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Economie Droit dissertations et mémoires

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16 769 Economie Droit dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Juin 2015
  • Charte Des Droits De L'homme

    Charte Des Droits De L'homme

    Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de

    342 Mots / 2 Pages
  • Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain

    Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain

    iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

    4 012 Mots / 17 Pages
  • Droit fiscal marocain

    Droit fiscal marocain

    iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant

    4 012 Mots / 17 Pages
  • L'Importance Du Secteur Bancaire Dans Le Financement De L'Economie Marocaine

    L'Importance Du Secteur Bancaire Dans Le Financement De L'Economie Marocaine

    Importance Du Secteur Bancaire Dans Le Financement De L'Economie Marocaine Introduction Le financement de l'économie consiste à trouver les fonds nécessaires pour la production et la croissance. Dans le contexte marocain, le financement de l'économie était essentiellement assumé par les ex Organismes de Financement Spécialisé, tandis que les banques n'intervenaient pratiquement pas dans le financement des investissements, elles étaiement spécialisés dans les opérations de financement à court terme. Dans la mesure où les sources de

    563 Mots / 3 Pages
  • La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne

    Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,

    267 Mots / 2 Pages
  • Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant

    Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant

    TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font

    4 072 Mots / 17 Pages
  • Droit Du Travail - cours

    Droit Du Travail - cours

    Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport

    9 681 Mots / 39 Pages
  • Le Droit De Vote

    Le Droit De Vote

    Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question

    296 Mots / 2 Pages
  • Etat De Droit

    Etat De Droit

    A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique

    624 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie

    Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction :  Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat »  Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion

    1 071 Mots / 5 Pages
  • Les théories d'auteurs sur l'économie

    Les théories d'auteurs sur l'économie

    AUTEURS THEORIES AOKI MASAHIKO - Montre qu’il y a cohérence entre les mécanismes de coordination et d’incitation ; - Il ce centre sur les mécanismes d’information permettant aux agents de se coordonner entre eux et privilégient le contexte institutionnel ; - Compare la firme hiérarchique à la firme japonaise ; ALFRED CHANDLER - Observe comment la fonction de direction est exercée dans les grandes entreprises, examine l’évolution de l’organisation, de la gestion, de la production

    404 Mots / 2 Pages
  • Economie De La Firme - Apple

    Economie De La Firme - Apple

    Economie de la firme Apple Groupe Apple Inc. est une multinationale américaine qui conçoit et vend des produits électroniques grand public comme des ordinateurs personnels, des téléphones, des baladeurs numériques ou des logiciels informatiques. Apple a été créée le 1er avril 1976 à Cupertino (Californie) par Steve Jobs et Steve Wozniak puis constituée sous forme de société le 3 janvier 1977 à l’origine sous le nom Apple Computer Inc. mais pour ses 30 ans et

    1 565 Mots / 7 Pages
  • Droit fiscal général

    Droit fiscal général

    DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent

    9 935 Mots / 40 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir

    Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir

    CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du

    8 181 Mots / 33 Pages
  • La Primauté Du Droit Communautaire

    La Primauté Du Droit Communautaire

    UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par

    2 114 Mots / 9 Pages
  • Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

    Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?

    Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?  Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs.  Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs

    3 670 Mots / 15 Pages
  • Les fondamentaux du Droit des contrats

    Les fondamentaux du Droit des contrats

    Droit des contrats Contrat = acte juridique   On distingue les contrats juridiques des contrats moraux. Les contrats moraux n’ont pas de valeur réelle.   Chapitre 1 : les fondamentaux du Droit des contrats   Les contrats font partie de la vie quotidienne, personnelle et professionnelle. Il y a donc plusieurs types de contrat, mais un socle juridique unique, c’est-à-dire une obligation de livrer ou de faire quelque chose moyennant par exemple le versement d’une

    7 618 Mots / 31 Pages
  • Qu’est-ce que l’économie ?

    Qu’est-ce que l’économie ?

