Les Principes généraux Du Droit Cambiaire dissertations et mémoires
15 235 Les Principes généraux Du Droit Cambiaire dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation L1 Droit Etats Généraux
Séance 5 : Les Etats Généraux « Ce corps [les états généraux] n'est qu'un corps de plaignants, de remontrants, et, quand il plaît au roi de le lui permettre, un corps de proposants » Louis de Rouvroy de St Simon. À la mort de Louis XI en 1483, Charles VIII est mineur, et les grands du royaume, se rangent du coté de Louis d’Orléans, et contestent les droits à la régence de la sœur aînée
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Le principe de prévention en droit international de l'environnement
Dissertation : Le principe de prévention en droit international de l’environnement « Au cours des âges, l'homme n'a cessé d'intervenir dans la nature pour des raisons économiques et autres. Dans le passé, il l'a souvent fait sans tenir compte des effets sur I'environnement. Grâce aux nouvelles perspectives qu'offre la science et à une conscience croissante des risques que la poursuite de ces interventions a un rythme inconsidéré et soutenu représenterait pour l'humanité́ - qu'il s'agisse
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Droit administratif : le principe de responsabilité
LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION INTRODUCTION : LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La reconnaissance de la responsabilité Le « principe de responsabilité » appliqué aux personnes publiques et, donc, à l'Etat est une conséquence de l'Etat de droit qui signifie à la fois l'existence d'une hiérarchie des normes et la soumission de l'administration à cette hiérarchie. Les autorités administratives doivent respecter les normes édictées par les autorités supérieures, comme elles doivent respecter les normes qu'elles édictent elles-mêmes.
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Principe de la primauté du droit communautaire sur les législations nationales
INTRODUCTION L’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui ne date que de 1992, or l’Europe communautaire connaît ses premières réussites dans les années 1950. De nombreux traités ont permis la création des Communautés européennes et de l’UE. Les Communautés européennes étaient alors des organisations internationales régionales ayant comme particularité d’avoir des institutions communes. Le rôle de ces institutions était notamment de défendre ses valeurs, ses objectifs et ses intérêts. La Cour de justice des
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Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines
Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes
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Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit
Sujet : Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit Le principe de la légalité criminelle est placé au coeur des règles fondamentales de tous les pays démocratiques. Il est présenté comme l’axe autour duquel évolue l’ensemble de notre droit pénal. On peut aisément considérer que le droit pénal reste encore aujourd’hui l’un des attributs essentiels de la souveraineté. Il ne peut exister dans un Etat de droit, que des
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Droit européen fondement; instutions; principes
10/09 Droit européen: fondements, institutions et principes * introduction historique de l’Europe Le droit euro est un corps de normes juridiques organisés que l’on peut reconnaître, il est produit par des organisations internationales mais ce corps de normes provient d’organisations européenne (situé sur le continent européen). Il a une définition limité dans sa portée juridique ,portée géographique, portée obligatoire enraciné le droit européen dans l’Europe * Qu’est ce que l’Europe ? 1. L’ Europe fruit
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Analyse du principe de la liberté des prix en droit marocain
Introduction : Concurrence, compétition. Dans bien les discours, politiques, ou d’entreprise, la concurrence apparait comme une donnée et une nécessité. C’est en toute hypothèse, une idée actuelle, en vogue. L’idée de la concurrence n’est pas une idée appartenant exclusivement à l’univers de l’entreprise. la compétition sportive (…), la concurrence des candidats à une élection, la concurrence de beautés, la concurrence à laquelle se livrent des pays, pour employer une formule journalistique parfois approximative, par exemple
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
Eloïse Dohmen Pour le 29/10 La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu, L’Esprit des lois, 1748). La compréhension du principe de la séparation des pouvoirs est essentielle à l’étude du fonctionnement de la majorité des Etats dans le monde de nos jours. Il s’agit d’un principe d’organisation du pouvoir qui
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« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel »
« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu par cette phrase introduit la théorie qu’il définit et développe dans ses écrits : la séparation des pouvoirs. Cette théorie que l’on pouvait trouver dans l’Antiquité, puis dans les écrits de J. Locke est pourtant attribuée à Montesquieu car en 1748 est publié son ouvrage L’Esprit des lois dans lequel il reprend,
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Droit : principes fondamentaux
Droit : principes fondamentaux INTRODUCTION AU DROIT La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté nécessite un minimum de règles, qui sont générales, et impératives. Les caractères de la règle de droit : La règle doit être obligatoire : (respectée) pour pouvoir jouer son rôle régulateur Coercitive : à chaque règle une sanction (droit pénal : un vol une sanction) Générale : elle s’applique à toute personne sur tout le territoire Permanente : elle a
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Droits et principes
