LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations et mémoires
123 535 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
CTB1953 – CONTRÔLE DE GESTION STRATÉGIQUE
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS Analyse sectorielle TRAVAIL PRÉSENTÉ À Mme MARIE ROY COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS CTB1953 – CONTRÔLE DE GESTION STRATÉGIQUE PAR YOUNESS SALOUH (SALY02108500) LE 8 NOVEMBRE 2022 Étape 1 : Le secteur qui sera traité dans cette étude c’est la restauration : La restauration contribue au développement agroalimentaire et touristique de l’ensemble des provinces et régions du pays Le secteur des services de restauration est l’un des principaux employeurs au
3 074 Mots / 13 Pages -
CONTROLE DE GESTION
Quelles sont les axes d’amélioration de la gestion de paie au sein de la fonction RH avec les nouvelles technologies qui se développent de plus plus? 1. Déroulement de la paie des salariés 1. Récolte et saisie des éléments variables de la paie Logiciel RH : soit la saisie est centralisée, soit elle est décentralisée. En ce cas, le collaborateur, via le logiciel, saisit directement ses absences, son temps de travail, ce qui permet une
644 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt procédure pénale : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021, texte n° 71 : Selon l’alinéa 2 de l’article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfant ne peut présider cette juridiction. Néanmoins, cette interdiction n’est pas étendue au juge ayant instruit l’affaire. Une question prioritaire de constitutionnalité est envoyé au Conseil constitutionnel dans l’intention de faire constater
2 623 Mots / 11 Pages -
Commentaire de texte, Discours devant le Conseil d'Etat de Michel Debré
Droit constitutionnel Commentaire de texte : Discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré, le 27 août 1958. “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. C’est ainsi que Montesquieu, dans son œuvre “De l’esprit des lois” écrit en 1748, délivre la clef de l’équilibre institutionnel. Michel Debré, alors Garde des Sceaux sous la IVème République et futur Premier ministre sous la Vème République,
1 398 Mots / 6 Pages -
Contrôle de géographie sur l'urbanisation
Contrôle de géographie 2007 => population mondiale est majoritairement urbaine : * Croissance démographique * Activités économiques en ville Les villes s’étendent de manière : * Horizontale (zones pavillonnaire) * Verticales (barres d’immeubles) Etalement urbain implique des différences de prix (Nantes 14€ / m2 ; Paris 35€ / m2) Fragmentation socio-spatiale : les métropoles sont faites des quartiers très différents (riches/pauvres/très pauvres). Découpage en quartiers rassemblant des populations homogènes mais qui s’ignorent. Résidences fermées =>
265 Mots / 2 Pages -
Le contrôle de gestion et l’analyse budgétaire : la gestion budgétaire de l'activité commerciale
UE11 Partie 2 : Le contrôle de gestion et l’analyse budgétaire Chapitre 3.2.1 : La gestion budgétaire de l’activité commerciale Rappel programme : Compétences attendues : Attendus 1. Déterminer et appliquer une méthode adaptée à des calculs de prévisions commerciales pour conseiller le décideur. - Les outils de construction de budgets dans les domaines commerciaux : segmentation de marchés, prévisions des ventes, politique de prix 2. Rédiger une note de synthèse sur les écarts calculés.
