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Le Juge p������nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations et mémoires

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107 165 Le Juge p������nal Est Il Toujours La Bouche De La Loi dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 27 Novembre 2021
  • Devoir - Le récit Au Cinéma: Pourquoi est-il toujours insuffisant de raconter l’histoire pour dire la beauté (ou la médiocrité) d’un récit ?

    Devoir - Le récit Au Cinéma: Pourquoi est-il toujours insuffisant de raconter l’histoire pour dire la beauté (ou la médiocrité) d’un récit ?

    Le récit au cinéma Devoir n°1 Question : Pourquoi est-il toujours insuffisant de raconter l’histoire pour dire la beauté (ou la médiocrité) d’un récit ? Comme dans tous les arts, le spectateur ne perçoit que la forme d’une œuvre, pour le fond il le ressent ou le décrypte. Le cinéma est un art narratif, il raconte une histoire formée par le récit qui compose l’œuvre cinématographique. En effet, alors que l’histoire, est par définition, qu’une

    1 784 Mots / 8 Pages
  • Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?

    Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?

    On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums ainsi qu’au

    334 Mots / 2 Pages
  • Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Le contrôle de constitutionnalité des lois

    Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux

    552 Mots / 3 Pages
  • Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ?

    Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ?

    --> Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ? La délinquance juvénile, ou mieux dit, les comportements délictuels des adolescents, n'ont jamais autant que ces dernières années interpellé l'opinion publique, les travées de nos parlements, ou encore les arènes médiatiques qui véhiculent une image d'une jeunesse violente, dangereuse et délinquante. En effet, les données statistiques témoignent d'une augmentation sérieuse du nombre de mineurs qui entrent en contact

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?

    Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la

    1 956 Mots / 8 Pages
  • Projet Synthèese Projet De Loi

    Projet Synthèese Projet De Loi

    Le parti socialiste ayant une majorité aussi bien au sein de l'exécutif, ainsi qu'aux Sénat et à l'Assemblé Nationale, il semble y avoir une « voie royale » pour le passage de ce projet de loi. Or nous verrons que l'opposition, soutenue par une partie de l'opinion publique contre ce projet de loi, utilisera toute les prérogatives en sa disposition afin de contrecarrer ce texte. Il s'agit de présenter le processus législatif concernant le projet de loi

    388 Mots / 2 Pages
  • Lecture Analytique « De L'Esclavage Des nègres », De L'Esprit Des Lois, Montesquieu, 1748

    Lecture Analytique « De L'Esclavage Des nègres », De L'Esprit Des Lois, Montesquieu, 1748

    « De l’Esclavage des nègres », De l’Esprit des lois, Montesquieu, 1748 Introduction Charles-Louis de Secondat connu sous le nom de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l'esprit de la Régence, Montesquieu publie anonymement Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage

    510 Mots / 3 Pages
  • Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)

    Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)

    Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Chapitre IV : De l'utilisation des

    6 117 Mots / 25 Pages
  • Le Marché Est-il Toujours Garant De L'efficacité économique ?

    Le Marché Est-il Toujours Garant De L'efficacité économique ?

    L'étude des marchés concerne l'ensemble des lieux, réels ou fictifs, où s'échangent des biens et/ou des services : la rencontre d'offreurs et de demandeurs permet l'établissement d'un prix, base de l'entente marchande. Ce concept de marché revêt des réalités diverses : marché des biens et des services, marché boursier, marché de l'immatériel ... Tous présentent les mêmes caractéristiques, mais n'ont pas le même but. Pour cerner la notion de marché, il est nécessaire de dégager

    2 259 Mots / 10 Pages
  • Dissertation sur la citation "La Liberté Consiste à Ne dépendre Que Des Lois", Voltaire

    Dissertation sur la citation "La Liberté Consiste à Ne dépendre Que Des Lois", Voltaire

    La liberté est en général un concept qui désigne la possibilité d'action sans contraintes d'un individu. En philosophie, sociologie, droit et politique, la liberté est une notion très importante qui met en avant l'aptitude des individus à exercer leur propre volonté. La liberté était une valeur très importante pendant le Siècle des lumières. C'est dans ce contexte que Voltaire, écrivain et philosophe français, né en 1694 à Paris et qui a été une des figures

