Etat Unitaire dissertations et mémoires
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La Place Du Congrès Face Au Président Des Etats-Unis
Le Congrès est l’organe bicaméral déterminant le pouvoir législatif des États-Unis, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu’il est aujourd’hui, existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 qui a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le Président et le Congrès. Le système américain est un régime présidentiel et repose donc à ce titre sur une séparation stricte des pouvoirs, assortie, conformément
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Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII
Le coup d’Etat de Bonaparte les 18 et 19 brumaire an VIII s’étant réalisé dans le contexte particulièrement difficile des guerres de la deuxième coalition (1799-1800), Bonaparte devait avant tout restaurer l’ordre dans le pays. Il pacifia les départements royalistes de l’Ouest, insurgés contre la République, élimina les néo-Jacobins et renversa la situation militaire en parvenant in extremis à repousser les Autrichiens à Marengo le 14 juin 1800. Cette demi-victoire fut transformée en bataille décisive
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L'Histoire des Etats Unis
xvie-xviie siècles : la période coloniale Peuplé peut-être d'environ 4 millions d’Amérindiens, l’espace nord-américain fait l’objet de convoitises européennes dès le xvie siècle et d’implantations coloniales au xviie siècle. Ce sont finalement les Britanniques qui dominent. Sous leur pression, les Français sont amenés à livrer le Canada (1763) et les tribus autochtones de l’est à se replier vers les Appalaches et l’ouest. L'accession à l'indépendance En demandant aux colons nord-américains de contribuer au financement de
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Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?
Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est
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Comparaison de la GRH entre l'Allemagne, les États-Unis et la Suède
L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Compte Rendu: Comparaison De La GRH Entre L'Allemagne, Les États-Unis Et La SUède Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dydymay 26 avril 2013 Balises: Mots: 2033 | Pages: 9 Vus: 281 Voir la version complète S'inscrire La gestion des ressources humaines est un enjeu des plus importants pour les économies mondiales. Divergeant selon les pays et
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La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
I. INTRODUCTION La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 19. C'est la principale structure destinée à coordonner les actions des pays de l’Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG,
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L'État Et Le Fonctionnement Du Marché
Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché I.L’Etat encadre le marché L’Etat contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite, la loi va donc protéger les entreprises. A. Les dysfonctionnements du marché En principe, le marché doit fonctionner dans le cas d’une concurrence pure et parfaite. • 1ère condition : l’atomicité des vendeurs et des acheteurs → multitude • 2ème condition :
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Après la rupture de 1947 entre les Etats Unis et l'URSS
Après la rupture de 1947, les États-Unis et l’URSS entrent dans une logique d’affrontement marquée par des crises internationales, sans toutefois déboucher sur un conflit ouvert. C’est à Berlin que se déroule une des crises majeures qui marquent les débuts de cette « guerre froide ». En juin 1948, les Américains, les Britanniques et les Français fusionnent leurs zones d’occupation pour bénéficier de l’aide Marshall. Les Soviétiques dénoncent une violation des accords de Postdam et
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La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal
Charte de bonne gouvernance pour les indemnités, les dépenses de représentation, les remboursements de frais et les avantages. L’opérateur [p.ex. asbl du Pic et du Plat ] en vertu d’une décision du [p.ex. du Conseil d’administration ] faite à [ ] le [ ] déclare adhérer à la présente charte. 1. Les définitions : • Par opérateur on entend toute personne physique ou morale, subventionnée par la Communauté française, dont l’activité ou l’objet social a
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Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions
L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le Premier ministre a, par décision du 18 décembre 2003, décidé d'abandonner le projet. La première requête conjointe des trois régions est celle de faire annuler
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Qu'est Ce Que L'Etat régionnal
3. L’Etat : formes. Qu’est ce que l’Etat régional? L’Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs ( population , territoire , autorité politique ) et à laquelle est reconnu la qualité de sujet du droit international. Il existe près de 200 Etats dans le monde. Et ceux-ci n’ont pas tous la même forme , on en distingue essentiellement deux formes , les Etats fédéraux et les Etats unitaires. Le
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L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe
IMPACTS DU TOURISME Sujet : Etablir une méthodologie permettant d’affirmer l’information : « L’industrie touristique guadeloupéenne mettrait de 3 à 4 ans pour se récupérer des effets négatifs du mouvement social » PLAN: INTRDUCTION I/ L’état de santé de l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Le tourisme dans l’économie Guadeloupéenne 2°/ Evolution historique 3°/ Situation avant la crise de 2009 II/ Les impacts de la crise sur l’activité touristique de la Guadeloupe 1°/ Origines de
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Que Peut-on Attendre De L'Etat
I. On peut légitimement attendre de l’Etat qu’il nous protège et nous aide en vue d’assurer les conditions de la réalisation de l’existence humaine, malgré les dérives potentielles. L’Etat offre plusieurs représentations qui répondent à des sociétés données. L’Etat moderne a connu ainsi des figures opposées. Les « Trente Glorieuses » correspondent au passage d’un Etat-protecteur (et dans sa forme la plus avancée : l’Etat-providence) à un Etat impuissant. A. Un Etat qui nous protège
