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Du Sonnet Les Rigoureuses Lois dissertations et mémoires

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1 903 Du Sonnet Les Rigoureuses Lois dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 20 Juillet 2015
  • Rediger une annonce d'emploi : que dit la loi ?

    Rediger une annonce d'emploi : que dit la loi ?

    REDIGER UNE ANNONCE D’EMPLOI : QUE DIT LA LOI ? La loi ne fixe aucun contenu obligatoire à une offre d’emploi. L’employeur n’a donc ni l’obligation d’indiquer la qualification du candidat recherché, la rémunération offerte ou encore le lieu ou les horaires de travail du poste concerné. Toutefois, la liberté de l’employeur n’est pas totale … Faisons le point sur ces mentions interdites ! Une mention relative à une limite d’âge supérieure est interdite :

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  • La Loi Fondamentale Allemande

    La Loi Fondamentale Allemande

    « C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédéral a été crée » disait Alexis de Tocqueville dans son ouvrage « Tocqueville au Bas-Canada ». La première forme moderne de fédéralisme est apparue en 1291 lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif à l'origine de la Confédération Helvétique. Ce modèle Suisse est l'investigateur de nombreux autres modèles adoptés par d'autres états dans

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  • La justice et la loi

    La justice et la loi

    http://www.assistancescolaire.com/eleve/TSTMG/philosophie/reviser-le-cours/la-justice-et-la-loi-tt_phi_08 La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de

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  • Les Sonnets Pour hélène

    Les Sonnets Pour hélène

    Le XVIème siècle est, au niveau poétique, défini par un renouveau des figures du Moyen-Age. La principale figure reprise est le Sonnet. Un groupe de sept poètes nommé La Pléiade va s'approprier cette figure. Pierre de Ronsard faisait parti de ce groupe, il était fils de famille aristocratique né en 1524. Il est élevé dans le culte de l'art et des lettres par un père admiratif de l'Italie. Il se montre très doué pour les

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  • Sonnets de Ronsard

    Sonnets de Ronsard

    Question 1 : Dans les septs premiers poèmes on remarque que Ronsard est éperdument amoureux d'Helene « …. «  .En revanche dans les cinq derniers Ronsard abandonne tous car il n'a rien en retour « C'est trop hanté d'Amour sans nulle récompense./ Te serve qui voudra, je m'en vais et je pense/qu'un autre serviteur ne te servira mieux »(Poeme LXXIV.v 1-2-3),Ronsard pense qu'elle ne retouvera personne qui l'aimera et la traitera autant bien que lui. Ronsard non seulement lui

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  • Sources de la loi

    Sources de la loi

    C'est pourquoi, dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution - en collaboration avec les citoyens - et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application. Les sources primaires du droitModifier Article détaillé : Sources du droit. L'expression sources du droit renvoie

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  • Commentaire sur le principe de la non-rétroactivité d'une loi

    Commentaire sur le principe de la non-rétroactivité d'une loi

    « Considérant que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’en matière répressive ; que si dans les autres matières le législateur a la faculté d’adopter des dispositions rétroactives, il ne peut le faire qu’en considération d’un motif d’intérêt général suffisant et sous réserve de ne pas priver de garanties légales des exigences constitutionnelles » Cet extrait de

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  • Monde du travail / Contrats de travail - Loi sur l'objet d'étude

    Monde du travail / Contrats de travail - Loi sur l'objet d'étude

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Dissertation: Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 16 mai 2013 Balises: Mots: 853 | Pages: 4 Vus: 2390 Voir la version complète S'inscrire INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne

    575 Mots / 3 Pages
  • Loi et règlements

    Loi et règlements

    La Loi et le Règlement : I. - LA DÉFINITION DU DOMAINE DE LA LOI Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était sans borne. Une loi pouvait concerner n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Le pouvoir réglementaire

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  • L'avenir du PACS après l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    L'avenir du PACS après l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe

    « L'avenir du PACS après l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe » Jean Carbonnier a dit : « L'avenir du PACS est dans le mariage ». Or, depuis la réforme du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, les français s'interrogent sur le destin futur du PACS. Faut-il le conserver ou envisager sa suppression définitive ? La législation, par une loi du 15 novembre 1999 a offert le droit aux couples hors

