Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser les règles constitutionnelles en 3 parties: _ l'étude des institutions politiques nationales = le droit constitutionnel institutionnel. _le droit constitutionnel normatif, études des normes juridiques
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Devoir D'Economie-Droit: la concentration
1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires ou se situent dans le même processus de production. On parle d’intégration économique.
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Les sources du droit
INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à un Etat. Les sources du droit sont multiples et sont de deux natures. D’une part on trouve des sources dites nationale ; il s’agit principalement
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Étude de la comédie Barbier De Seville de Beaumarchais
Le Barbier de Séville ou la Précaution inutile est une comédie en quatre actes de Beaumarchais, représentée pour la première fois le 23 février 17. C'est le premier volet d'une trilogie intitulée Le roman de la famille Almaviva. La comédie définitive comporte quatre actes, dont une grande partie est réservée à la chanson. Le deuxième volet, Le Mariage de Figaro, est écrit en 1778 et mis à la scène en 1784 seulement. Le troisième, L'Autre
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Étude du roman Germinal de Zola
[Emile Zola] Germinal Message Gabrielle le Sam 6 Sep - 16:01 GERMINAL, Emile Zola (1885) AUTEUR : Émile Zola (1840 – 1902) écrivain et journaliste français du XIXè s. Il est le chef de file du naturalisme, courant littéraire visant à faire de l'écriture une science expérimentale. Ainsi dans sa série des Rougon-Macquart (Histoire naturelle et sociale d'une famille sous le Second Empire, 20 tomes) il place dans différents contextes socio-professionnels les personnages d'une même
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Étude de Produit: la marque Axe
Axe et la séduction Axe est une marque qui a vu le jour en 1983. Axe et séduction ne font qu’un, une association qui repose sur l’univers du parfum. Axe développe en effet des parfums aux senteurs variées qui révèlent et renforcent le pouvoir de séduction des hommes. Axe est une marque qui encourage l’aventure. Une marque sexy qui ne permet pas seulement d’apparaître plus attirant auprès des femmes mais apporte la confiance nécessaire aux
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Droit Constitutionnel Introduction du cours
DROIT CONSTITUTIONNEL LES FORMES D’ÉTAT Les formes d’état sont les différentes organisation du pouvoir. Nous retrouvons deux standards d’organisation territoriale dans les états modernes : fédéral (USA) et unitaire (France) Le fédéralisme est une union d’états contrairement à l’unitarisme qui n’a qu’une seule entité étatique. A- L’ÉTAT FÉDÉRAL Chaque états membres/fédérés d’un pays fédéral satisfait aux critères de l’état fédéral (super-état). Constitution de l’état fédéral Un état est composé d’un territoire, d’un peuple et d’un
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Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola
La dynastie des Lhomme : -Mme Aurélie : employée du « Bonheur », première (chef de rayon) au rayon confections, femme de M Lhomme - M Lhomme : employé du « Bonheur », premier caissier, mari de Mme Aurélie -Lhomme Albert : employé du « Bonheur », caissier puis renvoyé, fils des Lhomme Les Baudu : -M. Baudu : oncle de Denise, tient une boutique de tissus -Colomban : employé des Baudu -Denise : normande,
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Droit Constitutionnel Et Théorie De L'Etat
INTRODUCTION : droit constitutionnel et théorie de l’état Aux origines, les peuples vivaient société et avaient des points communs, des langues, culture, traditions... De là est né le besoin de constitution. En effet, au sein de ces communautés, il existe forcément un lien d'autorité dans chacune de ces sociétés, avec répartition du pouvoir de commander et de l'attribution des tâches. « République, livre V » de Platon : « aux uns il convient par nature
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Droit pénal (cours)
Droit = ensble de règles Pénal = notion de peine, cad sanction ->Le droit pénal serait, d’un point de vue étymologique, un droit de la peine, de la sanction punitive. Il sanctionne un comportement, une attitude que précisément les règles de droit pénal interdisent, comme par ex le crime, la délinquance, l’infraction, etc… L’objet mm du droit pénal est le crime. D’ailleurs il arrive parfois que le droit pénal soit appelé droit criminel. Section 1
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Étude du livre d'Eric Weil: La logique de la philosophie
fait comprendre par cette opposition que même si les êtres vivants répondent à ce besoin c'est-à-dire se nourrissent ce n’est assez. Mais aussi que la nature donne des éléments aux êtres vivants et celui-ci les change et les utilise pour ses besoins. Etape 3 (ligne7 à 12) : le besoin de l’homme par rapport aux autres La fonction de cette troisième étape est d’exposer ce besoin. Pour commencer, il nous dit que l’Homme se bat
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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil CE. Cette affaire intéresse une autorisation d’occupation du domaine public accordée par la RATP à la SA Bolloré, au terme d’une procédure de publicité et
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Droits D'enregistrements
I Introduction Définition : Inscrire un acte juridique ou une mutation sur un registre tenu par un service de l’administration fiscale. Cette opération juridique va donner lieu à un prélèvement fiscal appeler « droit d’enregistrement ». Aux impôts : service de la recette. La personne va analyser l’acte et va percevoir l’imposition. On distingue 2 choses : Droit de mutation : en matière juridique, c’est la transmission d’un droit de propriété ou d’un usufruit avec
