Durand C. 2018 . Le sport l'argent et le droit. Dalloz dissertations et mémoires
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Le Jus Cogens en droit international
Droit international public – La coutume « Tel est, en un mot, le tragique dilemme de la théorie du jus cogens : le droit international ne peut pas vivre avec, mais il ne peut pas non plus vivre sans » La convention de Vienne de 1969 – dans ses articles 53 et 64 – a reconnu une définition du principe de jus cogens : le contenu de cette norme a des conséquences importantes dans la
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Le droit de veto du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Dissertation : Le droit de véto du Conseil de sécurité des Nations Unies Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe exécutif de l’Organisation des Nations Unies . Il a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations Unies . Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres dont cinq permanents pourvu d’un droit particulier : le droit de veto. Les
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L'adaptation de la relation de travail par le droit
L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT QUESTION 1 Le salarié a le choix entre plusieurs formations à son initiative. Il peut recourir au compte personnel de formation (CPF) ou encore au congé individuel de formation (CIF). Le CPF permet au salarié de cumuler tout au long de sa vie professionnelle des droits à la formation, dans la limite de 150 heures sur huit ans, tandis que le CIF permet à tout salarié
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Révisions droit
1. Acte de commerce par nature 1. Achat pour revendre : Article L-110-1. Il s’agit de tout achat de biens meubles ou immeuble (sauf promoteur immobilier) pour les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre. Les achats doivent être effectuées avec l’intention de revendre. L’intention doit être spéculative, désir de réaliser du bénéfice. 2. Activités bancaires : il s’agit de toutes opération de réception de fond, de gestion des
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Droit, la Constitution Française
Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution française le 4 octobre 1958, elle a été révisée à vingt-quatre reprises depuis 1960. Le droit constitutionnel distingue deux pouvoirs : le pouvoir constituant et le pouvoir de révision. Par construction, le pouvoir de révision est un pouvoir constitué par la Constitution initiale qui lui confère une compétence de révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant est l’organe chargé d’élaborer la première- ou bien la nouvelle- Constitution. En effet, la
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Fiche de Droit Pénal Spécial
Document 1: C. CLAVERIE-ROUSSET, La légalité criminelle, D. pénal 2011, étude n°16 RÉSUMÉ DU TEXTE: Beccaria et Montesquieu sont à l'origine du principe de légalité criminelle qui exige que les infractions soient créées pas la loi. Ce principe a été dégagé pour lutter contre l'arbitraire de l'ancien régime à partir du constat de la nécessité du contrôler le contenu de la loi. En effet, celui-ci doit répondre à une exigence de clarté et de précision.
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Droit Comparé du Pacifique
LE DROIT COMPARE INTRODUCTION SECTION 1: L'objet et but du droit comparé §1 – L'objet du droit comparé Le droit comparé est la comparaison de la comparaison pour donner un résultat indéniable. Son apparition remonte à l'Antique par l'étude des constitutions grecques dont s'inspire Aristote. Cette comparaison se poursuit au Moyen-Âge et se renforce au 17ième siècle en Angleterre pour l'étude des droits canoniques et de la Common Law. Elle migre au continent pour permettre,
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Clivage gauche-droite
Screen Clipping Introduction à la vie politique Le clivage gauche-droite Maya-Chahinez Oultache Travail présenté à Jérôme Champagne Jeudi 9 novembre 2017 Question 1 : La perception de la gauche et de la droite au Québec en 2017 À mon avis, le Québec est assez réparti lorsqu’on parle de la gauche et de la droite. En effet, l’ensemble de la société civile s’oppose souvent à l’État et ne partage pas toujours les mêmes points de vue
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Droit Civil Première Année
FICHES DROIT CONSTITUTIONNEL La fin de la 4ème république Elle apparaît suite au constat d’échec institutionnel de la 4ème république symbolisé par une grande instabilité gouvernementale ayant 3 causes principales : L’absence de majorité parlementaire effective due au système des partis politiques et au mode de scrutin proportionnel émiettant le paysage politique. Cause juridique, l’article 13 de la constit de 46 prévoyait que seul le parlement vote la loi et que le pouvoir réglementaire exercé
