Etat Federal dissertations et mémoires
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Dissertation Sur Le Coup D'Etat 1958: Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale?
13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de
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Anglais Devoir 01 Bts Muc: étude d'un document traitant la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis
ANGLAIS DEVOIR 01 1/ Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du
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QUEL ROLE L'ETAT FRANÇAIS A-T-IL JOUE DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DE FRANCE ?
Voir la version complète S'inscrire CCF D’HISTOIRE DE L’ETAT FRANÇAIS A LA 4EME REPUBLIQUE (1940-1946) QUEL ROLE L’ETAT FRANÇAIS A-T-IL JOUE DANS LA DEPORTATION DES JUIFS DE FRANCE ? I- INTRODUCTION La bataille de la France désigne l’invasion allemande (commandée par le chancelier Adolf Hitler) des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de la France pendant la seconde guerre mondiale (1939-1945). L’offensive débute le 10 mai 1940 et se termine le 22 juin de
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L'Etat De Droit
§ 1. L'État de droit A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre
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L'Intervention De L'état Sur Le Marché
Synthèse d’économie L’intervention de l’état sur le marché Aujourd’hui, dans la plupart des pays, l’Etat intervient de façon plus ou moins importante dans le fonctionnement de l’activité économique. L’intervention de l’Etat peut être représentée sous trois formes : la production, la redistribution et la réglementation. Ces interventions sont différentes selon les pays et le degré d’action de l’Etat. Le marché peut être défini comme un lieu de rassemblement où se rencontrent l’offre et la demande
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Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème républiquе
Le chef de l'état et le premier ministre dans la V ème république La V ème république est le régime actuel de la France depuis le 4 octobre 1958. C'est un régime qui se caractérise par une bicéphalie de l’exécutif avec un chef de l’État et un Premier ministre. C'est un régime primo ministériel et un régime parlementaire dans la lettre de la constitution. Mais dans la pratique il en va autrement. En effet, quand
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Différences entre la propriété privée du roi et la propriété de l'État de la couronne
Sous l’Ancien Régime existait déjà une distinction entre les biens privés du roi et les biens publics de la couronne. La Couronne disposait en effet d'un patrimoine distincts de celui de la personne physique du roi , sachant que les biens à utilité publics étaient soumis au principe d’inaliénabilité que l'on abordera. Ces biens ou ces possessions étaient incorporés dans le domaine royale, aussi nommé le domaine de la couronne c'est le domaine corporel composé
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LE BUDGET DE L'ETAT, INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE
LE BUDGET DE L'ETAT, INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE ? La politique budgétaire est une politique économique qui consiste à utiliser les variations de l'équilibre budgétaire de l'Etat pour atteindre certains objectifs. La discipline budgétaire permet de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement. Mais la politique budgétaire peut aussi avoir ses limites : I- Budget comme instrument économique et politique : • Augmentation des dépenses publiques et extension
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Droit Administratif : commentaire de l'Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat)
Arrêt ''Heyriès'' (28 Juin 1918, Conseil d'Etat) Par l’arrêt Heyriès , le Conseil d’État admet qu’en période de crise, voire, comme dans le cas de l’espèce, en période de guerre, la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d’assurer la continuité des services publics. C’est de cette théorie des circonstances exceptionnelles que s’inspirera l’article 16 de la Constitution de 1958. Arrêt ''Dehaene'' (7 Juillet 1950, Conseil d'Etat.Ass) Le préambule de la Constitution de 1946,
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Cas Pratique de Droit: La possession d’état en matière de filiation
Cas pratique : La possession d’état en matière de filiation Question 1 : Au cours de l’été 1996, Gigi, célibataire, rencontre Jérôme, avec qui elle entame une liaison sur son lieu de villégiature. A son retour de vacances, elle découvre qu’elle est enceinte. Sachant que le père de son futur enfant ne peut être que Jérôme, elle cherche à le contacter, en vain. Gigi rencontre par la suite un certain Jean-Claude Dus à qui elle
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Le Parlement Aux Etats-Unis Et En Allemagne
I) Des parlements nationaux au sein d’Etats fédéraux et démocratiques A. Une structure proche 1. Similitudes Le parlement bicaméral avec une chambre basse élue sur des bases essentiellement démographiques ; Une chambre haute assurant la représentativité des entités fédérées. 2. Différences - au niveau de la chambre basse : un mode de scrutin différent qui explique, pour partie, le nombre de partis présents ; un mandat beaucoup plus court pour les députés aux Etats-Unis. -
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Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale
I- Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences ? Au début du XIXe siècle, le Président américain James Monroe édicte une doctrine qui fait du continent américain la chasse gardée des USA, en échange d’une non-intervention des affaires européennes donc du reste du monde (doctrine Monroe). Ainsi pendant tout le XIXe siècle, les USA pratiquent une politique isolationniste, de repli sur le continent américain. La 1ere Guerre Mondiale :
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Commentaire d'arrêt: Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995: l'ordre public
