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Séparation Stricte Des Pouvoirs Aux Etats Unis

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Par   •  12 Mars 2014  •  1 403 Mots (6 Pages)  •  2 830 Vues

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Les Etats-Unis pratiquent-ils la séparation stricte des pouvoirs ?

La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Il convient de rappeler qu'à la lumière de l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des pouvoirs tendait à être concentré dans les mains du monarque. Dès le 17ème au nom de la protections, certains ont pensé que les fonctions législatives et exécutives ne devaient être confiées à une seule et même personne. Si l'influence de la pensée de Montesquieu sur la théorie de la séparation des pouvoirs a été essentielle, il convient de rappeler que ce concept a d'abord été formulé par John Locke dès 1690 dans son Traité du gouvernement civil : ce philosophe anglais considère qu'il faut limiter le pouvoir royal pour en limiter les excès. Il estime qu'il existe 3 pouvoirs au sein de l'Etat qui doivent être exercés par des organes distincts : le pouvoir exécutif doit être détenu par le roi, le pouvoir législatif par le Parlement, le pouvoir fédératif = le pouvoir de faire la guerre et la paix.

La théorie de Montesquieu développée dans De l'esprit des lois en 1748 n'exige pas que chacun des pouvoirs soit attribué à un organe distinct : il faut qu'un seul organe ne soit pas titulaire de la plénitude des pouvoirs. Il part du postulat : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». A travers les observations du modèle britannique, Montesquieu souhaite que chaque pouvoir se paralyser mutuellement pour éviter les abus liées à la concentration des pouvoirs de la monarchie absolue et protéger les citoyens. « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La théorie de Montesquieu se fonde sur une différenciation des fonctions et des organes ( Parlement, chef de l'exécutif et le juge ). Il considère que les organes doivent se limiter. C'est justement l'articulation des pouvoirs qui permet de déterminer la nature d'un régime politique. La théorie de la séparation des pouvoirs a servi de base à une classification des régimes politiques. Traditionnellement, les régimes de confusion des pouvoirs soit au profit de l'exécutif ( régime autoritaire ) ou du législatif ( régime d'assemblée ). Ces régime de séparation des pouvoirs qu'elle soit stricte ( régime présidentiel ) ou souple ( régime parlementaire ). En effet la collaboration des pouvoirs illustrée par la mise en place d'action réciproque résume le régime parlementaire. Une séparation + rigide entre les pouvoirs illustrée par l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif et exécutif résume le régime présidentiel. Mais il convient de préciser que distinction entre cette séparation stricte ou souple est remise en question dans les démocraties occidentales contemporaines. Une partie de la doctrine conteste la pertinence de cette classification ( rég souple et stricte ) et l'étanchéité des frontières entre les différents régimes.

En théorie, il n'existe qu'un seul régime présidentiel : celui des Etats-Unis. Pour s'émanciper de l'Angleterre, la Constitution américaine a dessiné un régime politique différent du régime parlementaire à l'anglaise. En réalité, les américains pratiquent-ils la séparation stricte des pouvoirs ? N'apportent-ils pas quelques aménagements à la rigidité de ce régime. Par exemple, l'affaire du mur budgétaire qui paralyse la vie politique américaine est au cœur de cette question. Au terme d'un accord conclu à l'arraché, les démocrates et républicains avaient jusqu'à fin 2012 pour s'entendre sur un plan de réduction des déficits, faute de quoi une cure d'austérité serait administrée au pays à partir de 2013. Faute d'accord depuis le début de l'année 2013, Obama avait demandé aux élus républicains majoritaire à la Chambre des représentants de limiter la portée de ces coupes budgétaires en adoptant une augmentation des impôts pour les ménages les + aisés et en éliminant certains avantages fiscaux.

En guise de réponse les conservateurs ( les républicains ) avaient proposé de réduire le déficit sans augmentation d’impôts. Pour y parvenir, ils prévoyaient une abrogation de la réforme de la santé défendue par Obama promulguée en 2010 et une forte diminution des dépenses sociales. Le fossé entre démocrates du Sénat et les républicains de la Chambre des représentants semblait difficile

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