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L'argent fait le bonheur
Jusqu’à aujourd’hui, la citation l’argent ne fait pas le bonheur fût probablement vrai et elle n’a jamais été remis en question par la population. Nous comblons notre bonheur seulement avec la satisfaction de pouvoir manger, boire, se loger, et vivre une vie convenable sans obligatoirement avoir un revenu conséquent, l’argent n’est rien de plus qu’un avantage quand nous définissons le bonheur comme tel. Dans le monde actuel, une multitude de monnaie se développe, majoritairement les
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Le droit des affaires
Cours 8 Le choix et la mise sur pied d’une entreprise. L’exploitation d’une entreprise : un artisan dans son sous-sol est dans l’exploitation de l’entreprise. Ex : les vendeurs de drogue ne sont pas dans l’exploitation d’une entreprise. Il ne rencontre pas les règles. Les 5 formes d’organisation juridique d’une entreprise (p.225) * L’entreprise individuelle * La société de personnes * L’association (ex une association d’artiste) * La compagnie ou société par actions * La
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Justice et droit
La justice et le droit Définitions : * Justice : lat. jus = droit (permission) ; désigne soit principe idéal (norme morale pour réduire inégalités → équité), soit vertu (qualité de personne)(Platon, Aristote, vertu à côté de sagesse, tempérance, courage), soit institution judiciaire. * Droit : lat. directus = sans courbure, direct ; ensemble règles et lois donc application vise à accomplir justice. Loi est expression du droit. * Injustice : négation/violation de justice ;
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Fiches de Grands Systèmes de Droit contemporain
Droit continental : - Tradition juridique la plus répandue dans le monde (Europe, Amérique Latine, Certains Etats d’Asie et d’Afrique) o Fusion Tradition Romaniste et Germanique. Histoire : - Influence du droit romain : o Rome fondée en 3 av. JC : influence européenne due à la conquête, niveau de science juri- dique élevé. o Entre 527 et 534 après JC : Rédaction du « corpus Juris civilis » par Justinien, qui rassemble le droit
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Fiche de cours : droit institutionnel
INSTITUTIONS POLITIQUES THEME 1: L’ETAT => Organisation des pv CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR SECTION I : L’ORGANISATION HORIZONTALE DU POUVOIR : LES REGIMES POLITIQUES 1. La théorie de la séparation des pouvoirs 1. Les origines 1. Origines théoriques et idéologiques En vérité, le précurseur de cette théorie est John Locke (et avant lui Aristote) avec son traité du gouvernement civil en 1690. Il est nécessaire de parler de Montesquieu et de la théorie
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Cas pratique droit BTS NRC
Cas pratique #2 Faits pertinents : L’entreprise PARIGO a employé Patricia PRAZAT en qualité de secrétaire, CDI, temps complet. Problème de droit : Un CDI a temps complet peut-il être conclu verbalement ? Règle de droit : La loi dispose que « Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être non écrit (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Toutefois, si le contrat à durée indéterminée à temps
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A-t-on tout les droits ?
Le quotidien amène l’Homme à réfléchir et agir selon ses droits et ses devoirs. En effet l’espace public ou même l’espace privé sont conditionnés par ces derniers. Nous agissons selon nos prérogatives tout au long de la journée et plus généralement durant notre vie. Mais qu’est ce qu’un droit ? Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que
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Faites une étude comparative des lettres CLIV (154) CLVI (156) et CLXI (157) des Lettres Persanes (1721) de Montesquieu en démontrant l’idéal des Siècle des Lumières : la recherche du bonheur par l’Homme, le droit de revendiquer sa liberté
Une lumière est mise de l'avant sur la relation homme-femme depuis les extraits. Thématiquement parlant les problématiques socio sont mis de l'avant. De ce fait l'oppression, le désire, le bonheur individuel, l’injustice sociale la situation de la femme ainsi que la liberté de l'être humain hormis d’autres qui sont projetés. Pour commencer on va analyser la situation de la femme par rapport à l'extrait. La femme occupe une place pas très flatteuse par rapport
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Droit constitutionnel.
