Le Juge p������nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires
122 943 Le Juge p������nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La représentation des inégalités dans le monde est-elle toujours d'actualité aujourd'hui?
Géographie DEVOIR 2 C’est en 1980 que l’ont voit apparaître l’expression Nord/Sud. C’est lorsque Willy Brandt, l’ancien chancelier allemand, remet le rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international, Nord-Sud: un programme de survie. Cette expression rapidement popularisé a été longtemps utilisé pour désigner les pays sous-développés dans un monde en pleine guerre froide, habituellement divisé en deux pôles. On distingue traditionnellement les pays du Nord et du Sud en référence à
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Les lois de finance
Chapitre 2 : Les lois de finances. 1. Les lois de finances initiales. La loi de finance de l'année ou la loi de finance initiale, se structure en cinq parties dont les trois premières parties portent sur les charges, les recettes et l'équilibre. Le premier titre de la loi de finance est le titre de l'équilibre dans le sens où il détermine le niveau du déficit budgétaire pour l'année à venir et autorise au gouvernement
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Juge des libertés et détention
Le juge des libertés et de la détention Créé par la loi du 15 juin2000, les compétences de ce magistrats mordent sur celles du JI. Le JLD est un magistrat du siège du TGI et il statue sur la mise en détention provisoire de la personne mise en examen réclamée pas la JI ou le PR (dans ce dernier cas uniquement si la peine encourue est criminelle ou égale à 10 ans d'emprisonnement), après débat
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Les lois contre l'usage et la possession de marijuana ont-elles leur place au Canada?
27 avril 2016 Simon Tran 506 Perdre sa liberté en échange d’une illusion de sécurité Au quatre coin de la planète, un désir regroupe chaque être humain: celui de contrôler son voisin. Ainsi, peu importe où nous sommes situés dans l’espace ou le temps, il y aura toujours des règles nous empêchant de nous épanouir. Certaines étant plus fondées que d’autres, une question nous vient à l’esprit: les lois contre l’usage et la possession de
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La préparation de la loi de finance
La préparation de la loi de finance La Ve République marque la restriction du pouvoir budgétaire du Parlement. En effet, l’intervention des parlementaires est très limitée dans la préparation du projet de loi de finances. D’après l’article 47 de la Constitution de 1958, l’initiative des lois de finances appartient au Gouvernement. Ce texte contenant le budget de l’état pour l’année à venir résulte donc de l’initiative du Premier Ministre des finances. Depuis peu, on constate
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Présentation de la loi 14-07
Présentation de la loi 14.07 modifiant et complétant le Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation foncière PLAN I. Importance du régime de l’immatriculation foncière II. Principes fondamentaux du régime de l’immatriculation foncière III. Causes et objectifs de la révision du Dahir du 12 Août 1913 sur l’immatriculation foncière IV. Structure de la loi n° 14.07 modifiant et complétant le Dahir du 12 Août 1913 V. Amendements apportés par la loi n° 14.07 modifiant et
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L'application de la loi dans le temps
L’application de la loi dans le temps L’appréciation de la douceur ou de la sévérité d’une peine n’est pas toujours évidente ; en témoigne l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 avril 2015. Il était question d’un individu poursuivi pénalement pour avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique en récidive légale malgré l’annulation de son permis de conduire. Le tribunal correctionnel le condamne à 6 mois d’emprisonnement ferme.
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La nécessité de la loi pénale
PARAGRAPHE 1) LA NECESSITE DE LA LOI PENALE La nécessité de la loi pénale est une exigence extrêmement importante mais surtout extremement logique. On ne recourt au droit pénal que si c'est strictement nécessaire, à partir de là il est logique d'exiger ce caractère indispensable. Il est très difficle de mettre en œuvre cette nécessité, à quel moment on dit qu'il faut recourir au droit pénal. La nécessité du point de vue étymologique relève de
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La séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?
THOMAS 16/11/16 Margaux Unité B La séparation des pouvoirs est-elle toujours d’actualité? Dans le courant du mois de mai 2016, le dictateur Nord Coréen Kim Jong-Un aurait été sévèrement accusé d’assasinat sur son ministre de la défense. Le dictateur serait donc titulaire de tous les pouvoirs. La question de la séparation de ceux-ci se pose dans les Etats du monde Effectivement, la séparation des pouvoirs est née durant le siècle des Lumières en France et
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La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats.
