Etat Unitaire dissertations et mémoires
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Finance Publique: le budget de l'Etat
FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général
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Opinion sur les états financiers Banque Attijari
Messieurs les actionnaires d’ATTIJARI BANK, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au
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Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007
Septembre 2008 : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné- Citécinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles, pour remplacer le précédent, autorisation qui lui a été délivrée le 24 avril 2006 ; que la Société UGC-CINÉ-CITÉ se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des
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Fiche D'arrêt, CE, 20 Octobre 1989, Nicolo: Le Conseil d’Etat est-il habilité à contrôler la conventionalité d’une loi par rapport à un traité international ?
CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo Faits: M. Nicolo contestait devant le Conseil d’Etat le déroulement des élections au parlement européen de 1977. Il contestait notamment la participation des électeurs des départements et territoires d’outre-mer au scrutin ainsi que la présence sur les listes électoral de personnes issue de ces territoires, en se fondant sur la loi du 7 juillet 1977 et sur l’article 227-1 du traité de Rome. Question de droit : Le Conseil d’Etat est-il habilité
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L'Etat Doit-il S'occuper Du Bonheur De Ses Citoyens : Dissertation
Le BIB a été institué par un roi d’un petit pays limitrophe de la Chine, ou "bonheur intérieur brut". En effet, si la plupart des États mesurent plutôt leur PIB, ou "produit intérieur brut", on sait que la richesse économique d’un pays ne garantit pas toujours le bonheur de sa population, pour la bonne raison que tout le monde ne profite pas forcément de ces richesses. Mais le bonheur peut-il être le but de la
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Le rôle de l'Etat
Le rôle de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des collectivités publiques nationales, dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. Au début du XIXe siècle, en réaction à l’absolutisme royal, les économistes libéraux dits "classiques", comme Adam Smith, ne prêtaient à l’État, pour l’essentiel, que des fonctions régaliennes (diplomatie,
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La Notion De L'Etat (RI)
L'Etat est la structure institutionnelle qui s’est imposé et qui compose en partie la Société Internationale. L'état reste le sujet dominant de cette Société Internationale, donc de son Droit International. L’approche externe de l'état s’est développée quand se sont créés des échanges entre les entités, et a amené à rechercher des éléments caractéristiques de ces États. On peut définir l'Etat comme un groupement humain qui vit sur un territoire délimité et qui est soumis à
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L'Etat-providence
L’Etat-providence Introduction : L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’"État gendarme ou protecteur", dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes. Cependant, d’après Pierre Rosanvallon, l’État-providence en est, en réalité, "une extension et un approfondissement" de ces
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Qu'est Que L'Etat Français ?
Qu’est-ce que l’état français ? L’état est le cadre de référence à l’intérieur duquel coexistent les gouvernants et les gouvernés. L’Etat est une forme perfectionné de machine juridique qui a traversé les âges. Carré de malberg : Considère que l’Etat « est un être de Droit en qui, se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière ». L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui
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Noiriel, « Etat, nation et immigration »
SCIENCE PO ETAT ET ETAT NATION →NOIRIEL, « Etat, nation et immigration » • Etat-nation : une déf sociologique Il faut étudier l’Etat-nation pour comprendre processus de « nationalisation » du monde social. Comprendre quelle est la nature du lien social qui unit les indiv appartenant à une même communauté nationale étatisée. → WEBER : Etat = groupement social à caractère pol dt spécificité tient au fait que ses membres « revendiquent avec succès le
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L'AVENEMENT DE LA FRANCE EN TANT QU'ETAT
THEME I : L’AVENEMENT DE LA FRANCE EN TANT QU'ETAT Parler de l'avènement de l'Etat français c'est mettre l'accent sur l'effort soutenu des différents rois de France qui se sont succédé à partir du XIIIème siècle. Le but est véritablement de bâtir un Etat, c'est tenter de monopoliser la production normative mais aussi construire un réseau administratif qui dépend de l'Etat. Le 1er Roi qui va entreprend de mettre un état en place c'est Louis
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Conseil D'État, 6 Octobre 2000, Assoc. Promouvoir Et Autres
Conseil d'État, 6 octobre 2000, Assoc. Promouvoir et autres Faits : Le Ministre chargé de l’enseignement scolaire a décidé, dans le cadre d’une campagne nationale d’information sur la contraception, de faire distribuer dans les établissements publics locaux d’enseignement, un dépliant aux élèves des lycées et des classes de troisième, et d’organiser des actions d’information par la communauté éducative. Procédure : Une requête a été enregistrée le 28 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil
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Budget de l’Etat, instrument de politique économique ?
