Les Different Contrat De Travail dissertations et mémoires
125 504 Les Different Contrat De Travail dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
TRAVAIL DE ROXANE 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de son employeur ? Pourquoi ? – Les faits : Roxane qui travaille jusqu’à présent pour son employeur à Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité signée par elle lors de son embauche. – Le problème de droit : Quelles sont les conditions
448 Mots / 2 Pages -
Devoir d'économie: les différents moyens de paiement
Devoir maison Economie L’économie à des besoins de financement. Certaines agents économique épargnent, ils dégagent des capacités de financement, il y a capacité de financement lorsque l’épargne annuelle est inferieur a l’investissement sur une même période, d’autres sont en besoin de financement. Il existe plusieurs moyens de financement. On peut voir le financement interne ou externe. Le financement interne, on parle d’autofinancement lorsque les agents économiques financent une partie de leurs dépenses d’investissement par des
537 Mots / 3 Pages -
Les Conditions De Travail En Chine
résultats de l’enquête sur les conditions de travail Le travail à la chaîne ou sous contrainte du déplacement automatique d’une pièce ne diminue pas, au contraire. Entre 1984 et 2005, la part de salariés concernés est passée de 9,6 % à 14,0 %. Pour l’essentiel, il s’agit d’ouvriers dont 38,8 % voient leurs gestes au quotidien commandés par une machine. Dans le secteur des services, le travail automatisé est beaucoup moins répandu, mais il concerne
286 Mots / 2 Pages -
L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine
Résumé : L’évolution des conditions de travail, le cas de la Chine. La presse occidentale rapporte régulièrement la situation désespérée des ouvriers chinois qui, pour des salaires de misère, travaillent de longues heures à fabriquer les produits destinés aux marchés mondiaux. Non seulement ce que rapportent les journaux est exact, mais les conditions de travail n’ont cessé de se dégrader dans la plupart des usines. On peut cependant identifier des évolutions depuis quelques années. Les
453 Mots / 2 Pages -
Différents Types De Surdité
– La surdité de transmission : Elle est due à une lésion de l'oreille moyenne ou externe, il s'agit par exemple d'un blocage de l'information sonore lié à un obstacle situé dans le conduit auditif externe, quant à l'oreille interne elle reste intacte. Cette perte auditive peut varier de 20 à 60 Décibels (Db). Ce type de surdité peut provenir d'un dysfonctionnement du pavillon, du conduit auditif externe, du tympan et de la chaîne des
328 Mots / 2 Pages -
Cas - La Protection Et La Rupture De La Relation De Travail
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires du personnel. 4) Les représentants qui peuvent intervenir dans la mise en place du nouveau dispositif sont les délégués syndicaux qui vont assurer la mission
1 596 Mots / 7 Pages -
Différents types de comptabilité
Gestion 1 I) Différents types de comptabilité * La comptabilité générale est un outil de gestion indispensable à la bonne marche de l'entreprise. C'est une technique qui permet de codifier toutes les opérations réalisées au sein de l'entreprise puis de les restituer sous forme d'informations utiles à toutes sortes d'utilisateurs. (vendre, acheter, payer des salaires, mener des opérations marketing...) Ces informations vont être rentrées dans un tableau pour les utilisateurs de ces tableaux ( ex,
935 Mots / 4 Pages -
Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
789 Mots / 4 Pages -
Comment détester moins de travail? (document en anglais)
HOW TO HATE YOUR JOB LESS In 2010, a week after graduating college, I got an offer from an ad agency for what I thought was my dream job. It paid well. The agency was hip, creative, and known on a national scale. The people were incredibly intelligent, helpful and treated me with respect. And after about a month, I freaking hated it. I was overworked (the only Assistant Media Planner on not one but
1 518 Mots / 7 Pages -
Les différents types de Gestion Client Relation
http://www.acheteursinfo.com/actualites_grc.html Les différents types de GRC On distingue les activités offensives et les activités de soutien. • La GRC offensive consiste à intégrer des solutions qui maintiennent à jour une base de données sur les clients existants. Ces informations permettront d'accroître le revenu par client au travers d'actions destinées à optimiser la diffusion de l'information (campagnes marketing, e-mailing...). • La GRC de soutien est une stratégie qui vise à prendre en charge qualitativement et quantitativement
1 308 Mots / 6 Pages -
Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité
SYNTHESE: Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Le dommage et sa réparation Les différents dommages. Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des formes extrêmement variées. Le dommage corporel Toute atteinte à l'intégrité physique est un dommage corporel de nature patrimoniale. Il s'agit de la blessure, plus ou moins grave, ainsi que des séquelles qu'elle peut laisser sous forme d'incapacité physique.
