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Mise En Situation Droit Obtenir Un Cong���� Individuel De Formation dissertations et mémoires

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136 413 Mise En Situation Droit Obtenir Un Cong���� Individuel De Formation dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 8 Décembre 2021
  • Classification par la méthode de formation d'un contrat

    Classification par la méthode de formation d'un contrat

    Terminologie Définition Exemples Conséquences Classification d’après le mode de formation du contrat Contrat Consensuel Le contrat est formé par le seul échange des consentements Contrat de vente Si une formalité n’est pas respectée (rédaction d’un écrit, remise de la chose), les contrats formels sont frappés de nullité absolue. Contrat formel Contrat solennel La validité du contrat exige le respect d’une certaine forme. Contrat de vente immobilière Contrat de société Contrat réel Le contrat est formé

    210 Mots / 1 Pages
  • Méthodologie pour réaliser un bon devoir de Culture Générale et expression

    Méthodologie pour réaliser un bon devoir de Culture Générale et expression

    Culture générale et expression 3-0186-DV-WT-00-14_DEV-01 3 ff R evoyez votre cours, module 2, séquences 1 et 2, en repérant ce qui se rapporte aux questions qui vous sont posées, en particulier pour les éléments du paratexte. ff P ensez à bien délimiter les questions. Avez-vous bien analysé toutes les consignes pour n’oublier aucun élément de réponse et, à l’inverse, ne pas rendre des exercices trop « verbeux » et qui vont bien au-delà de ce qui est

    296 Mots / 2 Pages
  • Le choix d'un régime juridique de travail

    Le choix d'un régime juridique de travail

    Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791,

    891 Mots / 4 Pages
  • Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République

    Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République

    DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique

    9 865 Mots / 40 Pages
  • TD droit administratif: l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la voie de fait et d'emprise

    TD droit administratif: l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la voie de fait et d'emprise

    TD1 DROIT ADMINISTRATIF : l'évolution jurisprudentielle de la théorie de la voie de fait et d'emprise La voie de fait présente des similitudes très remarquables avec certaines notions juridiques du contentieux administratif. Certaines de ces notions, très récentes, sont à même de réduire considérablement le recours à la voie de fait, plus particulièrement en France. Les principales composantes similaires à cette voie de fait l'emprise, la liberté-référé et le référé-suspension. Dans le cadre de notre

    6 689 Mots / 27 Pages
  • Synthèse individuelle de TPE sur l'énergie hydrolique

    Synthèse individuelle de TPE sur l'énergie hydrolique

    C'est l'histoire de ma vie , je nais je vis je grandis et je ... meursil il il Synthèse Individuelle RAMAROMANANA Anthony Toky Alliance Française Antsahabe Membre du groupe : RANAIVOHARISOA Andrianiaina Classe : 1ere S1 Actuellement en 1ere Scientifique , je m'apelle Anthony Toky RAMAROMANANA. Le theme etudié est "Les Avancées scientifiques et les realisations techniques " , ce choix a été fait tout d'abord car c'etait , parmi ceux proposés , notre préféré,

    576 Mots / 3 Pages
  • Extrait d'un texte: Coup De Foudre A Venise

    Extrait d'un texte: Coup De Foudre A Venise

    Coup de foudre à Venise Leonardo , jeune provincial de vingt ans vient de finir ses études. Grand amateur d’art, il se rend à Venise pour voir une exposition artistique dans le somptueux Palais des Doges. En cette matinée de fin de printemps de l’année 1634, je marchais à pas pressés le long du Grand Canal en direction du Palais des Doges, lieu où l’exposition annuelle d’art se déroulait. Je sentais le vent frais sur

    393 Mots / 2 Pages
  • Un Long Dimanche De Fiancaille Commentaire Incipit

    Un Long Dimanche De Fiancaille Commentaire Incipit

    Sébastien Japrisot, de son vrai nom Jean-Baptiste Rossi, est un romancier et parolier français du XXème siècle (1931-2003). Il a écrit de plusieurs romans dont celui que nous allons aborder dans ce commentaire, Un long dimanche de fiançailles. Ce dernier fut écrit en 1991, et raconte l’histoire d’une jeune femme, Mathilde Donnay, qui part à la recherche de Manech, le garçon dont elle est amoureuse. Ce jeune homme a été condamné à mort avec quatre

    1 080 Mots / 5 Pages
  • En quoi Blaise Pascal est-il un personnage emblématique de Clermont-Ferrand ?

    En quoi Blaise Pascal est-il un personnage emblématique de Clermont-Ferrand ?

