Eco Droit Bts 2eme Année dissertations et mémoires
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Communication bts 1ere année applications
Mise en situation Dailybio Le plan d’action est désormais clairement défini. Il est donc nécessaire de créer l’identité visuelle de l’entreprise Dailybio en cohérence avec la mise en place de sa communication globale. Mission Martin Garazian vous charge de lui proposer une charte graphique en cohérence avec les valeurs de l’entreprise et de lui présenter les documents indispensables au lancement et au fonctionnement de l’entreprise. La mise en oeuvre 1. Dans un tableau définissez les
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Devoir 2 anglais CNED 2ème année
PART 1 : To : marc@regionaloffice.fr Subject : Return about the sustainable holidays in Kerala Dear Marc, I am writing to you to inform you of my return from my visit about sustainable holidays to Kerala and also to convince you to include Kerala in a Kerama tour packages. Firstly, Kerala is situated on southwest tip of India. It is one of the luscious green coastal land of India and one of the popular tourist
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Droit BTS NRC
________________ Table des matières 0 Chapitre 1 : les sources du droit 4 I/ La hiérarchie des textes 4 A. La constitution 4 B. La loi ordinaire 4 C. Les règlements administratifs 4 D. La jurisprudence 4 Chapitre 2 : L’Organisation Judiciaire 5 I/ Les juridictions du premier degré 5 A. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance 5 B. Le tribunal à instance 5 C. La juridiction de proximité 5 D. Les
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Entraînement à l'examen Cas Maxence Droit BTS AM
Droit Entraînement à l'examen Cas Maxence 1. Fait : Maxence est une personne physique mineure. En effet, il est élève en Première L. Il est victime de violence au sein de son établissement. M. TAVERNIER est un enseignant de l'établissement, il est donc fonctionnaire. Il propose à Maxence de se rendre au commissariat pour y dénoncer les faits. Maxence s'y oppose et refuse d'y aller. Problème de droit : Un fonctionnaire doit-il garder le secret
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Chapitre 1 de droit BTS MUC
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ET LE CHAT ELECTRONIQUE 1. L’offre commerciale électronique 1. Les spécialistes et les dangers de l’offre à distance Manuel p. 4 1. La spécificité de la VAD c’est de fournir un bien ou un service à distance au consommateur (catalogue, téléphone, internet, sms, …) sans contact physique. 1. Les risques sont : * Ne pas être livré * Problème de qualité ou défaut du produit * Ne pas se rendre compte
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Cours droit BTS MUC
PARTIE I- L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE II- Les droits et les obligations de chaque statut Dans ce chapitre, nous allons voir le cadre légal de chaque statut juridique de travail,c’est-à-dire les droits et les obligations de chacun. I-Le statut de salarié Les droits et les obligations du salarié découlent du contrat de travail et ses clauses. A-Le contrat de travail D’après la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne ,
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Chapitre 1 Droit BTS - Entreprendre et gérer
Chapitre 1 : Entreprendre et gérer Introduction : Ethnologie du terne management : Le verbe française « manager » est une transcription du verbes anglais « to manage ». Le substantif du management découle du terme français du XVème « mesnager » significatif équitation « teinte en main les rênes d’un cheval ». Il a subsisté en Français au travers du mot « manège ». Il provient de l’Italie « mangeoire » lui-même issu du
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Devoir 1 Anglais BTS Tourisme année 2
DEVOIR ANGLAIS 1 Part 1 : The Hôtel Dieu 1. Listen to the recording and say whether the following statements are true or false. 1. true 2. true 3. true 4. true 5. false 6. false 7. true 8. true 9. true 10. false 1. Listen to the recording again and say which of the following summaries is correct. Summary C PART 2: 2.1. Listen to a brief presentation and write your answers to the
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Devoir 1 CNED culture générale et expression BTS 1ère année
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION DEVOIR 1 1.1 Le premier document est une lettre informative, parue le 17 mars 2016 dans le quotidien L’Humanité et signée de Françoise Dumont, présidente de la Ligue des droits de l’homme. Cette lettre traite de l’inquiétude portée à l’éducation des enfants roms qui se voit mise en danger par les récurrentes évacuations forcées des bidonvilles dans lesquels ils résident. La lettre de Françoise Dumont insiste sur le fait que
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Devoir n°2 Management BTS 1ère année
Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 La typologie de Likert présente quatre styles de direction: le style autoritaire, consultatif, paternaliste et participatif. Selon lui le style partcipatif est le plus efficace. Selon la typologie de Likert, Marie-Louise adopte un style de direction autoritaire sur les cinq dernières années, tandis que Jean-Charles adopte un style consultatif depuis la création de l’entreprise, en effet ce dernier demande: « à chacun son point de vue » et «
