Gouvernance dissertations et mémoires
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L'informalité de la prise de décision au sein du gouvernement européen
Politiques et institutions de l’union européenne TD 4 : Le conseil de l’union européenne Plan de dissertation : L’informalité de la prise de décision au cœur du gouvernement européens A la suite de la polémique concernant les caricatures de « Charlie Hebdo » le concernant, le président Turque Recep Tayyip Erdogan annonce prendre des mesures « judiciaires et diplomatiques » à l’encontre de la France à la suite de quoi le président Français Emmanuel Macron
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Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ?
Dissertation: Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois implique-t-il le « gouvernement des juges » ? INTRODUCTION « Le juge peut, et même doit, interpréter la constitution en tant que besoin pour résoudre un litige dont il est saisi. » C’est l’analyse dont l’auteur E.Zoller s’est fait sur la décision Marbury v. Madison comme étant la fonction principale du contrôle judiciaire. La constitutionnalité désigne un contrôle destiné à préserver la suprématie de la constitution,
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Peut-on définir la démocratie comme les gouvernements de la majorité choisie par les électeurs ?
Correction partiel Droit Constitutionnel (semestre 1) Sujet n°1. I) avènement de la démocratie représentative A- la démocratie de la notion de représentant B- la possibilité d’un contrôle par le peuple de l’exercice du pouvoir II) la critique de la représentation au nom de la démocratie A- le problème lié a la conception même du mandat représentatif B- la démocratie semi-directe comme pis-aller Sujet n°2. 1) la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle périmée
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Régime parlementaire et gouvernement de cabinet en Angleterre
Lorsque Léon Duguit dit la chose suivante: « au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l’exécutif », il pose d’emblée le contexte et les possibles problématiques sous ce type de régime
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« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand
« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de d'ériger en gouvernement des juges » François Mittérand. Cette citation pointes deux points majeurs concernant le Conseil Constitutionnel. D'une part, l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes et d'une autre, parce qu'elle nous amène a nous poser la question des limites de son ressort et de son influence.
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Le gouvernement des juges
Le contrôle de constitutionnalité est-il un gouvernement des juges ? Dans l’arrêt « Marbury vs. Madison » de 1803 la cour suprême des Etats Unis rappelle que « le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est une compétence reconnue au pouvoir juridictionnel de s'assurer que les normes de droit d'un Etat respectent la Constitution. Deux types de contrôle sont distingués
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La démocratie est un système qui garantit que nous ne soyons pas mieux gouvernés que nous ne le méritons
Sujet: DISSERTATION «La démocratie est un système qui garantit que nous ne soyons pas mieux gouvernés que nous ne le méritons.» Vous discuterez de la pertinence de cette affirmation de Georges Bernard Shaw à la lumière des oeuvres du programme. «Toute nation a le gouvernement qu'elle mérite», pensée de Joseph, de MAISTRE, écrivain, philosophe et homme politique au 19ème siècle. Cette pensée est également partagée par André Comte-Sponville, philosophe du 21ème siècle qui déclare «on
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De quelle manière la politique fiscale des gouvernements affecte-t-elle les entreprises ?
Dans une économie mondialisée, les politiques mises en place par les gouvernements affectent les comportements des agents économiques privés, et notamment celui des entreprises. Une entreprise est une organisation qui mobiliser des ressources afin de produire un ou plusieurs biens et services dans un objectif de maximisation du profit. La politique fiscale consiste à prélever des impôts/taxes et cotisations sociales afin d'alimenter le budget de l'état, stabiliser l'activité économique mais également agir sur l'allocation des
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John Locke, Le Second Traité du gouvernement civil
Caroline Heurtaux TG6 Questions sur le texte de Locke p. 492-493 du manuel : John Locke, Le Second Traité du gouvernement civil 1. Qui sont les « créatures inférieures ? Selon Locke, les « créatures inférieures » désignent, ici, les animaux. Elles appartiennent à la Nature et à la Terre. 2. Quelle distinction Locke introduit-il dans la 1ere phrase du texte ? Dans sa première phrase, Locke exprime que la Nature et les animaux sont
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Les gouvernements de la IVe République
Sujet : Les gouvernements de la IVe République. « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Le juriste français Jean Gicquel nous expose l’histoire de la IVe République. En effet, l’instabilité ministérielle est le talon d’Achille de la IIIe République, qui se réitérera lors dans la
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IND 6145 – Gouvernance des entreprises technologiques
IND 6145 – Gouvernance des entreprises technologiques Travail de session en équipe Scandale de l'EpiPen La complexité en faveur des pharmas Amal Benkarim – 1715387 Étienne Laurent – 1625894 Manal Naji – 1963765 RadouaneJehri– 1913859 Hiver 2019 Mme Fatima-Zohra Er-Rafia Montréal, 8 avril 2019 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES FIGURES 3 Contexte 4 Histoire de Mylan 4 Champs d’activité de Mylan 5 Dimension interne de l’entreprise 6 Dimension externe : l’industrie pharmaceutique manufacturière 8 Une
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La démocratie : le gouvernement de la majorité ?
Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Au fil du temps, à la recherche d’un régime politique servant l’intérêt général et la stabilité politique, la notion de démocratie est apparue. Cette notion a évolué au cours des siècles et a trouvé aujourd’hui sa légitimité dans les pouvoirs politiques. La démocratie est un régime
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La démocratie : le gouvernement de la majorité ?
Dissertation : La démocratie : le gouvernement de la majorité ? Abraham LINCLON[1] : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Au fil du temps, à la recherche d’un régime politique servant l’intérêt général et la stabilité politique, la notion de démocratie est apparue. Cette notion a évolué au cours des siècles et a trouvé aujourd’hui sa légitimité dans les pouvoirs politiques. La démocratie est un régime
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Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs.
