Gouvernance dissertations et mémoires
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Le juge gouverne t-il à l'aide des principes généraux du droit ?
Dissertation : Le juge gouverne t-il à l’aide des principes généraux du droit ? L’administration est régie par ce qu’on appelle le principe de légalité ; cela se traduit par le respect du droit par l’administration, une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Parmi celles ci on pourrait citer les normes constitutionnelles, les traités internationaux ou encore la jurisprudence. La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des
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Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
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Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ?
Le Conseil Constitutionnel : un gouvernement des juges ? Le Conseil Constitutionnel est l'institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. Crée par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, il constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française, puisque pour la première fois un contrôle de conformité à la loi de la Constitution est organisé. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve République, a vu
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Parti prenant et gouvernance
Chapitre 1 : La notion de Partie prenante, la problématique De la gouvernance. I) L’identification des parties prenantes Trois termes sont utilisés pour « gouvernement de l’entreprise » : Management du management, Corporate Gouvernement Selon Richard Freeman, un individu ou un groupe d’individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs de l’entreprise Classification : Il existe différentes catégories de parties prenantes : - Les actionnaires : Ils détiennent le capital de
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Economie : gouvernance mondial de la monnaie
II. Depuis les années 1980, de la dérégulation à la recherche d'une nouvelle gouvernance économique B-les difficultés de la gouvernance économique mondiale 1. L’OMC et le G20 (suite du cours). 2) Le FMI est devenu, surtout à partir des années 1980, un instrument de contrôle des politiques publiques des pays endettés, d'abord du « tiers monde ». Il met en œuvre des Plans d’Ajustement Structurel (PAS) en échange de son aide financière : politiques de
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Gouverner la France cas
Gouverner la France Important en Droit Nation l'Etat nation c'est un état dont les habitant part un sentiment d'unité national. Nation : terme neutre Patrie : amour du pays GPRF : gouvernement provisoire de la république Française En 1945 création de l'ONU Création de la nation : La décolonisation Effondrement du bloc Soviétique association économique régional : surtout en Europe ex : union Européenne Pourquoi la France ? Etat nation ancien:13 ème siècles, réellement après révolution Napoleon 1792 première république 1802 création
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Le gouvernement a pour
1) Le gouvernement a pour rôle d’aider les entreprises et la solution est de réduire le coût du travail. Le coût excessif de la main-d’œuvre pèse sur les entreprises mais les licenciements demandent de longs recours juridiques, ce qui freine les employeurs à utiliser cette procédure. L’intérêt pour le gouvernement de légiférer sur une nouvelle forme de rupture de contrat de travail est de simplifier les licenciements tant sur le plan administratif que légal. La
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Les échelles du gouvernement dans le monde depuis 1945
Chapitre 1 Les échelles de gouvernement dans le monde depuis 1945 ________________ 1. L'échelle de l'État Nation : Gouverner la France depuis 1946. Comment l'État gouverne-t-il la France depuis 1946 ? Nation : peuple qui vit sur un territoire avec ses propres institutions, sa propre histoire. Il partage la même envie d'avoir un pays et un État. Pays : Territoire limité par des frontières. État : gouvernement + institutions. État Nation : c'est une démocratie.
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Le gouvernement dispose de l'administration
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction : L'administration se confond avec l'administration publique → définition sur feuille Extrait art 20 : « le gouvernement dispose de l'administration » L’administration est au service du devoir politique. Elle suit les institutions et les décisions du gouvernement. Elle est logique (necessaire) car elle correspond à une exigence de cohérence et d'éfficacité de l'action publique. Une subordination relative (à nuancer) Le rôle de l'administration va au dela de la simple exécution. Elle
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Etude de cas Gouvernance - Carré Blanc
Sommaire : Introduction ................................................................................................... p3 I- Le contrôle de gestion chez Carré Blanc ................................................................p4 1) Une structure financière... .........................................................................p4 2) ...qui se reflète dans le choix des indicateurs des tableaux de bord ............................p5 3) Un tableau de bord hybride ........................................................................p5 II- Les mutations de l’activité de Carré Blanc et l’évolution de son tableau de bord ................p7 1) Une activité qui a évolué au cours des trois dernières années... ...............................p7 2) ...Nécessitant la mise en
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La théorie classique des formes de gouvernement
La théorie classique, des formes de gouvernement distingué la monarchie, l’aristocratie et la démocratie. La théorie de la représentation permet de justifier n’importe laquelle de c’est 3 formes, car on peut parfaitement admettre que le peuple souverain exerce lui-même la souveraineté auquel cas le gouvernement sera démocratique ou bien qu’il délègue cet exercice à un roi ou au meilleur. On voit que la démocratie n’est réalisée que dans le 1er cas et que selon
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La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre
L’article 19 de la Constitution de 1848 dispose que « La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre ». Le pouvoir est une relation hiérarchique entre une minorité qui commande et une majorité qui obéit. Le pouvoir est une force qui tue donc, pour qu’il ne soit pas destructeur de liberté, il faut parvenir à le limiter, l’affaiblir : c’est le principe de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs
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Souveraineté et gouvernance économique mondiale
Souveraineté et gouvernance économique mondiale Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Traité du gouvernement civil de locke
Fiche de lecture : Traité du gouvernement civil de Locke Chapitres Citations Explications PREMIER « 3. J'entends donc par pouvoir politique le droit de faire des lois, sanctionnées ou par la peine de mort […] afin de réglementer et de protéger la propriété » Locke définit ici le pouvoir publique comme droit de faire les lois dont la transgression est sanctionnée par des peines qui peuvent varier selon le degré de l’acte commis. Un tel
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Gouvernance d’entreprise
Gouvernance d’entreprise F. Roth Le cas Ubisoft – Electronic Arts Le 21 décembre 2004, Electronic Arts, leader mondial des éditeurs de jeux video prenait une part minoritaire dans le capital de son concurrent européen Ubisoft[1]. Cette opération était considérée comme hostile par le management d’Ubisoft. Commentez cette nouvelle, et fondez votre opinion sur les informations suivantes. Plus précisément, essayez d’identifier les différentes étapes du processus de prise de contrôle. Ubisoft Group Presse Ubisoft, l’un des
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Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement .
