Protection Sociale dissertations et mémoires
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989
l s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989 M.X steward à la société Air France a déclaré entretenir une relation homosexuelle avec M.Y. Il a sollicité à la faveur de M.Y la délivrance d’un billet à tarif réduit appelé aussi billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie à son employeur. La Cour d’appel en question a rejeté la demande de M.X
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Commentaire d'arrêt Chambre Sociale 5 Octobre 1999: les conventions et accords collectifs
Commentaire Ch.soc 5 octobre 1999 En droit français, les conventions et accords collectifs résultent de la négociation entre employeur et représentant des salariés. Ce sont des contrats d’une importance primordiale pour gérer tout ce qui est relatif à l’emploi du salarié et pour prévenir les conflits. La question de leur application pose souvent difficulté. L’arrêt de la Chambre sociale du 5 octobre 1999 donne une illustration de cette problématique dans un établissement exerçant une pluralité
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Politiques Sociales DC4 Famille
Politique Sociale en faveur des familles Informations générales Cadre légal Enjeux Acteurs Dispositifs et prestations Evolution de la famille dep8 ses dernières années. Pr l’INSEE la famille est la partie d’1 ménage comprenant au – 2 pers et constituée , soit d’1 couple marié ou non avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage ; soit d’1 adulte aves son ou ses enfant(s) appartenant au mm ménage ( famille monoparentale) Pr
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Comment Analyser La Structure Sociale?
Comment analyser la structure sociale ? Introduction La société a changé : des métiers ont disparu, d’autres sont apparus, les conditions de travail ont évolué (droit du travail), les conditions de vie se sont améliorées. Marx décrivait la société du XIX siècle. Les classes ont-elles pour autant disparu ? Les individus se distinguent par leur situation professionnelle, mais on observe une multiplication des critères de différenciation sociale (critères socio-démographiques). 1 Classessociales,groupesdestatut,C.S.P A Les analyses de
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Les NTIC et leur impact sur le corps social
Préambule Il s’agit d’un thème peu exploré et peu documenté (études, bibliographie, capitalisation des expériences…). Dès lors, cette problématique reste abordée sous un angle généralement ponctuel et polémique alors qu’il s’agit d’un sujet d’études important de nature à influer de manière croissante sur la qualité des relations interpersonnelles dans une organisation de travail et à être, si les conditions de mise en oeuvre des NTIC ne sont pas maîtrisées, un vecteur de perte de qualité
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Sciences économiques et sociales
les Sciences économiques et sociales, un enseignement d'exploration offert aux lycéens français en classe de seconde ; si cette matière leur plaît, ils peuvent par la suite choisir une 1re ES. Section d'Eclaireurs Skieurs, unités d'élite des troupes de montagnes. Single European Sky, en français Ciel unique européen. la Société des étudiants suisses, une association de sociétés d'étudiants suisses portant couleurs. le Syndicat des eaux du Sud, le syndicat intercommunal pour la répartition d'eau potable
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BTS Formation: le statut social du rire
Entraînement BTS… Culture Générale… Le rire : un phénomène social Je vous propose dans cet entraînement un sujet inédit qui porte sur le statut social du rire. Plus qu'un phénomène physiologique et réflexe, le rire en effet occupe une fonction sociale majeure dans l'appréhension de l'interculturel. Pourquoi rit-on ? Selon Rabelais (document 1), "rire est le propre de l'homme". Ainsi le rire est-il intimement lié au fonctionnement de la société. Laurence Consalvi (document 4) montre
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Le réseau social Facebook
VvggFacebook est un service en ligne de réseautage social, qui permet à ses utilisateurs de publier du contenu et d'échanger des messages. Il compte aujourd'hui plus d'un milliard d'utilisateurs actifs[1] et est le deuxième site le plus visité au monde après Google[2]. Facebook est né en 2004 à l'université Harvard ; d'abord réservé aux étudiants de cette université, il s'est ensuite ouvert à d'autres universités américaines avant de devenir accessible à tous en septembre 2006.
