Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations et mémoires
123 574 Pouvoirs Propres Du Président De La république dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu dans de l’Esprit et des Lois
« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu dans de l’Esprit et des Lois C’est en se basant sur ce principe que la fonction de contrôle de l’action gouvernementale attribué au Parlement a vue le jour , au sein de l’article 24 de la Constitution ( post révision de 2008) « Le Parlement vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques » . Le vote de la loi
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Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs
SANCHEZ Kenny Dissertation Sujet : Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase célèbre de Montesquieu est extraite de son œuvre, De l’esprit des lois. Ce qui est nommé « théorie de la séparation des pouvoirs », ne provient pas de Montesquieu. Aristote dans l’Antiquité avait réfléchi sur la question. Néanmoins, il
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Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ?
TD4- Droit Constitutionnel Sujet : Le président des États-Unis d’Amérique, clef de voûte du régime présidentiel ? Les Etats-Unis d’Amérique sont considérés comme la première économique mondiale, son président a donc une immense reconnaissance mondiale. Le régime instauré aux Etats-Unis est un régime présidentiel, il se différencie du régime parlementaire, et du régime semi-présidentiel français, par une séparation dite « stricte » des pouvoirs. Les pères fondateurs d’Amérique ont décidé de créer un gouvernement a
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Comment la théorie de la séparation des pouvoirs a servi de base une classification des régimes politiques ?
Cécilia Sarah Tosah Benza TD11 Dissertation de Droit L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 déclare : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». C’est dans cette article qu’est proclamer la séparation des pouvoirs, qui fait référence à la théorie de la séparation pouvoirs. La théories de la séparation des pouvoirs est
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Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? »
Devoir d’économie Problématique première : « Concurrence et pouvoir d’achat des ménages ? » « C’est la vie, la concurrence. Je vais même vous dire mieux, moi, j’ai la concurrence dans les veines ». Dans cette citation, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy fait l’éloge la concurrence et de ses bienfaits. La concurrence, c’est avant tout une situation de marché dans laquelle plusieurs vendeurs ou acheteurs d’un même produit se confrontent. Le pouvoir d’achat
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La séparation des pouvoirs, Montesquieu commentaire de texte
Commentaire de texte, de l’esprit des lois, Montesquieu, 1748 Selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». La séparation des pouvoirs en matière constitutionnelle est une théorie qui est mise en application au sein de l’état afin de garantir la liberté des individus,
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Le président des États-Unis et le Congrès
« La séparation des pouvoirs n'empêche pas leur collaboration dans l'exercice des fonctions », énonce le politologue américain Richard Neustadt. En effet, la question du rapport entre le président des États-Unis et le Congrès, qui sont deux institutions dans le régime politique américain : respectivement le pouvoir exécutif et législatif (le pouvoir judiciaire étant incarné par la 3e institution qu’est la Cour Suprême) se pose. Le président est le chef de l’Etat, détenteur du pouvoir exécutif avec
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Dissertation Droit Constitutionnel - Le Congrès et le Président des États-Unis
« Le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. »[1] constate John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis. C’est en ces termes que le Président Kennedy reconnaît la puissance politique du Congrès face à celle du Président des États-Unis. Il existe ainsi de véritables rapports de forces entre ces deux institutions politiques. La Constitution de 1787 instaure une République fédérale soulignant la souveraineté du peuple et formule la séparation des pouvoirs initiée par
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La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration
Dissertation droit administratif Tourdi Chafiq Td4 « La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration. » Introduction : La relation entre la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration constitue un pivot essentiel dans le fonctionnement du droit administratif. Cette interaction complexe soulève des questions cruciales quant à l'autorité de chaque acteur et aux conséquences sur l'application concrète des normes juridiques La doctrine administrative est une interprétation de la loi fiscale par l’administration.
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Les pouvoirs du président américain et ses limites
Le mercredi 15 novembre 2023, le président américain Joe Biden et son homologue chinois XI Jinping se sont retrouvés en Californie, pour la première fois en un an. Le but de cette rencontre était d’apaiser les tensions entre les deux superpuissances mondiales sur différentes questions telles que les conflits armés, l’intelligence artificielle ou encore le narcotrafic. L’un des grands rôles du président américain est de représenter son pays dans les relations internationales, ce qui est
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Suis-je responsable de mon propre manque de volonté ?
