La Vème république dissertations et mémoires
1 721 La Vème république dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des
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Président Sous La V ème République
CFJ – Droit constitutionnel Séance n°3 → Le Président de la République : 24 septembre 2000 > révision de la C° > réduction du mandat présidentiel > quinquennat (trouve son origine chez Pompidou en 1973, rejeté expréssement par Chirac. Au moment de cette réforme sur le quinquennat, certains auteurs ont dénoncé un risque : > passer d'un régime parlementaire à un régime présidentiel > perdre la fonction présidentiel, que cette fonction allait être modifié (avec
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Constitution de République Tunisienne
Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons
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La IV république
II-A - Des problèmes internes (Voir la page précédente : I-B - L'installation du nouveau régime) Une opposition politique de plus en plus vive La IVème République s'est heurtée dès le début de son fonctionnement à une double opposition: •celle des communistes (anciens ministres, devenus très critiques à l'égard du nouveau régime) •celle de de Gaulle qui crée en avril 1947 (après son discours de Bayeux), un parti d'opposition : le RPF (Rassemblement du Peuple
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La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain
La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy prend sa fin et après une période transitoire où le Gouvernement Provisionnel de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, en 1946, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. La IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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La IVème république
La IVème république 1) La naissance laborieuse d’un nouveau régime En octobre 1946, la constitution de la IVème république institue un régime parlementaire, rejetant la IIIème république. A) Le contexte de sa mise en place 1) La reprise de la vie politique Au lendemain de la guerre le gouvernement provisoire dirigé par de Gaulle bénéficie d’une forte légitimité. Son enjeu principale est le choix du régime. 21 octobre 1945: rejet de la IIIème république. L’assemblée
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Constitution de la république du Cameroun 1996
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire
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La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république
La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes judiciaires (Haute cour de justice) ou parlementaires (motion de censure). Le pouvoir exécutif, en particulier, est composé de deux organes
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République et démocratie
Introduction : Depuis la Révolution française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. Est alors fait le choix d'un nouveau
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La Ve République
Pour l'économiste et historien Nicolas Baverez, ce qui se joue ce dimanche est rien de moins que le maintien, au prix d'immenses efforts, de la France dans le peloton de tête des pays développés... ou son inexorable déclin. La Ve République est un régime conçu pour l'action en temps de crise. Le président de la République, qui incarne la nation et répond du pouvoir de l'État, en constitue la colonne vertébrale. Son élection structure le
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La république de Rome (texte en anglais)
“By the authority of the senate, a part of the praetors and tribunes of the plebs, with Consul Quintus Lucretius and the leading men, was sent to meet me in Campania, which honour had been decreed for no one but me until that time. When I returned to Rome from Spain and Gaul, having successfully accomplished matters in those provinces, when Tiberius Nero and Publius Quintilius were consuls (13 B.C.E.), the senate voted to consecrate
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La IV Eme République
Introduction En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
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Les Rapports Entre Le Président De La république Et Le Premier Ministre
CONSTANCE GAVORY L1 GROUPE C Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants d‘instaurer un exécutif fort, composé d’un chef de l’Etat et d’un premier ministre qui lui est associé. Si la Constitution de 1958 offre une place prépondérante au Président de la République, il
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L'election au suffrage universel du President de la République Correction
L’ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CORRECTION Elu au suffrage universel masculin en 1848, Louis Napoléon Bonaparte allait devenir empereur des Français le 2 décembre 1852. Cet unique précédent d’une élection présidentielle au suffrage universel explique que l’on ait attendu 1962 pour réintroduire ce mode de scrutin. Dans sa version originaire, l’article 6 de la Constitution de 1958 prévoyait l’élection du Président de la République au suffrage indirect par un collège de
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Les Institutions de la Republique
LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE Qu'est-ce que la constitution ? → loi fondamentale d'un État qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Problématique : Quelles sont les singularités de la constitution française par rapport à celle de l'Allemagne ? 1. Quels sont les différents
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Le Président De La république Depuis 1875
Le Président de la République est en France considéré comme le chef de l'État. Celui-ci est communément défini comme un “ collège dont l'intervention dans la procédure des actes juridiques les plus importants relèvent surtout du pouvoir exécutif (...) ; elle peut, selon les régimes disposer de pouvoir réels et importants ou réduits”. Ainsi si en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni (où la Reine est le chef de l'État), leurs attributions sont très limitées
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Lutter Pour La République (1940-1962)
"Lutter pour la République (1940-1962)" De nos jours, la République s’impose comme la forme d’Etat la plus répandue. Mise en œuvre pour la première fois à l’Antiquité, l’idée de la République a su survivre à travers des milliers d’années, quittant à de nombreuses reprises le pouvoir politique, mais ne disparaissant jamais de l’esprit des Hommes. La République étant la forme de gouvernement où la souveraineté appartient au peuple, est souvent vue comme idéale. Ainsi, avoir
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La France Est-elle Encore Une République Unitaire
La France est-elle encore une République unitaire ? Aujourd’hui dans le monde, il y a approximativement deux cent états. On remarque qu'en Europe, les États sont soit unitaires ou soit fédéraux. Cependant, il n'existe pas qu'une seule forme d’État et il n'y a pas non plus que des États dit unitaires ou fédéraux. Selon M. Pierre Mauroy (Homme politique Français), une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la
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Droit De Vote Des Femmes: Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940)
Le combat des femmes sous la Troisième République (1871-1940) La femme, symbole de la République L'Etat Républicain s'installe à la fin du XIXème siècle sans pour autant reconnaître à la moitié de ses ressortissants le statut de citoyen. Pourtant, la République prit pour symbole une femme : Marianne. Durant cette troisième République La " mariannolâtrie" permit aux femmes de bénéficier de quelques avancées civiles, notamment dans les domaines de l'instruction, du droit du travail et
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La République gaullienne, de 1958 à 1969
La République gaullienne, de 1958 à 1969 Après son retour au pouvoir en 1958, le général de Gaulle va donner au pays une nouvelle orientation qui marqua les débuts de la Vème République, à la fois sur le plan institutionnel, avec des règles qui durent encore aujourd'hui, sur la plan extérieur, avec la fin de la décolonisation et une diplomatie qui cherche à affirmer l'indépendance du pays. Sur le plan intérieur, le régime est servi
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Le rôle Du Premier Ministre Sous La Cinquième République
Dès la naissance de la V ème République le 4 octobre 1958, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre qui représente l'autorité de l'exécutif, il est nommé par le chef de l'état et il assure la direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se
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La Justice En République Démocratique Du Congo: Transformation Ou Continuité
1Les pays qui traversent une période de pacification, transition et reconstruction suite à un conflit armé interne sont confrontés au double défi d’être reconnus comme États légitimes aussi bien au niveau interne que par la communauté internationale. Pour ce faire, il est attendu de ces États qu’ils correspondent aux critères du modèle occidental (l’État-nation), érigé en archétype universel par l’Occident à travers le processus de colonisation. Une telle démarche représente des défis importants au sein
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