John Locke, Deux traités du gouvernement civil, 1689, chap. XI.

John Locke, Deux traités du gouvernement civil, 1689, chap. XI.

Quoique le pouvoir législatif (soit qu’on l’ait remis à une seule personne ou à plusieurs, pour toujours, ou seulement pour un temps et par intervalles) soit le suprême pouvoir d’un État; cependant, il n’est premièrement, et ne peut être absolument arbitraire sur la vie et les biens du peuple. Car, ce pouvoir n’étant autre chose que le pouvoir de chaque membre de la société, remis à cette personne ou à cette assemblée, qui est le législateur, ne saurait être plus grand que celui que toutes ces différentes personnes avaient dans l’état de nature, avant qu’ils entrassent en société, et eussent remis leur pouvoir à la communauté qu’ils formèrent ensuite.

Proposition de correction

1. La théorie de l’État limité

Alors que les théories de l’État absolutistes, notamment celle de Hobbes, postulent que l’individu doit aliéner tous ses droits au pouvoir politique, Locke affirme ici que le « suprême pouvoir » de l’État ne peut être arbitraire sur « la vie et les biens du peuple ». Il fonde ainsi une théorie de l’État limité par les droits naturels des citoyens.

1. L’état de nature selon Locke

Comme Hobbes, c’est à partir de l’état de nature que Locke construit sa théorie et en vient à justifier la nécessité d’un pouvoir politique. Pourtant, sa vision de l’état de nature peut apparaître diamétralement opposée à celle de Hobbes.

1. L’état de nature comme état de paix

-    Une conception fondée sur la raison

-    Une conception contraire à celle de Hobbes

1. La nécessaire création du pouvoir politique

• Le développement des inégalités et les risques pour la paix civile

• La nécessité d’un pouvoir extérieur et protecteur

1. Les bornes du pouvoir politique

Si le suprême pouvoir de l’État ne peut être arbitraire sur le peuple, c’est parce que l’État n’existe que du fait de la volonté du peuple, et que ce dernier ne l’a créé que pour protéger ses libertés. Les seules restrictions possibles aux libertés individuelles sont celles qui sont indispensables à la réalisation du but général de la société, qui est d’assurer le bien-être et la sécurité.

1.        Une aliénation de droits librement consentie

• La confiance comme fondement du lien entre gouvernés et gouvernants

• Un consentement le plus souvent implicite

2.        Une aliénation limitée et réversible

• Une aliénation proportionnée au but de la société

• Un consentement conditionnel

1. La position du pouvoir législatif

A.        Un pouvoir distinct et suprême

Si le pouvoir législatif est défini ici comme pouvoir suprême, il faut d’abord le définir comme un pouvoir impérativement distinct du pouvoir exécutif, ce qui implique un total rejet du modèle de la monarchie absolue. La suprématie de ce pouvoir procède notamment de la délégation directe de pouvoir qui lui a été faite par chaque membre de la société.

1. L’exigence de séparation des pouvoirs

-    Une exigence ancienne

-    Le rejet de la monarchie absolue

...