Fiche Technique: Montesquieu Et La séparation Des Pouvoirs

Fiche technique : Montesquieu et la séparation des pouvoirs

I- Qu’est-ce-que la séparation des pouvoirs ?

 Élaborée par Locke et Monstesquieu

 Theorie : séparer et répartir les différentes fonctions de l’État dans le but d’empêcher les abus et assurer la liberté

 3 pouvoirs distincts : législatif, executif, judiciaire  chacun de ces pouvoirs doit être détenu par une institution différente

 Objectif : équilibre des différents pouvoirs, montesquieu craint le despotisme, l’absolutisme. "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir."_Montesquieu

II- USA et séparation des pouvoirs: la doctrine des checks and balances

Théorie de Montesquieu reprise par la Constitution américaine(1787) :

• Mise en place d’un régime présidentiel basé sur une stricte séparation des pouvoirs + création de moyens de contrôle doctrine des "checks and balances"

• Compétences partagées entre organes fédéraux et États fédérés.

• pouvoir législatif réparti entre deux assemblées

III- La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme

Théorie séparat° pv aussi présente dans Declaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) :

art 16 _ "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution".

 Séparation pv= indispensable de la protection des droits fondamentaux de l’homme : assure respect des droits naturels de l’homme+ empeche le despotisme et la tentation du pouvoir personnel

 Necessité de l’indépendance du pouvoir juridictionnel

IV- De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs

Séparation trop stricte des trois pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions (ex : en France sous le Directoire (1795-1799) ou encore sous la IIe République (1848-1851) conflit entre exécutif et législatif a abouti à des coups d’état.)

 Nécéssité de faire collaborer les différents pouvoirs

V- La France et la séparation des pouvoirs

France signification particulière donnée la séparation des pv  "conception française de la séparation des pouvoirs"( Conseil constitutionnel _décision du 23 janvier 1987) :

 Pouvoir législatif et pouvoir exécutif ne sont plus soumis au contrôle des juridictions judiciaires (pas de légitimité suffisante pour juger des actes en faveur de l’intérêt général, venant d’autorités élues au suffrage universel ).

 Depuis 1799  une juridiction administrative distincte de l’autorité judiciaire a été mise en place et permet de contester les actes de l’administration.

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