La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 432 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Responsabilité D'autrui
La responsabilité d'autrui Commentaire d'arrêt Le 8 février 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt a propos d'une notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni, celle de la responsabilité du fait d'autrui et plus précisément de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Dans la présente affaire, un mineur âgé de 13 ans, résidant depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère en
1 953 Mots / 8 Pages -
Politiques de la concurrence en Europe
Politiques communes, politiques de la concurence c'est la commision europeenne qui en est responsable : elle est chargé de faire respecter les regles necessaires au bon fonctionnement du marché, régles qui bénèficie aux consommateurs et qui permet aux entreprises de rester competitives. Sont interdites les entendent, les abus de positions dominantes, les aides d'Etat et les concentrations d'entreprises sont contrôlés La PAC, a étè mis en place en 1962 pour augmenter la prod alimentaires a
207 Mots / 1 Pages -
Cas n°8: La responsabilité civile quasi-délictuelle.
CAS N°8 LA RESPONSABILITE CIVILE QUASI-DELICTUELLE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES OU D’AUTRUI Alors qu’il revient de Paris, Sylvain ONIAS, voulant éviter une nouvelle chute à la descente du train, bouscule une vieille dame sur le quai. Celle-ci tombe et se casse le col du fémur. En arrivant au restaurant, Sylvain ONIAS constate qu’un arbre de son jardin, à la suite d’une tempête, s’est abattu, arrachant les câbles EDF et une partie de la
258 Mots / 2 Pages -
Politique Energetique Européen
Politique énergétique au niveau européen Afin d’assurer un système cohérent et durable, l’union européenne à mise en place une politique énergétique pour certifier la bonne consommation de certain énergies tel que l’électricité, biocarburants, énergies dans les bâtiments et appareil électriques. Pour se faire, nous verrons dans un premier temps les alternatives possibles en matière de sources d’énergies et les cause de la précarité énergétique en Europe ; Et dans un deuxième temps nous verrons l’importance
410 Mots / 2 Pages -
La politique publique de securite routiere
UNIVERSITÉ DE LILLE II – DROIT et SANTÉ Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Ecole doctorale n° 74 Institut d’Etudes Politiques de Lille LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE De la fabrication aux réajustements d’une grande cause nationale Mémoire pour le Diplôme d’Etudes Approfondies en Science Politique Présenté et soutenu par : Vincent BRAY Sous la direction de : Monsieur Pierre MATHIOT Professeur de Science Politique Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr Année Universitaire
8 237 Mots / 33 Pages -
Sport Et Politique
Divers / SPORT ET POLITIQUE : Liaison Dangereuse SPORT ET POLITIQUE : Liaison Dangereuse Documents Gratuits: SPORT ET POLITIQUE : Liaison Dangereuse Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: mamine95 06 janvier 2013 Balises: Mots: 571 | Pages: 3 Vus: 36 Sante et Culture / Synthèse Culture générale Synthèse Culture générale Note de Recherches: Synthèse Culture générale Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 02 décembre 2012 Balises: Mots: 995 | Pages:
283 Mots / 2 Pages -
Les Politiques Budgétaires Et Monétaires
Les politiques budgétaires et monétaires sont-elles encore efficaces pour soutenir la croissance économique? Depuis quelques années, les pays augmentent les impôts et tentent de diminuer les dépenses publiques mais le malaise économique est toujours présent et les États n’ont pour la plus part aucune croissance économique, nous somme face à une crise mondiale. - La politique budgétaire est une action mise en place par l’État, Il joue sur le niveau des dépenses et des recettes
1 596 Mots / 7 Pages -
La Politique économique Structurelle
La politique économique structurelle I La politique structurelle européenne A. De la stratégie de Lisbonne à la stratégie Europe 2020 En 2000, le Conseil européen de Lisbonne a lancé la stratégie de Lisbonne dans le but de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 ». Mais cette stratégie aux objectifs trop ambitieux s’est avérée être un