Travail droit d’entreprise semaine 7 Sujet : Gouvernance de l’entreprise et les responsabilités juridiques des administrateurs. * l’article 121 de la lcsa et l’article 122 de la lcsa Point 1 responsabilité civile des administrateurs : L’Obligations imposées par les lois sur les sociétés par actions Bon nombre des devoirs des administrateurs et des dirigeants au Canada sont définis dans les lois sur les sociétés par actions. Les plus importants sont l’obligation de gestion, l’obligation fiduciaire,
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Le contrôle du gouvernement par le parlement
Le contrôle du gouvernement par le parlement « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. ».Tels étaient les dires de Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse en 1961 quant la constitution du 4 octobre 1958, qu’il à lui même mise en place.En effet , la constitution du 4 octobre 1958
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GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946
H5 : GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 (Histoire, thème 4 : Les échelles de gouvernement dans le monde) Introduction : * En France, le pouvoir de l’Etat s’inscrit dans une tradition jacobine ⇨ Jacobinisme : doctrine selon laquelle la France doit être dirigée par un Etat fort et centralisé (il défend aussi la souveraineté populaire) Centralisation : concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul acteur (ici l’Etat) et en un seul lieu (Paris).
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Fiche sur le Gouvernement de la Vème République en Droit Constitutionnel
Le Gouvernement Articles principaux, Titre III : Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. (Article 15 : le Président de la République est chef des armées). Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 (engagement de la responsabilité et motion de censure). Article 21 : Le Premier Ministre dirige
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Demande d’une « bourse d’études du gouvernement français » (Licence MIASHS)
Mariama Okpèyèmi MAMA Porto-Novo, le 08 Mars 2021 GBODJE, C/124 M/MAMA Aliou, 03BP3444 / Porto-Novo / Bénin +229 99 88 68 27 Mariamamama03@gmail.com A L’Ambassade de France Service de Coopération et d’Action Culturelle 2235, Avenue Jean-Paul II 01 BP 966 Cotonou Objet : Demande d’une « bourse d’études du gouvernement français » (Licence MIASHS) Madame, Monsieur, Je viens très respectueusement vous soumettre ma candidature dans le cadre de l’obtention de la « bourse d’études du
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Gouverner la France
« Paris outragé ! Paris brisé ! Paris martyrisé ! Mais Paris libéré ! » clame De Gaulle au lendemain de la libération. La France est alors dirigée par le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF), avec à sa tête Charles De Gaulle. Son objectif est de reconstruire un Etat légitime après la parenthèse du régime de Vichy. Des élections par referendum sont alors données afin d’élire le premier président de la République, et
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Sécurité humaine et gouvernance globale
Dorian MOREL-Andy TUIN-Nouhou DANNE Groupe 246 Sécurité humaine et gouvernance globale Dans l’œuvre The concept of Security de David Baldwin émerge l’idée selon laquelle « Essentially contested concepts are said to be so value-laden that no amount of argument or evidence can ever lead to agreement on a single version as the 'correct or standard use ». En effet, la sécurité est un sujet qui a été de nombreuses fois traitées par différents paradigmes. Il
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L'association du peuple au gouvernement sous l'ancien régime
« Le roi de France est empereur en son royaume ». Cette maxime illustre parfaitement l’affirmation de la souveraineté royale à partir du XIIIé siècle. Au plan externe, la souveraineté signifie l’indépendance du royaume face à la papauté et au plan interne, cela montre la primauté du roi, il est la puissance absolue du royaume. Mais, au cours du XVI ème siècle, avec le développement des pouvoirs d’action du roi, le développement de son domaine
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Dans quel sens le traitement de la crise de la dette grecque a-t-il pu renforcer la gouvernance de la zone euro ?
1) Dans quel sens le traitement de la crise de la dette grecque a-t-il pu renforcer la gouvernance de la zone euro ? Avec la crise des subprimes de 2008 ainsi que la crise des dettes souveraines de la zone euro qui a suivi juste derrière, l’Europe a fait face à de nombreux défis qui ont mis à mal ses institutions à l’aube des années 2010. Parmi les pays européens victimes de cette récession, la
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Les hommes ont-ils besoin d'être gouvernés?
Les hommes ont-ils besoin d’être gouvernés? I. Oui, les hommes ont besoin d’être gouvernés « Ce qui donne naissance à une société, c’est, je crois l’impuissance où se trouve chaque individu à se suffire à lui-même » (Platon) II. Non, les hommes peuvent vivre sans Etat “L’état de nature, c’est peut être l’état où où l’homme a été le plus heureux” (Rousseau) III. Un gouvernement idéal, crée par les hommes eux-mêmes “L’Etat, c’est l’homme. Dieu
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EXPLIQUEZ EN QUOI LA DIVINATION ET LA GEOMANCIE ETAIENT DES ELEMENTS CENTRAUX ET COMPLEMENTAIRES AU BOUDDHISME DANS LE GOUVERNEMENT COREEN A L’EPOQUE DU KORYǑ.
Sujet : expliquez en quoi la divination et la géomancie étaient des éléments centraux et complémentaires au bouddhisme dans le gouvernement coréen à l’époque du Koryǒ. Le bouddhisme est né en Inde au VIe siècle av.J.C et s’est rapidement propagé à travers le continent asiatique. Il a été introduit en Corée via la Chine à la fin du IVe siècle. Au VIIe siècle, les Trois Royaumes de Corée furent unifiés par le Silla, et les
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Le parlement ne doit pas gouverner
Plan détaillé Exposé “Le parlement ne doit pas gouverner” Introduction : “Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires.” Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958 pose avec cette déclaration l’un des
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