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Eco Droit Dv1 BTSCom 2A
BTS Communication 2A ÉCONOMIE GÉNÉRALE / DROIT DEVOIR N°1 PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Les entreprises qui souhaitent financer rapidement leur développement tout en évitant une dépendance vis-à-vis des agents économiques divers ont plusieurs solutions qui s’offrent à eux. Dans le cas de M. Placide, la situation générale n’est pas évidente puisque depuis la crise des subprimes, née aux Etats-Unis en 2007, mais impactant les pays Européens, les banques ont été obligées de renforcer leurs
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Méthodologie épreuve de droit bts muc
METHODOLOGIE EPREUVE DE DROIT 1. LE CAS PRATIQUE 1. Les faits (la mineure) : l’histoire de personnages confrontés à un problème juridique. Il s’agit de résumer cette histoire en la qualifiant juridiquement (transformer les termes français en termes juridiques). 2. Le problème de droit (la question de droit) : le formuler sous forme interrogative et générale. 3. Le droit (la majeure) : citer (ex : art 125-5 du code civil, arrêt de la cour de
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Cned eco - droit devoir 1 1A
Devoir 01 Annotations du correcteur : * Première Partie : Économie Générale 1. Le cacao est intensément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, américains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, la production de celui-ci est concentrée que dans quelques pays tel que : la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Malaisie, le Brésil, le Cameroun, l’Équateur et la République dominicaine. A eux
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Droit Civil Première Année
FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL La fin de la 4ème république Elle apparaît suite au constat d’échec institutionnel de la 4ème république symbolisé par une grande instabilité gouvernementale ayant 3 causes principales : L’absence de majorité parlementaire effective due au système des partis politiques et au mode de scrutin proportionnel émiettant le paysage politique. Cause juridique, l’article 13 de la constit de 46 prévoyait que seul le parlement vote la loi et que le pouvoir réglementaire exercé
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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CNED 2ème Année - Devoir 3 - Corps naturel, corps artificiel - X. de La Véga, C. Halpern, M. De Kerangal, Affiche Donner pour sauver
Le don d’organes permet le prolongement de la vie, pour une personne qui reçoit l’organe(le receveur ) par une autre personne ( le donneur ), Le souhait du don peut-il être accepté par le receveur? Dans un premier temps, nous allons évoquer le prolongement de la vie grâce au don que l’aspect psychologique de celui-ci, à travers différents articles comprenant quatre documents: le premier article Xavier de La Véga nommé: A quand le marché d’organes
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Devoir economie droit BTS MUC
Bensoussan Noémie Devoir 2 : Économie et Droit . Économie. Sujet : La croissance de l'Afrique. Le continent Africain est en plein développement avec prés de 6% de croissance par an en moyen depuis 2000. Il dépasse certain pays Européen et presque ceux asiatique. Malgré cette croissance le continent Africain conserve certain retard dans son développement. La présente note de synthèse exposera en premier temps les différents facteurs de développement de l'Afrique, puis l'incidence sur
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Devoir n°2 Economie-Droit Cned 2e année muc
Première partie – économie générale Thème 5 du cours : La politique économique dans un cadre européen Analyse d’une situation économique Depuis la crise de 2007(subprime : une crise financière qui a concerné le secteur de l'immobilier et qui a touché l 'économie mondiale à partir de 2007), l'Europe est la seule région du monde dont le niveau de production de 2013 est inférieur au niveau de 2007. Ce qui va impacter l'économie Européenne. En effet, la
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Intro devoir eco/droit CNED
Introduction: L'inquiétude des entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao est réel. Cette pénurie de cacao n'es pas une surprise en effet la demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison notamment de l'arrivée massive de nouveaux consommateurs en provenance des pays émergeant. Dans le document un, on observe des chiffres liés à cette augmentation. En 2013 le monde a consommer plus de 4 millions
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Eco droit Term STMG
1) Etre responsable, c’est réparer les conséquences des agissements qu’on a eu dans sa vie sociale. Il y a la responsabilité pénale qui est un trouble apporté à l’ordre social. Le droit pénal sanctionne celui qui a commis la faute et qui obtiendra des peines adaptées à son infraction. Pour exemple, passage au feu rouge et collision avec quelqu’un qui passe sur un passage piéton. Ensuite il y a deux types de responsabilités civiles
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