1 343 Mots / 6 Pages -
BTS: Les finalités sociétales et La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
II. Les finalités sociétales Dès lors que l’entrepreneur ne peut plus agir seul, l’entreprise regroupe des hommes et s’ouvre à son environnement. Des aspirations de ces hommes, des opportunités et contraintes de cet environnement vont naître les finalités propres de l’entreprise. Ainsi, selon Peter Drucker (1909-2005), consultant en management et auteur de nombreux ouvrages, la recherche du profit n’est pas une fin en soi, et la survie de l’entreprise va en dépendre tout autant que
365 Mots / 2 Pages -
Politique Coloniale Et Politique Industrielle
De la « mission civilisatrice » coloniale à l’ingérence humanitaire par Rony Brauman http://www.ldh-toulon.net/imprimer.php3?id_article=920 mis en ligne : mercredi 12 octobre 2005 Depuis la chute du mur de Berlin, le droit d’ingérence humanitaire est souvent invoqué pour justifier des interventions militaires occidentales. Au point que l’ancien secrétaire d’Etat américain Colin Powell considérait les organisations non gouvernementales comme « une part si importante de notre équipe de combat ». Voilà qui rappelle le vieux discours colonial
300 Mots / 2 Pages -
La Responsabilité pénale Des Groupes De Sociétés
Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Droit international des affaires LA RESPONSABILITE PENALE DES GROUPES DE SOCIETES Thème présenté par : Ali BENYAHYA Fayçal TERJANI Wilfried AKENDENGUE Encadré par : Professeur SKALLI Année universitaire 2012-2013 PLAN Introduction I. LE CONTENU DU CONTRÔLE FISCAL A. Les droits de l’administration B. Le déroulement de la procédure de rectification II. LES CONSEQUENCES LEGALES DU CONTRÔLE FISCAL A. Le recours aux instances
5 842 Mots / 24 Pages -
Politique Agricole Commune
Politique Agricole Commune (PAC) Introduction : La PAC est une politique européenne mise en place principalement pour développer l’agriculture des pays membres en contrôlant les prix du marché et en les subventionnant. Elle est la première politique commune mise en place par l’Union Européenne (UE) et elle a été crée lors du traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962. I) Histoire et Objectifs de la PAC : A l’origine la PAC
358 Mots / 2 Pages -
L'importance du journal dans la vie politique
L’importance du journal dans la vie politique : La Vie Française a une forte influence sur le gouvernement, on remarque une étroit liaison entre le journal et le gouvernement. «...La Vie française avait gagné une importance considérable à ses attaches connues avec le pouvoir ; elle donnait (...) les nouvelles politiques ; On la citait on la redoutait on commençait a la respecter ...» «...Georges (...) se mit à écrire son article. Il le fit
229 Mots / 1 Pages -
Le Sport Et La Politique
Le sport et la politique : une liaison dangereuse. 1- Synthèse. Le sport lié au jeu et au loisir, se dit et se veut n'avoir aucun rapport avec la politique. Or l'histoire montre que le sport et la politique sont nécessairement liés. Ainsi, le thème du corpus de document est le sport et la politique : une liaison dangereuse. En effet, "G.Grimm-Gobat" Sport et Politique, les deux inséparables évoque l'utilisation du sport à des fins
1 169 Mots / 5 Pages -
Politiques Sensibles Au Genre
Politique sensible au genre ▶ Intégration des principes de l’équité genre dans les politiques publiques comme exigence de la démocratie. ▶ Lutte contre les résistances rigides qui se révèlent en réponse aux revendications égalitaires sur le plan social, politique, économique ou culturel. ▶ Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le respect fondamental de l’égalité des droits aussi bien au sein de la famille que dans la société. ▶ Aide
285 Mots / 2 Pages -
"Economie politique", Rousseau
Dans cet extrait de l'article « Économie Politique » Rousseau choisit pour thème le Luxe, et donc à la nécessité pour l'État de taxer le Luxe. Il formule alors un paradoxe « c'est bien mal connaître les hommes que de croire qu'après s'être une fois laissé séduire par le luxe, ils y puissent jamais renoncer » . Rousseau soutient alors l'idée que le luxe ( se définissant par le mode de vie consistant à pratiquer
