L'etat unitaire dissertations et mémoires
3 472 L'etat unitaire dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le processus électoral aux États-Unis
Le Président des Etats-Unis « est d’avantage l’élu de l’Union des Etats que celui du peuple » . La structure fédérale du pouvoir donne,en effet, à l’élection du Président une originalité certaine mais également une complexité qui la remet aujourd’hui en cause.Ainsi, l’élection du Président des Etats-Unis, au suffrage universel indirect, perdure depuis des années. système n’existe nulle part ailleurs, d’où son originalité incontestable. Cependant, il révèle quelques failles,comme l’ont mis en évidence les élections
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L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché
L’essentiel du cours Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés. De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs. L’existence de
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Les États-Unis
Aux États-Unis, les Nouveaux Démocrates est un courant du Parti démocrate qui a émergé après la victoire du républicain George H. W. Bush à l'élection présidentielle américaine de 1988 qui suivait les huit années de présidence Reagan. Ils sont identifiés comme ayant des positions sociales et culturelles plus modérées, et comme plus libéraux en matière d'économie, de fiscalité et de commerce. Les Nouveaux démocrates sont représentés par des organisations telles le Democratic Leadership Council (DLC),
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L'administration D'Etat
TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale… Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant plus ou moins étroites. Selon la Constitution, le Gouvernement dirige l’administration. Il s’agit d’administration d’Etat. L’article 20 précise qu’il en « dispose
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Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission
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L'Indépendance des États-Unis d'Amérique
droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération
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Les États-Unis Et Le Monde Depuis Les « 14 Points » Du Président Wilson (1918)
1. Deux guerres mondiales pour construire une superpuissance (1918-1945) La Première Guerre mondiale : l'entrée en scène des États-Unis • Action des États-Unis dans le monde s'appuie sur la doctrine Monroe (pas d'engagement des Européens en Amérique et pas d'engagement des Américains en Europe.) L'attaque allemande du navire Lusitania et le risque d'une hégémonie allemande poussent les États-Unis à s'engager du côté de l'Entente (France, Royaume-Uni, Russie) en avril 1917. • Les « 14 points
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Mars à l'indépendance des États-Unis
Le 13 février 1732 nait un personnage qui ne se doute point de ce que va être son rôle dans la vie. C’est à Pope’s Creek , dans la colonie britannique de la Virginie que George Washington fait ses premiers pas. Plus tard, il devient vite célèbre grâce à son implication dans la guerre de Sept Ans (16-1763) et commence déjà à s’intéresser à la politique. Par la suite, c’est dans un contexte hautement tendu
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Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »
L’arrêt ci-joint du Conseil d’État va mettre en avant la portée « normative des directives ». En effet, la directive peut, via une « voie d’exception » être attaquée lors d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision individuelle. Cette portée fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 Décembre 1970 à l’issue du jugement du crédit foncier de France, le 1er Juillet 1969. En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble
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Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002
L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de
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LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT
LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de
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Droit constitutionnel cours: l'Etat
Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Sur ce territoire et
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Dissertation: Le Conseil D'Etat En Tant Que Juridiction
Dissertation : « Le Conseil d’État » La loi des 16 et 24 août 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Le décret du 16 fructidor an III a lui aussi consacré l'existence d'un ordre juridictionnel administratif
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Etat Et Souveraineté
« ETAT ET SOUVERAINETE » Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, c’est pour dire à quel point les 2 pouvoirs sont liés. En effet si on peut se définir l’Etat comme pouvoir institutionnalisé. La souveraineté peut quant à elle être définie comme pouvoir suprême. Dès lors, qu’il ne dépend et n’est soumis à aucun autre pouvoir. Dire que la souveraineté est indispensable à l’Etat, revient à dire en d’autres termes que le pouvoir institutionnalisé
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Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple
DROIT CONSTITUTIONNEL TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2) I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ? Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la célèbre definition du à Carré de Malberg (population, territoire, un gouvernement), s’ajoute la souveraineté qui caractérise l’Etat de ce fait il est reconnue la qualité
