Economie Et Droit Devoir dissertations et mémoires
20 323 Economie Et Droit Devoir dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Economie, devoir: Les FMN
DEVOIR D’ECONOMIE BTS CGO 2 1) Les FMN réalisent des investissements directes à l’étranger, dont l’accroissement est, avec celui du commerce mondial, une caractéristique essentielle de la mondialisation des économies. Elles sont à l’origine des IDE, elles contribuent à la réalisation de gains de productivité, à la croissance et à l’emploi. L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son marché national. Elle peut s’exprimer soit par la présence d’unités de production
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Devoir De droit: le contrat liant le banquier à son client
Exercice n°1 : L’entrée en relation 1.1 La convention de compte est un contrat synallagmatique entre les titulaires et la banque. Elle contient la totalité des engagements contractuels entre l’établissement bancaires et les titulaires du compte, de son ouverture à sa clôture. Elle doit contenir les services proposés et leurs tarifs, les moyens de communications utilisables entre les titulaires et la banque, les conditions de procuration, le sort du compte en cas de décès, les
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Situation d'économie : Le marché des droits à polluer
Situation d'économie : Le marché des droits à polluer 1/ L'émission de gaz à effet serre est-elle productrice d'externalités? Justifiez Il est important, avant de s'attacher aux externalités produites par l'émission de gaz à effet de serre de définir le principe d'externalité : On parle d'externalité lorsqu'une personne ou une entreprise réalise une action qui influe ou affecte directement d'autres personnes ou entreprises. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir d'économie BTS MUC
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Recherche de Documents: Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Sephonia 28 juin 2013 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 95 Voir la version complète S'inscrire Devoir 3 Question 1 : La population de base à étudier est constituée de l’ensemble
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BTS d'économie générale et droit: exercices
S’entraîner au BTS n° 4 Une entreprise au bord du gouffre, p. 163 Ressources documentaires, p. 164 à 166 Annexe 1 Définition de la cessation de paiement Annexe 2 Éléments de synthèse concernant les procédures pour les entreprises en difficulté Annexe 3 L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Annexe 4 Un avis d’appel d’offres en ligne Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Tellier. 1.
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Devoir d'économie: la socialisation
Partie 1 : 1) La socialisation est un processus différencié car il est variable. Il dépend du milieu social et du genre (féminin, masculin). Ces différence influerons donc sur les différents comportements sur l'enfant. 2) La famille joue un rôle important dans le projet amoureux. Les futurs conjoints s’imaginent en continuité avec la famille immédiate: père, mère, frères et sœurs. En clair, un individu a souvent envie de retrouver les mêmes valeurs et normes que
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Devoir Economie 2ème Année: situation de crise et financement des entreprises
DEVOIR ECONOMIE DROIT N°1 Première partie : Economie générale Analyse d’une situation économique : situation de crise et financement des entreprises 1. A la date de juillet 2011, les conditions d'accès au crédit ne se sont pas dégradées. C’est le contexte des TPE/PME qui est difficile depuis trois ans. Pour faire face les banques françaises font d’une priorité le prêt au TPE/PME afin d’assurer le financement de l’économie. Elles prêtent dans des conditions attractives inférieures
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Devoir économie générale BTS 2ème Année Cned: la conjoncture économique
Première partie : Economie générale Monsieur, Suite à votre demande, j’ai rédigé une analyse de la conjoncture économique française qui se structure en trois temps. Dans un premier temps je vais vous parler des facteurs exogènes qui ont eu un impact défavorable au premier semestre 2011. Par la suite je vais vous parler des indicateurs conjoncturels en France et dans la zone euro, puis je finirai par le comportement des entrepreneurs et leurs impacts sur
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique
Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat.. le licenciement pour motif économique est « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La recherche de mes documents à était difficile, les documents étaient dure a trouver. Dans
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Devoir Economie : la protection sociale
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Les fondements du système français de protection sociale : Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations
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L'économie du droit à l'Agence intérimaire Synergie
Bac-PRO digiSchool ACCUEIL FORUMS INFOS PRATIQUES DOCUMENTS ORIENTATION BLOG Tous les documentsAnglaisArts appliquésAutres spécialitésComptabilitéEconomie - DroitEnvoyer un document Accueil › Document › Economie-Droit › Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Cours Par sono Thématiques : Dossier Éco Droit Mise à jour le 22-07-2013 Télécharger ce document → Téléchargement disponible après inscription
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Objet D'étude D'economie Et Droit n°2
Objet d'étude n°1 Sujet de l'étude n°1: Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé? Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche? Annonce du plan: Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis
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Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe
THEME : La démocratie contemporaine en France et en Europe Sujet d’étude : Le droit de vote en France : conquête et exercice. Titre du dossier : Le droit de vote des femmes en France Cours dialogué : étude des deux accroches. Accroche 1 : Photographie : « Manifestation de suffragettes à Paris en 1935. », Belin p. 68 Manifestation en faveur du vote des femmes. Menées par Louise Weiss, les suffragettes brûlent symboliquement leurs
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Droits Et Devoirs Des Magistrats
l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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Devoir économie générale: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Devoir Economie: la croissance
Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue,
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Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Devoir économie: le marché de l'automobile
Devoir 01 Economie Question 1 : Le type de marché de l’automobile est le marché de biens et de services. Ou l’offre est les constructeurs automobiles et la demande sont les ménages ou des professionnels. Le marché est très concurrentiel car il remplit les 5 axiomes de Walkras : - Homogénéités : l’offreur propose des voitures sur le marché celle-ci va se différencier avec la qualité, les caractéristiques du produit et le prix. - Atomicité
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Devoir D'économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir N°1 d’économie générale/droit Première partie : économie générale Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document exploité : « l’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d’automobile. CCFA-Rapport annuel 2010. 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de
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Le droit et l'économie
Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d’études supérieures et une dimension éducative conduisant l’élève vers l’exercice d’une citoyenneté responsable,
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