Bibliographie * Ardant et Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel * Jicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques * Kamon Troser Droit constitutionnel * Melin et Le Pactet Institutions politiques. Droit constitutionnel * Porteli, Droit constitutionnel, édition Dalloz → hypercours * Schagnollaud * Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 * Morabiteau, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) * Chevallier, Carcassorre, Duhamel, La Vème République * Site :
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Ethique de la compétition dans le sport et le monde du travail
La Compétition est-elle nécessaire dans le monde du travail comme dans le sport ? Aspects éthiques Dans le monde du sport, l’individu est bien évidemment libre de participer ou non à une compétition ; il peut opter pour une pratique hors compétition sans que cela ne suscite le moindre problème. Or, il en va tout autrement dans le monde du travail : l’individu est embarqué dans la compétition ; elle s’impose à lui sans qu’il
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIER MINISTRE
DROIT CONSTITUTIONNEL LE PREMIER MINISTRE QUESTIONS : 1/ Il est permis de dire en se fondant sur les dispositions de la Constitution de 1958, que le chef du gouvernement est le « Premier des ministres ». Dans le sens où, le Premier Ministre a une autorité sur les membres du gouvernement. En effet, cette autorité découle d’abord du fait que c’est normalement le Premier Ministre qui choisit les ministres et propose leur nomination au Chef
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Droit - TD
DM de Droit. P85 1) Emilie, personne physique, salarié, a été recrutée il y a 3 ans par son employeur, l’entreprise Purjus, personne morale. Son poste a été justifié par l’accroissement de l’activité de l’entreprise. Son contrat à durée déterminée étant renouvelé tous les 6 mois pour le même poste, elle interroge son supérieur pour avoir des explications car elle souhaiterait transformer sa situation en contrat de durée indéterminée (CDI). Celui-ci lui informe que le
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TD de droit du travail
TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Translumiere exerçant la même activité qui a pour effectif 150 salariés. La société rachetée était couverte par une convention collective d’entreprise signée en juin 2000. Lors du rachat, cette convention a été mise en cause sans signature d’un accord de remplacement. Par conséquent les salariés de la société rachetée bénéficient d’un maintien des avantages
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Droit Master 1
TD de Droit du travail Cas pratique : La société Luminex spécialisée dans le luminaire rachète en septembre 2015 la société Translumiere exerçant la même activité qui a pour effectif 150 salariés. La société rachetée était couverte par une convention collective d’entreprise signée en juin 2000. Lors du rachat, cette convention a été mise en cause sans signature d’un accord de remplacement. Par conséquent les salariés de la société rachetée bénéficient d’un maintien des avantages
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Justice et droit
III/ Justice et droit Commençons par constater que les deux notions de droit et de justice sont étroitement liées. En latin, droit se dit jus et justice justitia. La justice est une valeur morale : elle est fondée sur le respect de la personne et doit incarner les principes d'égalité et d'équité. Elle a donc une prétention universelle. Mais la justice est aussi le nom donné à l'institution chargée d'appliquer le droit, qui diffère selon
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Droit du travail, historique
Droit du travail 1. L’historique du droit. 1. De 1791 à 1841, des conditions difficiles pour les salariés. Moyen-Âge : dirigé par les corporations. Accord de la corporation pour exercer un commerce (corporation de l’or par exemple). Corporation très stricte. 1791 : 1er texte qui touche les salariés. Les décrets d’Allarde des 2 et 17 Mars : base du libéralisme. Tout le monde peut exercer le métier de son choix. Suppression des corporations, qui posent
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