Le pouvoir executif dissertations et mémoires
2 061 Le pouvoir executif dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Nouveaux pouvoirs de la science, nouveaux devoirs de l’homme
Introduction : La science est d’une importance si capitale car grâce à elle, l’homme a pu résoudre pas mal de ses problèmes, rendant ainsi ses conditions d’existence meilleures. Mais en même temps, certaines découvertes scientifiques ont nettement prouvé qu’à cause de la science, l’homme se détruit. Ainsi notre sujet tout en attirant notre attention sur cet aspect négatif de la science, recommande à l’homme de bien mesurer les effets de toutes nouvelles découvertes scientifiques, de
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Les pouvoirs du juge administratif
LES POUVOIRS DU JA INTRODUCTION I. DE L’INSTRUCTION AU DELIBERE 1.1. La gestion de l’instruction L’instruction constitue la phase essentielle de la procédure administrative contentieuse ⬄ phase « inquisitoriale » selon R. Denoix de Saint Marc (ancien vice président du CE) => traduit le rôle actif joué par le juge dans la recherche de la vérité. L’instruction débute dès que le greffe a enregistré la requête. Le 1er ministre préside le CE et le vice
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La séparation des pouvoirs cas
« Pour n'abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu énonce ici, dans son ouvre De l'esprit des lois ce qui sera les prémices de l'application de la séparation des pouvoirs. Cependant, il apparaît intéressant d'étudier si cette théorie trouve des applications concrètes dans les sociétés contemporaines ou si elle n'est qu'un mythe. La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans les
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La théorie de la séparation des pouvoirs cas
Dissertation : TD Constitutionnel n°7 : La théorie de la séparation des pouvoirs « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution » article 16 de la DDHC. Cet article affirme le principe selon lequel la séparation des pouvoirs est au cœur de la construction des régimes politiques modernes. La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le
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Définition du pouvoir législatif
DROIT CONSTITUTIONNEL – SEANCE 3 Définition du pouvoir législatif : Dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il est en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. En France,
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Le pouvoir législatif cas
Le pouvoir législatif Section I – ORGANISATION DU PARLEMENT Le pouvoir législatif sous la Vème République a été très nettement affaibli tant dans les textes que dans la pratique. Ce n’est que le titre IV de la C° du 4 octobre 1958 qui concerne le Parlement. La révision constitutionnelle de juillet 2008 tente de rétablir un certain équilibre entre le législatif et l’exécutif en revalorisant le législatif. Cette révision porte non seulement sur l’organisation du
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L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet: L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire. « Tout les hommes ont mêmes droits… Mais du commun lot, il y en a qui ont plus de pouvoirs que d’autres. Là est l’inégalité ». Aimer Cesaire, homme politique français, soulève ici l’incompressible différence de pouvoir. Cette incompréhension d’inégalité qui trouve sa base dans le peuple a rapidement été retranscrit au plus haut niveau de l’Etat: en politique. Les Etats, pour pallier aux inégalités et divers abus ont
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LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS
LES PARTIES PRENANTES ET LES CONTRE-POUVOIRS (Chapitre 7) 1. LES PARTIES PRENANTES (Dossier 1) 1. DEFINITION (Ressource 1) Une partie prenante (stakeholder en anglais) est un individu ou un groupe d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ou être affecté par réalisation des objectifs organisationnels d’une entreprise. Il s’agit donc d’acteurs autres que les dirigeants qui définissent les objectifs : actionnaires, clients, fournisseurs, salariés, groupes de pression… 1. LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTES (Ressource 2)
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La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir. Question 1 : Proposez une définition de la délégation de pouvoir. La délégation de pouvoir est l’action de déléguer à quelqu’un une partie des ses pouvoirs et les transférer à un suborné pourvu de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires pour accomplir la mission déléguer. La personne recevant ces pouvoirs doit alors assumer les obligations et responsabilité liées à ceux-ci. Question 2 : Identifiez, parmi les conditions de validité
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Séparation vertivale des pouvoirs
Droit public : TD4 La séparation verticale des pouvoirs. Dissertation : L’évolution du statut de l'outre-Mer permet-elle de continuer à affirmer le caractère unitaire de l'État français ? L'expansion coloniale française du XVI ème siècle a entraîné une gestion particulière des nouveaux territoires. Aujourd'hui, le temps n'est plus à la colonisation mais aux revendications des particularismes locaux. Le Droit reflète bien le malaise Français quant à la question de la place de l'outre-mer au sein
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Le Premier Ministre détient-il le pouvoir réglementaire de droit commun?
Dissertation : Au regard de la V ème République, peut-on affirmer que le Premier Ministre détient le pouvoir réglementaire de droit commun ? "Ceux qui font la loi sont révolutionnaires, ceux qui l'exécutent ne le sont pas" a déclaré Saint-Just. En effet dans la III ème et IV ème République,la loi était dite comme entretenue pas la Révolution Française qui était alors suspicieuse envers le pouvoir réglementaire.La V ème République, dans sa constitution marque un
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La dénonciation du pouvoir absolu : Jean de la Fontaine, un auteur engagé ?
