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Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires

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13 667 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Septembre 2015
  • Les différents régimes juridiques de Travail

    Les différents régimes juridiques de Travail

    Les différents régimes juridiques de Travail A. Règles propres au contrat de travail 1. Travail Rémunération Lien de subordination 2. Règles de recrutement Principe de bon discrimination Mentions obligatoire du contrat de travail: Identité de l'employeur Identité du salarié Lieu de travail Titre,qualité,catégorie d'emploi Date de début de contrat Congés payés Préavis Salaire de base, accessoires, périodicité du versement Durée journalière ou hebdomadaire du travail Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire Conventions

    614 Mots / 3 Pages
  • Fondement et régime de l'obligation de sécurité

    Fondement et régime de l'obligation de sécurité

    Fondement et régime de l'obligation de sécurité Yvonne Lambert-Faivre L'aube du XXe siècle nimbait les espoirs de l'homme moderne des bienfaits de la science ; son crépuscule les tempère des craintes engendrées par les risques d'une technologie dont les incontestables avantages sont payés d'un lourd tribut de risques. Dès les années 1911/1913, la jurisprudence inventait le concept d'obligation de sécurité (1) qui protégeait la faiblesse de l'homme vulnérable devant des forces techniques susceptibles de porter

    5 441 Mots / 22 Pages
  • Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens

    Commentaire Arrêt 24 Septembre 2008: le régime de séparation de biens

    Commentaire d'arrêt ch civ 1e 24 septembre 2008 Lors d'un divorce, le régime de séparation de biens n'entraîne en principe aucune opération de liquidation. Néanmoins, l'adoption d'un tel régime n'empêche pas une opération mettant en jeu le patrimoine de l'un des époux comme l'en atteste un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 24 septembre 2008 à propos d'un époux ayant financé à l'aide de ses deniers propres des travaux

    1 944 Mots / 8 Pages
  • Le Regime Politique De La France

    Le Regime Politique De La France

    La France «Une première volonté a dominée ce projet : refaire le régime parlementaire de la république.» Michel Debré devant le conseil d'état le 27 aout 1958, à fait part des envies et besoins qu'avait la France de modifier sa constitution. Depuis l'avènement de la IIIème République le 4 septembre 1870, la France est un régime parlementaire. Inspiré du parlementarisme Britannique, et des idées de Rousseau, la IIIème et IVeme République vont vite se transformer en

    2 707 Mots / 11 Pages
  • La résistance Contre Le régime De Vichy Et Les Nazis

    La résistance Contre Le régime De Vichy Et Les Nazis

    La défaite rapide de la France à l'été 1940 provoque l'effondrement de la Troisième République. Sur ses ruines, le maréchal Pétain fonde un nouveau régime réactionnaire, l'État français, qui fait le choix de la collaboration avec l'Allemagne nazie. Mais une partie des Français refuse d'abandonner le combat et de cautionner l'abandon du régime républicain. C'est ainsi que naît la Résistance qui s'exerce à la fois contre les Allemands et contre leurs collaborateurs français. Elle prend

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  • Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?

    Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ?

    On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics. On peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs ou leur stricte séparation. Cependant, certains régimes présentent un caractère mixte, ce sont des régimes hybrides à la fois parlementaire et présidentiel. Pour quelles raisons est-ce que l’on pourrait qualifié le régime politique français de régime semi-présidentiel ? En démontrant que le régime français s’apparente au régime

    1 059 Mots / 5 Pages
  • Régime juridique

    Régime juridique

    un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise. En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.) 1) Un régime légalitaire Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des

    213 Mots / 1 Pages
  • Les différents régimes juridiques du travail

    Les différents régimes juridiques du travail

    Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un

    625 Mots / 3 Pages
  • Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites

    Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites

    1) Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites ? La crise aggrave le déficit des régimes de retraite car celle-ci a été multipliée par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : - Tout d’abord en privant les régimes de cotisations - Et en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits

    525 Mots / 3 Pages
  • Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours

    Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours

    EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous

    3 009 Mots / 13 Pages
  • Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base

    Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base

    Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques Entreprise individuelle EURL SARL SA(forme classique) SAS Nombre d’associés Aucun 1 Min : 2 Max : 100 7 actionnaires, pas de maximum Un ou plusieurs associés Montant du capital Pas de capital 1 euro Aucun capital minimum n’est exigé 37000€ Aucun minimum Dirigeants L’entrepreneur 1 ou plusieurs 1 ou plusieurs Le conseil d’administration, de 3 à 18 membres. Les associés. Obligation de nommer un président Responsabilité