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Fiche sur L'Etat
L’Etat 3 conditions à l’existence de l’Etat : • 1 Territoire : espace ou s’exerce l’autorité et les compétences de l’état Délimiter territoire délimiter frontières terrestre (naturelle, artificielle, maritime) • 1 population : personne vivant sur le territoire (ensemble des nationaux et étrangers) • 1 pouvoir de contrainte : Pouvoir de fixer des règles, des normes et d’en imposer le respect Ces 3 conditions sont cumulatives. Si une manquait, l’Etat perdrait sa substance. Caractères
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L'Etat De Droit
L' ETAT DE DROIT Selon Carré de Malberg, « l’État de droit est établi simplement et uniquement dans l’intérêt et pour la sauvegarde des citoyens : il ne tend qu’à assurer la protection de leur droit ou de leur statut individuel ». Cette notion peut être préalablement définie comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’État de droit aujourd’hui repose sur 3 piliers, que sont : Premièrement la division horizontale
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : les fondements de l'Etat royal
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE ROYAL (XIII – XVIII) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un Roi redevenu souverain (XIII-XV) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté, ou le renforcement des moyens d’actions de l’Etat A) Le détachement progressif du Roi de la pyramide féodale En faits, quelle est la situation au tournant du XII et du XIII ? Où on
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Fiche Histoire: Les Etats-Unis et le monde depuis les « 14 points » du Président Wilson (1918)
Chapitre 5 : Les Etats-Unis et le monde depuis les « 14 points » du Président Wilson (1918) Accroche : Les Etats-Unis sont une nation la plus riche qui culmine, une puissance incontestée aujourd’hui. Comment les E-U ont-il construit une puissance globale depuis la 1er GM ? Quelles sont les étapes qui on permit la domination et l’affirmation planétaire des E-U depuis la 1er GM ? Comment la notion de puissance est-elle modelée et transformé
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Conseil D'Etat, Ass. 14 Décembre 2007: M. Planchenault n° 290420
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour M. Franck PLANCHENAULT, demandant au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt en date du 29 juin 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes par lequel celle-ci a rejeté sa requête tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 4 août 2004 par lequel celui-ci a
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Le Conseil d'État
Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, du Parlement). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres, ainsi que les projets de décret que la loi qualifie de « décret en Conseil d'État ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d'État peut aussi
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Démocratie Et Etat De Droit
L'ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN OBJECTIFS : 1. Une meilleure connaissance et conscience de ses droits est acquise. 2. Une meilleure connaissance et conscience de ses devoirs est acquise. 3. Une relation est établie entre les droits et les devoirs du citoyen. 4. La responsabilité de chaque citoyen dans la protection des droits et le respect des devoirs est soulignée. 5. principe du respect de la loi dans la
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Quelles formes l'intervention de l'Etat peut-elle prendre et va-t-on vers un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale?
1 Quelles formes l'intervention de l' Etat peut elle prendre et va t'on ver un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale? Dans nos économies comtemporaines, L'intervention de l'Etat peut avoir plusieurs buts et plusieurs degrés. -Allocation des ressources / défaillances du marché et régulation de la conjoncture Nécessité de restaurer la confiance au sein du système bancaire ( apports de liquidités sur le marchés monétaires) Nécessiter de soutenir l'activité pour éviter
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L'Etat et ses trois piliers
Introduction : L’Etat de droit repose sur trois piliers. L’Etat est un ordre juridique à lui seul. Kelsen le dit très vite dans ces écrits, selon lui c’est un ensemble de norme, de règles de droit. Mais c’est plus que cela, c’est une personne régie par le droit. L’Etat est ainsi assujetti à la règle de droit. Son contraire serait en Etat de police car non contraint par la loi. • Ces
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Organisation Territoriale état
Dissert : Comment concilier la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat et la performance des services publics? Bien définir les termes afin de souligner les enjeux et les paradoxes de la formulation du sujet Bien insister sur la performance! Qu’est ce qu’un service public performant? Est-ce mesurable? Bien définir le service public et ses exigences constitutionnelles: continuité… Souligner le titre du rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 L’organisation
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Le Budget De L'état, Instrument De Politique économique ?
Politique économique : politique budgétaire, politique d’échange, politique monétaire. Le sujet veut que l’on traite seulement la politique budgétaire. Le budget de l’état= les recettes et les dépenses de l’état (recettes publiques et dépenses publiques). Recettes publiques : a travers les taxes indirectes et directes. Taxes indirectes : TVA Taxe directe : les impôts. Lorsque la taxe est collée directement à celui qui la perçoit. Dépenses publiques : l’utilisation du budget de l’état
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L'etat et la regulation du marche de la telephonie
Introduction : Nous remarquons que depuis le Vème Plan (1966-1970), le marché de la téléphonie est en constante évolution. Aujourd’hui c’est un service dont pratiquement chaque français s'en sert mais il est également régulé par l’État. Dans un premier temps, nous étudierons la notion de bien public et le passage de la téléphonie en tant que service public à universel. Dans un second temps nous verrons les dysfonctionnements sur le marché et le rôle de l’Etat
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