Fiche Procédure pénale dissertations et mémoires
7 985 Fiche Procédure pénale dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Justice Penal Des Mineurs
Le code pénal des mineurs Introduction : 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs , renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs
821 Mots / 4 Pages -
Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002
FICHE D’ARRET COUR DE CASS 7 mai 2002 CONCUSSION LES FAITS Mr Y directeur des services fiscaux a été cité devant la juridiction correctionnelle pour concussion par Mr X qui lui reprochait d’avoir rejeté le 9 décembre 1994 la demande de dégrèvement des impôts sur le revenu formée par son père, décédé. LA PROCEDURE La chambre correctionnel de la cour d’appel de Bordeaux, le 16 mai 2001 déboute Mr X de ses demandes, le condamne
417 Mots / 2 Pages -
Droit pénal Spécial
Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. (de l’article 1 – à 162) Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à
5 580 Mots / 23 Pages -
Petite fiche sur Denis Diderot
Durant ce séjour il écrivit Le Devin, un opéra. Il voulut le faire représenter, mais ne voulait pas se retrouver dans la même situation que pour les Muses galantes. Il donna donc son travail à Duclos qui le fit jouer en conservant l'anonymat de l'auteur. Ce fut un grand succès et on le présenta à Fontainebleau. Toujours dans l'anonymat, Rousseau assista à la première représentation. Elle fut adorée à tel point que le roi parut
245 Mots / 1 Pages -
Droit pénal: Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance
Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du
3 524 Mots / 15 Pages -
Fiche Analytique De Nox- Les Châtiments, Victor Hugo
Fiche de révision 11 : « Nox », Victor Hugo « Nox » est le poème ouvrant le recueil de poésie Les Châtiments écrit en 1853 par Victor Hugo alors que celui-ci est exilé à Jersey afin d’échapper à celui qu’il nomme Napoléon-le-Petit. Ce poème est organisé en 9 parties dans lesquelles Hugo reproche pour la première fois à Napoléon III la manière dont il a pris le pouvoir. Dans la 6e partie, il le
1 779 Mots / 8 Pages -
Fiche APS Brico
Contexte de l'activité : Monsieur Dujardin, fondateur de l'entreprise BRICO,vous demande des informations concernant: - des analyses de son chiffre d'affaires, en particulier par représentant - une étude de la rémunération des représentants - une recherche visant à optimiser les remboursements de frais de véhicule des représentants. Pour cela, vous utiliserez la base de données et le tableur mis à votre disposition. Démarches mobilisées : Pour résoudre l'APS notre groupe a procédé étape par étape ,
206 Mots / 1 Pages -
Fiche Management Des Entreprise: entreprendre et diriger
MANAGEMENT DES ENTREPRISES ENTREPRENDRE ET DIRIGER I. Logique entrepreneuriale (e), élément pour créer emplois et favoriser croissance. Entrepreneuriat : Dynamisme éco repose sur créat° (e), entrepreneur qui se met à son compte. Volonté et action d’1/+ pers de créer et/ou dév une (e). Mobilise et gère RH et matérielles pour créer, dév et implanter des (e). Création pure ou ex nihilo (+ répandue), 1 idée, développe projet et aboutit à l’entreprise Reprise, racheter tout ou
5 063 Mots / 21 Pages -
L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal
L'evaluation des procedures de contrôle interne du cycle achat fournisseur dans le cadre d'une mission d'audit legal L'achèvement de ce mémoire me donne l'affection et mes sincères remerciements à : F Allah le tout puissant ; F Monsieur Mamour FALL Directeur du cabinet mf conseils pour son accueil chaleureux et pour les conseils qu'il m'a apporté tout au long de ce travail ; F Mes sincères remerciements à mon encadreur Mr Cheikh Diop qui, grâce
9 465 Mots / 38 Pages -
Fiche Sur la pièce de théâtre Dom Juan De Molière
