Responsabilité Civile

La responsabilité civile est un principe essentiel de toute société de droit. Elle implique que quiconque créé un préjudice à autrui est tenu de l'indemniser, même s'il n'existe entre les deux protagonistes aucune relation contractuelle. Prenons un exemple : Vous empruntez un train sans titre de transport et vous blessez en raison du mauvais fonctionnement d'une porte. Bien qu'étant resquilleur et risquant une amende à ce titre, vous pourrez vous retournez contre le transporteur sur le fondement de la responsabilité civile. Si par contre, vous avez un titre de transport valide, vous agirez sur un plan contractuel. En effet, votre billet est un contrat par lequel le transporteur doit vous conduire d'un point à un autre en bon état ! La responsabilité civile est fondée sur trois articles du Code civil : Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Article 1383 .Initialement, la responsabilité était fondée sur la faute de l’auteur du dommage ; en effet, ce n’est que si l’auteur d’un dommage a commis une faute qu’il doit le réparer en indemnisant la victime. Mais ce fondement s’est avéré insuffisant, vu l’évolution de la société et les progrès techniques qui ont provoqué la multiplication de dommages, dont leur auteur n’était pas fautif. Un besoin de sécurisation est apparu et a conduit à s’intéresser davantage à la victime afin de garantir sa sécurité ; dés lors, il a suffi que l’activité d’un individu soit un risque pour la société pour le rendre responsable. Puis d’autres théories se sont multipliées dans la recherche d’un fondement. Ainsi, il n’existe pas un fondement mais plusieurs, qui se complètent et permettent de répondre à tous les dommages.

Il devait d’abord exister une faute pour rendre responsable un individu civilement (I) on ne s'interessait donc qu'à l'auteur du dommage; puis la responsabilité s’est objectivisée dans un but de sécurisation (II), la victime devenant le centre d'intérêt.

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