Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires
3 192 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit commercial: les obligations
Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de
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Les obligations de l'établissement
Les obligations de l'établissement Afin de mieux prendre en charge les personnes présentant un handicap dans les établissements, l'une des orientations de la loi 2002 est de mettre en place des outils sur les droits des usagers : * Le projet d'établissement : Il est établit pour 5 ans. Le nouveau est en Il est établit pour 5 ans. Le nouveau est en cours de création, et je ne dispose donc pas des nouveaux éléments. Les membres
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La Qualification Du Contrat
La qualification du contrat I- Critères de qualification Le juge n'a pas à tenir compte de la qualification des parties, il doit donner l'exacte qualification à l'acte. Il faut retenir l'obligation caractéristique ou fondamentale du contrat. L'élément principal du contrat emporte qualification et est suivit par l'accessoire. Mais ce n'est pas toujours satisfaisant car le même élément caractéristique peut se trouver dans plusieurs contrats. La qualification peut être exclusive ou distributive. Exclusive: le contrat prend
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BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
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Activité professionnelle de synthèse: un contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles
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Formation Du Contrat: L’accord des volontés, validité et nullité du contrat
L’accord des volontés, validité et nullité du contrat Plan du chapitre I :- Le contenu du contrat A:- Clauses implicites B:- Clauses expresses II :- Les conditions de la formation d’un contrat A :- autonomie de la volonté B :- période préparatoire C :- conditions de validité II :- L’annulation d’un contrat A:- La mise en œuvre de la nullité B:- Les effets de cette nullité Introduction La validité d’un contrat est subordonnée par l'article
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011: la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial
Commentaire arrêt 1ère civ 4 novembre 2011 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 4 novembre 2011 un arrêt relatif à la licéité de la cause du contrat de courtage matrimonial. En l'espèce, une personne mariée a conclu une convention de courtage matrimonial. L'agence matrimoniale en demande ensuite l'annulation pour cause illicite. La Cour d'appel de Nîmes accueille cette demande considérant que le contrat a une « cause illicite comme
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Cas Pratique de Droit Du Travail: le Transfert Du Contrat De Travail
Cas pratique - Concernant la « gravité » du changement de contractant Les conditions nécessaires sont elles réunies pour la réalisation d’un transfert de contrat de travail ? L’article L. 122-12 al. 2 devenu article L 1224-1 du code du travail qui est l’article autour duquel s’articule la nation de transfert des contrats d’entreprise dispose que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds,
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Le contrat de travail
Nature de la cause Commentaire L’accord mutuel des parties La résiliation bilatérale ou contractuelle est possible en vertu du principe d’autonomie de la volonté selon lequel ce que la volonté commune a pu faire, l’accord de volontés peut le défaire. La faute grave ou lourde Il s’agit d’une faute commise par l’une des parties faisant obstacle au maintien des relations contractuelles. Le cas de force majeure Il s’agit d’un évènement inévitable, imprévisible et étranger à
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Objet : obligations de déclaration d'embauche
15 rue Paul Doumer 33000 BORDEAUX ' 03 26 66 61 13 7 03 26 66 66 13 http://www.bigbang.net « Titre civilité » « Nom » « Adresse » « CP » « Ville » Objet : Bordeaux, Obligations de déclaration d’embauche le 03 décembre 2012 « Titre civilité », Nous vous rappelons que dans le cadre d’une embauche, vous devez respecter les obligations en matière de déclaration d’embauche ainsi que l’existence d’une procédure par
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Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations
Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement
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Rupture de contrat en cas de décès
10.3 : Rupture en cas de décès En cas de décès du titulaire, et de la poursuite de l’activité sous le contrôle du Conseil Régional de l’Ordre, le collaborateur aura droit au maintien du présent contrat et pourra prodiguer ses soins à la clientèle du titulaire aux conditions des présentes durant une année à compter du décès. Il restera en accord et en relations avec la succession, tenant à la disposition de celle-ci tous les
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Les conditions de validité du contrat
droit des ob Le document, que vous avez téléchargé, a été supprimé. Pour voir tous les documents 325.000 veuillez upgrader votre compte, ou pour avoir accès à 10.000 veuillez mettre en ligne un nouveau document. Salut odimba DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Page d'accueil » Politique & International » Droit Comparer Erreur Et Dol Soumis par 199012, Nov 2010 | 7 Pages (1,642 Mots) | 1719 Vus | 1 2 3
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Les Contrats De Travail
Objectifs : • Définir le contrat de travail • Connaître les différents types de contrat de travail • Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail A. Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être
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Les Critères D'existence Du Contrat Administratif
les critères d’existence du contrat administratif. Avant de dire qu’un contrat est administratif, il faut avoir à l’esprit que l’administration est libre de contracter en vertu du principe de liberté contractuelle. Ce principe a eu valeur constitutionnelle par la décision du conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 (n°2000-437) A cette liberté, il y a une limite : l’administration ne peut pas conclure de contrat comprenant de clause compromissoire. Une clause compromissoire est une clause par
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Contrat de bail à usage commercial
CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE LES SOUSIGNES 1) Monsieur Mbaye NDOYE né le 15/10/1944 à Dakar de la CIN n° 1 1 1944 03572 délivrée le 29/04/2006, demeurant à Bira Ouakam à Dakar : DENOMME LE BAILLEUR D’UNE PART 2) Mame Gor SAMB née le 07/04/1979 à DEYESANGOU, titulaire de la CIN n° 1 233 1993 00052 délivrée le 02/07/2006 à Dakar, demeurant à Touba Ouakam à Dakar ; DENOMME LE PRENEUR D’AUTRE
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Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?
CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS. QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ? Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. QUE SIGNIFIE
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Commentaire D'arrêt 3 Juillet 1996: la formation du contrat : l’objet et la cause
Commentaire d’arrêt 3 juillet 1996 (Fiche « la formation du contrat : l’objet et la cause ») « L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » dispose l’article 1131 du code civil, il est ainsi évident que la cause est un élément essentiel pour la validité d’un contrat. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est relatif à
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Commentaire De L'arrêt Civ 1ère, 10 Octobre 1995 : L’obligation naturelle
Commentaire de l’arrêt Civ 1ère, 10 octobre 1995 : L’obligation naturelle fait, en droit français, l’objet de plusieurs conceptions doctrinales différentes, si bien que la cour de cassation est souvent amenée à rappeler sa position quand à ces conceptions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 octobre 1995, plus communément appelé arrêt Frata, s’inscrit dans cette lignée. En l’espèce, Mr Frata, débiteur, avait remporté près d’un million de
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Contrat de location
locataire. Il peut être consenti pour une durée de NEUF M OIS lorsque le locataire est étudiant, pour coïncider avec la durée de l'année universitaire. Il peut être consenti pour une durée inférieure à un an lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque le bailleur prévoit de cesser son activité de loueur en meublé. Les justificatifs de ces circonstances sont annexés au bail et en l'absence de la survenance
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Reforme Francaise Droit Des Contrats
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE I- INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN SUR LA CODIFICATION DU DROIT NATIONAL EN FRANCE A- LES RAISONS D’UNE REFORME DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE B- PORTEE DE LA REFORME FRANCAISE DU DROIT DES CONTRATS II- ETAT DES REGLES REGISSANT LE CONTRAT AU MAROC A- LE DROIT DES CONTRATS AU MAROC, UNE FORTE INSPIRATION DU CODE CIVIL FRANÇAIS B- LE CENTENAIRE DU DAHIR DES OBLIGATION ET CONTRATS, L’OPPORTUNITE D’UNE REFORME ? BIBLIOGRAPHIE
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