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La Superpuissance Des Etats Unis : Aspects Et Inscription Dans L'espace Mondial
Introduction : Dix ans après l'effondrement du système soviétique, les Etats Unis consolident leur statut d'unique super puissance mondiale, avec des ressources minières et énergétiques abondantes et un territoire 17 fois plus grand que la France, fertile et ouvert sur l’extérieur. Sa population mobile, bénéficie d’un haut niveau de vie. Les Etats-Unis ont la plus forte productivité du monde avec 5% de la population mondiale et produit 25% du PIB de plus ce PIB représente
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son
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Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat
Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, des sites et des monuments (article 511-1 du code de l’environnement) qui font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société Alusuisse-Lonza-France exploita jusqu’en 1968
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Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis
Exposé sur : Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis INTRODUCTION : Le contrôle de constitutionnalité peut être dit « centralisé » ou « diffus ». Aux États-Unis, il est diffus, chaque juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité de la loi, sous le contrôle de la cour suprême. En Europe les tribunaux ne peuvent se prononcer sur l'inconstitutionnalité d'une loi : seule la cour ou le tribunal constitutionnel, organe unique et spécialisé dans ce type de problème est compétent pour
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Le rôle De L''Etat Dans Une économie Ouverte
Sujet : Le rôle de l’État dans une économie ouverte. Si le XXème siècle a vu le rôle économique de l’État se développer fortement (notamment au gré des crises et des conflits), le contexte actuel de mondialisation propice à une ouverture croissante des économies nationales renvoie à la question de l’articulation entre les marchés et l’intervention de l’État. Or, il apparaît légitime de s’interroger sur la place des mesures étatiques dans ce système aujourd’hui libéral,
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Le Pouvoir Judiciaire Aux Etat Unis
Le pouvoir judiciaire aux États-Unis Le système judiciaire fédéral américain ne sépare pas juridictions judiciaire et administrative. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et Cours Suprême) et s'occupe de crimes fédéraux. Le pouvoir judiciaire est placé sous l’autorité de la Cour Suprême, qui est au sommet de la pyramide judiciaire fédérale et étatique, cependant, il y existent des cours d’appel
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L’Etat comme institution
Cas pratique : Séance n°6 L’Etat comme institution Un Président de la République commet deux erreurs lors de son mandat. L’une en dehors du cadre de ses fonctions, lors d’un match de rugby il blesse volontairement un joueur adverse. L’autre dans le cadre de ses fonctions, il signe, sans lire, des documents présentés par le secrétaire général portant sur des décorations de la Légion d’Honneur. Ce dernier glissait des noms dans le décret contre rémunération
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La relation entre la Chine et les Etats-Unis
Synthèse managériale La relation entre la Chine et les Etats-Unis fait l’objet de nombreuses difficultés car ces deux grands partenaires commerciaux sont d’abord des rivaux stratégiques. Le commerce constitue un des points de friction les plus importants entre eux, mais les armes utilisées par ces deux pays pour dominer ces affrontements commerciaux, sont aussi bien financiers, militaires, technologiques que médiatiques. L’Amérique hésite sur la façon de qualifier sa relation avec la Chine : c’est bien
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Structure du gouvernement des etats - unis
STRUCTURE OF THE UNITED STATES GOVERNMENT I would like to begin with a brief introduction on the American political system. The government structure of the United States of America is divided in three branches: 1.The Legislative 2. The Executive 3. Judicial branch. In the United States of America, the head of government (the US President) shares his powers with Congress and the Judiciary system which are independent on each other but at the same time
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Reprise du contrôle d'état 2M
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Rapport Stage 2M Rapport Stage 2M Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences et Technologies Soumis par: Roi 15 mai 2012 Mots: 5867 | Pages: 24 ... ---------------------------------------------7 2-Historique 2M---------------------------------------------------------------------------- 7 3- Reprise du contrôle de 2M par l’état---------------------------------------------------8 4- Direction 2M --------------------------------------------------------------------------- --10 5-Domaines d’activité ----------------------------------------------------------------------12 6-Soread -2M un group média-------------------------------------------------------------12 7-Bureau régionaux -------------------------------------------------------------------------14 8-Des outils pour le
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