Le Procureur De La République

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

1. Quel est le rôle du procureur de la République dans la direction de la police judiciaire ?

- Dirige activités des O.P.J. et A.P.J.

- Assigne missions et répartit les tâches lorsque O.P.J. et A.P.J. concourent à une même enquête

- Il choisit librement la formation de police judiciaire

- Il peut dessaisir un O.P.J. au profit d'un autre

- Il est destinataires des plaintes, dénonciations et procédures

- Il donne des instructions aux O.P.J. et A.P.J. nécessaires pour recherche des infractions et poursuites des auteurs

- Il adresse des réquisitions aux O.P.J. et A.P.J.

- Il adresse des demandes d'enquête et de renseignements

2. Quel est le rôle du procureur de la République au point de vue de la discipline vis à vis de la police judiciaire ?

- Fait des observations aux O.P.J. et A.P.J. dans l'exercice de leurs fonctions

- Etablit et transmet annuellement pour les O.P.J. civils et militaires, une notice individuelle et une proposition de notation, classé à la cour d'appel dans un dossier

- Signale au procureur général les manquements commis par les O.P.J. et A.P.J.

3. Quel est le rôle du procureur de la République au cours du procès pénal, sans donner de détails ?

- Recherche des infractions et poursuite des auteurs de celles-ci

- Vérifie sa compétence

- Exerce les fonctions de ministère public devant les juridictions d'instruction et de jugement

- Fait exécuter les décisions judiciaires

4. Quelle est la conséquence de l'appréciation des poursuites ?

- Soit il classe sans suite

- Soit il engage les poursuites

Cite devant le tribunal

OU

Saisit le juge d'instruction

5. Comment le procureur de la République connaît-il les infractions ?

- Information par les O.P.J., A.P.J. et autres autorités

- Réception des plaintes (sans constitution de partie civile) et dénonciations

6. Quelle est la compétence du procureur de la République ?

- Compétence ratione materiae (en raison des faits)

- Compétence ratione personae (en raison de la personne en cause)

- Compétence ratione loci (en raison du lieu de l'infraction)

7. Comment est sa compétence sur les faits, les personnes et les lieux ?

- Il est compétent sur toutes les infractions sauf pour les infractions militaires, fiscale

- Il est compétent à l'égard de toute personne sauf celles couvertes par une immunité (ex. : Diplomates)

- Il est compétent dans la limite du tribunal de grande instance pour le lieu de l'infraction, la résidence des personnes soupçonnées ou le lieu d'arrestation de la personne soupçonnée même pour une autre cause.

8. Quand le procureur de la République peut-il se transporter sur les lieux ? Quelle est la conséquence de ce transport ?

- En cas de crime ou délit flagrant

- En cas de réquisition par le chef de maison

- Il dessaisit de plein droit l'O.P.J. présent sur les lieux

…/…

9. Quels sont les pouvoirs similaires à l'O.P.J. que possède le procureur de la République ?

- Transport sur les lieux

- Réquisition de la force publique

- Constatations et mesures conservatoires des traces ou indices utiles à la manifestation de la vérité

- Réquisition de personnes qualifiées ou ouvrier pour simple travail

- Perquisitions et saisies

- Auditions utiles à l'enquête

10. Quels sont les pouvoirs du procureur de la République dépassant ceux de l'O.P.J. ?

- Il peut délivre des mandats d'amener en cas de crime flagrant si le juge d'instruction n'est pas encore saisi.

11. Quelles est la conséquence du transport sur les lieux du juge d'instruction lorsque l'O.P.J. et le procureur de la République sont présents sur les lieux ?

- Le juge d'instruction

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