1 237 Mots / 5 Pages -
Les régimes Politiques
© Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes
1 267 Mots / 6 Pages -
La Politique Est Elle L'affaire De Tous
La politique est-elle l’affaire de tous ? Introduction La politique nous apparaît être un domaine particulier, à côté d'autres sphères de la vie humaine comme le travail, la famille, les loisirs, ou la religion pour certains. Chacun de ces ensembles possède des statuts et des obligations différents. La politique tient son originalité du fait qu'elle ¬concerne le pouvoir par lequel les hommes organisent les règles de leur vie en commun. Cette dimension collective semble donc
1 873 Mots / 8 Pages -
La responsabilité sociale des entreprises
INTRODUCTION Première partie: la responsabilité sociale des entreprises 1) Définition de la responsabilité sociale des entreprises 2) Un bref historique de le RSE 3) Principes et processus de la RSE 4) La RSE:Dimension Interne a. Gestion des ressources humaines b. Santé et sécurité au travail c. Les organismes sociaux 5) La RSE:Dimension Externe a. Communautés locales b. Partenaires commerciaux, fournisseurs, consommateurs… c. Préoccupations environnementales Deuxième partie: Cas pratiques des applications de la RSE au Maroc
880 Mots / 4 Pages -
Sociologie et politique
La politique c'est tout ce qui est en rapport avec avec le vivre ensemble,elle ne concerne que l'humanité. « politique » ne veut pas forcement dire une organisation étatique , il y'a des politiques chez les humains même sil n'y a pas d'état. L'état n'est qu'un mode d'organisation de politique parmi beaucoup d'autres . L'état est un fait social non un état de nature « sociologie » le terme de sociologie à été inventé par
2 841 Mots / 12 Pages -
Discours politique
Mes concitoyens, Je réponds à l’appel des soixante mille électeurs qui m’ont spontanément honorés de leurs suffrages aux élections de la Seine. Je me présente à votre libre choix. Dans la situation politique telle qu’elle est, on me demande toute ma pensée. La voici : Deux républiques sont possibles. L’une abattra le drapeau tricolore sous le drapeau rouge, fera des gros sous avec la colonne, jettera à bas la statue de Napoléon et dressera la
539 Mots / 3 Pages -
Introduction à La Science Politique -
Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la science politique : 2 raisons - La science politique est née ds le giron du dt, ds le sillon des sciences administratives et juridiques. La science po s’est dvpé ds les facultés de dt. - La science po et le dt fonctionnent de manière complémentaire. Pourquoi ? Si on essaie de définir le dt :
9 677 Mots / 39 Pages -
Politique Monétaire
POLITIQUE MONETAIRE Avec la politique budgétaire, la politique monétaire est l'un des principaux instruments dont disposent les responsables économiques d'un pays. Définir une politique monétaire est une obligation pour un pays, car la production de moyens de paiement, c'est-à-dire la création monétaire, ne peut pas être laissée à la seule initiative des agents privés. 1. Définition et objectifs de la politique monétaire 1.1 Définition La politique monétaire consiste à fournir les liquidités nécessaires au bon
2 258 Mots / 10 Pages -
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents
La responsabilité de la puissance publique du fait de ses agents est un régime fondé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. C’est ce qui ressort de l’Arrêt « Pelletier » rendu par le Tribunal des conflits le 30 Juillet 1873. Si la faute commise par les agents de l’administration relève du domaine de leur compétence, alors les agents seront protégés par l’immunité qui est prévue dans la loi de
2 324 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 24 février 2005: la responsabilité
Cass, 2e ch civ. , 24 février 2005 « On est responsable non seulement du dommage (…) ou des choses que l'on a sous sa garde » c'est ce qui est consacré à l'article 1384 alinéa 1er du code civil, principe posé par le célèbre arrêt Jand'heur. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation datant du 24 février 2005 en témoigne. En effet, Mlle X a heurté une baie vitrée. Cette vitre s'est
542 Mots / 3 Pages