Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations et mémoires
122 781 Les Offres Et Les Promesses De Contrat dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La commission des clauses abusives sur les contrats
Dans une recommandation du 17 octobre 2011, la Commission des clauses abusives précise les clauses censées ne pas figurer dans les contrats de syndic de copropriété, toute copropriété ayant un syndic pour l'administrer (professionnel ou non professionnel). La Commission recommande que soient éliminés des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet : 1. d'indiquer une durée de contrat ne correspondant pas aux dates d'effet et d'échéance mentionnées dans celui-ci ; 2. de présenter
596 Mots / 3 Pages -
Cours De Droit: le contrat
Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a
8 238 Mots / 33 Pages -
Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation
Square habitat 31, cours Jean Baptiste Langlet Mr Le Responsable du personnel Objet : Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation Madame, Monsieur, Actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Vente (Prospection, Négociation et suivi de clientèle), je désire poursuivre mes études en m'orientant vers le BTS des professions immobilières à la rentrée prochaine (septembre 2011). Cette formation se déroule dans le cadre de l'alternance au Centre de formation Saint Michel. Durant plusieurs années,
249 Mots / 1 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a
1 290 Mots / 6 Pages -
Contrat De génération
I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ? A) Contrat de génération 1) Son objectif L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 57 ans. Selon une enquête récente du Cereq, un jeune sur deux a
299 Mots / 2 Pages -
Économie générale: la gestion de l'offre
Chapitre : La gestion de l’offre I l’assortiment Une unité commerciale est un lieu physique ou virtuelle permettant a un client potentiel d’accéder a une offre de produit ou de service. A- La notion d’assortiment L’assortiment correspond a l’ensemble des biens et service offert par l’uc sur un lieu de vente. L’objectif de l’assortiment est de satisfaire l’ensemble des segments de besoin. B- Les caractéristiques de l’assortiment Ils se caractérisent par 3 dimension, sa largeur
928 Mots / 4 Pages -
Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail
: Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,
4 846 Mots / 20 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par
2 312 Mots / 10 Pages -
Offre de stage de l'éditeur Dalkey Archive Press
Une offre de stage qui laisse perplexe et qui crée le « buzz » sur le net. L’annonce publiée par l’éditeur « Dalkey Archive Press » a de quoi faire fuir le plus téméraire des candidats. L’éditeur n’a pas souhaité faire de fausses promesses à ses futurs collaborateurs quitte à les faire détaler. Les conditions L’entreprise annonce ne pas offrir de rémunération. Le candidat devra se dévouer à 100 % à l'entreprise. C’est-à-dire, ne pas
1 069 Mots / 5 Pages -
Les Contrats De Travail
Le droit de s'absenter prend fin dès que le salarié trouve un nouvel emploi, ce dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis. Il en est de même, lorsque le salarié cesse de consacrer les absences à la recherche d'un emploi. Article 51 Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas motivée par une
1 394 Mots / 6 Pages -
Cas pratique de droit: le contrat de travail
CPH : Juridictions spécialisées. Ils ne disposent que d’une compétence d’attribution (= matérielle) définie par l’art. L1411-1. Conditions : 1. Existence d’un contrat de travail 2. Lien entre le différend et le contrat de W. 3. Litige d’ordre individuel Dispersion du contentieux en droit du travail (juridictions civiles : TGI pour conflit collectif et TI compétence spéciale pour les élections prud’homales / pénales : compétentes pour les infractions / administratives : RPEP décisions de l’inspecteur
591 Mots / 3 Pages -
Étude mercatique sur la mise en valeur de l’offre
Les composantes affectives : ces composantes prennent en compte les motivations du consommateur lorsqu’il décide ou non d’acheter un produit. Comme, un accueil chaleureux et de bons conseils de vente dans un magasin. Tous ces paramètres sont à prendre en compte lorsque l’on veut mettre en valeur un produit, un service ou une entreprise. Ce qu’il faut étudier dans le sujet d’étude Mercatique sur la mise en valeur de l’offre. Le sujet d’étude de mercatique
321 Mots / 2 Pages -
L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat
L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat Une des dispositions fondamentales du droit civil est prévue par l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cela signifie que les parties à un contrat ont une obligation de loyauté l’une envers l’autre : elles ne doivent pas faire preuve de malice en se retranchant derrière une application à la lettre de
737 Mots / 3 Pages -
Comment mettre en place une offre de partenariat entre Tonixity et les associations et clubs sportifs?
Comment mettre en place une offre de partenariat entre Tonixity et les associations et clubs sportifs? Remerciements Nous tenons avant tout à remercier notre commanditaire Sylvie HADDAD, ainsi que toute son équipe, de sa confiance en nous confiant l’étude concernant la faisabilité de son projet, et pour nous avoir suivi et assisté tout au long de cette étude. Nous remercions également les associations sportives qui ont eu la bonne intention et la gentillesse de nous
9 293 Mots / 38 Pages -
Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
1 535 Mots / 7 Pages -
Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
711 Mots / 3 Pages -
La clause de mobilité dans le contrat de travail
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
1 196 Mots / 5 Pages -
Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
1 670 Mots / 7 Pages -
Le contrat de vente à l'international
1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes : SAV paiement Garantie Délais de livraison Echanges Transports (couts, casse…) Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)
468 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
2 287 Mots / 10 Pages -
Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
261 Mots / 2 Pages -
La Mise En Valeur De L'offre
CONCLUSIONS REDIGEES En 10 ans, le paysage du commerce a vécu une véritable révolution. L’arrivée d’Internet a profondément modifié les usages et les comportements des consommateurs mais aussi les techniques de vente et les stratégies de marketing dans tous les circuits de distribution. Aujourd’hui le consommateur est devenu un consommacteur. Grâce aux nouvelles technologies, on ne consomme plus et on ne s’informe plus de la même façon. Face à ce changement sociétal et à un
1 059 Mots / 5 Pages -
Mission réponses à Des Appels D'offres
FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°2 RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : POLEYA Prénom : Erwan UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : CARBONE LORRAINE Adresse : 41 rue Jean Jaurès 92231 Gennevilliers Intitulé de la mission : Réponse à des appels d’offres Période : Du 10 octobre 2007 au 8 avril 2009 COMPETENCES MISES EN ŒUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES
1 011 Mots / 5 Pages -
Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
611 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt: 12 Janvier 2010: une promesse synallagmatique de vente
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la troisième chambre civile s’interroge sur la renonciation par un acquéreur, d’une condition stipulée dans son propre intérêt exclusif en cas de non-réalisation de l’évènement prévu par les parties dans une promesse synallagmatique de vente. Une promesse de vente synallagmatique a été signée le 3 septembre 2004 duquel était prévu la vente d’une parcelle constructible sous plusieurs conditions suspensives dont l’obtention d’un permis de construire. Pour
1 472 Mots / 6 Pages