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Rituels Anthropologique Et Reconnaissance Sociale De L'individu
Rituels anthropologiques et reconnaissance sociale de l’individu Quels rapports les minorités ethniques entretiennent-elles avec les sociétés dans lesquelles elles vivent? Laureine WOO Nicolas SANCHEZ-SZETEI Pepita BAUCHY SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………… 3 Les différentes évolutions I) Religieuse …………………………………………………………………5 A/ Le shamanisme B/ Confrontation avec le christianisme C/ Conclusion II) Économique et culturelle ……………………………………………… 9 A/ Une économie basée sur leurs modes de vies B/ Confrontation avec le fonctionnement économique occidental C/ Irruption de la modernité et impact
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Diagnostic Social Du Territoire
Diagnostic Social de Territoire SOMMAIRE Introduction ............................................................................................................................ I Présentation de l'institution ................................................................................................ II Étapes du projet .................................................................................................................. p.2 p.2 p.3 1) Pertinence du projet ................................................................................................ 2) Grilles d'entretien ................................................................................................... 3) Partenaires .............................................................................................................. p.3 p.4 p.4 III Modalité de recueil de données ........................................................................................ p.4 1) Entretien des résidents ............................................................................................ 2) Entretien des moniteurs d'atelier ............................................................................ 3) Entretien des moniteurs éducateur ......................................................................... p.4 p.5 p.5 VI Fiche partenaires ............................................................................................................... V Diagnostic partagé .............................................................................................................. p.6 p.8 1) Difficultés
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Td Social
SWOT D’EVIAN FORCES FAIBLESSES Annonceur : EVIAN -Une forte notoriété qui s’explique grâce a ses nombreuses pub intéressante et captivante. -Evian est parmi les meilleurs sur le marché de l’eau minérale a l’international et au national -L’identité visuel du produit a était améliorer au fil des années. -Il appartient au groupe DANONE. -Une baisse des ventes c’est révéler durant les années. La Marque Evian -Un eau parfaite pour les nourrissons et femme enceinte car eau
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Les classes sociales dans notre société
Les sociétés actuelles sont des sociétés égalitaires en droits puisque les priviléges légaux accordés à certains ont été abolis et l'égalité civile instaurée. La division de la société en groupes sociaux hiérarchisés n'a donc pas d'existence officielle et legale. Cependant, en réalité, on observe dans la société l'existence de groupes d'individus ayant les mêmes caractéristiques et les mêmes comportements, agissant ou réagissant souvent de la même façon,s'organisant parfois pour défendre des intérêts communs. Les classes
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La Protection Des Salariés
CHAPITRE 7 : La protection des salaries. L’employeur peut dans le cadre de sont pouvoir de direction prendre la rescision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, soit pour des motifs économique soit pour des motifs personnel. Dans ce cas le législateur prévois des dispositifs de protection a l’égard du salarié, de sont coté de salarier peut démissionner. I - Le cas de rupture de la relation de travail : A
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Conséquences Sociales Des Jeux D'argents
III) Conséquences sociales Les habitués des casinos sont à 41 % des inactifs sans emploi ou retraités. Les plus de 50 ans et les moins de 30 ans représentent chacun environ 30 % des joueurs de machines à sous, 57 % sont des hommes. Les 6 millions de parieurs du PMU sont à 65 % des hommes âgés de 35 à 49 ans issus de milieux socioprofessionnels généralement modestes. Parmi ces parieurs, 55 % sont
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Les inégalités sociales de santé sont bien présentes chez les itinérants
Les sans-abri Les « inégalités sociales de santé » sont des différences, entre hommes et femmes, entre groupes socio-économiques et entre territoires, qui ont un impact sur de nombreux aspects de la santé des populations. « Être pauvre ça rend malade et être malade ça rend pauvre. » Des inégalités sociales de santé sont reliées à des groupes de personne défavorisée telle que les sans-abri. On définit les sans-abri comme des gens sans domicile fixe,
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Chapitre VIII : Bilan social
Chapitre VIII : Bilan social. Article L438-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 - art. 1 JORF 13 juillet 1977 Dans les entreprises et organismes énumérés aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 431-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 438-9, le chef d'entreprise établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de
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La Veille Sociale
LIENS ENTRE LES TERMES, OBJECTIFS, FONCTIONS ET RESPONSABILITES ENCADREMENT SUPERVISION CONSULTATION FORMATION PSYCHOTHERAPIE APPRECIATION Définition Ensemble de processus et de modalités qui permettent à un gestionnaire de s’assurer que des actions posées par le personnel de son service sont en lien avec la mission, les objectifs, les normes et les politiques et procédures d’un établissement Processus continu d’échanges, de réflexion, d’analyse et de feedback entre un superviseur et un supervisé autour d’un objet de travail.