4 737 Mots / 19 Pages -
Le Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel TD 4 – Le Conseil constitutionnel Mme. Le Moal ________________ TD 4 : droit constitutionnel Note : Observations : SUJET : Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction » le 17 février 2010 par le professeur de droit Paul Cassia, dans un article du journal « Le Monde ». Le Conseil constitutionnel correspond à un organe de contrôle. Il dispose d’un
3 268 Mots / 14 Pages -
Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel copie
Victor GOLDBERG L1 UPA – Menu 4 Devoir du 10 novembre 2022 Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel : « Le Conseil Constitutionnel est le bouclier des droits essentiels de la République » Ainsi s’exprimait Jean Louis Debré, fils du père de la Constitution et lui-même Président du Conseil Constitutionnel de 2007 à 2016. Cet organe est perçu comme un instrument de protection de la Constitution et des dispositions qu’elle contient. Une Constitution est
2 130 Mots / 9 Pages -
Du contrôle de gestion au management de la performance : l’utilité des tableaux de bord
CEJMA DOSSIER 4 – DU CONTRÔLE DE GESTION AU MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE : L’UTILITÉ DES TABLEAUX DE BORD Voici une synthèse permettant de comprendre l’utilité des tableaux de bord au sein d’une entreprise. Un tableau de bord, c’est quoi ? * Outil de pilotage de l’entreprise, instrument qui comporte des indicateurs permettant de prendre des décisions stratégiques Utilité d’un tableau de bord ? Quel est le lien avec la notion de performance de l’entreprise
252 Mots / 2 Pages -
L'évolution du rôle du conseil constitutionnel depuis 1958 - Plan détaillé
Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation. Mais en effet, pour
704 Mots / 3 Pages -
Contrôle de lecture Annie Jay, Complot à Versailles
Contrôle de lecture Annie Jay, Complot à Versailles 1- Qu’apprenons-nous sur les moeurs de la cour ? Les mœurs de la cour nous apprennent beaucoup de choses sur le royaume, leurs façon de penser , leur façon de vivre et leurs comportements . Au temps de Louis 14 , il n'y avait pas de hiérarchie , tout le monde était à sa place et la façon de penser des nobles et des pauvres était la
515 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de constitutionalité
Séance 3 : le contrôle de constitutionnalité « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Par cette phrase, Montesquieu montre la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité afin d’encadrer le pouvoir et d’éviter toute contradiction au sein de celui-ci. Le contrôle de constitutionnalité désigne le fait de vérifier la conformité d'une loi, c'est-à-dire d'un texte adopté par le Parlement et posant
1 441 Mots / 6 Pages -
Le contrôle des flux de glucose, source essentiel d'énergie des cellules musculaires
L'approvisionnement des cellules musculaires en glucose nécessite le maintien de la concentration en glucose sanguin, régulé par des hormones. CHAPITRE : Le contrôle des flux de glucose , source essentiel d'énergie des cellules musculaires 1- Des flux de glucose dans l'organisme Les cellules musculaires ont des besoins de nutriments , principalement de glucose et de dioxygène , puisés dans les sang. Les réserves de glucose se trouvent sous forme de glycogène dans les cellules musculaires et
369 Mots / 2 Pages -
Quelle est l’importance de ce conseil au sein de l’établissement scolaire ?
Mardi 4 septembre 2022 LE C.V.L A quoi sert-il ? 1ère édition Florian Garibbo, Albin Lambert et Thomas Taranger Une place importante Quelle est l’importance de ce conseil au sein de l’établissement scolaire ? Le Conseil de Vie Lycéenne est un groupe composé d’élus parmi les élèves et d’un adulte du personnel s’occupant des séances ( à Paul Arène, c’est le surveillant Florestan ), ainsi que parfois des chefs d’établissement ( Proviseure, Proviseure adjointe )
456 Mots / 2 Pages -
Rapport de stage DRA MS contrôle de gestion
Table des matières Avant-propos 3 Remerciements 4 Introduction 5 Partie 1 : Présentation de la Direction Régionale de l’Agriculture de Marrakech Safi 6 1- Monographie de la DRA de Marrakech Safi 7 1- Fiche technique de la DRA MS 7 2- Organigramme de la DRA MS 8 3- Environnement de la DRA MS 8 4- Missions de la DRA MS 9 5- Zone d’action de la DRA MS 9 Partie 2 : Aperçu du contrôle
4 428 Mots / 18 Pages -
Le Conseil Constitutionnel et les citoyens
Dissert 9 : Le Conseil Constitutionnel et les citoyens PROBLEMATIQUE : Doit –on élargir la saisine du conseil constitutionnel à l’ensemble des citoyens ? Peut-on associer Conseil Constitutionnel et démocratie ? Peut on affirmer que le Conseil Constit est une véritable Cour au service des citoyens ? I – L’élargissement de la saisine à l’ensemble des citoyens : un réel souci de démocratisation du Conseil Constitutionnel I/L’élection en Cour Constit : au service des citoyens
508 Mots / 3 Pages -
Le contrôle de proportionnalité et le juge administratif
Dissertation : Le contrôle de proportionnalité et le juge administratif « La police ne doit pas tirer sur les moineaux à coups de canon ». Selon cette formule du juriste Fleiner, « tirer » sur des « moineaux à coup de canon » est contraire à l’exigence de proportionnalité consacré par la Cour administrative suprême de Prusse dès 1882 (arrêt Kreuzberg, 1882) qui garantit en outre la protection des droit fondamentaux et de l’Etat de
2 259 Mots / 10 Pages -
Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Cette institution a différentes compétences. La mission principale du Conseil constitutionnel est d’effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois. Il vérifie que les lois votées par le Parlement sont conformes au bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est gardien de la Constitution car il la protège comme dit ci-dessus, par l’exercice du contrôle
483 Mots / 2 Pages -
Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel ?
