La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 251 - 275
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Médicaments de contrefaçon
INTRODUCTION La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique). La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Très rentable, cette activité déjà bien implantée dans les pays en développement gagne progressivement l’ensemble du marché pharmaceutique mondial. PROBLEMATIQUE Quel impact peut provoquer
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Quels sont les risques de contrefaçon pour les entreprises et les clients ?
Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. Une question sepose : Quels sont les risques de la contrefaçon pour les entreprises et les acheteurs ? La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples deproduits contrefaits. La seconde est d’indiquer les risques pour les entreprises, et la dernière partie
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La Contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences2. Elle touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), ou « prestige pour les
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Contrefaçon par reproduction et contrefaçon par imitation
I. DEFINITION A. QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
1. Qu'est ce que la contrefacon? 2. Les risques de la contrefacon pour les entreprises. 3. Les risques de la contrefacon pour le consommateur. 4. Conclusion La contrefacon. « Toute atteinte aux droits du breveté constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité de son auteur » (Art L 615-1 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le Code encadre également les contrefaçons de marque ou encore les atteintes aux dessins et modèles. La contrefaçon est
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Contrefacon
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux
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Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ?
SOMMAIRE 1 - Les conséquences pour l’économie et pour l'Etat 2- Les conséquences pour les entreprises 3- Les conséquences pour les travailleurs 4- Les conséquences pour le consommateur 5– Les risques pour la santé et la sécurité du consommateur Conclusion Comment lutter contre la contrefaçon en France ou à l'étranger ? La France, consciente que 4 français sur 10 ont déjà acheté des produits contrefaits, parfois même sans le savoir et que 37% de la
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Dossier Economie Droit: La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon sur le
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La notion de contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres. Les produits contrefaisants étant généralement vendus en-dehors des réseaux
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Objet D'étude La Contrefaçon
J’ai choisi de travailler sur le thème de la contrefaçon car de nos jours, la contrefaçon ce trouve partout, même dans les médicaments dans l’alimentation dans le textile et autre. Ce sujet m’intéresse car lorsqu’on achète des produits sur internet ou autre, il est susceptible que les produits achetés soient contrefaits. Certain des produits contrefaits comme les médicaments et l’alimentation peuvent provoquer des troubles de santé. Mais encore les produits électronique et autre qui peuvent
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La Contrefacon
Divers / La Contrefacon La Contrefacon Dissertations Gratuits: La Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 mars 2013 Balises: Mots: 611 | Pages: 3 Vus: 264 Voir la version complète S'inscrire Objet d'étude n°2 – Économie/Droit Thème 5.2 : Le cadre juridique des échanges. Les libertés économiques et le droit de propriété Problématique : Quels sont les dangers de la contrefaçon sur le plan de la santé et les conséquences sur le
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La Contrefaçon
La contrefaçon est partout. Nous connaissons tous des exemples d'imitations de produits, comme par exemple de vêtements, de montres, de parfums. Une montre, un T-shirt … c’est une chose. Mais on imite aussi à grande échelle des médicaments, des pièces automobiles, et des boissons, par exemple. La contrefaçon n'est pas seulement préjudiciable pour l'économie et l'emploi, elle peut également être dangereuse pour la santé. La contrefaçon représente désormais l'une des activités criminelles les plus rentables
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Méthodes de lutte contre la contrefaçon
Introduction : Le thème que je vais vous présenter est la « contrefaçon ». La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Que l’on soit en France ou à l’étranger, nous pouvons être confrontés à des offres de produits de contrefaçon à des
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Objet D'étude Sur L'évolution De La Contrefaçon
Qu’est-ce qu’est la contrefaçon? Définition globale La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Elle constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet sa peut aussi être la
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Contrefaçon
Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous
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Contrefaçon
La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés. Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux. Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD). Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est notablement plus élevé aux États-Unis qu'au
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété, par le fait de reproduire a l'identique le produit original ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit et tout cela en affirmant que celui-ci est véritable. En 2012 la douane française à d'ailleurs saisi près de 4,6 millions d'articles contrefaits ce qui n'est pas des moindres …. Problématique : Quelles sont les conséquences au sein des entreprises ? Au sein des
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en
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Qu’est ce que la contrefaçon
Les premières signes de contrefaçons date de plus de 2000 ans. En effet, ce phénomène récent dans lam esure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis »empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés. B- Qu’est ce que la contrefaçon ?
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Analyse d'un cas de contrefaçon et de ses conséquences
Le cadre juridique des échanges L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Sommaire I – Introduction II – Définition A – La contrefaçon B – Les différents types de contrefaçons III – Etude d’un cas concret A – La contrefaçon de la parfumerie B – Conséquences IV – Législation V – Conclusion VI – Annexes I – Introduction La contrefaçon peut être une reproduction frauduleuse, l’adaptation, la transformation ou bien l’arrangement par un procédé
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Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, ou les droits d’auteur. La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par
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Qu’est-ce qu’une contrefaçon
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les
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La contrefaçon, Peut-on arrêter cette pratique?
Objet d’étude : La contrefaçon Peut-on arrêter cette pratique? Dans la première partie, nous étudierons les plus grands domaines touchés par la contrefaçon. Dans un second temps nous aborderons les dangers de la contrefaçon pour les utilisateurs. Parti N°1 : Définition de la Contrefaçon et les plus grands domaines touché par ce fléau. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou
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La Contrefaçon
LA CONTREFAÇON Nous allons étudier la contrefaçon de médicaments dans le monde. Qu'est ce que la contrefaçon ? En quoi consiste t-elle ? Comment est t-elle vécue a travers le monde ? Qu'elles sont les conséquences pour les personne victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments a l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? Nous allons donc définir qu'est ce que la contrefaçon, puis en étudier son principe,nous verrons également ce phénomène est
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La Contrefaçon, Un Fléau En évolution
La contrefaçon des identifiants commerciaux La contrefaçon de marques Quels sont les principaux actes de contrefaçon de marque ? La reproduction, l’imitation, la suppression ou la substitution de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante. Les atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales et enseignes La copie d’un nom commercial, d’une dénomination sociale ou d’une enseigne n’est pas considérée comme une contrefaçon mais peut
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