Financement Indirect Et ��conomie r��elle dissertations et mémoires
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La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit
La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit? Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 27 septembre 2006 N° de pourvoi: 05-18168 Publié au bulletin Cassation. M. Weber., président Mme Monge., conseiller apporteur M. Bruntz., avocat général SCP Boullez, Me Balat., avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second
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Marché Financement Internationaux
MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation des offres & des demandes de devises → Marché de gré à gré → Intervenants sur le marché se sont diversifiés, et de nombreux opérateurs n'ont pas un statut bancaire (zinzins, E) → Depuis 1970 : marchés boursiers ⇨ Marché organisé doté d’une chambre de compensation où sont négociés les contrats à terme Banques commerciales & banques d’investissements
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Commentaire D'arrêt cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008:La cause d'un engagement à exécution successive peut-elle disparaître postérieurement à sa formation, entraînant de fait sa caducité?
C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en première chambre civil le 30 octobre 2008. Les faits sont les suivants M. Y à travers la rédaction d'une reconnaissance de dette se reconnaît débiteur de Mme d'une somme qu'il s'est engagé à payer par mensualités à partir du 1er décembre 1972, et ce, à titre de paiement de la pension alimentaire destinée à assurer l'entretien et l'éducation de leur fils, sachant qu'il était alors
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Sujet : La Poésie A-t Elle Une Utilité ?
Le mot poésie vient du grec qui signifie « faire, créer », le poète est donc créateur, un inventeur de formes expressives. La poésie fait une place grandissante à l’expression des sentiments. On pourrait se demander « qu’ est-ce vraiment la poésie ? » Une perpétuelle définition. Le fait d’être utile; qualité, caractère de ce qui est utile, et qui n’est pas destiné à la distraction, aux loisirs. Et également tout ce qui est matériel
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Karl Jaspers, Dans Son Essai Introduction à La Philosophie, Nous Explique Quelles Sont Selon Lui Les Origines De La Philosophie, Non Pas Sur Un Plan Historique Mais à Propos De La Dynamique Qui Entraîne L'individu à Philosopher. Ces Origines, Elles
Karl Jaspers, dans son essai Introduction à la philosophie, nous explique quelles sont selon lui les origines de la philosophie, non pas sur un plan historique mais à propos de la dynamique qui entraîne l’individu à philosopher. Ces origines, elles sont de l’ordre de trois nous dit-il : l’étonnement, le doute, le bouleversement. S’agissant de la première, Jaspers nous renvoie à Platon et à Aristote, en citant notamment ce dernier : « Car c’est l’émerveillement
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L'hypothèque Est-elle Toujours La Reine Des sûretés
L'hypothèque est-elle toujours la reine des sûretés? L’hypothèque est une sûreté plutôt ancienne que Loisel avait définie comme une sûreté ayant pour principale caractéristique d’être indivisible. Le régime et les caractères de cette sûreté ont évolué au fil du temps, et notamment lors de la codification de 1804 et de la réforme de l’ordonnance du 23/03/2006. L’hypothèque est une sûreté immobilière constituée sans dépossession du débiteur par une convention, un texte de loi, ou une
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Projet Loi De Finance
PREAMBULE La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et transparente, instaure un modèle
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Une loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ?
Le conflit de loi dans le tempsUne loi nouvelle s'applique-t-elle à toutes les situations juridiques, où celles-ci demeurent régies par la loi ancienne ? Le même problème se pose en droit pénal. Une première solution est certaine : le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle, qui signifie qu'une loi nouvelle s'applique à tous les actes accomplis après son entrée en vigueur. Cette question ne sera envisagée qu'au sujet des règles pénales de fond
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Les Compétences Des Collectivités Territoriales Sont-elles Garanties Dans Un État Unitaire ?
Selon un adage de F. Luchaire « Une collectivité territoriale s'administre, elle ne se gouverne pas. ». Les collectivités territoires ont en effet la liberté de s'administrer, mais n'ont pas de souveraineté propre à la collectivité. In convient tout d'abord de définir certaines notions, telles que la notion de « collectivités territoriales ». Ce sont des composantes de l'État, tel que les communes, départements ou régions. Elles ne constituent qu'une modalité de l'organisation administrative et n'existent que par l’État.
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La Jurisprudence Est-elle Devenue Une Source Du Droit Français
onné compétence expresse a à une autre juridiction. Tribunal de grande instance (TGI) est le tribunal civil de droit commun. C’est un tribunal qui siège a trois juge ; le président et deux assesseurs. Il est compètent pour toute affaire civile dont le montant est supérieur à 10 000 €. Dans certains domaines le TGI est compétent quelque soit le montant de la demande, (droit des personnes ; droit des successions et la filiation.) Juridiction spécialisée (a
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,
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La Personne Morale Est-elle Une réalité Ou Une Fiction
Une personne morale est un sujet de droit autre qu'un être humain. Ici le sujet est un « groupement doté, sous certaines conditions, d'une personnalité juridique plus ou moins complète ». (CORNU) La personnalité morale désigne, en droit, la personnalité juridique conférée par la loi à une entité et qui lui permet, à ce titre, d'agir et d'être titulaire de droits, telle une personne physique. Une fiction, entendue comme une fiction juridique, est la technique
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Dissertation: La cinquième république est-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel?
hhDissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme dite coutumière, traduite en France par les lois fondamentales du royaume, qui ont prévalu
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L'entreprise Cattier a-t-elle les capacités d’exporter au Danemark
Ce diagnostic export a été réalisé pour le compte de l’entreprise CATTIER, situé en région parisienne, dont Alexis FORT en assure la direction. Pour développer une activité commerciale à l(international, l’entreprise doit au préalable évaluer précisément les potentialités et les risques que présente son projet export. Ce diagnostic va permettre de mener et de formaliser ce travail d’évaluation. La particularité de cette étude réside dans la volonté de Monsieur Fort de commercialiser ses produits cosmétiques
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La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ?
La recherche de la vérité peut-elle se passer du doute ? A. Analyser la question : Quels sont les éléments qui donnent sens à la question ? De manière générale, ne jamais prendre les mots comme des éléments, car ce n’est pas toujours vrai selon les questions. Il suffit de s’en tenir au départ au sens bien connu. Pas de définitions à ce stade. Ici, un premier élément n’est pas « la vérité » mais
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La Conscience De Soi Et-elle Une Connaissance De Soi
La conscience de soi est elle la connaissance de soi ? La conscience est un pouvoir de représentation permettant à l’homme d’avoir connaissance des choses et de lui-même. Il sait qu’elles existent et il a la connaissance immédiate de sa propre existence ainsi que de ses états et de ses actes. L’étymologie du terme conscience nous renvoie a un terme latin ‘cum scientia’ qui signifie ‘accompagné de son savoir’. Etre conscient c’est être présent à
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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La Socialisation Familiale Influence-t-elle La réussite Scolaire
I. La socialisation familiale influence la réussite scolaire : Introduction de la partie rappelant ce qu'est la socialisation : Bien que vivant dans une même société, les familles n'apprennent pas les mêmes choses lors de la socialisation. En effet, en vivant chacun dans nos classes sociales, nous apprenons chacun l'importance des normes, c'est-à-dire des règles de comportement sanctionnées lorsque l'individu ne les suit pas mais surtout nous apprenons des valeurs différentes. Ce sont nos idéaux,
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La cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs
Problématique : la cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs ? Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère Un ancrage critiqué du principe de la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère La validation par la Cour de cassation du comportement adultérin La force relative de l'institution matrimoniale Le prolongement de la nouvelle
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La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage
Sujet 16 :« La croissance est-elle une condition suffisante pour résorber le chômage ? » Analyse du sujet et éléments d’introduction Le nouveau millénaire nous gratifie d’une divine surprise. Le taux de chômage est repassé au-dessous de la barre des 9 %, et flirte avec les 8 % en 2001. Il faut remonter douze ans en arrière pour retrouver un tel niveau. De quoi réactiver les débats sur l’emploi et le chômage, et les espoirs
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Les Lumières Ont-elles Une âme ?
L'homme est le seul animal qui dispose d'une conscience réflexive, c'est à dire qui est capable de se penser lui-même et de se vivre dans la singularité : dire "je suis moi-même", c'est dire "je ne suis pas un autre et j'assume la responsabilité de mon originalité". Mais, en même temps l'homme est aussi un être social qui subit l'influence des autres et on peut se demander si cela ne le conduit pas nécessairement au
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La Pratique Sportive Est-elle Un élément Susceptible De réduire Les Inégalités Entre Les Hommes Et Les Femmes
Le sport est un véritable phénomène de société, il apparaît aujourd’hui comme incontournable. Certaines chaînes de télévision sont entièrement consacrées au sport. Il a des enjeux économiques, mais également politique. Le sport est une activité importante dans la conduite de sa vie. Il existe encore de nombreuses inégalités entre hommes et femmes. On dit que le sport est une activité physique régulière qui contribue au bien être d’un individu que se soit pour les femmes
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Pourquoi la communication interne nationale a-t-elle été supprimée puis récréée chez Shell ?
Pourquoi la communication interne nationale a-t-elle été supprimée puis récréée chez Shell ? Fin 2004, le groupe a décidé que la communication interne nationale n'avait plus lieu d'être étant donnée la mondialisation de ses activités. Seules la communication métier et la communication corporate du groupe ont été conservées. Mais fin 2005, le constat a été fait qu'il existait un manque de coordination en France des initiatives impulsées par le groupe. Christian Balmes, PDG de Shell
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La Culture Rend Elle Plus Humain
Définitions[modifier]La culture est, selon le sociologue québécois Guy Rocher, "un ensemble lié de manières de penser, de sentir et d'agir plus ou moins formalisées qui, étant apprises et partagées par une pluralité de personnes, servent, d'une manière à la fois objective et symbolique, à constituer ces personnes en une collectivité particulière et distincte." (Guy Rocher, 1969, 88). Ensemble des productions matérielles ou immatérielles acquises en société. Étymologie[modifier]L’étymologie du mot culture, du mot latin colere («
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