Le Parlement Européen dissertations et mémoires
727 Le Parlement Européen dissertations gratuites 151 - 175
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du régime. Le déclin représente un affaiblissement, une mise à terme. Le Parlement, en France, est un ensemble d’assemblées représentant le peuple. Il est le détenteur
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Conditions De Mise En Oeuvre Du Patrimoine électoral Européen
Athanase FAYE CONDITION DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU PATRIMOINE ELECTORALE EUROPEEN Introduction : La République Démocratique du Congo a organisé des élections présidentielles et législatives le 28 novembre 2011 dont l’organisation a été confiée à la CENI. A l’invitation du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Union européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE UE). Le cadre juridique de ces élections a été
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L'Humanisme, mouvement litteraire et culturel Europeen
L'HUMANISME, MOUVEMENT LITTERAIRE ET CULTUREL EUROPEEN. 1. Définir l'humanisme. Le mot «Humanisme» vient du latin « humanitas » qui signifie la culture. C'est un courant culturel européen, originaire d'Italie, surtout autour de Pétrarque, qui s'est développé pendant la Renaissance. Au début du XVIe siècle, l’humaniste est considéré comme un homme qui étudie des textes antiques, d'origine gréco-latine pour monter l'homme sur un piédestal, ils considères que l’Homme possède des capacités intellectuelles illimitées et ils veulent
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Le système européen des banques centrales
LE SEBC ET LA BCE SEBC = Le système européen des banques centrales. 1 - Les statuts de la BCE Basée sur le principe d'un système de type fédéral le SEBC regroupe la BCE ( banques centrale européenne) et les banques centrales nationales des 28 pays de l'Union européenne même celles des pays qui n'ont pas opté pour la monnaie unique (Euroland 17 pays). C'est derniers conservent une politique monétaire autonome. L'Euro système désigne la
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Le système monétaire européen
duction En 1978, le système monétaire européen (SME) succédait au serpent monétaire européen de 1972. A ce jour, il constitue l’exemple le plus abouti de coopération en matière de taux de change depuis la disparition du système de Bretton Woods. Le succès et la longévité du SME conduisirent les responsables politiques à envisager une véritable union monétaire, au sein de laquelle tous les pays concernés partageraient une monnaie commune. Cette perspective est sanctionnée par le
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Commentaire De Texte : Déclaration Du 3 Mai 1788 Du Parlement De Paris
Commentaire de texte : Déclaration du 3 mai 1788 du Parlement de Paris A l’époque de cette déclaration du 3 mai 1788 : la France est ravagée par une crise économique et un manque cruel de nourriture, les familles ont faim et ce à cause des mauvaises récoltes de l’année. Les caisses de l'Etat sont vides, notamment à cause de la participation Française à la grande et couteuse guerre d'indépendance américaine et ce dans le
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Parlement Et La Loi
INTRODUCTION Le mot « loi » est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et
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L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales
Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact
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Parlement Sous La 3ème Et 4ème république
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans
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Zidane est selon la BBC le meilleur joueur européen de l'histoire
zidane est le plus grand joueur de tout les temps.En effet celui a remporté la coupe du monde, le championnat d’Europe des nations et la ligue des champions avec le real de Madrid.urnommé « Zizou », il est considéré comme l'un des plus grands joueurs de tous les temps. Milieu offensif, doté d'un profil atypique, il remporte de nombreux titres tant avec l'Équipe de France, qu'avec les clubs où il a joué comme la Juventus
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La Grammaire Dans Le Cadre Européen de Référence Commun des Langues
Dans de nombreux pays, le recours au Cadre Européen de Référence Commun des Langues (CECRL) dans l’enseignement des langues étrangères est devenu inévitable On assiste depuis une vingtaine d’années en Angola à une complexification de l’enseignement de la grammaire (FLE) qui me semble inutile. La grammaire à l’école ne parvient plus en effet à remplir son rôle qui est essentiellement d’aider ceux qui apprennent la langue à acquérir une compétence formellement linguistique à coté des
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La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen
I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice Condition de travail de nature à permettre aux avocats handicapés d’exercer leurs profession 1) La directive est applicable principalement aux employeurs 2) Applicable : des obligation à l’égard de ces
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Le Systeme Monetaire Europeen
Système monétaire européen Aller à : Navigation, rechercher Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mois de dures négociations. C'est le successeur du Serpent monétaire européen avec lequel il ne faut pas le confondre, même si les deux ont été marqués par l'instabilité monétaire des années 19-1985. Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes. Il repose sur trois piliers : • Un encadrement des marges de fluctuations autour
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Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal: Arrêt Bendenoun
: Droit européen des droits de l’homme et droit fiscal Doc 1 : Arrêt Bendenoun c/ France : M. Michel Bendenoun est un citoyen français qui a son domicile à Zurich, il exerce la profession de courtier numismate. Le 1er juillet 1973 il décide de créer une société anonyme de droit Français, dont le siège se situe à Strasbourg et dont le nom commercial est ARTSBY 1881, société qui a pour activité le commerce de
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Arts Non-européens
Arts non européens. 1. Changement du regard sur les arts anciennement qualifiés de primitifs. XVI siécle Afrique de L’ouest (Soudan) -> possession d’immenses richesses. Les Portuguais y développent le commerce de l'or / ivoire / esclaves. --> 1474 ouvre la route des épices aux explorateurs. Grandes Antilles -> Les espagnols sous C.COLOMB y font des expéditions pour l'or. Peuple Taino exterminé et il n'en reste que qqs objets rares : figures de dieux, sieges de
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INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport
INTERSPORT, Numéro 1 mondial et européen de la distribution d’articles de sport Toujours à l'écoute des dernières tendances et des attentes consommateurs, nos magasins évoluent sans cesse. Le Groupe INTERSPORT regroupe 6 enseignes différentes et répondant chacune à une attente spécifique du consommateur. L’enseigne leader du Groupe Spécialisée dans la vente de matériel, textile, chaussures, accessoires et services associés, INTERSPORT est largement implanté en France et en Belgique. Dans une volonté constante de répondre aux
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Le Système Financier Européen Après La Crise, réforme Ou Premier Pas Vers Une Nouvelle Gouvernance économique ?
