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Droit des contrats spéciaux dissertations et mémoires

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14 936 Droit des contrats spéciaux dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 17 Juillet 2021
  • Cas Pratique de Droit: Contrat électronique

    Cas Pratique de Droit: Contrat électronique

    1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour confirmer, c’est à ce moment là que l’internaute confirme sa commande et valide ainsi la transaction. Le contrat entre les deux parties est alors conclu. De plus la loi oblige

    575 Mots / 3 Pages
  • L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail

    L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail

    Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail

    2 142 Mots / 9 Pages
  • BTS NRC: Droit - Contrat Et Appel D'offre

    BTS NRC: Droit - Contrat Et Appel D'offre

    1. La procédure choisie par la mairie a été guidé par le code des marchés publics, elle ne peut pas choisir comme bon lui semble. En fonction des montants engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures à respecter sont différentes. - Les marchés de travaux sont soumis aux procédures formalisées à partir de 5,186 M Euros ; aux MAPA entre 150001 et 5,186 M euros ; et enfin sans publicité ni

    1 391 Mots / 6 Pages
  • Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture

    Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture

    LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en contre partie d'un salaire. Lien de subordination, travail fournit et salaire versé sont les 3 conditions qui

    749 Mots / 3 Pages
  • Droit Contrat de vente cas

    Droit Contrat de vente cas

    Application n°1 : 1) Emile et Leila décident de travailler à leur compte. Pour cela, ils concluent avec la propriétaire, Mme Darbas, un compromis de vente contenant deux clauses particulières. Ce compromis de vente est un accord entre les deux parties qui s’engagent à conclure la vente en commun à un prix bien déterminé sauf si certains événements surviennent avant cette vente définitive. Donc, les deux clauses particulières contenues dans le compromis de vente sont : Une

    546 Mots / 3 Pages
  • Droit, contrats

    Droit, contrats

    Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr Pierre Lepetit. Par l'obligation de loyauté, tous les co-contractants doivent s'exécuter de bonne foi. La loyauté doit être au centre de la relation contractuelle pour

    791 Mots / 4 Pages
  • Droit contrat

    Droit contrat

    1ère Partie: Qu’est-ce que le droit? Le droit et les fonctions du droit Définition et fonctions du droit Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles juridiques dans un état de droit, qui régissent la vie en société. (code civil, de la route, du travail…) Droit subjectifs : Ensemble des prérogatives attribuées aux individus pour satisfaire leurs intérêts (droit de vote, au respect de la vie privée…) Il n’y aurait pas de

    406 Mots / 2 Pages
  • Droit, contrat de travail

    Droit, contrat de travail

    DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la durée pendant laquelle l’employer est à disposition de son employeur sans pouvoir couper à ses taches personnelles La durée journalières max du temp de travail

    709 Mots / 3 Pages
  • Droit: contrat de travail

    Droit: contrat de travail

    Contrat de travail Def juridique : • Prestation de travail • Rémunération directe (salaire)/indirect (« cadeaux », avantage en nature sa peut être téléphone forfait gratuit, voiture, hébergement … • Lien de subordination (pour être auto entrepreneur vous n’êtes pas subordonné :  Directives  Contrôle /évaluation  Sanction/rupture de la relation professionnelle Déclaration d’embauche (on appelle aussi DUE déclaration unique d’embauche : c’est une formalité qui s’effectue sur le site de l’URSSAF) Ça peut

    970 Mots / 4 Pages
  • Droit contrat électronique

    Droit contrat électronique

    Lun 24 sept. 18 DROIT : Le contrat électronique L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat, comme tout contrat celui-ci est source d’obligations pour les 2 parties. Le contrat électronique passe par 2 phases : formation du contrat et l’exécution du contrat. Les transactions s’effectuent dans un monde numérique, il faut dc des règles spécifiques. I – Les spécificités du contrat électronique a) La formation du contrat électronique 1. Offre de contracter Le cybermarchand

    1 070 Mots / 5 Pages
  • Droit : Contrat de vente

    Droit : Contrat de vente

    Droit : Contrat de vente (art 184 et ss. CO) * Notion de possession et de propriété ® Possession : lorsqu’on a que le droit d’utiliser la chose. ® Propriété : lorsqu’on a tous les droit sur une chose (utiliser,vendre..) * Inscription dans un registre public ® Registre foncier : contient des infos sur les propriétés immobilières. ® Registre du commerce : contient des infos sur les entreprises. ® Il existe d’autres registres. Macro objets