    • Blaise Pascal PB : En quoi Blaise Pascal est-il un personnage emblématique de Clermont-Ferrand ? Blaise Pascal est né le 19 juin en 1623 à Clermont Ferrand A onze ans : Blaise écrit un traité des sons et des corps vivants et démontre la 32ème proposition du livre d’Euclide (sur la somme des angles d’un triangle) A seize ans : il publie un Traité sur les sections coniques d’où on retirera plus tard le

    373 Mots / 2 Pages
  • Droits du personnel au regard de la médecine du travail

    Droits du personnel au regard de la médecine du travail

    Émetteur : Dirigeant de l'entreprise JV4 Destinataires : Ensemble du personnel Objet : Visite médicale Date : 10 février N NOTE D’INFORMATION DROITS DU PERSONNEL AU REGARD DE LA MEDECINE DU TRAVAIL La visite médicale est une obligation que l'employeur a vis-à-vis de ses salariés. Pour les visites médicales et les examens complémentaires le temps nécessité est compté en temps de travail. Le rôle de la médecine du travail est principalement préventive dont l'un des

    302 Mots / 2 Pages
  • Communication Non Verbale: situation se déroulant dans une structure de soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation

    Communication Non Verbale: situation se déroulant dans une structure de soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation

    Lieu : La situation se déroule dans une structure de soins de longue durée et soins de suite et de réadaptation. Description de la situation : Madame S, âgée de 91 ans (18/05/1923) est entrée en soins de suite et de réadaptation le 30/09/14 suite à un séjour en médecine gériatrique du 16/09/14 au 30/09/14 pour poursuite de prise en charge palliative d’une altération de l’état général dans un contexte de syndrome de glissement. Avant

    438 Mots / 2 Pages
  • Création d’un site marchand de l’entreprise

    Création d’un site marchand de l’entreprise

    Dossier 1 : Création d’un site marchand de l’entreprise : Question 1 : Le projet de flore concernant la publication ces articles sont qualifié d’une revue de presser car elle prend des articles d’auteur sur la presses locale ainsi que sur des publications professionnelles. Question 2 : Argumentaire Juridique 1) Exposer des faits : Flore Mathurin est une fleuriste. Elle exploite un magasin de vente de plantes, fleurs et bouquets. Son professionnalisme et la qualité

    960 Mots / 4 Pages
  • Fiche individuelle de stagiaire Assistant BTS Manager

    Fiche individuelle de stagiaire Assistant BTS Manager

    PJ : Fiche individuelle de stagiaire Madame, Monsieur, Elève en 2ième année de BTS Assistant de Manager au lycée Antoine de Saint-Exupéry, à St Raphaël, je dois effectuer un stage d'une durée de 6 semaines, du 10 novembre au 20 décembre 2014, ce stage est non rémunéré et doit être obligatoirement dans un contexte international. Permettez-moi de vous soumettre ma candidature car votre entreprise semble être à même de me permettre de mettre mon savoir

    579 Mots / 3 Pages
  • Sujet : « Un Livre Digne De Ce Nom Est Toujours De Son époque Par L'esprit Qui L'anime »

    Sujet : « Un Livre Digne De Ce Nom Est Toujours De Son époque Par L'esprit Qui L'anime »

    Il nous faut très souvent du temps pour savoir si un livre appartient à une époque particulière ou s’il est de toutes les époques. Beaucoup d’écrivains, s’interrogeant sur leur œuvre, se sont questionnés sur ce problème. Tel est le cas du romancier Julien Green (1900- 1998) qui, dans son Journal, a écrit : « Un livre digne de ce nom est toujours de son époque par l’esprit qui l’anime. » Selon l’auteur de Frère François,

    1 803 Mots / 8 Pages
  • Créer un bon environnement de travail en milieu de travail (document en anglais)

    Créer un bon environnement de travail en milieu de travail (document en anglais)

    Generating a Good Team Environment in the Workplace Get the team members to work together. Establish a plan of action that requires cooperation between team members so that they are forced to work together to achieve that goal. If every team member is just working individually, then there may not be as much team unity or cohesiveness. No individual can make the team succeed, and optimal success comes from having all of the members of

    580 Mots / 3 Pages
  • Exemple De Lettre De Motivation Dans Le Cadre D'un Stage Pour La Formation De BTS SP3S

    Exemple De Lettre De Motivation Dans Le Cadre D'un Stage Pour La Formation De BTS SP3S

    « Nom, Prénom » « Adresse » « CP » « Ville » « Numéro de téléphone » « Email » A l’attention de Mme/M. …. « Adresse du récepteur » « Ville », le « date » Madame, Monsieur, Je suis actuellement en première année de BTS Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social au « nom de l’établissement », à « Ville ». Après le BTS, je serai amenée à exercer les

