Les Causes Des Accidents De La Route dissertations et mémoires
121 927 Les Causes Des Accidents De La Route dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les Causes Des Accidents De La Route
Conduite sous influence de l’alcool L’alcoolémie positive d’un conducteur est présente dans les accidents causant 30,8 % des tués sur la route. Vitesse excessive Ce facteur n’est pas comptabilisé dans les statistiques d’accidents. D’autre part les vitesses réelles des véhicules sont mal connues des pouvoirs publics car avec les avertisseurs communautaires les véhicules ralentissent au droit des points de mesure. Selon les estimations, le strict respect des limitations de vitesse en 2011 aurait permis de
392 Mots / 2 Pages -
Systemes paralleles et de substitution pour l'indemnisation des dommages autres que ceux causes par des accidents de la circulation automobile
XIème CONGRES MONDIAL DE L’AIDA - RAPPORT NATIONAL - MAROC SYSTEMES PARALLELES ET DE SUBSTITUTION POUR L’INDEMNISATION DES DOMMAGES AUTRES QUE CEUX CAUSES PAR DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE Rapporteur : M. Hamid BESRI INTRODUCTION Il est un fait qu’un peu partout dans le monde, un certain nombre de systèmes parallèles et de substitution ont été imaginés et mis en place, soit de façon légale soit de façon volontaire, afin que les dommages causés
6 635 Mots / 27 Pages -
Étude sur l'augmentation du nombre d'accidents de la route
INTRODUCTION De nos jours, avec la mécanisation de tous les secteurs de l'économie et surtout de la modernisation de plus en plus poussée du trafic routier, nous assistons à une augmentation exponentielle du nombre d'accidents de la route. Selon les statistiques de l'OMS, chaque année, 1,2 millions de personnes trouvent la mort sur la route soit plus de 3.000 personnes tuées par jour ; en plus de ces tuées, il y a 140.000 blessés dont
9 917 Mots / 40 Pages -
Cas Pratique de Droit Civil: accident de la route
Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une sensation d’ivresse. Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir. Heureusement,
805 Mots / 4 Pages -
Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des accidents de la route (5 juillet 1985, Badinter) et également aussi la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux. La loi
1 091 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 Avril 2007 concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route Lors d’un arrêt rendu par l’Assemblée Plénière le 6 Avril 2007, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la faute de la victime conductrice dans les accidents de la circulation. En l’espèce une collision a eu lieu entre un automobiliste et un cyclomotoriste circulant en sens inverse. Le cyclomotoriste assigne l’automobiliste et son assurance
237 Mots / 1 Pages -
Application de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
La loi Badinter du 5 juillet 1985 est une loi d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle s’applique par exemple aux conducteurs victimes d’accident de la circulation qui ont commis une faute, comme en témoigne l’arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation rendu le 6 Avril 2007. En l'espèce, Hervé X est décédé suite à une collision
265 Mots / 2 Pages -
Réparation des dommages subis par la victime d'un accident de la route
1er Travail : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation 1) Il existe plusieurs types de dommages : matériels, corporels, moraux, écologique…. Suite à un accident de la circulation, Julie Faraut subit plusieurs dommages : - Le dommage corporel : Suite à son accident de voiture, Julie garde des séquelles. Sa colonne vertébrale a été gravement touchée, et malgré les opérations (du genou par exemple) elle n'aura plus du tout le
297 Mots / 2 Pages -
Les accidents de la route
Les accidents de la route Introduction Quelle solution a-t-on ou pourrait-on apporter pour diminuer le nombre d’accident de la route en France ? Sur les routes de France, on recense de moins en moins de personne tuer ou blesser grâce aux moyens mis à disposition par le Gouvernement : Si l’on commençait en 1970 … Penser vous qu’en 1970 les routiers, durant leur pause déjeunée se permettaient de prendre l’apéritif, du vin et un digestif
531 Mots / 3 Pages -
Le drame des routes au Maroc
Le drame des routes au Maroc Le Maroc est classé au premier rang dans le monde arabe dans la proportion des accidents de la circulation et il a occupé le sixième rang dans le monde entier à un nombre de morts qui dépasse 3800 personnes, et avec le total du 10 morts par jour, et un blessé dans chaque 7 minutes, et plus de 11 milliards de victime matérielle subies par le Maroc depuis les
1 111 Mots / 5 Pages -
Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui une importance particulière quantitativement. Jusqu’à cette loi, la jurisprudence appliquait l’article 1384 al 1er, tel qu’il avait été défini par l’arrêt Jand’heur. Ce régime prétorien
4 987 Mots / 20 Pages -
Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
2 704 Mots / 11 Pages -
Coût direct lié à la prise en charge d'un accident de travail pour l'entreprise
Quelques exemples chiffrés de coût direct mis à la charge des entreprises ou des prestations lorsque la sécurité sociale vise des préservations à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Les éléments de base pris en compte : - salaire minimum de calcul de rentes revalorisé périodiquement, en principe une ou deux fois l’an (valeur janvier= 1700 Euros/ans) - salaire égal à 1.5 fois de salaire minimum - une durée moyenne de
466 Mots / 2 Pages -
La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
428 Mots / 2 Pages -
Les circonstances de l'accident de travail.
