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Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251
Antoine Mondant Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2020, n° 18-50.080 et 19-11.251 Étant donné que la conversion sexuelle n’est plus exigée pour obtenir la rectification du changement de sexe a l’état civil, la procréation naturelle entre deux personnes du même sexe à l’état civil devait nécessairement être appréhendée par les tribunaux. C’est à cette problématique que la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dû répondre dans cet arrêt du
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La norme jurisprudentielle et la sécurité juridique
La norme jurisprudentielle et la sécurité juridique Pour commencer, il convient de définir précisément les termes du sujet ; d’abord, une norme est une règle à caractère général et obligatoire. Les différentes normes sont classées par un système hiérarchique, on parle de la « hiérarchie des normes » qui range les différentes normes selon diverses catégories de règles en fonction de leur rang de valeur. Par extension, on pourrait définir la norme jurisprudentielle comme la
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Prévention des risques liés à la sécurité en milieu hospitalier
Prévention des risque lies a la sécurité en milieu hospitalier - L’évaluation des risques professionnels est le point de départ de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail - Démarche obligatoire conduite par l’employer avec les l’aide CSE ( anciennement CHSCT ) - Identification , analyse et classification de tous les risques DUERP - Risque infectieux - Risque chimiques - Risque musculo-squelettique - Risque de mal être social Comment Prévenir les risque
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Comment Racine parvient-il à nous émouvoir à travers le récit de Théramène sur la mort d'Hippolyte ?
Comment Racine parvient-il à nous émouvoir à travers le récit de Théramène sur la mort d'Hippolyte ? Racine s'inspire des grands tragédiens de l'Antiquité pour le sujet de ses pièces. Il puise ainsi dans Euripide pour écrire Phèdre en 1677 et remporte un vif succès. L'amour coupable et impossible de Phèdre pour Hippolyte est en effet un sujet propice au tragique. Oenone a en effet accusé Hippolyte d'avoir essayé de séduire Phèdre et Thésée invoque
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TD Sécurité
L'offuscation d'un code source est une pratique consistant à altérer son contenu, le plus souvent par des techniques de réécriture, tout en préservant sa fonctionnalité. L'objectif principal de cette méthode est de rendre le code source difficilement compréhensible pour un observateur humain, même lorsque celui-ci dispose d'outils de décompilation ou de désassemblage avancés. Dans cette démarche, on identifie différentes catégories d'opérateurs utilisés dans le processus d'offuscation. En ce qui concerne le facteur de forme, qui
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Fiche de lecture - La réparation pénale à l'égard des mineurs Philp Milburn
Fiche de lecture « Une vie d'éducatrice spécialisée » Questionner le sens Christine RACINOUX & Jacques MARPEAU SOMMAIRE Introduction.....................................................................................................................................................1 1. Identification de l'ouvrage..........................................................................................................................1 2. Bibliographie de l’auteur............................................................................................................................1 3. Identification de l’auteur.............................................................................................................................1 4. Synthèse de l’ouvrage..................................................................................................................................2 1ère situation « Philippe et Alexandre : sous les apprentissages, une dynamique d’existence »...........2 2ème situation « Valérie : le travail d'équipe avec l'énigme du sujet »..................................................3 9ème situation « Laura : l'effraction de l'innocence ».............................................................................3 12ème situation « Nadia
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La sécurité routière : Les dangers de l’alcool au volant
La sécurité routière : Les danger de l’alcool au volant La sécurité routière est un sujet très important qui préoccupe tout le monde. Les accidents de la route sont malheureusement très fréquents et peuvent entraîner des conséquences dramatiques sur la vie des personnes impliquées et de leurs familles. Chaque année, des milliers de personnes perdent la vie sur les routes. L'une des principales causes de ces accidents est l'alcool au volant. Les effets de l’alcool
