La 5eme Republique dissertations et mémoires
1 716 La 5eme Republique dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: La Vème République
Droit Constitutionnel : La Vème République La IVème République :Fin et Début Vème 1) La fin de la IVème République : Le nouveau régime de 1958 est le fruit des échecs de la IVe République. La IVè République est incapable de régler la question Algérienne. La 15 avril 1958, la chute du Gouvernement de Felix Gaillard provient par l’absence de majorité entre la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le FLNA(lgérien). Le
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Procédure De Vote De La Loi Sous La Vème République
Procédure de vote de la loi sous la Vème République L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que la Constitution attribue au Parlement. Le pouvoir législatif s'exprime en effet essentiellement dans cette fonction d'élaboration de la législation: faire la loi, c'est à dire dans l'exercice de cette compétence constitutionnellement reconnue mais encadrée qui incombe le Parlement de poser les normes juridiques de premier rang. Michel Debré, le « père de la Constitution »
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Republique francaise en nom du peuple francais
Le : 17/09/2013 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 février 2010 N° de pourvoi: 08-22066 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (faisant fonction de président et rapporteur), président M. Sarcelet, avocat général Me Balat, Me Copper-Royer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l’article 2004 du code civil ; Attendu que M.
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Quelque questions sur le jeu: The old Republic (l'Ancienne République).
⦁ 1/ A quelle époque se déroulent les évènements de The Old Republic ? Quelques années avant le premier film Star Wars Longtemps après les films 300 ans après le jeu Star Wars : Knights Of The Old Republic En même temps que le jeu Star Wars : Knights Of The Old Republic ⦁ 2/ Qu'est-ce qui différencie ce MMO des autres jeux du genre ? Il propose une scénarisation très poussée de la progression
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Histoire de la République du Mali
Le Mali, officiellement République du Mali, est un pays d'Afrique de l'Ouest, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa
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Les principes fondamentaux de la république
Les principes fondamentaux de la république sont rédigés par le conseil constitutionnel. 1901-> liberté d’association : principe de valeur constitutionnelle. (Au même titre que tous les principes de 1958) Un ensemble de textes des mêmes valeurs = le bloc de constitutionnalité 1946 : on veut que l’Etat protège les libertés >s’oppose à < 1789 : on veut en gagner Le droit collectif : ex : le droit à en environnement sain. Dans ce bloc de
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Les Pouvoirs Du Président De La Republique.
Les pouvoirs du Président de la République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français. Le chef de l'État est : le détenteur du pouvoir exécutif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, le grand maître de la Légion d'honneur, le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: Le Président de la République veille au respect de
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Commentaire De Saisine Du Conseil Constitutionnel Par Le Président De La République
Commentaire de saisine du Conseil Constitutionnel par le président de la République • Accroche : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le président de la République,…, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». La hiérarchie des normes théorisée en par Hans Kelsen a définitivement consacré la Constitution en tant que
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Le Président Gouverne T-il Sous La Ve république
« Le président gouverne-t-il sous la Ve République ? Selon l’article 5 de la Constitution de 1958 « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’autorité du territoire et veille au respect des traités ». Cet article s’inspire des lectures de Guizot et de Benjamin Constant
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Fiche De décision Du Conseil Constitutionnel le 19/03/2003 sur l’organisation décentralisée de la République française
TD droit public (Séance 2) (Fiche de décision) Présentation : Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 19 mars 2003 par 60 sénateurs pour la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République française. Cette loi avait été approuvée par le Parlement le 17 mars 2003. Fait : 60 sénateurs ayant saisis le Conseil Constitutionnel voulant connaitre la constitutionalité de la loi à l’organisation décentralisée de la République s’appuient sur les pouvoirs du Conseil Constitutionnel.
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Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la
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La Deuxième République
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques
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Republique de cameroun
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie -=-=-=-=- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- MINISTRY OF HIGHER EDUCATION -=-=-=-=- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- DEPARTMENT OF HIGHER EDUCATION DEVELOPMENT -=-=-=-=- COMMUNIQUE DE PRESSE N° 12-0094/MINESUP/DDES/PEEX/SPE DU 19/04/2012 PORTANT OUVERTURE DU CONCOURS D’ENTREE EN PREMIERE ANNEE DU CYCLE DES INGENIEURS DE CONCEPTION A L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ENSP) DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I, ET FIXANT
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Les Pouvoirs Du Président De La République Libanaise Avant Et Après Taëf
EXPOSE: Les pouvoirs du Président de la République Libanaise avant et après Taëf A. Apres l’accord de Taëf en 1989 Le Président de la République est le chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la patrie. Il veille au respect de la Constitution, à l’indépendance du Liban, à son unité et à son intégrité territoriale conformément aux lois constitutionnelles. Il est le chef suprême des forces armées qui relèvent du pouvoir du Conseil
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La Conception Gaullienne Du President De La république
Modèle de dissertation Introduction Le régime présidentiel et le régime parlementaire Dans les régimes représentatifs, la distinction classique est faite suivant le degré de séparation des pouvoirs. On va classifier les différents régimes représentatifs suivant le caractère plus ou moins marqué de la séparation entre les pouvoirs, ou les organes, de l’Etat. Lorsque cette distinction est effectuée, on retrouve trois types de régimes représentatifs : le gouvernement d’assemblée, le régime présidentiel et le régime parlementaire.
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Les Repères Chronologiques De 6ème, 5ème Et 4ème
Les repères chronologiques de 6ème, 5ème et 4ème Classe de 6ème : VIIIème millénaire avant JC : naissance de l'agriculture. Vers 600 avant JC: fondation de Marseille par les Phocéens (des colons grecs) IVème millénaire avant JC : naissance de l'écriture. IIème-Ier millénaire avant JC . le temps de la Bible. Vème siècle avant JC -. apogée d'Athènes (Périclès, le Parthénon). IIIème siècle avant JC: Archimède 52 avant JC :victoire de César sur Vercingétorix (chef des
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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La Loi A Athènes Au 5ème Siècle Avant Jésus Christ
La loi à Athènes au Vème siècle Au Vème siècle avant Jésus Christ la cité grecque d'Athènes est à son apogée. C'est la période dite « classique »marqué notamment par les guerres médiques et par la guerre du Péloponnèse. A cette époque, Athènes est une démocratie, ce qui est le fruit d'un long processus commencé au VIIème siècle avant Jésus Christ (réformes de Solon et de Clisthène). Le Vème siècle est aussi marqué par l'action
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Le fait majoritaire est la
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Les Six Livres De La république
Commentaire de texte : Jean Bodin, Les Six Lives de la République Jean Bodin est un économiste, un juriste (magistrat), un philosophe et un théoricien politique français né a Angers en 1529. Il a beaucoup influencé la pensée économique et surtout politique en Europe. Il est à l'origine de la « souveraineté » au sens moderne. Enfant, il reçoit une éducation religieuse puis fait son droit à Toulouse après avoir étudier à Paris l'histoire médiévale et l'humanisme de
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La IVème Republique: les grands événements.
Quatrième République 1946 : 20 janvier : De Gaulle démissionne. Après 18 mois passés à la tête du gouvernement provisoire, le général de Gaulle annonce brutalement sa démission. La raison : un désaccord avec le Parti communiste au sujet de l'élaboration de la nouvelle constitution. Il déclare au cours du Conseil des ministres qu'il a convoqué pour annoncer sa décision : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve". Le lendemain, il
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Président de la République française
Le Président de la République française Problématique : Quel est son rôle ? La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Sous la Ve République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence,
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