COMMENTAIRE D’ARRET : Arrêt du Conseil d’Etat Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995 Si la notion d’ordre public recouvre, traditionnellement, comme le prévoit l’article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique, il n’en demeure pas moins que cette notion est toutefois très contingente et relative et ne saurait être précisément définie et délimitée en ce qu’elle n’est jamais que l’expression d’un consensus à un moment
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Commentaire de texte: la formation de l'Etat
COMMENTAIRE DE TEXTE _ SEANCE 6 : LA FORMATION DE L'ETAT Hintze disait : « Nous ne pouvons définir la nature de l’Etat moderne sans tenir compte de l’ensemble du processus de formation des Etats… » . Ces quatres textes expliquent les processus et élements caractéristiques de la formation de l'état . Le premier texte étant extrait d'”Anthropologie politique” de Georges Balandier , né le 21 décembre 1920 est un ethnologue et sociologue français . Il est actuellement
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La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membre de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad. Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire
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La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis
La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de
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Les éléments constitutifs de l'Etat
les éléments constitutifs de l'Etat Les critères qui permettent d'identifier un Etat : 3 éléments : la population, le territoire et l'organisation politique. A) La population C'est la substance humaine de l'Etat. Pour que l'Etat existe il faut qu'il est un groupement d'individus sédentaires, certains seront les gouvernants, d'autres sont soumis à l'autorité de l'Etat. Parfois au lieu de population on parle de nation, mais c'est différent. La nation c'est en quelque sorte la population
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La décision du Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt du Conseil d’État, 1 er février 2012, B et EARL de l'étang de Galetas. Cet arrêt du 1er février 2012 du Conseil d’État apporte parfaitement des précisions sur la rupture d'égalité devant les charges publiques. En l'espèce le gérant d'une activité piscicole, Mr Bizouerne a subit un préjudice lié a l'instauration d'une loi. En effet les oiseaux ichtyophages intégrant les cormorans sont des espèces protégées par loi du 16 juillet 1976 relative à
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Les raisons de l’intervention des organisations internationales et la coopération de l’etats
Les raisons pour lesquelles des entreprises privées sont intervenu dans la production et la distribution d’eau potable sont faible performance des compagnies publiques, peu d’investissement. Cependant le secteur privée n’a pas été à la hauteur de l’objectif et donc cela ce solde par un échec. C’est en effet en 2008, que l’Assemblé générale déclare que l’accès à l’eau potable est un droit fondamental, faisant le constat accablant (document 1) qu’encore aujourd’hui 884 millions de personnes
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L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales
A / L’état de droit comme théorie protectrice des droits et libertés fondamentales L’état de droit peut se définir comme un système juridique institutionnel, c’est-à-dire dans lequel la puissance publique est soumise au droit (ou un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit). Donc un Etat de droit vas s’opposé à un Etat où règne l’arbitraire c’est-à-dire l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs
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Comment lutter contre le déséquilibre du budget de l’état?
Comment lutter contre le déséquilibre du budget de l’état Budget de l’état : Le budget de l’Etat correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Lois de finance : Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Déficit budgétaire : Le déficit budgétaire
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L'etat De Rapprochement Bancaire/Comptabilité
REGULARISATION DU COMPTE BANQUE A la date de l'inventaire, le solde du compte Banque dans nos livres ne correspond jamais au solde de notre compte à la Banque car : - certaines opérations ont pu être omises ou mal enregistrées chez nous ou à la Banque ; - d'autres n'ont pas été passées par faute de documents de base ou d'informations. Exemple : Les chèques émis par nous ont été enregistrés sur le compte Banque
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Un Coup D'état De Maupassant
Français note observations "UN COUP D'ETAT" de Guy de Maupassant I-Résumé La guerre Franco-prussienne de 1870 vient de se terminer à Sedan, où l'empereur s'est fait prisonnier des prussiens. De ce fait, la république est proclamée. Dans le bourg de Canneville, deux camps s'opposent: M. le vicomte de Varnetot, maire monarchiste de Canneville et le docteur Massarel qui est républicain. Apprenant que la République est proclamée, le docteur ignore ses patients et rassemble son "armée"(composée
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Comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis
Cet article est une comparaison des intermédiaires et des marchés financiers en Allemagne et aux Etats-Unis qui contribue à l’élaboration d’une nouvelle théorie de l’intermédiation financière. Le but est de de proposer un cadre théorique à la comparaison des systèmes financiers à partir de ces deux cas différents et de mieux comprendre et expliquer le travail des instruments financiers, leur fonctionnement et leur rôle dans l’économie dans une vision dynamique. Les évolutions françaises et allemandes
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Les états unis depuis 1918
H4. Les états unis depuis 1918 I Les E.-U. , puissance mondiale (18-45) 1916 : Wilson 1917 av ; Congrès des é-u , vote entré en guerre comme associés et non comme alliés de L'entente ( alliance fr , r-u , ru jusqu'en 1917 , contre all et ses allies pdt 2gm) é-u /=/ puissance influente à se moment là , hesitait à l'entrer en guerre (Isolationniste : atttde d'1 ett qui repugne à intervnr dans affaire du
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