    3 517 Mots / 15 Pages
  • Application De La Loi Nouvelle

    Application De La Loi Nouvelle

    " De leur application aux lois dont ils se firent un métier, ils furent appelés légistes" Cette citation nous vient d'une œuvre de Louis de Rouvroy, duc de SAINT-SIMON 373-201 dans laquelle il énonce la définition de ce qu'est pour lui un législateur à l'époque. Aujourd'hui cette conception n'a pas changé, est appelé législateurs celui qui fait la loi, cependant étant donné que nous sommes dans une société qui subit en permanence des évolutions le

    2 911 Mots / 12 Pages
  • Privé de la loi sur la réforme du contentieux

    Privé de la loi sur la réforme du contentieux

    This presentation contains forward-l ooking statements as defined in the Priv ate Securities Litigation Reform Act of 1995, as amended. Forward-looking st atements are statements that are no t historical facts. These statements include financial and product development projections and estimates and their underlying assumptions, statements regarding plans, objectives , intentions and expectations with re spect to future ev ents, operations, products and services, and statements regarding future performance. Forw ard-looking statements are generally identified

    6 868 Mots / 28 Pages
  • Résumé Du Texte De Carbonnier, « Les Phénomènes D'inter-normativité », In Essais Sur Les Lois, Defrénois, 1995, P. 287

    Résumé Du Texte De Carbonnier, « Les Phénomènes D'inter-normativité », In Essais Sur Les Lois, Defrénois, 1995, P. 287

    Séance n°2 : 1) Résumé du texte de Carbonnier, « Les phénomènes d'inter-normativité », in Essais sur les lois, Defrénois, 1995, p. 287 Bien d’autres normes que le droit sont appelées à régir, à réguler la vie en société. La sociologie du droit correspond à saisir les rapports qui se nouent et se dénouent entre les autres systèmes normatifs non juridiques et le droit. Aujourd’hui, les systèmes normatifs non juridique sont développés à l’extrême, alors

    553 Mots / 3 Pages
  • Les difficultés d’application de la loi

    Les difficultés d’application de la loi

    Texte 1 Les difficultés d’application de la loi Quels sont les faits : A chaque fois que l’on se connecte sur internet on est identifié comme étant sur le réseau par une adresse IP qui change à chaque connexion. L’adresse IP du professeur aurait été flashée trois fois pour télécharger illégalement des morceaux de musique et un film. Le professeur a donc reçu trois courriers d’HADOPI, c’est ce que l’on appelle la réponse graduée. Il risque

    276 Mots / 2 Pages
  • Projet de loi de finances 2015

    Projet de loi de finances 2015

    PROJET DE LOI DE FINANCES 2015 LE DÉTAIL DES MESURES FISCALES UNE TVA À 20% POUR LES PÂTES ALIMENTAIRES, L’ÉLECTRICITÉ ET LE THÉ LES ACCORDS PRÉALABLES POUR LES PRIX DE TRANSFERT TPE/EMPLOI: 10.000 DH BRUT, LE SEUIL D’EXONÉRATION DES SALAIRES Le gouvernement propose d’augmenter le taux de TVA pour plusieurs produits dont l’électricité et le péage de l’autoroute. Un coup de pouce à l’investissement et à l’emploi via deux mesures phares comme annoncé en exclusivité

    1 825 Mots / 8 Pages
  • Le sujet de la loi

    Le sujet de la loi

    Un sujet de droit est une personne titulaire de droits et d'obligations. Le sujet de droit possèdela personnalité juridique, c'est à dire l'aptitude à être titulaire de droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif (en d'autres termes, les règlesde droit) et sanctionnées par lui. La mort représente la fin de la qualité de sujet de droit des personnes physiques, elle représente le passage de la catégorie de

    267 Mots / 2 Pages
  • Loi pénale Dans L'espace

    Loi pénale Dans L'espace

    séance VII: B) les infractions commissent à l’étranger le droit de punir étant l’une des manifestation de la souveraineté nationale, le critère de rattachement au droit pénal réside donc dans la territorialité en toute circonstance. s’il récuse ce que l’on peut appeler l’impérialisme pénal, le législateur ne s’interdit pas certaines formes « d’ingérences » répressive extra territoriale, au terme de l’art 689 du CPP, les auteurs ou complices d’infractions commise hors du territoire peuvent être poursuivis ou