    718 Mots / 3 Pages
  • Conflit De Lois

    Conflit De Lois

    L'article 55 de la Constitution affirme la supériorité des traités sur les lois19. Il faut entendre qu'en cas de dispositions contraires, le traité l'emporte sur la loi, même postérieure. Le juge interne écartera donc une loi postérieure à un traité international et contraire à celui-ci, conformément aux jurisprudences de la Cour de cassation (depuis son arrêt Société des cafés Jacques Vabre du 24 mai 19) et du Conseil d'État (depuis son arrêt Nicolo du 20

    323 Mots / 2 Pages
  • Le héros De Roman Est-il Toujours Représentatif De La Société De Son époque

    Le héros De Roman Est-il Toujours Représentatif De La Société De Son époque

    Le personnage est un individu qui a une place plus ou moins importante dans un récit. Dans un roman traditionnel, il est identifié comme une personne dont les traits se définissent au cours du récit et sous la plume de l’écrivain. Ca peut être un personnage fictif ou tire profit de ses expériences personnelles et se construit lui-même en fonction de ses connaissances et de son milieu on parle donc plus d’un individu. En effet,

    2 209 Mots / 9 Pages
  • L’évolution des villes, les transformations architecturales et les progrès dans les transports sont-ils toujours source de confort et de bien-être ?

    L’évolution des villes, les transformations architecturales et les progrès dans les transports sont-ils toujours source de confort et de bien-être ?

    FICHE RESSOURCE POUR LES PROFESSEURS : Repères pour l’exploration d’une notion Notion L’idée de progrès Domaine(s) Sociologie et économie Thème L’évolution des villes en Espagne et en Amérique Latine Problématique L’évolution des villes, les transformations architecturales et les progrès dans les transports sont-ils toujours source de confort et de bien-être ? Tâche finale B1 + EE ¿En qué medida el cambio de las ciudades ha participado en el bienestar de la población? EOC Presenta la ciudad

    1 082 Mots / 5 Pages
  • Lecture Analytique n°3 De L'Esprit Des Lois De Montesquieu

    Lecture Analytique n°3 De L'Esprit Des Lois De Montesquieu

    Lecture analytique n°3 De L'Esprit des Lois de Montesquieu Lecture du texte étudié : De L'esclavage des nègres « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler

    875 Mots / 4 Pages
  • Des Lois

    Des Lois

    Des Lois Laws, rules and regulations are very important for this notion. They help us to understand the evolution of power. I studied a document which is entitled “Apartheid”. It’s the name given to the policy of the racial segregation in South Africa by the White minority against the Black majority in 1948. The document explains that Apartheid is a system where a part of the population is subject to discrimination and exclusion based on

    296 Mots / 2 Pages
  • L'evolution Jurisprudentielle De L'autorité De La règle De Conflit De Lois

    L'evolution Jurisprudentielle De L'autorité De La règle De Conflit De Lois

    La question - centrale dans la pratique judiciaire du droit international privé - a déjà été traitée dans ce rapport : pour l’année 1989, par le président A. Ponsard (« L’office du juge et l’application du droit étranger« , p. 11) et, pour l’année 1993, par MM. J. Lemontey et J.-P. Rémery (« La loi étrangère dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation », p. 81). Quatre ans plus tard, de nouveau, il

    2 878 Mots / 12 Pages
  • Définition d'un projet de loi

    Définition d'un projet de loi

    LETTRE DE CHANGE DEFINITION Définition de Lettre de change La "lettre de change " est un Titre du droit commercial par lequel un "tireur"donne mandat à son débiteur, dit "le tiré", de payer à une certaine date une somme d'argent à une tierce personne "dite le bénéficiaire". La somme pour laquelle elle est émise correspond à une créance (la provision) dont est titulaire le tireur sur le tiré elle doit se trouver liquide et exigible

    208 Mots / 1 Pages
  • La légitimité Du Juge Européen Dans Le Cadre De La Construction Du Marché Intérieur

    La légitimité Du Juge Européen Dans Le Cadre De La Construction Du Marché Intérieur

