Les Pouvoirs Propres dissertations et mémoires
2 177 Les Pouvoirs Propres dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Recours Pour Excès De Pouvoir En France
Particularité propre au recours pour excès de pouvoir Le recours en excès de pouvoir est, selon la formule d'Édouard Laferrière, "un procès fait à un acte" (ce qui fait dire à certains auteurs que, dans cette procédure, il n'y a pas à proprement parler de parties). Le recours doit être formé dans un délai maximum de 2 mois après la publication ou la notification de l'acte attaqué. Conditions requises pour former un recours en excès
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Renforcement des institutions du pouvoir exécutif
L’origine de la Vème République est, de crée un régime parlementaire rationnalisé qui se traduit par l’encadrement strict des conditions d’engagement de la responsabilité ministérielle et de la dissolution, afin d’assurer la pérennité de l’équilibre des pouvoirs et notamment favoriser la stabilité gouvernementale. On pourrait se poser la question de qu’est-ce, la République ?. La République est le nom donné au régime politique qui s’impose à la monarchie : le gouvernement n’est pas la chose
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Lieux et formes de pouvoirs (document en anglais)
I’m going to talk about the notion “Forms and places of Power”. Power can be defined as the ability to influence or to control people, events, environment or resources. It’s also the ability to make things happen despite obstacles, resistance or opposition. The Medias have a certain form of power. We called “mass media” the media which are able to reach and influence a wide audience. Nowadays the media is mostly associated with television, press
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Le pouvoir de la presse dans la société
The press,since the half of XIXe century,has been an important tool which affect person's life styles and person's minds. The power of press has been presented differently depending on period with there means more and more efficient order to spread itself. Then,during this presentation we will see in what forms the press is presented today and what powers it exercise? Traditionally the press presents itself as newspapers. In the past newspapers were not free but
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Le Pouvoir De Nomination Du Président De La république
Le pouvoir de nomination du Président de la République « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement » s’exrpimait Charles de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, présentant ses projets pour l’organisation des institutions de la République. Le pouvoir de nomination désigne la faculté que le Président de la République a par son statut d’investir un individu
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Critique du pouvoir royal dans l'histoire de La Fontaine: Les obsèques de la Lionne
Les Obsèques de la Lionne Introduction Contextualisation Le XVIIe siècle est majoritairement marqué par le règne de Louis XIV. Ce dernier gouverne en effet dans l’absolutisme et rassemble les nobles du pays dans son immense château qu’est Versailles. Dès lors tout n’est qu’hypocrisie : personne ne dit ce qu’il pense de peur de représailles. La censure exerce ainsi une forte pression sur les auteurs. Jean de La Fontaine trouve alors le moyen de dénoncer le
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Lieu Et Forme De Pouvoir (document en anglais)
The notion I’m going to deal with is about seats and forms of power. I’m going to talk about India because that's an emerging country who knows a lot of problems. Those problems are mainly social, so we will try to answer that question : are all citizens on an equal footing in modern-day India? Firstly, we’re going to see inequalities among citizens. Then we’re going todiscuss the inequalities among men and women. Finally, we’re
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l'État à sa réalisation exige d'abord de pouvoir définir les critères du juste et de l'injuste. Or ces critères ne sont pas évidents et varient selon l'école de pensée à laquelle on se réfère, et probablement aussi selon la position qu'on occupe dans l'espace social. Si l'on admet que la justice sociale
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les
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Pouvoirs du Conseil de l'emploi (CE)
Comité d'Entreprise (CE) La mise en place d’un Comité d’entreprise est obligatoire dans toute entreprise d’au moins 50 salariés Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans la gestion de l’entreprise. Les membres du Comité d'entreprise bénéficient d’un statut particulier et l’employeur a l’obligation de l’informer et de le consulter dans certains cas (formation professionnelle, licenciement économique…) Si vous avez besoin d'un avocat
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Le pouvoir (document en espagnol)
El poder es un tema muy amplio, puede ejercerse de diversas maneras, y cada uno tiene su idea del poder. - Por ejemplo, la fuerza física puede ser un poder que permite la ley del mas fuerte, o el poder del dinero que permite la corrupción. - Yo he estudiado el poder político. De hecho, hemos mencionado la dictadura de Rafael Trujillo y de Jorge Videla en tres documentos y el gobierno español en un
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Droit Constitutionnel sur la séparation des pouvoirs
«Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.». Voilà ce qu'écrit Montesquieu dans son œuvre De l'esprit des lois, concluant sur la nécessaire séparation des pouvoirs. La période révolutionnaire est une période particulièrement agitée durant laquelle les premières constitutions écrites de la France se succèdent les unes aux autres de manière accélérée. C'est la Révolution Française de 1789 qui ouvre cette période révolutionnaire.