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DC2 stage au sein d'une maison d'enfants à caractère social
J’effectue mon stage au sein d’une Maison d’enfants à Caractère Social (MECS). C’est un des services d’une association de type loi 1901 à but non lucratif et reconnue d’utilité publique. L’association intervient dans le cadre de la protection de l’enfance en danger. L’association inscrit ses actions au travers de valeurs fortes : la notion de gratuité, la laïcité, l’innovation et la créativité. Afin de répondre aux différentes missions et dans un souci d’adaptation constant aux
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Protection des cyber-consommateurs
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, se trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le caractère intrusif des moyens de communication, ce qui suppose une protection spécifique. L’offre commerciale électronique est donc encadrée afin de préserver l’intérêt du cocontractant. I/
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La Protection Du Cadavre
Introduction. Chaque société adopte une attitude particulière et différente face à la mort. La mort est généralement un tabou, elle déstabilise. Pourtant elle est présente dans nos populations depuis très longtemps : par exemple, pendant la Rome Antique, on montrait des combats à mort dans les arènes, la mort représentait alors un divertissement. Le corps du cadavre reste protégé, même si cette protection est très différente de celle due à la personne de son vivant.
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Social Responsability
I. La répartition des revenus A. Partage de la v.a Calculée en déduisant des ventes d’une entreprise tous les achats effectués à l’exterieur. C’est donc ce qui reste à l’entreprise quand elle a payé ses fournisseurs. V.A nette : Si on enlève les amortissements, c-a-d les sommes dépensées par l’entreprise pour renouveler ses machines du fait de l’usure physique ou économique du capital. V.A au côut de facteurs : Si l’on retranche de la valeur
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Cas - La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
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Le logement social en France
Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. L'expression concerne à la fois la construction de logements, l’occupation et la gestion de ce patrimoine. Elle participe à la politique publique du logement et aux politiques d'économie sociale qui président à son administration. Dans les autres pays, le
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Stage dans le service social des personnes âgées
RAPPORT DE STAGE I. Présentation de l'environnement institutionel Actuellement en deuxième année de formation d'assistante sociale, j'effectue un stage d'une durée de six mois au service social des personnes agées de .Ce service dépend du centre communal d'action sociale de cette meme commune. 1 . Centre communal d’action social Un centre communal d’action sociale exerce dans chaque commune ou chaque groupement de communes constitué en établissement public de coopération intercommunale. Il dispose d'un conseil d'administration qui
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L'impact de l'exclusion sociale sur le développement mental
Aimer s'apprend. Tout individu n'ayant pas connu l'amour parental durant son enfance sera dans l'incapacité de donner de l'amour à son tour et de connaître le bonheur. L'amour maternel est le fondement absolu d'une vie sentimentale et sexuelle équilibrée. Ainsi l'amour est un élément indispensable à tout individu pour s'intégrer dans la société. Nous pouvons prendre l'exemple de Victor de l'Aveyron, enfant sauvage ayant grandi dans les bois et découvert le 8 janvier 1800 lorsqu’il
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