Qu’est-ce qu’une contrefaçon

Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant

d’identifier les différents cas possibles.

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un

droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque,

d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention

végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple

les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques

protégées (IGP).

Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété

intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale,

dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.

http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html

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Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon

Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et

expatriés qui séjournent dans une zone à risque.

Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous

faire enregistrer dès votre installation auprès du

consulat de France ou de la section consulaire

de l’ambassade de France.

La contrefaçon se développe dans le monde :

elle représenterait actuellement 10 % du commerce

mondial et coûte à l’Union européenne

environ 200 000 emplois, dont 40 000 en

France. Plusieurs dizaines de millions de saisies

sont effectuées annuellement aux frontières par

les douanes européennes ; 80 % de ces saisies

proviennent de Chine.

La contrefaçon, qui est sanctionnée en France

(délit pénal), comme dans les pays de l’Union

européenne et aussi dans certains pays tiers où

elle peut être achetée, présente les caractéristiques

suivantes :

– elle est clairement liée au crime organisé et

notamment aux réseaux maffieux, de travail

clandestin, et d’immigration illégale ;

– elle nuit au développement durable en marginalisant

les produits artisanaux locaux au

profit de copies importées ;

– elle est fréquemment liée à l’exploitation

humaine (absence de législation du travail,

travail forcé, travail des enfants) ;

– enfin, les produits contrefaits peuvent s’avé-

rer dangereux pour la santé et la sécurité, ce

qui est notamment le cas des contrefaçons

de médicaments, de boissons, de parfums et

cosmétiques, de pièces automobiles et de

jouets pour enfants.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

fiches-reflexes/faire/contrefacon

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eBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon

La contrefaçon peut prendre

de nombreuses formes…

Quelques exemples :

– une imitation d’un sac de marque ou d’un

modèle de chaussures de sport ;

– une copie pirate de CD ou DVD ;

– un parfum ayant le même packaging, la même

odeur qu’un parfum de marque ;

– la reproduction du logo d’une marque sans

son autorisation…

La contrefaçon touche tous les domaines

de la consommation :

– l’habillement, les accessoires de mode, les

chaussures de sport ;

– les logiciels de jeux, les œuvres musicales et

les films ;

– les équipements de téléphonie mobile ;

– les jouets et articles de sport ;

– les parfums et cosmétiques.

http://pages.ebay.fr/information/anti-contrefacon.html

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

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OBJET D’ÉTUDE 2 LA CONTREFAÇON

OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ

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La contrefaçon

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez vous trouver en présence de produits de

contrefaçon.

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