Droit Devoir 3 BTS dissertations et mémoires
20 611 Droit Devoir 3 BTS dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en2008 on dit que ce secteur fait face à la
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Devoir management et gestion des unités commerciales BTS MUC 1ère Année: les cycles d'exploitations
DEVOIR 1 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES Partie 1 : LES CYCLES D’EXPLOITATION 1. Représentez le cycle d’exploitation pour chacune de ses activités. Activité 1 : Le marché du particulier, cycle d’exploitation (schéma) Activité 2 : Le marché du professionnel, cycle d’exploitation (schéma) 2. Comparez l’influence de ces cycles d’exploitation sur la trésorerie. Entre l’activité 1 et l’activité 2, le client particulier et professionnel, la différence de trésorerie entre ces deux cycles
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Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
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Étude d'un document BTS MUC Devoir 1: article de presse "Malls Begin Slow Recovery"
Ce document, dont le titre est "Malls Begin Slow Recovery", est un article de presse, nous expliquant que pour la première fois depuis 2006, le taux d'inoccupation des centre commerciaux Américain a baisser. D'après REIS (Commercial Real Estate Data) le taux d'inoccupation aurai diminué de 8.8% au troisième trimestre. Cette reprise économique est légère, les propriétaires préviennent qu'une forte amélioration probable dépendra de l'emploi et de la confiance des consommateurs. Les taux de locations des
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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Corrigé Droit Deuxième Année BTS COM CNED: l'accès à l'eau potable
Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de répondre à des questions importantes, susceptibles d’intéresser les lecteurs. La première question permettra de trancher quant au caractère ou non de bien public en ce qui concerne l’eau. La seconde question interroge sur la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la gestion des ressources en eau. Enfin la troisième question met en avant les arguments
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Devoir 1 CNED BTS COM: Analyse Et Production Du Message
Question Liminaires : 1) Le storytelling est le fait de raconter une histoire plutôt que de mettre classiquement des arguments à des fins de communication. Cette technique permet de capter l'attention et de susciter l'émotion. 2) Les composantes du puplipostage sont : - une enveloppe porteuse avec le logo de l'entreprise - une lettre (identité du destinataire, signature personnalisée, une accroche et des arguments adaptés) - un dépliant ou une brochure - une coupon réponse - une
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
DEVOIR Anglais-BTS CI China’s car economy revs up + a letter PARTIE 2 How does the development of motorized transportation affect domestic and international trade ? To what extend is it compatible with sustainable development ? A car culture is arising in China. We are going to write the consequences in the country’s domestic trade first and then how it affects international trade. The development of highways leads to a greater equality between big cities
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BTS Cgo Devoir: étude de documents
Question 1 : 1.1) Ce document est un article du journal Le Monde paru le 13 octobre 2006. Il est issu de la Chronique de clandestins et est intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Il est de type informatif. Cet article a pour thème principal les clandestins mineurs aux îles Canaries provenant du Sénégal. Cet article nous montre la pauvreté très présente au sénégal qui amène les familles à envoyer leurs enfants aux îles Canaries
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Devoir Anglais BTS CI
Exercice 2 Vrai ou Faux ? 1. In addition to car manufacturers, the Chinese car boom has affected other businesses as well. True : « The obvious winners are auto makers (…) But the new mobility also means more consumers are staying at hotels, buying goods at suburban stores and listening to the radio while driving in their cars. » 2. A protectionist policy prevents foreign companies from penetrating the Chinese market. False : « Business modela that revved
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Droit Entrainement Au BTS: Salarié Ou Pas ?
Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit
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Devoir de droit-économie
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Session 2013 Économie Droit Corrigé 13M-ECODROI-C Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis
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BTS CGO Processus 1 DEVOIR: gestion comptable des opérations commerciales
Devoir 1 – Processus 1 : gestion comptable des opérations commerciales. Question 1 : Opérations | Traitements à réaliser (et explications) | Facture N003SARL Peltier | La facture porte lamention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des factures enregistrées. | Facture N004SNC Lepetire | La facture est le double conservé auservice comptabilité. Donc Mlle Feret procède à sa comptabilisation, puis porte la mention
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Corrigé Bts Cgo Devoir 1 Processus1: Gestion comptable des opérations commerciales
83862CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations première année Processus 1 : gestion comptable des opérations commerciales Devoir 1 8 3862 CT PA 01 1/4 Question 1 Tableau des traitements (8 points) 1 point par opération (à partir de la deuxième). Opérations Traitement à réaliser (et explications) Facture N003 SARL Peltier La facture porte la mention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des
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Devoir Espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Divers / DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Dissertations Gratuits: DEVOIR 1 ESPAGNOLBTS MUC Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: venusa02 11 mai 2013 Balises: Mots: 439 | Pages: 2 Vus: 85 Voir la version complète S'inscrire Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14
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Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
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Devoir, Deuxième Partie, Bts Communication: les procédés utilisés et les visuels qui s'adressent directement aux consommateurs
Deuxième partie: Question relatives à l'épreuve E1 A. Question d'analyse: Ici les procédés utilisés et les visuels s'adressent directement aux consommateurs. Tout d'abord la campagne est menée dans 130 agglomérations, là où un maximum de personnes sont susceptibles d'être interpellées. Il s'agit d'une répétition du message à chaque endroit du quotidien pour inciter l'achat de pain par les français. Dans un premier temps, les affiches via JC Decaux ou en vitrine de boulangerie, les emballages
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Droit BTS: L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié
S’entraîner au BTS n°1 (pages 57 à 60) La société @Plug au cœur des TIC Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salarié Les faits qualifiés : M. BRUCKERT directeur de la société @Plug, soupçonne sa collaboratrice SOPHIE GERMAIN de lui faire concurrence déloyale, en effet il pense que celle-ci donne des informations concernant @Plug à des entreprises concurrentes. Il décide alors d'engager un huissier afin qu'il fouille l'ordinateur de Mme
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Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains
Les Droits et les devoirs des citoyens athéniens et romains Citoyens athéniens et citoyens romains possèdent d'évidents points communs mais aussi des différences. Des deux côtés, les citoyens disposent des droits civils de base qui sont la vente et l'acquisition de biens (terres en particulier). Ils peuvent aussi participer à la vie politique mais les différences sont notables. À Athènes, tous les citoyens possèdent le droit de vote à l'Ecclésia, sur la colline du Pnyx
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Droit BTS MUC 1ère Année: la relation contractuelle
Thème : La relation contractuelle 1°partie : Les contrats – conditions de validité I — Généralités A — Définition L’article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de
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BTS: Devoir: Culture de la communication: l'écologie
Culture de la communication Devoir n°1: L’écologie 1ère Partie Question 1 Luc Ferry nous offre dans ce texte son point de vue concernant les personnes qui font une sacralisation de la nature. Par là, il entend les personnes qui ont pour philosophie de laisser la nature prendre ces droits sans que les hommes la modifient ou l’éliminent. La philosophie de ces « anti-interventionnistes» consiste à mettre la nature sur un piédestal au dépend de l’être humain
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Devoir: Techniques Notariales BTS Notariat CNED 1ère Année
Techniques Notariales Devoir N°1 Dossier 1 : le sceau 1. Certains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels. Sur le sceau de maître Lantoine figure son nom, sa qualité et l’établissement dans lequel il officie. De plus, l’effigie de La République Française apparaît. 2. O ù est déposée l’empreinte du sceau lors de la prestation de serment d’un notaire ? L’empreinte
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Corrigé d'un devoir Processus 3 BTS: Gestion fiscale et relations avec l'administration des impôts
84012CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations – première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération Analyse fiscale (règles à mettre en oeuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens
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