1 344 Mots / 6 Pages -
Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente
1 581 Mots / 7 Pages -
La Modification De La Relation De Travail
LES CHANGEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL I. LES CHANGEMENTS INDIVIDUELS DE LA RELATION DU TRAVAIL A. La modification du contrat Sont des éléments du contrat de travail : La rémunération : c’est une contrepartie de la prestation de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié La durée de travail La modification de la qualification du salarié emporte modification de son contrat de travail. Le salarié peut refuser la proposition
572 Mots / 3 Pages -
Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
940 Mots / 4 Pages -
Les différents types de dissertations
Dissertation Dissertations et mémoires Recherche Recherche avancée 1 - 20 de 1000 Dissertation sur le sport PRESENTATION DU PLAN DIALECTIQUE Exemple de sujet à opposition implicite : « Quel peut être, selon vous, l’intérêt de la lecture des œuvres du passé ? I) I) L’introduction en trois parties : a) amener le sujet, le situer ou le cadrer, b) introduire la pro Premium1347 Mots6 Pages Dissertation Héloïse, roman épistolaire, 1761. • Le contrat social, essai
860 Mots / 4 Pages -
Objet étude Le Contract De Travail
Objet d’étude N°2 Introduction : - Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail. - Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ? - Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ? - Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde
853 Mots / 4 Pages -
Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
8 911 Mots / 36 Pages -
Cas - L'adaptation De La Relation De Travail
Cas 3 L’adaptation de la relation de travail 1) C’est l’extrait des articles de loi pour le contrat de travail de Cécile, son rôle et de présenter les droit de chaque parti. Les obligations doivent être conformes au droit du travail, et aux conventions collectives. 2) Obligation : - Effectuer le travail précisé dans le contrat - Tenu par une période d’essai de 2mois - Peut être ponctuellement amené à se déplacer - Doit accepter
413 Mots / 2 Pages -
Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français. Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pout tout ce qui concerne les questions de santé.
1 640 Mots / 7 Pages -
Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
2 562 Mots / 11 Pages -
Modification Des Conditions De Travail
Quelles sont les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier le contrat de travail d'un salarié. Les modifications peuvent porter sur des éléments essentiels ou non du contrat. • Si les modifications portent sur des éléments essentiels du contrat (la rémunération, la fonction occupée, le lieu et le temps de travail) et si le salarié refuse ces modifications, l'employeur peut maintenir le
357 Mots / 2 Pages -
Condition De Travail Chez France Telecom
Introduction : On a pu remarquer depuis ces dernières années que les conditions de travail chez France Telecom sont déplorables. Beaucoup de salariées ont témoignées de cette dans lesquels ils travaillent quotidiennement, également des comportements des hauts placées. Cela a malheureusement entrainée des dégâts considérables, des pertes humaines (suicides). Première Partie : Témoignages des conditions de travail 5 employés de cette société ont témoignées des conditions médiocres de travail A) Le non compréhensions de la
311 Mots / 2 Pages -
L'evolution des differents moyens de communication jusqu au numerique
Le besoin de communiquer est un des caractères fondamentaux de la nature humaine. Mis à part le langage, qui est le premier moyen d'expression chez l'Homme, on s'aperçoit qu'au cours des siècles l'homme a pu écrire, il a aussi pu communiquer en peinture, ou en Morse. Il a pu également successivement communiquer grâce au télégraphe aérien de CHAPPE, puis au télégraphe électrique. Les moyens plus modernes de communication nous sont maintenant familiers : la RADIO,
1 521 Mots / 7 Pages -
Cas - L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Droit cas 5 L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié 1) La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs. La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application. Ce champ d'application peut
612 Mots / 3 Pages -
Les Contrat De Vente
Le contrat de vente Quelles sont les différents formes ? Comment se forme le contrat de vente commerciale ? I. Les particularités du contrat de vente a. Définition du contrat Définition : C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à livrer et à transférer la propriété d'un bien et l'acheteur à en payer le prix. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertus duquel l'une des deux, le créancier, peut exiger
597 Mots / 3 Pages