LE SPORT MIRROIR DE LA SOCIETE dissertations et mémoires
123 915 LE SPORT MIRROIR DE LA SOCIETE dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
1 675 Mots / 7 Pages -
Code des sociétés commerciales de Tunisie
REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 3 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales,
8 683 Mots / 35 Pages -
Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés
Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés La notion de contrat est très étendue. On distingue plusieurs types de contrats qui ont chacun un rôle très précis et des conditions de validité précise, notamment le contrat des sociétés et ses spécificités. Le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices et
320 Mots / 2 Pages -
Le sport et la société
Synthése de documents. Pierre de Coubertin créateur des jeux olympiques moderne passionné de sport et d'éducation affirmait en ces termes « Le sport et le culte volontaire et habituel de l'effort musculaire intensif appuyé sur le désir de progrès et pouvant aller jusqu'au risque ». Quatre de ces documents illustrent cette idée du rôle du sport dans la société d'aujourd'hui. Le premier de Robert Redeker est un article paru dans le quotidien belge en français
1 998 Mots / 8 Pages -
Droit des sociétés
DROIT COMMERCIAL : DROIT DES SOCIETES Daphnée Principiano Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux
9 739 Mots / 39 Pages -
Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES
COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect
9 418 Mots / 38 Pages -
De la constitution des sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 8 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 29 I- Définition des concepts 29 II- Aspect technique 30 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 38 I- L'augmentation du capital 38 1. Sociétés de personnes 39 2. Sociétés de capitaux 44 II- La réduction et l'amortissement du capital 47 A. La réduction du
336 Mots / 2 Pages -
Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités
Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques illimités sont des sociétés à hauts risques, de personne. Ces sociétés représentent une forme sociale intimiste pour les petites structures. O n distingues les sociétés à risques illimités immatriculées et donc ayant la personnalité morale (sociétés en nom collectif, société civile…) et les sociétés non immatriculées (la société en participation et la société crée de fait).
9 583 Mots / 39 Pages -
Les Clauses léonines. Droit Des Sociétés
Clauses léonines. Article 1844-1 du code civil. La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social de la société. Le tout sauf clauses contraires. Alinéa 2 supplément d'information. La stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré ou l'exonérant de la totalité de la perte. La stipulation encore qui exclut un associé totalement du profit ou met à
558 Mots / 3 Pages -
Croissance économique Mondialisation Et Mutations Des Sociétés Depuis Le Milieu Du XIXème Siècle
Chapitre 1 : Croissance économique mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle Introduction I – Quelles évolutions économiques le monde a-t-il connu du milieu du XIXème siècle à nos jours ? a) Quelles sont les caractéristiques majeures de la croissance économique depuis le XIXème siècle ? b) La Croissance, un phénomène permanent et planétaire ? c) Comment la croissance a-t-elle conduit à une succession de mondialisations ? II - Quelles transformations
1 996 Mots / 8 Pages -
Cours Droit Des Sociétés
Droit des sociétés INTRODUCTION Le droit des sociétés= droit applicable aux sociétés, c'est-à-dire aux PM instituées par un contrat entre 2 ou plusieurs personnes sous réserve des sociétés uni-personnelle. Animée par une même volonté et effectuent des apports en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes. Section 1 L’évolution des structures sociétaires I / Le droit interne Le droit des sociétés est un droit
9 685 Mots / 39 Pages -
L'évolution des sociétés ( en espagnol)
La noción que voy a presentar es: “Idea de progreso”. Esta noción se puede estudiar de diferentes maneras. Por ejemplo, a través de las revoluciones y rebeliones, de la evolución de las libertades individuales o de las reformas políticas. Primero, voy a presentar esta idea a través de la evolución de las sociedades. Estos cambios pueden ser representados por las revoluciones de las personas contra las desigualdades en una sociedad. Por ejemplo, he estudiado el
353 Mots / 2 Pages -
Le Commissariat Aux Comptes En Milieu Financier Cas Des Sociétés De Bourse
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR
8 895 Mots / 36 Pages -
Code des sociétés commerciales
COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe
6 719 Mots / 27 Pages -
Droit des sociétés: Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui poussent à réfléchir avant de se lancer Une activité limitée 1. Les seuils annuels de recettes à ne pas dépasser sont relativement faibles : 81 500 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC) ou 32 600 euros pour les prestations de services (Micro-BNC) en 2011. 2. La possibilité de ne pas s'immatriculer au registre du commerce et/ou au répertoire