    286 Mots / 2 Pages
  • Exemple D'un Compte Rendu De réunion

    Exemple D'un Compte Rendu De réunion

    COMPTE-RENDU DU COMITE DE REDACTION 200N DATE 20 / 12 / 200N HEURE 12h00 – 18h30 LIEU Le P’tit Gusto (Restaurant à Aix-En-Provence) REUNION ORGANISÉE PAR TYPE DE REUNION Réunion Débat, de direction, annuelle, formelle ANIMATEUR directrice de publication SECRETAIRE assistante PARTICIPANT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) Mr RUBRIQUES A L’ORDRE DU JOUR : CHOIX DES FUTURS CONTENUS Discussion : Plusieurs rubriques pour le magazine peuvent être envisagées comme les articles agricoles, les articles Parc et Jardin, et lesarticles

    288 Mots / 2 Pages
  • En Quoi La Scène Des Comices Est Un Passage Clé De Madame Bovary (roman de Flaubert) ?

    En Quoi La Scène Des Comices Est Un Passage Clé De Madame Bovary (roman de Flaubert) ?

    Madame Bovary est le roman le plus célèbre de Flaubert. Il est publié en 1857 et provoque un vrai scandale. En effet, l’imprimeur et Flaubert lui-même sont jugés pour « outrage à la morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs » puis seront finalement acquittés. Le roman choque car il met en scène un personnage féminin, Emma, qui s’ennuie profondément dans son mariage bourgeois et qui commet un adultère. Le passage des commisses agricoles

    1 358 Mots / 6 Pages
  • Droit Pénal: Réforme Taubira, suppression des peines planchers

    Droit Pénal: Réforme Taubira, suppression des peines planchers

    Réforme taubira, suppression des peines planchers. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Nullum crimen nulla pena sine lege. Et nullum judicium (pas de procès). Il n’y aura condamnation que s’il y a un texte qui prévoit tout, de l’incrimination au déroulement du procès à la peine. L’article 222 – 33 n’est pas assez précis quand il dit “ le fait de harceler “ puisque cela ne veut rien dire. Pas assez clair et

    936 Mots / 4 Pages
  • Étude du Dialogue D'un Prêtre Et D'un Moribond (1782) de Sade

    Étude du Dialogue D'un Prêtre Et D'un Moribond (1782) de Sade

    Sami.is.free B I B L I O T H E Q U E ~ V I R T U E L L E Marquis de SADE (1740 - 1814) Dialogue entre un Prêtre et un Moribond (composé vers 1782) Numérisation rtf: Thierry SELVA tselva@free.fr Le prêtre: Arrivé à cet instant fatal, où le voile de l'illusion ne se déchire que pour laisser à l'homme séduit le tableau cruel de ses erreurs et de ses vices,

    3 672 Mots / 15 Pages
  • Vendre son produit obtenir un rendez-vous

    Vendre son produit obtenir un rendez-vous

    VENDRE SON PRODUIT OBTENIR UN RENDEZ-VOUS Contact Se présenter, nom de l’entreprise, demander l’interlocuteur désiré Raison Se présenter, exposer la raison de son appel (Facteurs de pénibilités, compte personnel de prévention), proposer un rendez-vous Objectif Développer la raison de son appel Conclusion Reformuler, remercier, prendre congé. reporter la réponse, pourquoi pas en prétextant que vous n'avez pas tous les éléments pour le conseiller au mieux et que vous préférez avoir tous les tenants et les

    297 Mots / 2 Pages
  • Morceau d'un rapport de stage d'un BTS Assistant de Gestion de PME-PMI

    Morceau d'un rapport de stage d'un BTS Assistant de Gestion de PME-PMI

    BTS Assistant de Gestion de PME-PMI à référentiel Commun Européen – SESSION 2014 / 2016 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Epreuve U42 : Communication externe et interne Communication écrite et technologie de la communication Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième situation du CCF) Nom et prénom du candidat : DESBORDES Alison N° de matricule : Intitulé de la situation de communication : Préparation et élaboration d’un compte rendu de Conseil

    670 Mots / 3 Pages
  • Étude d'un extrait issu de l'essai Histoire de la famille d'Armand Colin

    Étude d'un extrait issu de l'essai Histoire de la famille d'Armand Colin

    1) Le document 1 est un extrait tiré de l’ouvrage « Histoire de la famille » et publié par l’édition Armand Colin en 1986. Ce texte est de type informatif et argumentatif l’auteur veut souligner la nuisance faites aux enfants abandonnés et nous informe des origines possibles à ces abandons en fonction des époques en France. Ce texte évoque donc la situation des enfants abandonnés en France et les raisons à l’origine des ces abandons

    329 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république

    Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république

    La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist

    Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist

    Partie 1 : Cet article est extrait du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Cela parle d'une application pour smartphone qui possède également un site internet pour l'utiliser et qui a été pensée par Dara O'Rourke, un professeur de l'environnement et de la politique du travail dans une université de Californie. Cette application qui se nomme « GoodGuide » et mise en place en 2008 permet de renseigner les personnes sur divers produits de la qualité,

    461 Mots / 2 Pages