Dissertation: Les caractéristiques des procédures de l'Assemblée Nationale pour renverser le Gouvernement . Les termes : Responsabilité politique du gouvernement : Obligation du Gouvernement de démissionner lorsqu'il ne dispose plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable, à savoir le Parlement. Procédure 49,1 l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (article 49, alinéa premier) couramment dénommé question de confiance 49,2le dépôt d’une motion
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de la
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Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation
DISSERTATION : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » « Le gouvernement ne dirige pas la politique de la nation mais fonctionne comme une cellule psychologique », dit Nicolas Baverez en 2003 dans « La France qui tombe ». Cette remarque est en contradiction avec l’Article 20 de la Constitution du 4octobre 1958 qui dit que « le gouvernement conduit et déterminé la politique de la nation », celui-ci traitre de la fonction et des attributions constitutionnelles du
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Comment percevez-vous la gestion de la communication sur la crise de Boko Haram par le gouvernement Camerounais ?
CONTROLE CONTINU Sujet : Comment percevez-vous la gestion de la communication sur la crise de Boko Haram par le gouvernement Camerounais ? Rédigé par : NANA Jean Chrysostome jcnana1@yahoo.fr Master 2 COMA à l’ISMAT INTRODUCTION Les attentats du 11 Septembre 2001 aux Etats-Unis marquent le début des actes terroristes initiés par la nébuleuse Al-Qaida. Dès lors, le terrorisme à l’échelle planétaire prend forme. Le terrorisme étant considéré comme un mouvement dont l’idéologie promeut la violence
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La gouvernance d'entreprise
FICHE DE SYNTHESE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Selon les économistes de l’école de la régulation, les années 80 marquent le passage d’un mode de régulation fordiste, qui a prévalu dans l’après guerre, à un mode de régulation actionnarial. En réaction à la crise du Fordisme, un changement de cap s’opère dans la conduite de la politique économique dans les pays industrialisés. Ces derniers adoptent le modèle libérale et la fameuse théorie de l’efficience des marchés financiers
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer à Charles VII qui, en Avril 1454 proclame l’ordonnance de Montils-lès-Tours réformant la justice. Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, était le
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Le gouvernement sous la cinquième République
Fiche 5 : Le gouvernement et le Premier Ministre sous la Cinquième République Sous la Cinquième République, le Premier Ministre est le leader de la majorité parlementaire, il a une autorité de fait combinée à des prérogatives constitutionnelles : c’est un élément clé du dispositif présidentiel. Section 1 : Les attributions du Premier Ministre Paragraphe 1 : A l’égard du gouvernement Il dirige l’action du gouvernement (article 21) en exerçant une autorité incontestable. A. L’autorité
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Gouverner la france
Histoire: Th3 : Les échelles de gouvernement dans le monde Chap. 1 Gouverner la France depuis 1946 Etat, Gouvernement, Administration et Opinion Publique Intro Doc 2p145 : Photographie du président F. HOLLANDE qui reçoit la chancelière A. MERKEL en 2012 En France l’Etat occupe une place centrale, il à contribuer a la construction d’une nation. Après 1946 le modèle d’Etat Français intégré la conception d’Etat providence. De plus le gouvernement, comme l’administration évolue ainsi que
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La gouvernance de la France
QUI GOUVERNE LA FRANCE ? La conception des Présidents de la République et de leurs 1ers Ministres : * Charles De Gaulle Selon sa conférence de presse de 1964 : Il faut que dans la Constitution de 1958, le pouvoir procède directement du peuple ; c’est-à-dire que le Président, élu par le peuple, soit le détenteur et la source de ce pouvoir. Il est le seul à détenir le pouvoir exécutif. Rôle du Président :
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