    309 Mots / 2 Pages
  • Les différents régimes juridiques du travail

    Les différents régimes juridiques du travail

    Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un

    388 Mots / 2 Pages
  • Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand

    Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand

    l'impossibilité d'un homme à se nommer « führer ». Il dit qu'un homme comme Hittler ne devrait avoir aucune reconnaissance de qui que ce soit. On peut se demander dans quelle mesure les Allemands n'ont-ils pas tous adhéré à l'idéologie nazie ? Dans un premier temps, je vais décrire les méthodes du régime totalitaire nazi pour endoctriner le peuple allemand. Puis dans un deuxième temps, je vais décrire les différentes formes de résistance allemande. Lorsque

    520 Mots / 3 Pages
  • La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime

    La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime

    Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend

    1 096 Mots / 5 Pages
  • Composition d'histoire: les régimes totalitaires

    Composition d'histoire: les régimes totalitaires

    COMPOSITION D’HISTOIRE : LES REGIMES TOTALITAIRES INTRODUCTION La signature du traité de Versailles de 1919 réglant le premier conflit mondial ne met pas fin aux problèmes entre les pays, et provoque un fort mécontentement dans plusieurs pays. Les vainqueurs, tels que la France et le Royaume-Uni, voient émerger en Europe un nouveau type de régime politique au cours de l’entre-deux-guerres. Ce sont les régimes totalitaires, en URSS, en Italie, en Allemagne. Les trois totalitarismes européens

    1 349 Mots / 6 Pages
  • Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime

    Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime

    LES MINISTRES DU ROI SOUS L’ANCIEN REGIME. - L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. -

    1 203 Mots / 5 Pages
  • Les différents régimes d’imposition du travail

    Les différents régimes d’imposition du travail

    L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques. Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus

    732 Mots / 3 Pages
  • Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

    Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

    DROIT THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 : Le choix d’un régime juridique de travail 1. L’accès à une activité professionnelle 1. déf : droit reconnu à ttes personnes d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2. Le préambule de la Constitution française et le droit européen sont les bases du droit du travail en France. 3. Même si le commerçant

    338 Mots / 2 Pages
  • Quel est le régime de la Cinquième République ?

    Quel est le régime de la Cinquième République ?

    Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes

    4 624 Mots / 19 Pages
  • Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux

    Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux

    Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)Un article de JurisPedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎ -------------------------------------------------------------------------------- France > Droit des médias > Droit de l'internet Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux sur internet. Depuis leurs apparitions

    4 784 Mots / 20 Pages
  • Le régime Présidentiel

    Le régime Présidentiel

    Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette

    2 609 Mots / 11 Pages
  • Cours: Les autres régimes - fonctionnaires et indépendants

    Cours: Les autres régimes - fonctionnaires et indépendants

    Chapitre 3 Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants I. Le statut des fonctionnaires : Qu’est ce qu’un fonctionnaire ? Dans le langage courant les fonctionnaires sont l’ensemble du personnel de l’administration. Au sens strict ne sont que fonctionnaires que les agents publics titulaires (l’administration employant aussi des agents non titulaires comme les auxiliaires, vacataires, contractuels). Donc est fonctionnaire « Toute personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée

    1 815 Mots / 8 Pages
  • Régime général de l’indexation

    Régime général de l’indexation

    1) Régime général de l’indexation Il s’agit ici de discuter du contrat lui-même, de l’indice de l’indexation choisi par les parties et de la relation existant entre l’activité de ces dernières etl’indice choisi. * Le type de contrat Tous les contrats qui s’exécutent dans le temps, quelle que soit leur nature, sont en principe soumis à l’ordonnance de 1958/1959 ; toutefois, des exceptions serencontrent. La première concerne les contrats internationaux, dans lesquels l’indexation demeure libre

    291 Mots / 2 Pages
  • Regime Economique Ivoirien

    Regime Economique Ivoirien

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / Regime Economique Ivoirien Regime Economique Ivoirien Rapports de Stage: Regime Economique Ivoirien Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: kouadiodrissa 14 décembre 2014 Balises: Mots: 340 | Pages: 2 Vus: 39 Voir la version complète S'inscrire Le régime économique désigne l'incarnation concrète dans l'espace et dans le temps d'un système économique, qui en est le modèle abstrait de référence1. L'incarnation donne lieu le

    518 Mots / 3 Pages
  • Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite ?

    Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite ?

    Au lendemain de l’apparition du Président de la République, François Hollande, sur TF1 le 6 Novembre dernier, Capital titrait « La retraite à 63 ans : gaffe de Hollande ou nouveau projet de réforme ? ». Comme quoi presque 70 ans après la création du régime général de la Sécurité Sociale (1945), la question de la retraite reste au cœur des débats ! Les systèmes de retraite peuvent être basés, principalement, sur la répartition ou

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