Dom Juan, Molière I. Présentation de l’auteur. Sa vie : 1622 15 janv.: naissance à Paris de Jean-Baptiste Poquelin, fils de Jean Poquelin et de Marie Cressé, des bourgeois aisés (que l’on retrouvera souvent comme cadre de ses comédies). 1631 Son père, Jean Poquelin, achète la charge de «tapissier ordinaire du roi». Jean-Baptiste commence ses humanités au collège de Clermont. Il étudie les maths, la physique, le latin, la danse, l’escrime et s’amusera à ridiculiser
2 680 Mots / 11 Pages -
Procédure de sauvegarde pour le groupe CAILLE
Procédure de sauvegarde pour le groupe CAILLE Aujourd’hui François CAILLE, PDG du groupe portant son nom, devrait déposer, devant le tribunal de commerce, une demande de procédure de sauvegarde pour son groupe. Les comptes de la majorité des filiales du groupe, un des plus conséquent de la Réunion, sont dans le rouge, la crise mondiale, notamment dans le secteur automobile, ont mis à mal ce géant local. Le groupe CAILLE c’est, évidemment, PEUGEOT, société historique
363 Mots / 2 Pages -
Fiche Type Receptioniste
Missions • Assurer l’accueil des clients à l’hôtel tout au long du séjour et leur fournir toute information nécessaire au bon déroulement de celui-ci. • Planifier les réservations et l’occupation des chambres. • Effectuer la comptabilité journalière, la facturation des prestations, l’encaissement des notes et le contrôle des paiements différés. • Organiser les relations avec les autres services. Techniques principales • Accueil et communication. • Administration hôtelière. • Vente. Certifications principales • BTS « Hôtellerie-Restauration,
589 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective
Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de
2 697 Mots / 11 Pages -
Fiche de vocabulaire espagnol
I. Para presentar : 1. L'auteur : Il est important le jour de l'examen de montrer que l'on a acquis du vocabulaire. Il vaut donc mieux éviter d'utiliser "el autor" à tout bout de champ. Il convient de varier en fonction du type de texte. El Escritor : l'écrivain El novelista : l'écrivain (de roman) El periodista : le journaliste El poeta : le poète El cantante : le chanteur
739 Mots / 3 Pages -
Moliere fiche
Molière (Jean-Baptiste Poquelin) est baptisé le 15 janvier 1622 et mort le 17 février 1673 à Paris . Est un dramaturge auteur de comédies , mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s’est illustré au .début du règne de Louis XIV . Issu d'une famille de la riche bourgeoisie marchande parisienne Il est le fils d'un riche tapissier . Sa mère décède lorsque le jeune Poquelin atteint l'âge de 10
390 Mots / 2 Pages -
Fiche De Lecture: Les Pauvres de Simmel
Georg Simmel est né en 1858 à Berlin et est décédé en 1918 à Strasbourg. Philosophe et sociologue allemand, il est reconnu pour son interdisciplinarité. En effet, ses livres relèvent autant de la sociologie, que de la philosophie et des sciences sociales. Il traite un thème sans se soucier des champs disciplinaires, ce qui fait à la fois la richesse et la complexité de ses livres. Cet ouvrage est accompagné d'une importante introduction rédigée par
1 455 Mots / 6 Pages -
Fiche sur le film La Fièvre Du Samedi Soir de John Badham
LA FIEVRE DU SAMEDI SOIR PRESENTATION: La Fièvre du samedi soir (Saturday Night Fever) est un film américain de John Badham sorti en France le 5 avril 1978. HISTOIRE: + Un film né d'un artcile Le film est né d'un article à tendance sociologique de Nick Cohn publié par le magazine "Rolling Stones". Dans "Tribal Right of Saturday Night" (les nouveaux rites tribaux du samedi soir) , on découvrait alors les nouvelles mœurs nocturnes de
812 Mots / 4 Pages -
Fiche De Lecture Sur le poème Le Pain de Francis Ponge
Francis Ponge 20Eme siècle Poète contemporain, il a écrit le partit pris des choses en 1942 . Francis Ponge est un poète contemporain du XX siècle .Il est connu pour son recueil Le parti pris des choses paru en 1942.Ce recueil est constitué de poèmes en prose . En effet, dans ce recueil Ponge nous donne une autre vision des objets du quotidien souvent banal. Ainsi l’extrait que nous allons étudier est « le pain », il