SEANCE I DROIT COMMERCIAL La casuistique : la technique d’argumentation des juges et avocats. Modalité : rendre 2 devoirs voir 3 METHODE DU COMMENTAIRE D’ARRET 2 au choix pour l’exam (un court plus dur et un long plus facile) Le mot « Code » dans un arrêt s’écrit avec une majuscule. INTRODUCTION (6 points) [ 1 pages et demi pas plus ]: * Accroche : « La cour tel date à rendu un arrêt »
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Ordonnance de Montils-lès-Tours, 1454, in Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Paris, 1821-30, t. 9, p. 252
125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de notre royaume, les nôtres aussi bien que les autres, proposent et allèguent plusieurs usages, styles [de procédure] et coutumes, qui sont divers selon la diversité des pays de notre royaume et qu’il leur faut prouver, à cause de quoi les procès sont bien souvent fort allongés, et les parties contraintes à de grands
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Le concept du gouvernement des juges
Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. En effet, le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un
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La transformation de la loi à l'époque contemporaine
TD4 introduction au droit : Les transformations de la loi à l’époque contemporaine L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » ne signifie pas que chaque citoyen doit connaître l’ensemble des textes législatifs, mais plutôt qu’il doit être en mesure de les consulter. Cependant, ceci présume de savoir par quels moyens y accéder ; mais surtout être capable d’en dégager le sens. C’est une tâche qui de nos jours s’avère de plus en plus difficile, compte tenu de
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Commentaire de texte sur la loi salique
Commentaire de texte sur la loi salique Les barbares, installés depuis le IIIe siècle à Rome, entraînent la chute de son empire, les empereurs n’arrivant plus à assurer sa cohésion. La rupture historique aurait eu lieu en 476, et marque le début du moyen-âge. Le droit barbare est coutumier et bancal, et ils réparent habituellement les torts avec la vengeance, la violence étant leur seule forme de justice. Le texte étudié est un extrait de
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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La loi des XII tables
Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi. » Ciceron En 509 av. J-C, les aristocrates chassent le dernier des Etrusques,, Tarquin le superbe, Mettant ainsi fin à la monarchie des Etrusques. la noblesse prend alors le pouvoir. C’est le Patricia ou la Nobilitas, et établit la République du latin respuclica, res, la chose, et publica, publique,
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Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09
Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09 • Généralité : Le droit de préemption est réglementé par le nouveau code des droits réels dans les articles 292 à 312 de la loi 39.08. Selon l’art 292, le droit de préemption permet à un co-indivisaire dans un immeuble ou un droit réel indivis, de racheter la part vendue par un autre co-indivisaire moyennant le prix de vente ainsi que les loyaux couts
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Une scène de théâtre est elle toujours un affrontement ?
Une scène de théâtre est elle toujours un affrontement ? Introduction : Le théâtre est un genre littéraire à part, où le texte est fait non pour être lu mais pour être joué, c’est-à dire incarné par une mise en scène dans laquelle les acteurs parlent, s’exclament et s’affrontent. Dès les premières pièces, les dramaturges de l’Antiquité tels Sophocle ou Euripide mirent en scène des récits mythologiques où les personnages se confrontaient. Bien plus tard,
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Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la notion de « dialogue des juges » est utilisée pour la première fois en France, quoi de mieux pour commencer cette réflexion portant sur le
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Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la notion de « dialogue des juges » est utilisée pour la première fois en France, quoi de mieux pour commencer cette réflexion portant sur le
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Existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ?
Dissertation : existe-t-il un « dialogue des juges » au sujet des directives de l’union européenne ? Alain Peyrefitte : – Il y a une conviction répandue dans les esprits, surtout dans la jeunesse, c’est que, sans l’Europe, la France ne sera plus rien. Dans le cas où cette interdépendance existerait entre l’union européenne et la France par exemple, lorsque l’union européenne met en place une directive à ses états membres, le dialogue entre les
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Application de la loi dans le temps
Application de la loi dans le temps Article 2 du code civil : la loi ne dispose que pour l’avenir. (non rétro) 2 principe non rétro de la loi — Application immédiate — Elle ne rétroagit pas (non rétroactivité de la loi) le principe de non rétroactivité na pas de valeur constitutionnelle. -->Le législateur : ce sont qui vote la loi, ils peuvent prévoir/adopter une loi qui est rétroactive. Si le principe non rétroactivité a
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Dissertation: le juge et la loi
« Un avis donné n’est pas preuve de vérité » comme disait Gabriel Meurier. Cette citation met en évidence l’importance de la preuve pour démontrer l’exactitude d’un fait. En effet, une personne doit être en mesure de prouver que quelque chose est vraie afin de convaincre le juge lors d’un procès. Cela nous amène à s’interroger sur le lien entre le lien entre le juge et la charge de la preuve dans le cadre du droit civil.
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Le contrôle de constitutionnalité par le juge administratif
Dissertation : * Le contrôle de constitutionnalité opéré par le Juge administratif. Quatre octobre 1958, suite à une quatrième République désastreuse, au parlementarisme absolu et à l’exécutif quasiment inexistant, la Constitution de la cinquième République est mise en place. En plus d’inverser les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif, elle régit, encore à l’heure actuelle, l’entrée en vigueur des différentes normes. En effet, toutes les lois, ainsi que les règlements et autres textes normatifs,
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Le déclin de la loi
La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a immortalisé l’idée rousseauiste selon laquelle «la loi est l’expression de la volonté générale». Cette conception apparaît pourtant comme un mythe tombé depuis longtemps, tant la loi est aujourd’hui identifiée à un instrument politique. Or ce n’est là qu’un des nombreux aspects que recouvre le déclin de la loi. Au sens large, la loi permet de désigner l’ensemble des sources de droit écrites,
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