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Lieu Et Forme De Pouvoir
In 1994 the South African Communist Party (SACP) was not an independent political entity, but a strong faction within the ANC, where its members held important leadership positions. Former party leaders, Joe Slovo and Chris Hani, for example, had both served as chief of staff of the ANC's military wing and on its most important committees. The SACP won strong representation in the National Assembly in 1994, not by participating openly in the April 1994
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Lieux Et Forme De Pouvoir
Hoy en día la gente tiene la libertad de expresión y eso permite a la gente manifestar en la calle para reivindicar sus derechos.Hemos visto en la foto título « Una estudiante chilena reivindicando una educación publica de calidad » que trata de una estudiante chilena que esta révindicando una educación pública de calidad y eso muestra que la palabra, y la voluntad son una forma poder que permite intentar cambiar las cosas por ejemplo
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Rever est le propre de l'homme
« REVER EST LE PROPRE DE L’HOMME » Qu’en pensez-vous ? Le rêve se définit spontanément par opposition à la réalité. Il renvoie à la représentation idéale que chacun désire et voudrait peut-être réaliser, il stimule l’individu qui ne se satisfait pas de ce qu’il est et de ce qu’il a, il élargit les possibles. Il est tenu pour une parenthèse de la conscience, une phase particulière du sommeil. « Le propre de l’homme »
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La séparation Des Pouvoirs A T Elle Un Sens En 2014 ?
Dissertation : La séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens en 2014 ? Comme nous l’a rappelé à l’automne dernier l’épisode du shutdown aux États-Unis, une neutralisation trop grande du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif peut s’avérer fatale à la bonne marche de l’État. Une certaine actualité constitutionnelle nous remet ainsi en mémoire, si tant est que cela puisse être oublié, le fait que dans un régime présidentiel, où la séparation des pouvoirs est
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Les Limites Aux Pouvoirs De révisions
« La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».En France, la révision de la Constitution ne peut porter sur la forme républicaine du gouvernement. Avec la loi constitutionnelle du 14 août 1884 Le droit constitutionnel Français a connu cette interdiction de fond. A savoir que le Conseil français a affirmé que "Le pouvoir constituant est souverain" ; cela signifie donc que la Constitution française et là pour le peuple français. L’organe
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Fiche Technique: Montesquieu Et La séparation Des Pouvoirs
Fiche technique : Montesquieu et la séparation des pouvoirs I- Qu’est-ce-que la séparation des pouvoirs ? Élaborée par Locke et Monstesquieu Theorie : séparer et répartir les différentes fonctions de l’État dans le but d’empêcher les abus et assurer la liberté 3 pouvoirs distincts : législatif, executif, judiciaire chacun de ces pouvoirs doit être détenu par une institution différente Objectif : équilibre des différents pouvoirs, montesquieu craint le despotisme, l’absolutisme.
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Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol).
Lugares y formas de poder Como se expresaba y sigue expresandose las inegualdades sociales en el mundo hispanico ? Las maestras de la Republica (largometraje 2014) Las maestras de la república representaban el modelo de mujeres modernas e independientes. Ellas serían las responsables, en buena medida, de la construcción y difusión de la nueva identidad ciudadana, al educar a su alumnado en los valores de igualdad, libertad y solidaridad,a través de la transmisión de los
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Les pouvoirs du rêve
I/ Les pouvoirs du rêve Le film porte sur le rêve lucide, à savoir un rêve où on est conscient qu'on rêve, tout en continuant de rêver, et où l'on peut interagir avec son propre rêve. A/ Passer de l’autre côté du miroir. L’extrait montre Ariane en train de manœuvrer deux lourds miroirs sur un pont parisien (il s’agit du Pont de Bir-Hakeim). Les deux miroirs se reflètent à l’infini puis Ariane touche un des
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26 Decembre 2012: la distinction entre les circulaires « interprétatives » et « impératives » mais également les pouvoirs du Premier ministre concernant les circulaires.
La circulaire attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par
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Le Pouvoir Constituant
19 révision constitutionnelle, mais que c’est au contraire la volonté de limiter le pouvoir de révision constitutionnelle qui justifie cette distinction. 4) On voudrait enfin, sinon nuancer, du moins apporter une précision relative à ces conclusions. Quoique l’étude qui vient d’être menée ait été exclusivement conceptuelle, il n’est pour autant pas question de négliger l’importance de la terminologie. 19 révision constitutionnelle, mais que c’est au contraire la volonté de limiter le pouvoir de révision constitutionnelle
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Évolutions Du Pouvoir Du Président De La république Sous La vème république
1/ Quels sont les principaux pouvoirs du président de la république sous la Vème République ? Le président de la république sous la Vème république avait comme principaux pouvoirs, la garance de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, il arrête les décisions du conseil. Il a le pouvoir de nommer le premier ministre et les autres membres du gouvernement mais aussi de leur retirer leurs fonctions. Il peut prononcer la
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Droit Constitutionnel: le pouvoir réglementaire
Droit contitutionnel : 17/02/14 3)Participation a lexercice du pouvoir règlementaire : Le président de la république dispose du pouvoir réglementaire par exception a la compétence de droit commun qui revient au premier ministre au terme de larticle 21. En effet au terme de larticle 13 le président exerce le pouvoir reglementaire pour les décret et les ordonnance délibéré au conseil des ministres, ainsi que dans le cadre de l’article 16, cest donc une compétence d’attribution. 4) Participation
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