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Commentaire de texte : Thérèse Raquin, Emile Zola
Commentaire de texte : Thérèse Raquin Introduction On voit au XIXe siècle, l'émergence d'un mouvement littéraire nouveau, ayant pour ambition de représenter la réalité de façon objective, on s'appuyant sur les observations minutieuse de la société de l'homme, c'est le naturalisme. C’est Emile Zola, un auteur influent de cet époque, qui initia ce mouvement. Dans son roman "Thérèse Raquin", publié en 1867, racontant l’histoire de deux amant Therese et Laurent, complotant pour assassiner Camille, le
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Sécurité intérieure et défense nationale
Echelle nationale : Sécurité intérieure et défense nationale A. Analyse des menaces internes La participation de la France au Moyen-Orient dans la lutte contre le terrorisme a entraîné des conséquences significatives sur la sécurité intérieure. Les attentats du Bataclan en 2015, revendiqués par l'État islamique(DAESH), sont des exemples emblématiques de la manière dont les conflits internationaux peuvent se répercuter de manière brutale sur le sol français. Ces attaques ont profondément marqué la nation et ont
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La société SECURIT+
La société SECURIT+ est spécialisée depuis plus de 30 ans dans l’installation et la maintenance de systèmes d’alarmes de sécurité. Ce secteur d’activité est en plein essor et la concurrence augmente chaque année. Pour rendre son entreprise plus compétitive, SECURIT+ souhaite renforcer sa relation client en créant une plateforme téléphonique de service clients pour réceptionner les appels clients et régler les problèmes de 1er niveau à distance. Dans ce contexte, la direction réfléchit à la
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Rin1015, semaine 4 : Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail
RIN1015 Semaine 4 Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail Semaine 4 RSST = Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Son objectif est de clarifier les exigences et les obligations à respecter dans l’accomplissement des travaux exécuter, et ce peu importe le domaine d’activité. Le RSST s’applique à tous les établissements régis par la LSST. Les organisations de compétences canadiennes n’y sont toutefois pas soumises. De plus, celle du
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Gestion des risques et sécurité de l’unité commerciale
D x O x G = C (indice de criticité ) Détection, est ce qu’on à des moyens de détecter le problème Occurence, apparition du phénomène ( forte ou faible) Gravité, le soucis est anodin ou grave Criticité Pour chaque critère il faut faire calculer sur 10 (ou autre) la probabilité que sa arrive Détection : 1/10 forte - 10/10 faible Occurence : 10/10 forte - 1/10 faible Gravité : 10/10 forte - 1/10
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Droit de la sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale Cours 1 du 29/09 : Fait divers : Au début du mois de septembre 2023, au moins 5 morts saisonniers durant les vendanges en champagne. Cette tragédie survenue dans un contexte caniculaire a fait plusieurs victimes qui étaient jeunes (19 à 40 ans) c’est ce qui interpelle. La chaleur a été nommée comme la première suspecte mais en réalité les conditions de travail doivent etre aussi interrogées et in fine,
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Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce : Comment Lagarce, dès le prologue, nous plonge-t-il in medias res dans une pièce tragique ?
Prologue juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce Dans la seconde moitié du XXe siècle, après avoir vécu le traumatisme de la seconde guerre mondiale, certains auteurs portent leur réflexion sur la condition humaine. C’est le cas notamment de Jean-Luc Lagarce, qui, après avoir appris qu’il était atteint du sida, écrit Juste la fin du monde qui met en scène un personnage qui se sait condamné lui-même. Cette pièce est un huis-clos formé de
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Sensibiliser aux bonnes pratiques de la cyber sécurité
Sensibiliser aux bonnes pratiques de la cyber sécurité CHARTE UTILISATEUR DU SI * Montrer ce que on doit faire que ce que on ne doit pas faire. * Utiliser des images, personnage. * Présenter les besoins des utilisateurs (pour capter leurs attention) et proposer la démarche pour répondre à son besoin. LES CANAUX DE COMMUNICATION TROUVER DES MOYENS DE MOTIVER LES UTILISATEURS A VENIR PARTICIPER AUX SENSIBILISATIONS * Nourriture, jeux concours, relancer en mettant les
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