2 018 Mots / 9 Pages -
Le Droit Commun Des Sociétés
PARTIE 1- LE DROIT COMMUN DES SOCIETES INTRODUCTION : La société et les entités voisines Société et entreprise (Entreprise individuelle, EIRL et EURL) La définition commune de la notion d’entreprise est la suivante : il s’agit d’un ensemble cohérent de moyens matériels et humains regroupés quelque soit la forme juridique en vue de l’exercice d ’une activité régulière participant à la production et à la circulation des richesses, c’est-à-dire à l’activité économique. L’entreprise n’est
7 210 Mots / 29 Pages -
Nationalite Des Societes
Introduction Le sujet de cette dissertation juridique paraît être intéressant de ce point de vue que la protection des droits du consommateur revêt une importance particuliere. Le rôle du droit de la consommation est, justement, de protéger le consommateur. Mais en effet les litiges en droit de la consommation sont assez souvent d’un faible montant. Ces litiges se caractérisent par une disproportion entre l’enjeu économique de l’affaire et le coût de leur règlement judiciaire. Pour
1 446 Mots / 6 Pages -
Comptabilité De Societé: la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- ASPECT JURIDIQUE La constitution de toute personne morale se traduit par des formalités juridiques et administratives qu’on peut résumer dans les étapes suivantes : Etape 1 : Formalités (Dahir n°1-96-83 du 15 Rabi I 1417 portant promulgation de la loi 15 ‘ 95 formant code du commerce) Pièces à fournir Demande faite sur imprimé fourni par l’OMPIC contenant les informations suivantes : • Qualité du déposant s’il
3 991 Mots / 16 Pages -
Droit Des Sociétés
Droit des sociétés Il y a plusieurs possibilités de créer de la richesses Soit avec un contrat de travail On fourni du travail On a un salaire Il y a un lien de subordination entre le patron et le salarié Soit être en entreprise 2possibilités : Entreprise Individuelle Qui est une personnalité physique Tout ce qui appartient à l’entreprise appartient à la personne et inversement mais avoir un certain bémol Il y a donc confusion
599 Mots / 3 Pages -
L'APSF (Association professionnelle des sociétés de financement)
L'APSF (Association professionnelle des sociétés de financement) a été instituée par la loi du 6 juillet 1993 régissant l’activité et le contrôle des établissements de crédit et a été confirmée par la loi du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, la loi du 14 février 2006 ayant abrogé et remplacé celle du 6 juillet 1993. L’APSF regroupe toutes les sociétés de financement, qui sont considérées, au sens des lois précitées,
519 Mots / 3 Pages -
Analyse comparative des Rendements des sociétés Metro, Empire Company Limited, du secteur des magasins d’alimentation et Groupe ADF, Groupe Canam inc provenant du secteur des produits industriels - acier
Introduction Cette analyse comparative aura pour but d’évaluer les rendements des sociétés suivantes; Metro, Empire Company Limited, du secteur des magasins d’alimentation et Groupe ADF, Groupe Canam inc provenant du secteur des produits industriels - acier. Après avoir validé, comparé et analysé toute l’information, nous comptons être en mesure de recommander l’une de ces quatre opportunités d’investissement pour ainsi réaliser sur quelques années un rendement intéressant. Description Groupe Canam fait la conception et la fabrication
2 761 Mots / 12 Pages -
La concentration Des Sociétés
Introduction A la fin du XIX e siècle les mouvements de concentrations étaient plus importants qu’il ne sont aujourd’hui aux Etats Unis. En France des lois permettant de définir un cadre aux OPA et autres OPE, ont été crées en 1966. Ce qui à permis à l’Etat de constituer de grands groupes publics. La vague de fusion acquisition que nous connaissons depuis la fin des années 80, peut en partie être expliquée par la déréglementation
1 745 Mots / 7 Pages -
Comptabilité des sociétés
MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique - - - Validation - - - SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 8 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
3 308 Mots / 14 Pages -
Mutations Des Sociétés
Ch2 : Les mutations des sociétés depuis 1850 Le phénomène d’industrialisation a fortement modifie l’économie, la société et la politique. 1850 la société rurale représente 4/5 de la population 1970 la société urbaine représente 3/4 de la population Quels bouleversements affectent les sociétés et le monde du travail depuis 1850 ? D’UNE FRANCE AGRICOLE A UNE SOCIETE INDUSTRIELLE 1850-1 Un monde paysan en déclin En 1939 la population urbaine dépasse celle des campagnes dans les
1 144 Mots / 5 Pages -
Droit Des Sociétés: les apports
une société ; cependant, s'agissant des sociétés commerciales, il est obligatoire que les statuts soient établis par écrit. Les statuts peuvent prendre la forme d’acte sous seing privé ou d’acte authentique. Ils contiennent des indications sur : - l’identité de la société (forme, objet social, siège social, durée, capital social, etc.), - celle des associés apporteurs (nom, domicile, types d’apport, montant, etc.), - ainsi que les règles de fonctionnement qui la régissent (gérance, tenue des
3 366 Mots / 14 Pages