Note structuré droit formation professionnelle dissertations et mémoires
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Prisse de notes Histoire du droit
Introduction histoire du droit Savigny gd auteur de l’école juridique. Ojd, nous sommes sous le régime du code civil écrit en 1804 par Napoléon ; cpt les règles ont évolués. Selon lui, il faut comprendre les anciennes règles (leurs origines) pour comprendre les règles d’aujourd’hui. Le droit existe depuis près de 4000 ans. Au premier semestre on travail sur les sources du droit Le droit : ensemble de règles pour une sté donnée. Les sources du droit :
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Droit, objectif de formation
ETABLISSEMENT Université de Bourgogne - site de Dijon (Public) Maison de l'Université Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex France Tel Accueil: 03.80.39.39.80 Fax: Site Internet... FORMATION Domaine Mention Licence - Droit-économie-gestion Droit Langue vivante 1: anglais, allemand ou espagnol (obligatoire) Licence à capacité limitée (500 places pour les néo-entrants) Vous pouvez poser vos questions concernant cette formation à l'adresse mail suivante : scolarite.droit-aes-eco@u-bourgogne.fr DESCRIPTION DE LA FORMATION *La capacité d'accueil est indiquée sous
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DCG Droit Social : La formation du contrat de travail
Sommaire I. La notion de contrat de travail II. Le recrutement A) Les vérifications préliminaires à l’embauche 1) L’existence de salariés prioritaires 2) Les restrictions à la liberté d’embaucher B) Les principes fondamentaux du droit de l’embauche 1) Interdiction des discriminations 2) Interdiction du harcèlement 3) Respect de l’égalité professionnelle hommes-femmes C) La rédaction et la diffusion de l’offre 1) Les différentes possibilités de recrutement 2) La rédaction de l’offre D) Les méthodes de recrutement
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TD droit civil, le consentement dans la formation du mariage mariage
TD Droit civil 30/01/17 Séance 3 : Le consentement dans la formation du mariage Correction Exercice - analyse d'arrêts 1. Cour de cassation, chambre civile 1, 13 décembre 2005, N° de pourvoi : 02-21259 Il s'agit d'un arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation rendu le 19 décembre 2012. Un couple s'est marié le 11 décembre 1995, dont l'épouse découvre que son mari entretenait une liaison avec une femme mariée le
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Commentaire formation historique du droit Le digeste de Justinien
Formation historique du droit Commentaire de texte « Le Digeste de Justinien » « Il faudra édifier une œuvre très belle et consacrer comme un templs particulier et très saint à la justice » (Constitution « De Auctore »). Justinien est l'un des derniers empereurs Romain (527 – 565), il va avoir pour ambition de restaurer l'empire dans son entier notamment à travers l'unification juridique, il décide à son tour de créer une compilation. Après
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Droit : L’insuffisance professionnelle
Droit : L’insuffisance professionnelle Les parties sont M. X (le demandeur) et la société Hom (le défendeur). Les faits sont les suivants : M. X a été licencié pour insuffisances professionnelles pour le poste de VRP exclusif dans l’entreprise Hom Innovations le 24 octobre 2008 après l’obtention de ce poste en 1990. M.X a saisi la juridiction prud’homale afin de demander des dommages et intérêts pour licenciement, selon lui, sans cause réelle et sérieuse, et
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Cours de droit constitutionnel L1: Formation de la Ve république
TROISIEME PARTIE - LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE TITRE 1 - FORMATION ET EVOLUTION DE LA CINQUIEME RÉPUBLIQUE La notion de république : exercice d’un pouvoir constituant car originaire. La 1 ère république remonte à 1793 même s’il est vrai que la constitution de 1793 n’est pas immédiate à raison du bulletin du 10 août 1792 et l’élection de la Convention en septembre 1792. L’exercice du pouvoir constituant originaire c'est 1848, seconde république,
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Droit, l'accompagnement et la protection du salarié dans le cadre de l'évolution professionnelle
Droit : 2) Dispositifs complémentaires : Bilan de compétences : Permet aux salariés d’analyser ses compétences professionnelle et personnelles ainsi que ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation. V.A .E : (validation des acquis de l’expérience) : permet de faire reconnaitre l’expérience professionnelle acquise par un salarié pendant au minimum 3ans. Pour obtenir un diplôme ou un titre ou une certification correspondant à l’expérience considérée.
