Financement Indirect Et ��conomie r��elle dissertations et mémoires
6 808 Financement Indirect Et ��conomie r��elle dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le financement de l'économie
Pour traiter ce sujet, il faut bien avoir assimilé les outils dont disposent les banques centrales pour agir sur le financement de l'économie. Est-ce le cas ? Dans le cas d'une réponse affirmative, on peut imaginer plusieurs approches : actions directes/indirectes, actions sur le système bancaire/sur les marchés financiers... L'ouverture peut s'appuyer sur le fait que la crise financière a débouché sur un accès plus difficile au crédit pour les agents économiques. Cette situation peut
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L'expérience est-elle nécessaire pour permettre d'accéder à la connaissance d'un fait
Introduction Ce texte écrit par le philosophe Hume est relatif au problème de l'expérience et de la connaissance. En effet, l'auteur oppose deux types de vérités dans ce texte. Selon lui, la réalité d'un fait prouvé par l'expérience et les vérités logicomathématiques issues de la raison n'ont pas la même valeur. Dans le premier paragraphe, Hume se charge de définir, d'expliquer et de distinguer ces deux formes de vérité. Puis il les met en relation
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Les Chartes Sont-elles Un Retour à L'Ancien Régime ?
Dissertation : les chartes sont-elles un retour à l'Ancien Régime ? Lorsque l'on parle des chartes on fait référence à la charte de 1814 et celle de 1830, donc aux actes constitutionnels de la Restauration (1814) et de la monarchie de juillet (1830) . Mais qu'est – ce qu'est une charte ? Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains droits
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Finances Publiques: le principe d'universalité
Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde
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La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit
La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit? Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 27 septembre 2006 N° de pourvoi: 05-18168 Publié au bulletin Cassation. M. Weber., président Mme Monge., conseiller apporteur M. Bruntz., avocat général SCP Boullez, Me Balat., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second
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Marché Financement Internationaux
MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation des offres & des demandes de devises → Marché de gré à gré → Intervenants sur le marché se sont diversifiés, et de nombreux opérateurs n'ont pas un statut bancaire (zinzins, E) → Depuis 1970 : marchés boursiers ⇨ Marché organisé doté d’une chambre de compensation où sont négociés les contrats à terme Banques commerciales & banques d’investissements
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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Sujet : La Poésie A-t Elle Une Utilité ?
Le mot poésie vient du grec qui signifie « faire, créer », le poète est donc créateur, un inventeur de formes expressives. La poésie fait une place grandissante à l’expression des sentiments. On pourrait se demander « qu’ est-ce vraiment la poésie ? » Une perpétuelle définition. Le fait d’être utile; qualité, caractère de ce qui est utile, et qui n’est pas destiné à la distraction, aux loisirs. Et également tout ce qui est matériel
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Karl Jaspers, Dans Son Essai Introduction à La Philosophie, Nous Explique Quelles Sont Selon Lui Les Origines De La Philosophie, Non Pas Sur Un Plan Historique Mais à Propos De La Dynamique Qui Entraîne L'individu à Philosopher. Ces Origines, Elles
Karl Jaspers, dans son essai Introduction à la philosophie, nous explique quelles sont selon lui les origines de la philosophie, non pas sur un plan historique mais à propos de la dynamique qui entraîne l’individu à philosopher. Ces origines, elles sont de l’ordre de trois nous dit-il : l’étonnement, le doute, le bouleversement. S’agissant de la première, Jaspers nous renvoie à Platon et à Aristote, en citant notamment ce dernier : « Car c’est l’émerveillement
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L'hypothèque Est-elle Toujours La Reine Des sûretés
L'hypothèque est-elle toujours la reine des sûretés? L’hypothèque est une sûreté plutôt ancienne que Loisel avait définie comme une sûreté ayant pour principale caractéristique d’être indivisible. Le régime et les caractères de cette sûreté ont évolué au fil du temps, et notamment lors de la codification de 1804 et de la réforme de l’ordonnance du 23/03/2006. L’hypothèque est une sûreté immobilière constituée sans dépossession du débiteur par une convention, un texte de loi, ou une
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Projet Loi De Finance
PREAMBULE La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et transparente, instaure un modèle
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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La Jurisprudence Est-elle Devenue Une Source Du Droit Français
onné compétence expresse a à une autre juridiction. Tribunal de grande instance (TGI) est le tribunal civil de droit commun. C’est un tribunal qui siège a trois juge ; le président et deux assesseurs. Il est compètent pour toute affaire civile dont le montant est supérieur à 10 000 €. Dans certains domaines le TGI est compétent quelque soit le montant de la demande, (droit des personnes ; droit des successions et la filiation.) Juridiction spécialisée (a
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,
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La Personne Morale Est-elle Une réalité Ou Une Fiction
Une personne morale est un sujet de droit autre qu'un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique
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Dissertation: La cinquième république est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel?
hhDissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme dite coutumière, traduite en France par les lois fondamentales du royaume, qui ont prévalu
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L'entreprise Cattier a-t-elle les capacités d’exporter au Danemark
Ce diagnostic export a été réalisé pour le compte de l’entreprise CATTIER, situé en région parisienne, dont Alexis FORT en assure la direction. Pour développer une activité commerciale à l(international, l’entreprise doit au préalable évaluer précisément les potentialités et les risques que présente son projet export. Ce diagnostic va permettre de mener et de formaliser ce travail d’évaluation. La particularité de cette étude réside dans la volonté de Monsieur Fort de commercialiser ses produits cosmétiques
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La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ?
La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ? A. Analyser la question : Quels sont les éléments qui donnent sens à la question ? De manière générale, ne jamais prendre les mots comme des éléments, car ce n’est pas toujours vrai selon les questions. Il suffit de s’en tenir au départ au sens bien connu. Pas de définitions à ce stade. Ici, un premier élément n’est pas « la vérité » mais
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La Conscience De Soi Et-elle Une Connaissance De Soi
La conscience de soi est elle la connaissance de soi ? La conscience est un pouvoir de représentation permettant à l’homme d’avoir connaissance des choses et de lui-même. Il sait qu’elles existent et il a la connaissance immédiate de sa propre existence ainsi que de ses états et de ses actes. L’étymologie du terme conscience nous renvoie a un terme latin ‘cum scientia’ qui signifie ‘accompagné de son savoir’. Etre conscient c’est être présent à
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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La Socialisation Familiale Influence-t-elle La réussite Scolaire
I. La socialisation familiale influence la réussite scolaire : Introduction de la partie rappelant ce qu'est la socialisation : Bien que vivant dans une même société, les familles n'apprennent pas les mêmes choses lors de la socialisation. En effet, en vivant chacun dans nos classes sociales, nous apprenons chacun l'importance des normes, c'est-à-dire des règles de comportement sanctionnées lorsque l'individu ne les suit pas mais surtout nous apprenons des valeurs différentes. Ce sont nos idéaux,
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La cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs
Problématique : la cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs ? Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère Un ancrage critiqué du principe de la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère La validation par la Cour de cassation du comportement adultérin La force relative de l'institution matrimoniale Le prolongement de la nouvelle
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La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage
Sujet 16 :« La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage ? » Analyse du sujet et éléments d’introduction Le nouveau millénaire nous gratifie d’une divine surprise. Le taux de chômage est repassé au-dessous de la barre des 9 %, et flirte avec les 8 % en 2001. Il faut remonter douze ans en arrière pour retrouver un tel niveau. De quoi réactiver les débats sur l’emploi et le chômage, et les espoirs
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