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Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola
DENISE était venue à pied de la gare Saint-Lazare, où un train de Cherbourg l'avait débarquée avec ses deux frères, après une nuit passée sur la dure banquette d'un wagon de troisième classe. Elle tenait par la main Pépé, et Jean la suivait, tous les trois brisés du voyage, effarés et perdus, au milieu du vaste Paris, le nez levé sur les maisons, demandant à chaque carrefour la rue de la Michodière, dans laquelle leur
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant
A la fin du XIXème siècle, la littérature française est marquée par le mouvement du réalisme dont les grands auteurs sont Flaubert et Balzac. Le réalisme reflète le réel et montre le quotidien. « le roman est un miroir que l’on promène le long du chemin » a dit Stendhal. En 1885, Guy de Maupassant publie son roman « Bel-Ami » basé sur un personnage cynique et dévorant d’ambition nommé George Du Roy. Sans relation,
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Etude De Cas Sur Le Marché Des Enfants En Optique
Etude de cas : Le Marché des Enfants 1) CHOIX IMPLANTATION : Local 55m² situé dans le centre commercial Casino. Ce local est attractif par sa taille. Son emplacement l’éloigne de la concurrence du marché des enfants (Alain Afflelou). De plus sa situation dans un centre commercial permettrait beaucoup de passage devant le magasin. 2) CHOIX DU POSITIONNEMENT COMMERCIAL Nous proposerons des produits moyen/haut de gamme lié à la zone de chalandise (Famille CSP+, Pouvoir
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Droit et éthique, deux matières comparables
Droit et éthique Plan : Droit et éthique, deux matières comparables. Comparables dans la forme. En France, il existe deux branches du droit : le droit public qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers, le droit privé qui s'intéresse aux rapports des personnes privées entre elles. Ces deux branches regroupent d'autres catégories de droit. En effet le droit public est subdivisé en six grandes familles que sont le droit pénal,
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Etude de cas: le groupe HBS
s et complexes, des compétences pluridisciplinaires, spécialisées et transversales, pour mener à bien des missions précises (résolution de problèmes, recherche d'efficience en matière de gestion, développement d'un nouveau produit…). 4. Le groupe à choisi cette configuration structurelle afin de permettre : * l’ajustement mutuel est le mécanisme de coordination clé, à l’intérieur et entre les équipes mais aussi avec les prestataires extérieur. * la spécialisation des tâches puisque basée sur une formation solide de la
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Les caractères de la règle de droit
Les caractères de la règle de droit A – Le caractère général et impersonnel La règle de droit est générale : elle est destinée à tous les membres de la société. Mais elle peut aussi être sectorielle (exemple : uniquement les commerçants), voire très sectorielle. Elle n’est pas nominative, c’est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Elle peut cependant s’appliquer à une seule personne (exemple : règle de droit pour le Président de la République).
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Devoir Culture générale Année 2011 2012 Bts Cgo 1ère Anné: étude d'un paratexte
1. Question 1 : étude du paratexte (14 points) 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est
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Constitutions, règles et droits de l'Homme
4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil
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Étude du roman Au Bonheur Des Dames d'Emile Zola (résumé des chapitres)
... tort a toutes les petites boutiques spécialisées qui doivent baissé les prix pour concurrencer ce magasin. Malgré tout ce que Baudu avait dit il laissa le choix a Denise qui ne donna pas son opinion tout de suite. Elle parla d'aller se coucher tôt mais avant regarda les deux boutique face a face, l'une sombre et l'autre illuminée attirant le regard. Au final elle s'approcha de la porte du bonheur des dames et resta
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Etude d'une convention
... lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties. 2. Pour l’application de la présente Convention, il faut entendre par «véhicules» les automobiles, les véhicules articulés, les remorques et les semi-remorques, tels qu’ils
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Modèle proposé par la bureau ivoirien du droit d'auteur
Modèle proposé par le bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) Entre les soussignes : Mr ………………………………………………………………………………... Né le……………………à………………..... demeurant à………………………………. Né de………………………………………………et de……………………………………….. Profession………………………………………..Nationalité………………………………….. Adresse postale………………………………….Tel…………………….Cel…………………. Mr ………………………………………………………………………………... Né le……………………à………………..... demeurant à………………………………. Né de………………………………………………et de……………………………………….. Profession………………………………………..Nationalité………………………………….. Adresse postale………………………………….Tel…………………….Cel…………………. Ci-après dénommé « L’ARTISTE » ET Mr ………………………………………………………………………………... Né le……………………à…………….........demeurant à...................................... Boite Postale…………………………Tel………………………Cel………………………... Né de…………………………………………………et de…………………………………….. Profession…………………………………………...Nationalité……………………………… Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR » IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : L’artiste cède au producteur pour tous pays,
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