Budget de l’Etat, instrument de politique économique ? Mathieu Carron budget et politiques budgetaires Correction : R=D Déficit pas forcement une mauvaise chose, Si déficit, l’Etat intervient par des actions sur les dépenses, en passant des commandes pour les entreprises privées, faisant augmenté leur production permettant d’embauché et de relancer l’économie ? I – recette non fiscale, dividendes sur entreprises Fiscale, prélèvements I- budget de l’Etat moyen de politique conjoncturelle A- acte sur les dépenses
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Les états généraux
Lolita Borleteau TD n° 1 Les états généraux représentent ils la Nation en 1789? En janvier 1789, l'abbé Sieyès publie une brochure dans laquelle il pose la question «Qu'est-ce que le Tiers État ? », à cette question il répond « Tout! ». En effet, le 8 août 1788, dans un contexte de crise financière, Louis XVI qui cherche à instaurer un nouvel impôt décide de convoquer les États Généraux. Dans sa brochure, Sieyès cherche donc à réévaluer
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Les éléments Indispensables à La Formation D'un Etat De Droit
Introduction : Pour mettre un terme au totalitarisme, à l’arbitraire politique et au despotisme d’une façon générale, l’Etat de droit est pour beaucoup d’intellectuels un principe essentiel. Ce dernier permettrait en effet un encadrement juridique de la puissance de l’Etat en exposant que « Nul n’est au-dessus de la loi ». En France, bien qu’encore une ébauche, cette idée est apparue lors de la révolution française. A la fin du XVIIIème siècle, l’Etat était incontestablement
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Rôle de l'Etat et de l'environnement socioculturel
rôle de l'Etat et de l'environnement socioculturel Pour obtenir une croissance durable, il faut qu'un pays réunisse plusieurs conditions : l'émergence d'une catégorie d'entrepreneurs prêts à investir et à innover, un É tat qui investit dans les infrastructures collectives, soutient l' innovation (par exemple via un financement de la recherche fondamentale et une législation sur les brevets) et finance la formation (éducation), un ensemble d'investissements qui entraîne des externalités positives pour l'ensemble des autres agents
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Noir aux États-Unis de 1860 à présent
The blacks in the United States of 1860 in now At the beginning of the American Civil War, Lincoln's priority is not the abolition of slavery but before any maintaining the unity(unit) of the Union. The blacks are moreover refused in the army until 1862. The fate(spell) of the black slaves will really intervene in the stakes in this war only when the army of the North will need soldiers for the staff of its
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Séparation Stricte Des Pouvoirs Aux Etats Unis
Les Etats-Unis pratiquent-ils la séparation stricte des pouvoirs ? La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Il convient de rappeler qu'à la lumière de l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des pouvoirs tendait à être concentré dans les mains
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Economie Synthèse du cours sur l'Etat
3. L’État et le fonctionnement du marché I - L’État encadre le marché L’État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite ; des dysfonctionnements existent ; un cadre institutionnel est nécessaire. 1) Les dysfonctionnements des marchés Les marchés sont perturbés par l’incertitude qui augmente dans une société de plus en plus complexe. Les entreprises et les ménages demandent à l’État de « réduire
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L'Etat Civil, Reconnaissance De L'enfant
l’état civil. La loi de 2006 a en effet ajoutée une nouvelle disposition : L’Art. 515-1-1 qui prévoit qu’après son enregistrement, une mention du pacte se rapporter en marge de l’acte de naissance : sert publicité du pacte en marge du tiers dans des conditions préférables ; ce qui a rapproché le pacte du mariage d’autant que le législateur a finalement opté pour une mention à l’E civil qui fasse apparaitre l’identité du partenaire. Toutes
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Role De L'etat En Economie Ouverte
Sujet : Le rôle de l’État dans une économie ouverte. Si le XXème siècle a vu le rôle économique de l’État se développer fortement (notamment au gré des crises et des conflits), le contexte actuel de mondialisation propice à une ouverture croissante des économies nationales renvoie à la question de l’articulation entre les marchés et l’intervention de l’État. Or, il apparaît légitime de s’interroger sur la place des mesures étatiques dans ce système aujourd’hui libéral,
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Différences Des Systèmes D'Éducation En France Et Aux Etats-Unis (document en anglais)
The educational systems in the USA, UK and in France diverge greatly; however, each system succeeds in preparing children for a career. Four most notable areas seem to stand out between the French and the American educational systems: grading systems, teacher/student relationships, tuition, and extracurricular activities. These differences shape social structures, values, cultural identities, competitiveness, and interrelations among these societies. There are contrasts with France in USA regard to the evaluation of students. French educators
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Le Dilemme Marché/état Face à L'emploi
Introduction La permanence du chômage de masse, depuis trois décennies, dans les économies occidentales, pose la question des modes de fonctionnement du marché du travail. Pourquoi l'offre et la demande de travail sont-elles durablement en décalage ? En quoi l'emploi s'est-il transformé dans les sociétés postindustrielles ? Les politiques de l'emploi, qui, pendant les Trente Glorieuses, ont appliqué avec succès les préceptes keynésiens, rencontrent aujourd'hui des conditions nouvelles qui ont conduit les pouvoirs publics à assouplir les règles
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Le Bugdet De L'état, Un Instrument De Politique économique ?
Dissertation : Le budget de l'Etat, instrument de politique économique ? Budget : Acte de prévision et d’autorisations annuelles de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l'État représente une prévision d'activité qui comprend l'ensemble des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. On distingue les recettes fiscales, qui comprennent l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et les taxes (TVA), et les recettes non fiscales
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Les états fédérés
Dissertation – Les Etats Fédérés Développement : Un état est un pouvoir politique qui s’exerce sur un territoire et sa population. Fédérés signifie qu’il va y avoir une certaine singularité : il faut qu’il y ait une association d’états pour former un état supérieur. Pour définir ces états fédérés, il faut donc passer par la case fédération et donc tomber sur l’interrogation qu’il faut définir ces états en tant qu’entité membres d’une fédération. Il faut
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