    1 INTRODUCTION A L’ANALYSE ECONOMIQUE Ce livre n’est pas fait pour des experts en économie mais pour des personnes qui veulent aborder l’économie d’une manière simple. 1. Qu’est-ce que l’économie Les économistes paraissent n’être jamais d’accord mais la plupart de leurs idées se rejoignent. La définition de l’économie est difficile à établir, on ne peut la définir avec une liste de concept par exemple, de plus comme nous l’avons déjà dit les économistes n’ont pas

    4 411 Mots / 18 Pages
  • Les Saisies Particulières et leurs Incidences sur le Social et l'Economie

    Les Saisies Particulières et leurs Incidences sur le Social et l'Economie

    [Choisir la date] [Sous-titre du document] | Imane Jamia   Intro Définition recouvrement créance publi Conditions à respecter les étapes Commandement Saisie Ventes Contrainte par corps • CHAPIRE II : Les Saisies Particulières et leurs Incidences sur le Social et l'Economie Les saisies ont pour but de rendre indisponible les biens du débiteur. Ce qui signifie, qu'il ne peut plus le céder ni le constituer en gage. La saisie est déterminée en fonction de la

    3 816 Mots / 16 Pages
  • Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?

    Le droit de l'OMC est-il d'effet direct ?

    Dissertation : le droit de l'OMC est-il d'effet direct? Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. Il favorise la pénétration du droit communautaire dans le droit national et il renforce son efficacité. En outre, il sauvegarde les droits des particuliers en faisant en sorte qu'ils peuvent invoquer une norme

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique

    Aspects légaux Et Juridiques Du Droit Des Artistes En Belgique

    Aspects légaux et juridiques 1. Introduction Il n'y a qu'un seul pouvoir judiciaire en Belgique. Il est exercé par les cours et tribunaux, c-à-d les juridictions judiciaires auxquelles tout citoyen peut s'adresse pour faire connaître et protéger ces droits civils et politiques. Le pouvoir judiciaire est le pouvoir qui veille à l'application et au respect des lois en cas de litiges. Il contrôle la légalité des actes des pouvoirs exécutifs. Ce pouvoir est uniquement fédéral.

    6 853 Mots / 28 Pages
  • Les Droits De L'enfant

    Les Droits De L'enfant

    BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in Oregon, California and other states have begun investigations and fined employers. Last year, M.Patricia Smith, then New York Stte’s labor commissioner, ordered investigations into several

    524 Mots / 3 Pages
  • Droit administratif: définitions

    Droit administratif: définitions

    DROIT ADMINISTRATIF. Définitions : L’acte Administratif unilatéral : C’est un acte juridique. Il naît de la seule volonté d’une autorité administrative et modifie l’ordonnancement juridique ; il ajoute quelque chose aux normes en vigueur, leur enlève quelque chose ou les modifie. L’acte Réglementaire : C’est un acte administratif unilatéral général et impersonnel. Il s’adresse anonymement à ceux auxquels il s’applique, peu importe le nombre des intéressés. L’acte non Réglementaire individuel : C’est un acte administratif

    2 441 Mots / 10 Pages
  • Le droit comme expression d’un pur rapport de forces

    Le droit comme expression d’un pur rapport de forces

    Section 2. Les fondements du droit : l’évolution de la conception du droit à travers les âges A. Le droit comme expression d’un pur rapport de forces 1. Dans les sociétés primitives, antiques ou médiévales a) Primitives : Chef de tribu était les plus fort physiquement et il y avait une hiérarchie qui se faisait. On constate la même chose chez les animaux. De plus, dans l’état de nature les hommes étaient en guerre perpétuelle

    1 331 Mots / 6 Pages
  • Droit Bancaire

    Droit Bancaire

    Le droit bancaire Le droit bancaire est un ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C’est un droit des professionnels du commerce de banque. Le droit bancaire a pour objet de gérer toutes les activités qui sont exercées habituellement par les établissements de crédit. On peut définir les établissements de crédit comme des personnes morales qui accomplissent à titre de profession habituelle des opérations de

    1 636 Mots / 7 Pages