1 041 Mots / 5 Pages -
Fiche De Lecture: La pièce de théâtre Britannicus de Racine
Fiche de lecture : BRITANNICUS de Jean Racine. Auteur : Jean Racine, né à la Ferté-Milon le 22 décembre 1639 et mort à Paris le 21 avril 1699 est un dramaturge français considéré comme l'un des plus grans auteurs de tragédies de la période classique de la France sous Louis XIV. Oeuvres principales : -Andromaque ( 1667 ) -Britannicus ( 1669 ) -Bérénice ( 1670 ) -Phèdre (1677 ) Contexte historique, social, politique de l'oeuvre
594 Mots / 3 Pages -
Fiche de lecture de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand
Sommaire I) Présentation de la pièce a) Généralité b) Resumé c) Analyse II) Edmond Rostand et les débuts de la représentation de cette pièce a) Biographie b) Le succés de sa piece III) Cyrano de Bergerac a) Le personnage b) Le vrai Cyrano IV) Adaptation cinématographique Généralités : Cette pièce a été écrite par le dramaturge Edmond Rostand (= auteur de pièce de théâtre), qui s’inscrit grâce à cette pièce dans le mouvement littéraire
1 384 Mots / 6 Pages -
Fiche De Stage Hôtellerie Restauration
DESCRIPTION DE LA SITUATION PROFESSIONNELLE Objectifs à atteindre : Connaitre une carte 1.-DIFFICULTÉ(S) RENCONTRÉE(S) : (complexité de la tâche, manque d’expérience, etc …) Il faut savoir d’où vient le produit. Il faut savoir la contenance des sauces Il faut savoir avec quoi est accompagné le plat principal Savoir si on peut ou pas modifier une garniture dans un plat si ou avec lequel 2.- SOLUTION(S) ADOPTÉE(S) POUR RÉSOUDRE LA DIFFICULTÉ : (avec ou sans aide)
219 Mots / 1 Pages -
Fiche économie Terminal STG: la relation entre le droit français et l'entrerpise
RELATION ENTRE LE DROIT FRANÇAIS ET L'ENTREPRISE I. Qu’es ce que l’entreprise pour le droit français ? A. Absence de définition légale de l’entreprise Aucun texte de loi ne définit l’entreprise en droit français puisque c’est règles ne s’appliquent qu’aux personnes juridiques or l’entreprise n’en aie pas une. Celui qui veut créer son entreprise à donc 2 possibilités : Exercer son activité pro de façon indépendante (Entreprise individuelle). Créer une personne morale distincte
210 Mots / 1 Pages -
Fiche De Vocabulaire Sur L'art
Vocabulaire du cours sur l’art. ART : vient du latin ars qui signifie littéralement le métier, la technique, le savoir-faire, c’est-à-dire la capacité dont dispose l’homme de transformer la matière avec son intelligence. Le terme art désignait jusqu’au XVIIIème l’ensemble des techniques. De nos jours l’art désigne une activité créatrice gratuite (qui n’a pas d’utilité immédiate), c’est l’art des « Beaux-Arts », qui représente dans des œuvres un état de fait de la pensée d’une
471 Mots / 2 Pages -
Fiche de lecture de Cyrano de Bergerac d'Edmond Rostand
Edmond Rostand : Cyrano de Bergerac I. Présentation Titre : Cyrano de Bergerac Auteur : Edmond Rostand Genre : Théâtre – Tragédie héroïque – 5 actes II. L'histoire Pièce de théâtre en alexandrins – Quatre premiers actes en 1640, cinquième en 1655 – Paris pour tous les actes sauf acte IV (Arras, nord de Paris). La pièce débute en 1640 à Paris lors d’une représentation théâtrale à l’hôtel de Bourgogne. La foule se presse et attend
417 Mots / 2 Pages -
Fiche descriptive d'activité professionnelle
FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (Recto) 1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE PÉRIODE DATE (S) DE RÉALISATION DE LA FICHE : NOM : ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : RESPONSABLE DE L’ENTREPRISE : VALENCE Organisation et production culinaire Service et commercialisation 2 LA SITUATION PROFESSIONNELLE Thème, problématique : Réaliser la prise de commande Description de la situation (les acteurs, les activités, les objectifs à atteindre, les moyens mis à disposition par l’entreprise) : LES PERSONNES CONCERNEES : Maître d’hôtel
287 Mots / 2 Pages