Le principe de sincérité budgétaire dissertations et mémoires
122 430 Le principe de sincérité budgétaire dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES
LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES 1. l’annualité budgétaire def : principe selon lequel le budget est voté chaque année et doit être exécuté dans l’année (année civile). Toutefois, la journée complémentaire en fonctionnement et les reports en investissement constituent des exceptions à cette règle . simple mais contraignante, la règle de l’annualité a été assouplie, par la loi organique du 1er janvier 2001, au nom de l’efficacité de la gestion budgétaire. 1. une règle simple mais
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Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle Tout individu quelque soit sa nationalité, son age, son sexe, sa culture son niveau ou lieu de vie dispose de prérogative face à la justice. Ces principes ont les trouve dans la déclaration universel de droit de l'homme et de citoyen, dans les textes fondamentaux, CESDH. Article 6 de la CESDH résume à lui seul cette leçon : « Toute personne a le droit que sa cause soit entendue équitablement, publiquement
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens
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Principes Elémentaires de la Procédure Pénale au Maroc
PRINCIPES ELEMENTAIRES DE LA PROCEDURE PENALE MAROCAINE INTRODUCTION GENERALE APPROCHE ET IMPORTANCE DE LA PROCEDURE PENALE - La procédure pénale étai définie comme l’ensemble des dispositions juridiques qui organisent le procès pénal du moment de la commission de l’infraction au prononcé de la décision (jugement). - Le nouveau code pénal a étendu les règles de cette procédure à la phase post-jugement en instaurant le juge d’application des peines et en s’intéressant au monde des prisons
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Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit
Chapitre 2 Il existe un principe : pas de preuve = pas de droit Preuve : c’est la démonstration de l’existence d’un acte ou d’un fait juridique duquel né un droit dont on veut se prévaloir. Toutefois cette démonstration doit se faire dans les conditions admises par la loi. En matière de preuve, 3 questions : qu’est-ce qu’on doit prouver (objet de la preuve), qui doit prouver (charge de la preuve), comment faut-il prouver (différents
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Parmi celles ci on pourrait citer les normes constitutionnelles, les traités internationaux ou encore la jurisprudence. La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des
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PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES
PROCEDURE BUDGETAIRE DU GROUPE OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES ________________ PREAMBULE Le présent document définit les conditions d’élaboration et d’examen du budget de l’Office Chérifien des Phosphates et de ses filiales Maroc Phosphore, Phosboucraâ. . Toutes les dispositions contraires objets des procédures et Ordres de service en vigueur, notamment celles de l’OS 831 du 1er Mars 2004, sont abrogées par la présente procédure. Cette dernière est applicable à compter du 1er janvier 2008. Les dispositions d’application
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Les principes et fondements du droit des média
C1 : Principes et fondements du droit des média I. Le principe de la liberté d’expression Il concerne celui qui émet l’info et lui assure la liberté fondamentale de toute société qui se veut démocratique. Elle permet à l’information et à la com d’exister. Les individus peuvent parler et écrire librement sans contrainte sur tous les sujets de leur choix. A. Une liberté d’expression consacrée à la Constitution Française La Déclaration des Droits de l’Homme
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Pour apprécier un roman, le lecteur a- t-il besoin de s’identifier au personnage principal ?
Dissertation 1 : Pour apprécier un roman, le lecteur a- t-il besoin de s’identifier au personnage principal ? Un roman est centré sur une histoire et des personnages, qui eux-mêmes font des actions. Parmi ces personnages, le lecteur a plaisir ou non à rencontrer un héros, un personnage principal auquel il peut s’identifier et qui va le conduire dans l’aventure romanesque. Le lecteur fait corps avec le héros, il vit ses actions, il partage ses
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Les grands principes du droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est l’ensemble des règles juridiques visant à protéger les éléments de ce que l’on appelle communément l’environnement. L’environnement est une notion dure à définir, comme le démontre le nom du ministère : ministère de l’écologie et du développement durable. Pour assurer cette protection, il faut des fils conducteurs. Ces éléments ‘fils conducteurs’ sont les principes du droit de l’environnement et sont précisés dans les premiers articles du Code de l’environnement. Ces
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« Le principe constitutionnel de la hiérarchie des normes »
« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » C’est l’idée d’une hiérarchie des lois systématisée par Hans Kelsen. L’utilité d’une telle hiérarchie est déterminante, dans la mesure où une norme inférieure ne peut déroger à une norme supérieure, ni l’abroger, mais il faut assurer le respect
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L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses
4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade, il faut mettre de côté l’ensemble des régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses que l’on retrouvera ultérieurement pour se concentrer sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civil et sur la construction édifiée par la jurisprudence à partir de ce texte. Le sort des victimes d’accidents entraînés par
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Question corpus, comparer les principes educatifs de montaigne et rabelais
Texte de Rabelais- Pantagruel page 362, texte de Montaigne- Les Essais page 365 (manuel) Q: Comparez les principes éducatifs de Montaigne et de Rabelais: montrez que leurs approches humanistes sont complémentaire. Similitudes entres les deux auteurs: Les deux humanistes, par leur appartenance au même mouvement philosophique, ont généralement des idées similaires: parmi les principes de base de l'humaniste, on peut par exemple citer la référence permanente à l'antiquité gréco-romaine comme le soutiennent la présence de
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Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ?
UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE RABAT Contrôle sur : « Comment les textes régissant le marché financier marocain traduisent-ils les principes directeurs des marchés ? » NASSIRI Sarah Plan Introduction Partie I : Les principes directeurs des marchés et les textes régissant le marché financier marocain Chapitre 1 : Les principes directeurs des marchés Chapitre 2 : Les textes régissant le marché financier marocain et traduisant les
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Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale
Les principes d’indivisibilité de la République et de la souveraineté nationale D’après l’article 1er de la Constitution, la France est une République « indivisible » qui « assure l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Selon le Conseil constitutionnel, cette indivisibilité emporte plusieurs conséquences : en premier lieu, le peuple est lui-même indivisible ; la simple mention dans une loi du « peuple corse, composante
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Décentralisation et principe d'indivisibilité de la République
DÉCENTRALISATION ET PRINCIPE D’INDIVISIBILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE « Si on peut gouverner de loi, on administre bien que de près ». Cette citation est l’oeuvre de Napoléon Bonaparte, en 1852. Elle symbolise le fait que le principe d’invisibilité de la République passe par pouvoir centralisé. Pour autant, on remarque actuellement que le principe d’indivisibilité de la République co-existe avec le principe de décentralisation. La décentralisation signifie littéralement l’auto-administration. Plus concrètement, ce principe ramène à un
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Principes comptables de base
Un certain nombre de principes comptables de base ont été mis au point par l'usage commun. Ils forment la base sur laquelle repose la comptabilité moderne. Le plus connu de ces principes sont les suivants: Accumulation principe . Tel est le concept que les opérations comptables doivent être enregistrées dans les périodes comptables quand elles se produisent, plutôt que dans les périodes où il y a des flux de trésorerie associés avec eux. Ceci est
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Principes méthodologiques de l'économie
Chapitre 1 : Principes méthodologiques de l'économie L'économie est devenue peu à peu une science, ça c'est fait lentement progressivement et les premiers économistes sont issu de la philosophie ( ils ce sont spécialisées sur des sujets économiques). Si on dit des courants car il y à des diversités et des controverse entre eux. Cette science éco est souvent liée aux sciences sociales. Car le fait de faire des choix, des arbitrages éco génère des
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Accompagnement budgétaire et valorisation de soi
Mathilde VINCENT Dossier de Pratiques Professionnelles ________________ Rapport de stage ISAP : « Accompagnement budgétaire d’une famille » Rapport d’analyse ISIC : « Rôle du travailleur social dans la valorisation d’individus dans un groupe » Diplôme d’Etat de Conseiller en Economie Sociale et Familiale Session 2015/2016 TABLE DES MATIERES RAPPORT DE STAGE : ISAP INTRODUCTION 1 1. CADRE INSTITUTIONNEL ET ENVIRONNEMENTAL 2 1. Accueil Enfant Parent (AEP) 2 2. Le Prélude 2 3. Le rôle
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Principe généraux de l’organisation administrative
Institution administrative. Plan du cours Introduction Partie I principe généraux de l’organisation administrative Partie II : appareil administratif de l’Etat (s1), collectivités territoriales (s2), politiques modernisation administrative. Partie III : Contrôle juridictionnel de l’administration : juridictions administratives → point de départ sur droit administratif. Introduction : 3 points : * définitions * constitution espace administratif : éléments historiques * enjeux actuels : questions posées qd on parle d’institution ad I – Définitions * Institution :
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LES GRANDS PRINCIPES ET LES DIFFERENTS TYPES DE SUTURES
LES GRANDS PRINCIPES ET LES DIFFERENTS TYPES DE SUTURES I/ INTRODUCTION : Ambroise PARE fut le premier à recoudre les tissus pour les maintenir rapprochés au XVI eme siècle. Une plaie correspond à une interruption du revêtement cutané ou muqueux. La suture reste la meilleure méthode pour fermer une plaie. La peau est un revêtement cutané et l’organe de contact avec l’environnement extérieur. La couche cornée, la partie la plus superficielle de l’épiderme, joue un
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Les principes inhérents à l'identité constitutionnel de la France.
P2 – Caractères & Autorité du droit de l’UE Pourquoi le Conseil constitutionnel a construit cette notion de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle » ? Il a été reproché à la décision de 2004 de ne viser que des règles expresses ce qui semblait avoir pour conséquence qu’échappait au contrôle de constitutionnalité tout le préambule de la Constitution, toute la création jurisprudentielle des droits fondamentaux. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel n’a pas
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Quel semble être le principal fondement de la première révolution industrielle ? De quels secteurs (industriels) clés a-t-il permis l'essor ?
DM histoire n°1 03/10/2016 1ère S3 ________________ ________________ Ce corpus de texte traite de la révolution industrielle Anglaise (1760-1870), terme d’Adolphe Blanqui (économiste français) Cette épisode historique est un grand bouleversement dans l’industrie sans quoi notre société ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. Quel est le principal fondement de la première révolution industrielle et de quels secteurs a-t-il permis l'essor ? Afin de répondre à cette problématique nous disposons d’un corpus constitué de cinq
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Les principes fondamentaux en droit, l'organisation des institutions judiciaires.
Introduction : Définition institutions juridictionnelles : ensemble des tribunaux ( juridictions) . Du latin juris dictio , cad dire le droit . Implique que les institut° juridictionnelles ont pr miss° de dire le droit . On admet que pr éviter l'anarchie sociale , "nul ne peut se faire justice à soi même " , d'où le recours d'un tiers extérieur pr régler le litige . Ds la masure ou l'Etat a la responsabilité du maintiens
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