DM: Suis-je responsable de mon propre manque de volonté ? Dans le tableau 8 du film Vivre sa vie, J-L-Godard met en scène la confrontation entre Nana, le personnage principal, et Yvette, une de ses amies, qui, comme elle, se prostitue depuis sa rupture et la détresse financière qui en a résulté. Les deux femmes discutent dans un bar. Yvette soutient qu’elle n’est pas responsable de sa situation. Face à cela, Nana pointe du
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Commentaire d'arrêt le recours pour excès de pouvoir, le contrôle des motifs
Garcia clémence Groupe du mercredi : 16h-17h30 Séance n°7 : Le recours pour excès de pouvoir (2/2) : les cas d’ouverture et le contrôle des motifs Muriel Giacopelli publie une étude intitulé « La France s’est dotée d’un Code pénitentiaire ». En effet, La France s’est dotée d’un Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022. Cette codification à droit a pour objet de rassembler, d’harmoniser les dispositions relatives au service public pénitentiel afin
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Le Partage Des Pouvoirs Entre Le Président Et Le Premier Ministre Sous La Ve République
La Ve République, un gouvernement dualiste Étrange gouvernement que celui de la Ve République, vu d’un pays et d’une province étroitement liés à la tradition parlementaire britannique. L’observateur néophyte aurait d’ailleurs bien des difficultés à savoir qui fait quoi au regard de la Constitution d’octobre 1958. Car si au Québec et au Canada le pouvoir exécutif est l’affaire d’un seul homme, le premier ministre, en France l’exécutif est dualiste, c’est-à-dire sous la direction d’un président
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Les relations de pouvoir entre le président et le Premier ministre dans la Cinquième République
Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré
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Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place qui amène donc à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique. Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette
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Équilibre Des Pouvoirs Dans La Constitution de la 4ème République
RESUME DE « L’EQUILIBRE DES POUVOIRS DANS LA CONSTITUTION DE LA 4EME REPUBLIQUE » INTRO 1ere république : d’inspiration libérale ayant inspiré la 3eme et la 4eme 2nde république : considérée par certain comme une parenthèse socialiste Il y a équilibre des pouvoirs lorsque les institutions prévues par la constitution ont comme possibilité de collaborer et de se contrôler mutuellement. DONC mettre l’accent sur les pouvoirs respectifs des institutions de la 4eme R ; permettant
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Evolution de la responsabilité du président sous la 5ème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la 5ème république. Le 4 octobre 1958, la constitution voulue par le général de Gaulle et adoptée le 28 septembre est promulguée, c’est la naissance de la 5ème république. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus qui reçoivent des mandats pour une période déterminée et qui sont responsable devant la
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La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république
Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la constitution anglaise ; pour limiter le pouvoir monarchique et de séparer les fonctions dans l’État. Les personnes qui sont chargées de faire les lois, ne doivent pas être chargées de les faire appliquer. Montesquieu ne parle pas de séparation des pouvoirs, mais de la distinction de trois fonctions dans l’État : - La fonction de
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La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république
________________ La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la constitution anglaise ; pour limiter le pouvoir monarchique et de séparer les fonctions dans l’État. Les personnes qui sont chargées de faire les lois, ne doivent pas être chargées de les faire appliquer. Montesquieu ne parle pas de séparation des pouvoirs, mais de
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« Les limites au pouvoir de révision sous la Cinquième République »
La Constitution est un texte qui évolue régulièrement. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, sans elle il n’y a pas d’Etat. Elle fixe le fonctionnement de l’Etat en instituant les pouvoirs constitués qui agiront selon les conditions qu’elle fixe pour leur exercice. Afin de procéder à une évolution de la loi fondamentale de notre Etat il faut faire appel au pouvoir de révision, ou pouvoir constituant dérivé en France. Ce pouvoir de révision
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Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre. Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements
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La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?
Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ? Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ?
TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ? SUD = élément de réponse qui va dans le sens de la présidentialisation mais ne fait pas partie des pvrs du psdt. Cela relève du statut du psdt. En quoi les pvrs accordés au psdt par la C° entraîne t-ils une présidentialisation ? Mais n'y a t-il pas une
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