L'accident du travail peut se produire durant: un déplacement professionnel dans ce cas on parle parfois d'accident de mission, le trajet entre le domicile du travailleur et le lieu habituel de travail dans ce cas il s'agit d'un accident de trajet. L’accident de trajet est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies: sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où
469 Mots / 2 Pages -
Une personne provoquant un accident de la circulation peut-il être tenu responsable de l’interruption de grossesse de l’épouse de la victime du au choc émotionnel même si les juges ne s’appuie pas sur l’expertise médical ?
Document n°1 : Cass., civ. 2ème, 17 mai 1973 Un accident de la route est survenu entre De Allende et Monsieur Doussinault qui a été blessé. L’épouse de Monsieur X a subi un choc émotionnel en voyant son mari arrivé au domicile couvert de sang. Les époux X soutienne que ce choc à entrainer l’interruption de grossesse de madame X. Ils assignent alors en responsabilité le conducteur de Allende et son assureur la compagnie l’Union
6 111 Mots / 25 Pages -
Accidents De La Circulation.
Quand on regarde la décision fondatrice du régime, du gardien du fait de sa chose arrêt Jand’heur décision rendue concernant un accident de la circulation. A partir des années 60 la doctrine a contesté l’application du droit commun, notamment André TANCK, cela pour plusieurs raisons : - L’indemnisation n’était pas certaine - La réparation due à la victime se faisait largement attendre, il devenait urgent de prévoir un régime spécifique du fait des accidents de
471 Mots / 2 Pages -
Droit : la réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation
lka danseuesdbfjSituation Juridique : La danseuse accidentée 1er travail : La réparation des dommages subis par la victime de l’accident de la circulation Question 1 : La réparation des dommages subis par la victime de l'accident de la circulation Les différents dommages sont le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral Le dommage corporel est une atteinte à l'intégrité physique , il s'agit de la blessure plus ou moins grave, ainsi que des
322 Mots / 2 Pages -
La Place De La Faute Dans L'indemnisation Des Accidents De La Circulation
LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce
322 Mots / 2 Pages -
Loi du 5 juillet 1985: les accidents de la circulation
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes.1er travail : la réparation des dommages subis
311 Mots / 2 Pages -
Assurance contre les accidents de travail
3-Assurance contre les accidents de travail : Il couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur vie professionnelle y compris les risques de trajet. c- Assurance rente Education Ajial Elle garantit en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive du parent assuré, le versement au profit de l’enfant bénéficiaire d’une rente progressive trimestrielle afin qu’il puisse poursuivre ses études
538 Mots / 3 Pages -
Identification de l’accident de travail.
PARTIE 1 Identification de l’accident de travail o Quand : 02 DÉCEMBRE 2011 o Qui : travailleur de Construction et Pavage Dujour ltée o Où : 3485 Rue Galt Ouest, Sherbrooke o Comment : Deux travailleurs nettoyaient à la pelle le mur de fondation sud d’une résidence unifamiliale. Quand ils ont entendu un vrombissement et réalisé que le mur de briques tombait. Ils se sont sauvés vers l’avant de la tranchée et ils ont
1 072 Mots / 5 Pages -
Les accidents de la circulation
Annexe 1. Loi du 5 juillet 1985 : les accidents de la circulation, p. 106 Annexe 2. Rapport médical établi par le Dr Bernard Rougier à la suite de l’examen de Mlle Julie Faraut (extrait), p. 107 Annexe 3. Le dommage et l’intérêt légitime – Évolution jurisprudentielle, p. 107 Annexe 4. Les préjudices par ricochet, p. 107 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. 1er travail :
226 Mots / 1 Pages -
Prévention des accidents de travail du dos
PRESENTATION de la SEQUENCE Séquence : Prévention des accidents de travail du dos Objectif général : L'élève doit être capable d'analyser un geste et une posture donnée et appliquer les mesures individuelles d'hygiène et de prévention à la colonne vertébrale. Public concerné : . Classe : BEP - CAP - BAC PRO . Niveau : Savoirs technologiques associés par rapport au référentiel Capacités et compétences : recenser les causes d'un accident
202 Mots / 1 Pages -
Subordonnées De Cause Et De Conséquence
SUBORDONNEE DE CAUSE Nature et fonction La subordonnée de cause indique la raison pour laquelle s’accomplit l’action exprimée dans la principale (ou dans la proposition dont cette subordonnée dépend). Elle répond à la question pourquoi ? Allez jouer dans le jardin // puisque la pluie a cessé. Diverses formes Conjonction Mode Exemple Parce que, puisque, vu que, attendu que, sous prétexte que, du moment que, Indicatif Ou conditionnel Comme tu as faim, // prends cette
469 Mots / 2 Pages