    1 464 Mots / 6 Pages
  • Fiche droit contrat

    Fiche droit contrat

    FICHE DROIT CONTRAT INTRODUCTION I- les sources et fondements du droit des obligations Depuis 1804 > influence de la jurisprudence > jusqu’à aujourd’hui > en plus, aujourd’hui influence du droit de l’UE En plus > reforme du droit des contrats par une ordonnance du 10/2/2016 ratifiée par une loi du 20/4/2018 > application dans le temps car loi applicable aux contrats postérieurs au 1er/10/2018 II- les sources et la notion de contrat 1. les sources

    5 003 Mots / 21 Pages
  • Fiche d'arrêt de la décision de l'assemblée plénière du 31/05/91: Est-il licite de faire appel à une mère porteuse, ce qui implique un contrat tendant à l’abandon à sa naissance par sa mère biologique ?

    Fiche d'arrêt de la décision de l'assemblée plénière du 31/05/91: Est-il licite de faire appel à une mère porteuse, ce qui implique un contrat tendant à l’abandon à sa naissance par sa mère biologique ?

    Fiche d’arrêt de la décision de L’Assemblée Plénière du 31 mai 1991 : Par un arrêt de principe rendu le 31 mai 1991 par sa première Chambre civile, la Cour de Cassation énonce que l’établissement d’une adoption plénière d’un enfant par une femme ayant fait recours à une mère porteuse ne peut être établie. Faits : Une femme atteinte d’une stérilité irréversible a décidé de faire appel aux services d’une mère porteuse en donnant

    373 Mots / 2 Pages
  • Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables ...

    Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables ...

    Exercice TD : La nature juridique du contrat, sa détermination commande les règles de droit applicables … Article 1710 du code civil : le louage d’ouvrage est un contrat par laquelle une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre moyennant un prix convenu pareille. * Obligation de moyen * Indemnisation intégrale * Prescription de droit commun 5 ans Article 133.1 Contrat de transport Contrat nommée Règles de droit spécifiques, d’ordre public Obligation de

    386 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?

    Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 10 Juillet 2007: le juge peut il priver le contractant de son droit d’invoquer les clauses du contrat en cas de mauvaise foi ?

    Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2007, rendu par sa Chambre Commerciale. Dans son attendu de principe, la Cour de Cassation concilie l’obligation a exécuter de bonne foi les conventions imposées par l’article 1134 Alinéa 3 du Code Civil avec la force obligatoire du contrat pévue par l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil. Les actionnaires d'une société qui exploitait une discothèque avaient cédé leur

    3 228 Mots / 13 Pages
  • Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat

    Cas Pratique de Droit Administratif: le contentieux administratif du contrat

    Résumé : Le contentieux administratif du contrat A/ Le contentieux de l’annulation du contrat ou de ses clauses 1/ Le plein contentieux de la nullité a/ Les pouvoirs du juge du contrat Le juge du contrat peut annuler le contrat dans son ensemble ou pour seulement certaines clauses Seules les parties contractantes peuvent former un recours et même les tiers lorsqu’il s’agit d’une délégation de SP La tendance actuelle pousse à un rapprochement entre le

    1 095 Mots / 5 Pages
  • Le Droit Des Contrats

    Le Droit Des Contrats

    I) Contrat et obligations contractuelle a)Définition du contrat : article 1101 qui dispose « le contrat est une conjonction par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » On parle aussi des cocontractants, et cette convention va générer des obligations juridiques b) Définition de l’obligation contractuelle L’obligation est un lien juridique entre deux ou plusieurs personnes. Il y a d’un

    251 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat

    Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause

    366 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement

    Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement

    Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à

    1 188 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    Droit Des Contrats: la rencontre des parties

    SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I), en deuxième temps la rencontre des volontaires entre les sociétés BLOC et BLITZ (II) I) La rencontre des volontés entre la société BLOC et la

    2 318 Mots / 10 Pages
  • Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de

    420 Mots / 2 Pages
  • Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation

    Droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation

    De plus cette clause le protège car elle lui assure le droit de résiliation du contrat en cas de non-respect de cette obligation. -La clause 3 expose les conditions de durée du contrat qui obligent les deux parties à respecter cette obligation. Ainsi le fournisseur est assuré de l’engagement du distributeur durant trois ans. -La clause 4 qui concerne les prix et les modalités de paiement assure également une certaine sécurité au fournisseur car elle

    320 Mots / 2 Pages
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?

    la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la

    333 Mots / 2 Pages
  • Le droit de contrats

    Le droit de contrats

    Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières1 sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté2. Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle,

    1 365 Mots / 6 Pages
  • Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité

    Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité

    DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il

    10 297 Mots / 42 Pages

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