    L’activisme judiciaire dans le cadre de la Construction européenne : étude de la légitimité de la Cour de justice La Cour de justice des Communautés européennes – aujourd’hui Cour de justice de l’Union européenne – a sans aucun doute été l’institution la plus audacieuse dans le processus de la construction européenne. Notamment dans le domaine du marché intérieur où elle a d’une part très largement interprété les dispositions du traité et d’autre part, construit de

    9 578 Mots / 39 Pages
  • Le concept d'un projet de loi

    Le concept d'un projet de loi

    Notion de lettre de change La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre. La lettre de change est donc un instrument de crédit et de paiement, payable à terme. Par son acceptation

    1 584 Mots / 7 Pages
  • Le Conflit Des Lois Et Conflit De Juridiction

    Le Conflit Des Lois Et Conflit De Juridiction

    Privatisation de la Sotelma C'est aujourd'hui (ce jeudi 03 juillet 2008) que dans le cadre du processus de privatisation de la Société des télécommunications du Mali (Sotelma), s'ouvre à Paris la conférence des investisseurs. Cette importante rencontre se déroule en présence du ministre de la Communication et des Nouvelles technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, et de son homologue des Finances, Abou-Bakar Traoré. La conférence des investisseurs organisée à Paris va permettre le contact avec

    1 453 Mots / 6 Pages
  • Le Projet De Loi De Finances 2013 Vu Par l'opposition

    Le Projet De Loi De Finances 2013 Vu Par l'opposition

    Introduction Le projet de loi de Finances pour l'année 2013 s'inspire, dans son élaboration, des Hautes Orientations Royales et des engagements pris dans le cadre du programme gouvernemental et constituera une étape importante dans le processus de consolidation des acquis démocratiques, économiques et sociaux de notre pays et de parachèvement de la construction de notre modèle de développement. Ce projet vise trois objectifs prioritaires portant sur la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires et

    3 162 Mots / 13 Pages
  • Un projet de loi anticonstitutionnel et anti-crise sur le financement

    Un projet de loi anticonstitutionnel et anti-crise sur le financement

    I. Une loi de finances anticonstitutionnelle et anti-croissance Le nouveau projet de loi de finances marocaine a été approuvé par la chambre des représentants en deuxième lecture après les amendements apportés par la chambre des conseillers. Certes, une bonne nouvelle concernant le respect des délais, au regard de la mésaventure de l’année dernière (vote retardé de 6 mois), mais cette nouvelle loi de finances n’est pas toujours conforme à la nouvelle constitution et présente plusieurs

    1 019 Mots / 5 Pages
  • Petit Vade-mecum Des Lois Du Temps

    Petit Vade-mecum Des Lois Du Temps

    Voici une liste de 10 lois du temps : les connaitre, c’est bien… Les conserver en permanence à l’esprit et en tenir compte au quotidien, c’est l’assurance de s’améliorer dans sa maitrise du temps. Prenez le temps de vous imprégner de ces principes, ce n’est pas du temps perdu ! 1. Loi des 20/80 ou Loi de Pareto : Savoir se concentrer sur l'essentiel. 2. La juste qualité : Le perfectionnisme ne conduit pas forcément

    218 Mots / 1 Pages
  • Сoncept de loi

    Сoncept de loi

    Chapitre 1 : la notion de droit → Quelles sont les finalités du droit ? L'organisation politique du gouvernement, des hommes et de la nation exemple : Quels sont les institutions politiques dans l'Etat ? Il y a des membres exécutifs, législatifs. L'organisation sociale de la société Il y a des groupes sociaux : étudiants, artisans. Régir la production économique revient à régir la production, la circulation, la répartition des biens et des services (richesses) Protection des personnes physiques ou

    1 460 Mots / 6 Pages
  • Cours De Conflit De Lois Dans Le Temps Et Dans L'espace

    Cours De Conflit De Lois Dans Le Temps Et Dans L'espace

    1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit pénal général Auteurs : - Bernadette AUBERT - Laurence LETURMY - Michel MASSE Leçon n° 3 : Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace Table des matières Section 1. Le domaine d’application de la loi pénale dans le temps..................................................p. 2 §1. Problématique.........................................................................................................................................................p. 2 §2. Solutions textuelles ............................................................................................................................................... p. 3 A. Non rétroactivité des lois d'incrimination et de sanction................................................................................................................p. 3 B. Application immédiate

    3 686 Mots / 15 Pages

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