Le régime Des Salariés

L'employeur de Roxane lui demande de ne plus travailler à Marseille, comme elle le faisait depuis six ans, mais dorénavant à Nice, en vertu de la clause de mobilité contenue dans le contrat qu'elle avait signé lors de son embauche, invoquant dans le courrier qu'il lui a envoyé « la nécessité de développer le chiffre d'affaires dans la filiale de Nice et donc de favoriser l'adaptation de l'entreprise à l'évolution de son contexte économique ». Par ailleurs, elle envisage d'ici à quelques mois de créer un cabinet de consultant dans le même secteur d'activités. Or, son contrat de travail contient aussi une clause de non-concurrence.

- La clause de mobilité doit respecter plusieurs conditions comme tenir compte de la situation personnelle de l'employé (enfants..), doit respecter un délai jugé convenable, doit indiquer les zones géographiques de la mutation et surtout l'intérêt pour l'entreprise.

Dans le cas de Roxane, la zone géographique est nettement précisée, de plus la jeune femme ne semble pas présenter de situation familiale et la mutation représente bien un intérêt pour l'entreprise. Roxane ne peut donc refuser cette mutation.

- La clause de non-concurrence n’est valable que si elle est indispensable pour l’intérêt de l’entreprise, si elle est limitée dans le temps et l’espace et qu’elle doit prévoir une contrepartie financière versée au salarié lors de son départ.

Dans le cas de Roxane, la clause présente dans son contrat mentionne une interdiction de cinq ans sur la région PACA à partir de la rupture de contrat avec une indemnité en contrepartie. Je pense que cinq ans pour le secteur d’activités de la jeune femme est assez excessif et qu’elle peut donc soit négocier avec son employeur pour la réduire ou tout simplement faire appel à un juge du travail. Le juge en question peut juger la clause de concurrence abusive et non légitime.

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