Dissertation : Le juge constitutionnel, créateur de droit constitutionnel ? « Le pouvoir normatif de tout juge par le biais de l’interprétation est une réalité juridique et inévitable ». Cette citation est extrait d’un entretien du Professeur J.Roux accordé à Eurolettre, pose le principe selon lequel n’importe quel juge est créateur de normes. Pourtant, cette idée reste discutable, notamment car il s’agit ici d’un juge constitutionnel, qui n’a pas, à l’origine, la même fonction que n’importe quel
2 294 Mots / 10 Pages -
Cas pratique - Le contrôle de l'Administration
1. Le gouvernement de l’État d’Amestrie a autorisé les avions de son pays voisin à survoler son territoire pour mener des opérations militaires. Un particulier souhaite engager la responsabilité de l’État, car les avions volent à basse altitude au-dessus de la crèche dont le particulier s’occupe. Le problème qui se pose est de savoir s’il est possible pour une personne d’engager la responsabilité de l’État pour avoir pris un acte de nature militaire ? Les
1 850 Mots / 8 Pages -
« La place du Conseil constitutionnel dans la Vème République »
SÉANCE 6 Le conseil constitutionnel « La place du Conseil constitutionnel dans la V ème République » Définitions: Le conseil constitutionnel est une institution qui a été instaurée depuis la Constitution de la V ème République en date du 4 octobre 1958. Elle est donc propre à la V ème République. Le conseil constitutionnel a contribué à mettre un terme à la souveraineté parlementaire. Il est composé de 9 membres. Trois d’entre eux sont nommés
554 Mots / 3 Pages -
Le bloc de constitutionnalité
TD 5 Le bloc de constitutionnalité Accroche : « Toute la constitution, rien que la constitution, tel paraît être le champ des règles applicables par le juge constitutionnel français ». Cette formule rassurante du doyen Vedel visait à faire apparaître le caractère à la fois exhaustif et limitatif du bloc de constitutionnalité : un bloc en quelque sorte « hermétiquement clos », parfaitement scellé et dont les frontières sont à la fois correctement délimitées et
2 272 Mots / 10 Pages -
Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ?
Sujet dissertation : Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ? Dans une interview le 27 août 1993, Louis Favoreu, célèbre juriste et fondateur de la notion de “bloc de constitutionnalité, a affirmé que « la légitimité du Conseil constitutionnel tient à ce qu’il n’a pas le dernier mot ». Par-là, il exprime la possibilité pour le pouvoir constituant (c’est-à-dire les Parlementaires et le président qui disposent de la compétence pour réviser la Constitution), de détourner
780 Mots / 4 Pages -
Dissertation droit constitutionnel processus de révision
D’après Guy de Carcassone « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d'une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». En d’autre terme, une Constitution ne peut se suffire à elle même pour assurer la pérennité d’une régime et de son peuple. Il évoque ainsi de manière implicite la nécessité de réformer le droit constitutionnel pour s’adapter à la nation qu’il encadre. La Constitution, selon la définition donnée par
3 358 Mots / 14 Pages -
La notion de contrôle de constitutionalité
Phrases d’accroche : « Le contrôle de constitutionnalité n’a pas pour fonction de formuler du droit mais d’assurer sa cohérence. » Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français (1998) Eléments d’intro : - Apparu aux Etats-Unis, dès le 24 février 1803 à l’initiative du Chief Justice Marshall et à l’occasion de la célèbre affaire Marbury v. Madison (doc11) - Dans de nombreux pays : majorité des états latino-américains, majorité des Etats de l’UE, la plupart des pays
1 199 Mots / 5 Pages