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Note de synthèse Passeport Formation
BRABANT Emeline Mr Coudevillain BTS ESF 1 Projet Un Geste - Un Bonheur Le 25 Avril 2016. Sommaire Pages : Sommaire 2 Introduction : 3 I- Le projet : 4 II- La récolte de jouets au profit des enfants hospitalisés: 5 III- Le match des Chamois Niortais : 6 IV- L’entraînement des Chamois au Centre de formation : 7 V- Intervention des Chamois dans le Service Pédiatrie de Niort : 8 Conclusion : 9 Introduction
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La formation des contrats entre professionnels
CHAPITRE II :LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSSIONNELS DOSSIER I : Les conditions de validité des contrats entre professionnels (p 16) 1- On vous demande de résumé, c’est a dire exprimer sous une forme plus brève ce qui à été écrit. Cet exercice a pour objectif de vous faire travailler sur a qualification juridique de manière progressives. Ici, il s’agit simplement d’être capable de sélectionner les informations nécessaire à la résolution du cas. Il n’est
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Les droits et les obligations liés aux divers statuts professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination * Concerne les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales * Fournit une prestation
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Les droits et obligations liés aux activités professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination * Concerne les commerçants, les artisans, les agriculteurs et les professions libérales * Fournit une prestation
395 Mots / 2 Pages -
Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Droit, chapitre 1: les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. Mise en situation page 8 1 / Quelle est l'utilité des principes communautaires et constitutionnels ? 1.1 / Elles affirment les droits et protègent les libertés. * La libre circulation des personnes et la liberté d'établissement : article 45 et 49 du traité sur le fonctionnement de l’UE tout citoyens européens peut chercher un emploi, travailler dans 1 des états
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Note de synthèse: Environnement économique et juridique bancaire, DROIT
Monsieur le Directeur, Je dois vous faire part d’une tendance croissante à laquelle nous faisons actuellement face qui est le développement du numérique dans le domaine bancaire. Ce phénomène a conduit à une transformation radicale des usages et des pratiques de nos clients et de nos collaborateurs. A votre demande, j’ai effectué une analyse de cette situation en reprenant les deux points sur lesquels vous m’avez demandé de réfléchir, à savoir : l’impact du numérique
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Travail noté 2 RIN1012, le droit individuel de choisir son employeur
RIN 1012 Droit et pratique des conventions collectives Question #1 1. Les éléments à l’appui de la défense syndicale invoqués dans la cause "Association des ingénieurs et scientifiques des télécommunications c. Sylvestre (2002 Can LII 34417 (QC Ca))" portent principalement sur l’article 45 du code du travail, qui veut que : " L’aliénation ou la concession totale ou partielle d’une entreprise n’invalide aucune accréditation accordée en vertu du présent code, aucune convention collective […] Sans
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Droit de travail, travail noté
QUESTION 1 a) vrai.Selon (l'art 21 ,al.3 C.t) affirme que le droit à l'accréditation existe à l'égard de chaque groupe de salariés qui forme un groupe distinct aux fins du code , suivant l'accord intervenu entre l'employeur et l' association de salariés et constaté par l'agent de relation de travail . En 2002 les agents de relation de travail succèdent , dans le cadre et aux fins du processus d'accréditation , aux agents d'accréditation .
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Droit, note structurée
NOTE STRUCTURÉE (p.10,11) Pierre, étudiant en droit, va bientôt terminer ses études. Alors, il s’interroge sur son futur statut professionnel qu’il va adopter : avocat, juriste ou bien magistrat ? Toute personne à la possibilité d’exercer une activité professionnelle, l’accès à l’emploi est soumis aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler et du droit à l’emploi. La liberté de l’accès à un emploi permet, selon le choix de chaque individu, d’accéder
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DROIT CIVIL, la formation du mariage
TD n°6 de droit civil 19 avril 2013 Fiche 6 : La formation du mariage Fiche de jurisprudence, arrêt du 20/10/1963 : Ce n’est pas l’acte de mariage qui établis ou non la validité de ce dernier. Il existe des devoirs matrimoniaux qui sont indispensable à la validité du mariage. Dans cette décision de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 novembre 1963, deux individus ont contractés mariage dans
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Les grands principes d'accès à l'activité professionnel et le régime juridique du salarié de droit privé
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES D'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONEL ( polycopié ) CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE DE DROIT PRIVEE 1. La procédure de recrutement En principe l'employeur est libre d'embaucher le salarié de son choix mais la loi encadre le droit au recrutement. 4 règles peuvent être mis en évidence : * un employeur ne peux pas embaucher de travailleur étranger extra communautaire si
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Comment l'évolution des structures professionnelles agit sur la mobilité sociale ?
Comment l'évolution des structures professionnelles agit sur la mobilité sociale ? I :Les effets positifs de l'évolution de la structure sociale sur la mobilité sociale II :Effets dépendant du contexte économique et sociale Les structures professionnelles sont la répartitions des activités professionnelles selon le secteur d'activité, le niveau de formation ou encore le statut de l'emploi. La mobilité sociale quand à elle signifie le changement de position d'un individu au cours de sa vie.Ces mobilités
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Cours de droit : les principes d'accès à l'activité professionnelle et les régimes juridiques du travail
Chapitre 1 (partie 1) : Les principes d’accès à l’activité professionnel et les régimes juridique du travail 1- Quels sont les principes d’accès à l’activité professionnelle ? L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes ou des libertés qui révèlent du droit constitutionnel et du droit communautaire. La liberté de circulation : La liberté de circulation est le droit de tout individu, exceptées, entre autres, pour les personnes sous le statut de mineur, de se déplacer
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Cours de BTS CI 2, la formation des contrats entre professionnels
Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractuelle * Apprécier opportunité, validité et effet juridique d’avantage contractuelle * Rédiger/ adapter tout ou une partie d’un contrat 1. Le régime juridique des contrats entre contractuelle 1. La notion de contrat * Acte juridique : manifestation de volontés destinées à produire des effets juridiques * Convention : acte juridique multilatéral. Accord de deux ou plusieurs volontés sur
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Note structurée de droit
Droit - Note structurée (Thème 1) Le choix d’un statut Au terme de ses études Pierre sera confronté au choix d’un métier : devenir avocat, juriste ou magistrat ? Nous tenterons de présenter au cours de cette note structurée les différents statuts qu’impliquent ces métiers. Dans un premier temps nous aborderons le statut de salarié puis, dans un second temps celui de fonctionnaire et, pour finir celui de travailleur indépendant pour que Pierre ait toutes
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La formation des contrats entre professionnels
La formation des contrats entre professionnels 1. Les conditions générales de validités du contrat Le contrat : accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier ou éteindre des obligations ex : obligation de livrer un bien, obligation de faire quelque chose… FAIRE : contrat de travail, contrat de service, contrat de concession… DONNER : contrat vente, contrat de prêt… NE PAS FAIRE : contrat de non concurrence, non divulgation d’info confidentielle…
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