La dénonciation du pouvoir absolu : Jean de la Fontaine, un auteur engagé ? Introduction : Jean de la Fontaine est un poète fabuliste français du XVIIe siècle. Il s’est inspiré et a même repris les fables d’Esope, auteur grec du VIe siècle av. J-C, pour les transposer dans le contexte de son époque. C’est à travers ses fables, écrites en 12 livres parus entre 1968 et 1624, qu’il nous communique ses idées. Afin d’éviter
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Les pouvoirs du Président empiètent sur ceux du Premier ministre
Commentaire de texte: « Les pouvoirs du President de la République empiètent sur ceux du Premier ministre » Le Président de la république est décrit, au sein de l’article 5 de la Constitution de 1958, comme un arbitre et non pas comme un chef de gouvernement, ce rôle incombe, selon le texte, au Premier ministre. Il est vrai que l’idéologie Gaullienne, fondamentale à la rédaction de la Constitution de la Cinquième République, voulait faire du
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Dissertation pouvoirs du président
SCHMITZ PERRIN DAVID TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02 DISSERTATION dissertation « le résident de la république est-il réellement irresponsable ? » I – Les fonctions traditionnelles du chef de l’État On retient au président de la république des fonctions qui lui sont attribués au fil du temps. Il convient d'aborder cette analyse ar l'étude de la place qu'occupe le président au sein de l'appareil gouvernemental ( A ) avant de s'intéresser à ce qui contribue à
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Comment Charles VII rétablit-il le pouvoir royal durant la guerre de Cent ans ?
Charles VII et Jeanne d’Arc. Comment Charles VII rétablit-il le pouvoir royal durant la guerre de Cent ans ? La guerre de Cent ans est une période d’affaiblissement du pouvoir royal. La France est occupée par les Anglais et le duc de Bourgogne est l’allié des Anglais. Q 1. La cause essentielle de la guerre de Cent ans est la succession au trône de France. Deux prétendants s’opposent : Edouard III d’Angleterre, petit fils de
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La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791.
Histoire du droit Dissertation : « La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791» Montesquieu, a, dans son œuvre « De l’esprit des lois», écrit : « Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase donne une définition (simplifiée) du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe est une des idées principales du courant révolutionnaire français de l’époque et de l’inédit mouvement du peuple, en quête
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Les carences démocratique du pouvoir financier
LES CARENCES DEMOCRATIQUES DU POUVOIR FINANCIER : BANQUES, DETTE ET PARADIS FISCAUX →Banque mondial FMI idéologie libéral. Qui dirige ? Les états les plus puissants ; -Etats Unis -Union Européenne - Chinois Brettons Woods → 1945 la classe des élites bancaires privées et celles des élites publiques du FMI et de la Banque mondiale, forment ainsi les « prémices » d’un « gouvernement mondiale des banques » * LA BANQUE MONDIALE ET LE FMI OU
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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Les parties prenantes et les contre-pouvoirs
Synthèse : Les parties prenantes et les contre-pouvoirs I a)Qu'est-ce qu'une partie prenante ? Il s'agit d'un individu ou groupe d'individus qui peuvent influencer ou être affectés, directement ou indirectement, par les décisions prises dans une entreprise. On distingue : * Les parties prenantes internes * Les parties prenantes externes b) Quels sont les apports et les attentes des parties prenantes ? Chacune des parties prenantes peut influencer la réalisation des objectifs de l’entreprise ou
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Pouvoirs, institutions et vie politique
Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés à l’ONU. Forme d’organisation caractéristique, nouvelle, qui a un certain nombre de caractères et qui a conquis le monde. L’existence d’un État suppose l’existence de
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Pouvoir de Sanction du CSA
Le pouvoir de sanction du CSA Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel à été créé par la loi du 17 janvier 1989. Il succède à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. La télévision étant un média très important de nos jours et il est important qu’un organisme la règlemente. Le CSA a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a beaucoup de responsabilité comme la protection des mineurs, le respect
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La séparation des pouvoirs
TD n°6 Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - Montesquieu : Libé poq/Libé judicaire -> « Il faut que par la dispo des choses le pv arrête le pv ». Strictement séparées ? Comparaison entre despotisme et monarchie constitutionnelle anglaise, « mythe séparation des pv », M ne parle pas de sépa des pvs mais lien entre les pvs : légi contrôle d’une certaine manière l’appli des lois qu’il a voté. Montesquieu cherche un
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Plan détaillé : Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
TD droit constitutionnel Dissertation Sujet : « Les pleins pouvoirs du Président de la République sous la Vème République » L’article 16 de la Constitution française de 1958 dispose que les pleins pouvoirs peuvent être accordés au Président de la République en période de crise. Accorder les pleins pouvoirs au Président de la République signifie qu'il est autorisé à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée
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Le pouvoir polit en scène
§3 : le pouvoir polit en scène Il en découle un certain mode de représentation polit. Le polit doit se représenter pour produire cette légitimité. Tt pouvoir polit doit se donner à voir et se doit d'exprimer sa grandeur. Il y a qq de spécifique dans la représentation = qd on décompose le verbe représenter, c'est rendre présent qq chose. On peut aller plus loin : rendre présent ce qui n'est pas → art de la polit.
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Faut-il limiter les pouvoirs de révision?
FAUT IL LIMITER LE POUVOIR DE REVISION? La procédure de révision est définie par l’article 89 de la Constitution. L'article 89 de la constitution de 1958 constitue la seule voie de droit expréssement prévue par le constituant distingue en trois phases: l'initiative, le vote et l'approbation. L’initiative de la révision revient soit : - Au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision. - Soit aux membres
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