    5 015 Mots / 21 Pages
  • Loi et principes généraux

    Loi et principes généraux

    Droit et principes généraux Chapitre 1 : La notion de droit Le droit est un système de règles et de solutions qui va organiser la société aux noms de certaines valeurs sociales Qu’est ce qu’une règle de droit ? I- La règle de droit 1.1 Les objectifs de la règle de droit -> faciliter la vie en communauté 1.2 Le « droit » / des « droits » Droit objectif / droits subjectifs Droits objectifs

    1 166 Mots / 5 Pages
  • La Codification Des Lois

    La Codification Des Lois

    La codification des lois « Nul ,n'est censé ignorer la loi », cet adage devenu courant en droit français dispose que tous les citoyens se doivent de connaître leurs droits dont ils peuvent jouir, mais des devoirs qu'ils ont à accomplir. Afin de simplifier cette tâche, un processus de codification La codification des lois est un phénomène assez ancien qui remonte en France, à l'époque révolutionnaire. Ce processus est en recrudescence depuis la IV eme république. Il

    1 647 Mots / 7 Pages
  • L'execution De La Loi De Finances

    L'execution De La Loi De Finances

    : L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES On va étudier les situations une fois la LDF votée et promulguée. Cette exécution, cette mise en œuvre de la LDF est du ressort du gouvernement. Le gouvernement est très encadré pour des raison de régularité, de sécurité, de sincérité », il a l'obligation d'exécuter de manière stricte la LDF adoptée. Le contrôle permet d'encadrer strictement le gouvernement pour s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics. On a

    2 177 Mots / 9 Pages
  • La théorie de la création de l'État en dehors de la loi et du positivisme juridique

    La théorie de la création de l'État en dehors de la loi et du positivisme juridique

    §2. La théorie de la création de l'Etat en dehors du droit et le positivisme juridique. I. Exposé de la théorie. Devant l'impossibilité où l'on s'est trouvé d'expliquer par le contrat la formation des Etats, certains auteurs juristes notamment Jellinek et Carré de Malberg ont soutenu que l'Etat se crée en dehors du droit170(*). Selon les auteurs, la fondation de l'Etat est un pur fait ne relevant d'aucune qualification juridique. La création de l'Etat découle

    1 691 Mots / 7 Pages
  • Les grands principes de la loi Cst

    Les grands principes de la loi Cst

    Introduction : Dans Constitution : il y a la racine « constituer » Le droit constitutionnel va s’intéresser aux différentes composantes d’un ensemble. Nous allons étudier les éléments constitutifs d’un ensemble complexe. Nous allons rassembler des éléments épars, les organiser et leur donner une signification. Le droit Cst s’intéresse aux éléments qui sont en relation avec l’Etat. Qu’est ce constitue l’Etat ? Quels en sont ses fondements ? Quelles relations l’Etat entretient-il avec d’autres éléments

    800 Mots / 4 Pages
  • Étude du sonnet Caliste de François de Malherbe (1555-1628)

    Étude du sonnet Caliste de François de Malherbe (1555-1628)

    François de Malherbe (1555-1628), poète de cour officiel de Henri IV, a, selon les mots de Boileau "réduit la Muse aux règles du devoir". C’est dire que ce poète a le souci de la clarté, de la régularité toute classique et est donc considéré comme le chef de file du courant classique. Dans son recueil Les Délices de la poésie française, on trouve Un sonnet à Caliste (1620) composé en l’honneur de la vicomtesse d’Auchy

    973 Mots / 4 Pages
  • Sonnet De Bellay à Monsieur D'Avanson

    Sonnet De Bellay à Monsieur D'Avanson

    À M. d'Avanson : v53 à 84 : – depuis Gérard Genette, on appelle ça le seuil du texte → texte liminaire – dédicace du recueil : M. d'Avanson était un ambassadeur, un des grand commis de l’État sous Henri II. → troisième seuil du texte : premier = titre (qui laisse entendre que Les Regrets n'est pas la totalité de toute l’œuvre mais de la première partie élégiaque (donc minoritaire) ; signature géographique abrégée → indice de l'attachement de

    945 Mots / 4 Pages
  • La loi entreprise

    La loi entreprise

    DRT 1060 Droit des affaires Le travail noté (1, 2, etc.) : SÉRIE K Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Il est recommandé de supprimer les questions et de ne transmettre que vos réponses. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et effectuer votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez

    818 Mots / 4 Pages