Droit constitutionnel la mise en place de dissertations et mémoires
130 107 Droit constitutionnel la mise en place de dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: L’expression de quasi-contrat
Licence 2 - 2ème semestre Cette définition n’est pas complètement satisfaisante, car elle est trop proche de celle des contrats et particulièrement de celle des contrats synallagmatique. La jurisprudence à donc complété cette définition. L’expression de quasi-contrat recouvre les engagements sans volonté de contracter, ces engagements étaient connus du droit romain, mais qui ne les avaient pas réunit dans une catégorie juridique. Puis les canonistes, pour désigner ces engagements là se sont référés au droit
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Droit Constitutionnel: Constitution et constitutionnalisme
Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme 1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est
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La Place De La Rationalité Dans Les Comportements économiques
La place de la rationalité dans les comportements économiques Introduction Le recours au thème de la rationalité est constant dans tous les registres de discours économiques. Dans le registre scientifique, on soulignera que l’attribution du Prix Nobel de Sciences Économiques à K. Arrow en 1972, à H. Simon en 1978, à Gary Becker en 1992, à R. Lucas en 1995 est révélatrice de l’importance du concept de rationalité. Dans le registre médiatique, on notera les
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
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La place de l'homme au sein des Primates
TP5 La place de l’homme au sein des Primates I – Parenté de l’Homme au sein des primates 1) A partir des caractères morpho-anatomiques (Voir schéma arbre + tableau) 2) A partir de données moléculaires Molécules comparées Espèces comparées A l’homme NAD Cytoxydase Chimpanzé 11 % 2,6 % Gorille 13,5 % 3,9 % Orang-outang 24,5 % 6,2 % Gibbon 24,1 % 5,7 % Matrice des distances pour les deux types de séquences entre l’homme (pris
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La Place Des émotions
Communication "Vivre la dimension émotionnelle dans la formation à l'accompagnement en fin de vie" lors du 16 ème congrès de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de soins palliatifs) du 17 au 19 juin 2010 à Marseille Shanti Rouvier, Formatrice psychologue Face à la maladie grave et à la grande détresse, nous avons tendance à privilégier les soins du corps et à intellectualiser, ceci dans le but de venir en aide à la personne, mais
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La Place De La Loi Dans Les Normes Internes
« La confiance n’exclut pas le contrôle » Lénine. La loi regroupe un ensemble de texte régissant la société. Elle émane du pouvoir législatif, qui est lui-même élu légitimement par le peuple. La loi consacre l’expression de la volonté du peuple, lequel attribue pleinement sa confiance aux organes législatifs. Néanmoins, il est fréquent que certaines dispositions entre en contradiction avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de
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Plan Droit Constitutionnel
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République et ses limites Bref retour historique sur la 3eme République, Problématiser autour de la théorie de Boris Mirkine Guetzevich, la rationalisation du parlementarisme se définit par un Besoin de stabilité gouvernementale qui passe par l’instauration de règles juridique visant à pallier les déficiences du système politique, la IVè République s’inscrit dans cette lignée. Pb : L’entreprise de parlementarisation de la IVème République a échouée, quelles en sont
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Droit Commercial: . Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil?
Introduction : Acheter du pain, louer un appartement, voici des actes de la vie courante que chacun d’entre nous est appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. A ceux qui comme vous ne connaissent, pour l’heure, que le droit civil il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis soit au droit civil qu’au droit commercial.
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Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution paraît innover en attribuant au législatif un domaine d’attribution qui réside dans l’article 34. C’est le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir de principe, en tant qu’il permet à l’exécutif d’accéder à la normativité, d’application de la loi, mais aussi à une normativité autonome par rapport à la loi, lorsqu’elle s’exprime en dehors du domaine de la loi. De cette construction devait résulter un pouvoir réglementaire considérable, au titre du pouvoir
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La Place De La Faute Dans L'indemnisation Des Accidents De La Circulation
LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel (ouvrage Hamon et Troper / Ardant et Mathieu) L’expression fonction étatique a un sens étroit et plus technique. Quelque soit les taches, elle suppose l’édiction d’actes juridiques à l’égard de sujets déterminés. C’est en regroupant l’ensemble de ces actes en grandes catégories qu’on fait apparaître les fonctions étatiques au sens du droit constitutionnel. Exercer une de ses fonctions, c’est disposer du pouvoir d’édicter au nom de l’Etat un acte juridique d’un certain type.
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Qu'est-ce que le Droit Constitutionnel?
Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? C’est tout d’abord, du droit, du droit public, du droit constitutionnel. Même si cela fut contesté à une certaine période. Le droit, un ensemble de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale est aussi là pour régir les rapports en société mais n’est pas une règle juridique car on ne sanctionne pas un manquement à cette règle morale.
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Droit Constitutionnel: le nom
Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, La circulaire n° 55/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations [1] entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur
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Droit Constitutionnel: le droit dérivé
2 principes viennent organiser la compétence partagée : principe de subsidiarité ( l’UE ne doit agir que de manière subsidiaire càd qu’elle ne doit intervenir que lorsque son action est jugée plus efficace que celle qui pourrait être effectuée par les états en raison des états ) , principe de proportionnalité ( si l’UE intervient , son action ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés , (traité
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La Place De La Volonté Individuelle Dans Le Choix Et Le Changement De régime Matrimonial
« Oritur ex matrimonia »l’alliance nait du mariage, mais du consentement nait le mariage et le choix volontaire ou involontaire d’un régime matrimonial. La notion de liberté renvoyant invariablement à la notion implicite de limites. Le changement de régime matrimonial est l’opération par laquelle deux époux décident par convention modificative, parfois soumise à l’homologation judiciaire, de modifier leur régime matrimonial par des clauses particulières (clauses d’attribution au survivant) ou d’y substituer un régime tout à
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE : DROIT CONSTITUTIONNEL lundi 8 octobre 2012 21:57 Introduction : le droit constitutionnel Commençons par définir ce qu'est une norme. - Unenormeestl'objetdesétudesdedroit. - C'est le contenu de la phrase par laquelle quelque chose doit être. - Quandonétudielefonctionnementd'unenorme,on étudie nécessairement le processus de lois établies par le Parlement. - l'étude d'une norme, c'est l'étude de ce qui fait qu'elle est un commandement auquel on doit obéir. => Une norme est nécessairement valide. La problématique
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Droit constitutionnel - la Vème République
Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi
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Droit Constitutionnel: Le Premier Ministre
Fiche concernant : Rejet . 1. Chambre civile du 29.04.81. Faits : Gabriel G & Monique se sont fiancés le 30 mars 19.ils ont fixés la date du mariage au 21 Juin 19. début juin Gabriel G rompt les fiançailles. Monique accouche le 19 Janvier 1976 (était donc enceinte en Avril 19. Monique engage donc contre Gabriel : • Une action en déclaration de paternité • une action en dommages et intérêts pour rupture abusive
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Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis
CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires
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Droit Constitutionnel: le premier ministre
Lors de la rédaction de la Constituions en 1958, les constituants voulaient mettre en place un exécutif fort, doté d’un Président de la République au prestige immense. A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le
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Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis
Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait
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Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 19 pour n'en plus bouger ce qui, en notre temps, mérite d'être noté. Le contentieux est évidemment largement de fait et ne mérite que rarement notre attention. On notera donc rapidement, sur
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