Sommaire Introduction I. Le système financier, révélateur d'une zone euro sans gouvernance économique A. Le système financier dans la crise mondiale : effets de contagion et vitrine symbolique B. Le G20, symbole d'une nouvelle régulation mondiale de l'instabilité C. La prise de conscience du risque systémique en zone euro II. Au-delà de la régulation du système financier, une volonté de réponse collective à la crise en zone euro A. “Too big to fail” B. Un
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Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement
Le parlementarisme rationalisé et la modernisation du rôle du Parlement Le terme « parlementarisme rationalisé » caractérise un système où les pouvoirs du Parlement et leur exercice sont *encadrés par des règles strictes et précises. Ces règles font partie de la Constitution même afin d’éviter qu’elles soient modifiées trop facilement. De plus, les *règlements des assemblées, avant de pouvoir être appliqués, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui contrôle leur conformité à la Constitution. Ainsi,
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Les Européens et la mer dans le monde moderne
Cours d'Histoire Moderne du 13/01/2014 Les Européens et la mer dans le monde moderne. Introduction : Les temps long de la mondialisation : vers un monde européen. Nous avons un monde représenté comme un monde d'archipels, avec des peuples plus ou moins isolés. Ex. : - les îles, qui sont loin de soupçonner d'autres vastes territoires. - A l'inverse, d'autres groupes connaissent d'autres groupes, d'autres peules, d'autres territoires. Nous avons alors l'apparition du développement du processus de mondialisation
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Le Système européen de banques centrales (SEBC)
Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend : la Banque centrale européenne (BCE), et les banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des vingt-huit États membres de l’Union européenne. Autrement dit, le SEBC intègre également les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui n’ont pas encore adopté l’euro, soit du fait de leur statut particulier (Danemark, Royaume-Uni), soit parce qu’ils bénéficient d’une dérogation. Les dérogations s’appliquent actuellement à la Suède et à
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LE SEBC systeme Europeen des banques centrales
LE SEBC SYSTEME EUROPEEN DES BANQUES CENTRALES FONCTIONNEMENT DE L EUROPE 1/ LE SEBC : NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE MONETAIRE UNIQUE Au 1er juin 1998, une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique en euro. Son siège est à Francfort. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen
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16ème Siècle Européen.
16e s européen C’est le siècle de la renaissance, de profonds changements et grandes innovations : - Les grands voyages de découvertes - Réforme protestante - Diffusion de l’imprimerie - Profonds renouveaux artistiques I) Grands voyages de découvertes - 15e s : Commencement des grandes expéditions de découverte qui sont ordonné et financé par le Portugal et l’Espagne. - Milieu du 15e s : les Européens connaissent l’Europe, tout le pourtour de la Méditerranée, le
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Le consommateur européen de plus en plus éthique ?
TD Chapitre 5 : 1 : Le consommateur européen de plus en plus éthique ? Commenter les graphiques ci-dessous Avec une moyenne européenne de 36%, les européens semblent plutôt sceptiques face aux engagements éthiques des entreprises. Cependant les conditions de productions restent un critère important de sélection dans leurs achats (à 48 %) et qui font concurrence au critère de la marque. Elles restent néanmoins moins primordiales que le prix. Analyser le poids des facteurs
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Norbert Dentressangle, le n°1 du transport européen
ND logistic Objectifs visite : Comprendre ce qu’est la logistique et découvrir les métiers liés à la logistique. Production jointes au compte-rendu : Point essentiel à retenir : Norbert Dentressangle est le n°1 du transport européen. Il y a 12 636 salariés, 162 entrepôts, chaque site à près de 350 salariés et chaque site travail pour 1 ou plusieurs clients. (L entrepôt que nous avons visité ne travail que pour décathlon.) C’est une entreprise sectorielle
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Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel
LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL Introduction En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on constate que ces régimes peuvent être, d'après le Professeur Michel de GUILLENCHMIDT, divisés en deux grandes catégories, le régime présidentiel et le régime parlementaire. Le
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