La constitution et sont bloc sont contrôler par le conseil constitutionnel qui est la seule autorité compétente pour apprécier la constitutionnalité d’une loi, d’une normes … - Les traité internationaux Le traité international se définit comme un accord entre état souverains fixant des règles pour gérer des situation particulière. En France un traiter ne peut entrer en vigueur que si il est ratifié (approuvé par une procédure interne) La procédure de ratification passe le plus
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en
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TD LF Séance 1 principe d'égalité Devillé Valérie M1 Droit public EAD
Devillé Valérie M1 Droit public EAD DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Séance 1 : Le principe d’égalité 1. Questions 1. Techniques de mise en œuvre du principe d’égalité utilisées par le Conseil constitutionnel français : Pour que le principe d’égalité devienne un paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois, il faut attendre la décision Taxation d’office du 27 décembre 1973. Dans sa décision Quotas par sexe I, du 18 novembre 1982, ainsi que pour ses décisions
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La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel
« La séparation des pouvoirs, principe fondateur en droit constitutionnel » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » L’article 16 de la Constitution met en avant le principe de la séparation de pouvoirs qui devient un dogme politique auquel la Déclaration des Droits de l’Homme donne une consécration. Théorisé par Montesquieu dans l’Esprit des Lois publié en 1748, le
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Les principes fondamentaux du droit
DROIT Introduction : les principes fondamentaux du droit. I . La notion de droit objectif. Pour que la vie en société soit possible il est nécessaire de fixer une règle de conduite aux individus. On appelle cela la règle de droit. Le droit objectif est constitué de l’ensemble de ces règles de droits qui permettent le bon fonctionnement de la vie sociale. A. les charactères de la règle de droit : 1- La règle de droit est impersonnelle
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Principes de la philosophie du droit - Hegel
Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe allemand Georg Wilhelm Friedrich Hegel, et dédié à ses étudiants de l’université de Berlin. Dans cet extrait, Hegel fait l’éloge de la monarchie constitutionnelle, et la compare aux modes de gouvernement antiques: la monarchie absolue, la démocratie et l’aristocratie. On peut alors se demander quelle forme de gouvernement est la meilleure. Hegel
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Cas pratique le principe de légalité : le droit de l'Union européenne
Cas pratique A quel moment les directives européennes sont-elles effectives ? Dans le journal officiel de l’union européenne sont publiés les directives à la rubrique « actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité. ». Cependant elles rentrent en vigueur à la date à laquelle on les fixe ou bien le 20ème jour suivant sa publication. Le propriétaire d’un terrain agricole s’est vu refusé son permis de construire alors que c’était contraire
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Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à
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Droit du travail cas pratique : le « principe de faveur ».
Droit du travail Cas pratique numéro 1 : Règle de droit : Il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un usage. C’est un avantage adressé à une collectivité de travailleur qui est constant et fixe. Il est important aussi de rappeler en quoi consiste le « principe de faveur ». Une convention collective et un accord collectif d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables que les dispositions légales en vigueur. Le
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La division du travail Hegel dans les principes de la philosophie du droit
Expliquez le texte suivant: “Mais, ce qu’il y a d’universel et d’objectif dans le travail, tient à l’abstraction produite par la spécificité des moyens et des besoins d’où résultent aussi la spécification de la production et la division des travaux. Le travail de l’individu devient plus simple par la division et son aptitude dans son travail abstrait, ainsi que la masse des produits augmente. En même temps, cette abstraction des aptitudes et des moyens
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Principes de la philosophie du droit de Hegel
Le texte qui nous est proposé est un extrait des Principes de la philosophie du droit de Hegel. Hegel y examine la question : « L’Etat a-t-il le droit d’infliger la peine de mort aux individus ? ». Il s’agit ici d’examiner la question du point de vue du droit idéal, c’est-à-dire de se demander non pas si la peine de mort existe dans le droit positif, c’est-à-dire s’il existe des Etats qui appliquent la
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TD DROIT ADMINISTRATIF : Le principe de mutabilité.
Selon le Sénat français, « le meilleur moyen pour défendre les services, c'est encore de les adapter en permanence aux besoins pour les rendre plus performants » Ainsi, le principe de mutabilité ou autrement dit d’adaptabilité est nécessaire pour faire survivre le caractère d'intérêt général de nos administrations. Par conséquent, le principe de mutabilité est destiné à garantir une optimisation des administrations au services des administrés. Le principe de mutabilité se définit comme une prérogative
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TD DROIT ADMINISTRATIF : Le principe de mutabilité.
Selon le Sénat français, « le meilleur moyen pour défendre les services, c'est encore de les adapter en permanence aux besoins pour les rendre plus performants » Ainsi, le principe de mutabilité ou autrement dit d’adaptabilité est nécessaire pour faire survivre le caractère d'intérêt général de nos administrations. Par conséquent, le principe de mutabilité est destiné à garantir une optimisation des administrations au services des administrés. Le principe de mutabilité se définit comme une prérogative
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