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Etude De Cas n°11 Droit BTS: Les relations contractuelles entre partenaires privés - l'exécution des contrats entre professionnels

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Par   •  9 Novembre 2014  •  908 Mots (4 Pages)  •  2 836 Vues

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Cas 11 Les relations contractuelles entre partenaires privés : l'exécution des contrats entre professionnels.

Analyse de la situation

1) La société Stragrue dirigé par Monsieur Vincent est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Elle a signé un contrat de sous-traitance avec l'entreprise Plectro dirigé par Monsieur Camille.

Le présent contrat comporte un cahier des charges ainsi qu'un planning prévisionnel de livraison. ( délai de 10 jours maximum a partir de la commande.)

Cependant, Monsieur Camille annonce un retard de livraison a monsieur Vincent, or il est stipulé dans le contrat que 10 jours de délai son autorisés. Monsieur Vincent décide donc d'adresser a ce dernier une mise en demeure au respect de la livraison sous peine d'intérêt. Mais quelques jours après les pièces électroniques n'ont toujours pas été livrées. Ce qui entraîne un retard dans les livraisons prévues de machines à ses clients.

Eléments de droit positif

2 ) La sous traitance industrielle consiste, pour une entreprise dite " donneur d'ordres " (société Stragrue ) à confier la réalisation à une entreprise, dite "sous traitant" (entreprise Plectro), d'une ou de plusieurs opérations de conception, et de fabrication.

Chacune des parties doit respecter les obligations du contrat. ( modalité indiqué dans le cahier des charges et du planning prévisionnel de livraison ). De plus d'après l'article 1134 du code civil, " les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi."

Cela signifie qu'a la création du contrat chaque partie connait l'intégralité des contraintes et obligations du contrat, si une failli a sa mission le créateur du contrat peut décider de la sanction pénales.

Les parties au contrat de sous-traitance doivent donc respecter des principes pour avoir une bonne entente et de la confiance durant la validité du contrat.

Pour que le contrat soit exécutable le contrat doit avoir un objet licite, une cause licite, il doit y avoir le consentement des deux parties et ils doit avoir la capacité à contracter.

3) Les parties décident ensemble des clauses du contrat. S'il y a désaccord, la partie refusant le contrat ne doit pas signé. A partir du moment ou les deux personnes ont signé leur contrat, c'est qu'ils ont n'ont pris connaissance . Les parties aménagent tels qu'ils le souhaitent le contenue du contrat.

 En commençant par la clause de garantie de conformité

Le donneur d'ordre (société Stragrue) a obligation de tenir les promesses étant faites dans le contrat et vis-et-versa . C'est ce qui représente la clause de garantie de conformité, elle est rédigée librement mais avec une force obligatoire. Ici cette clause représente le délais de livraison inscrit dans le cahier des charges.

Ainsi, il est important de notifier les obligations qui concerne le sous-traitant pour limiter sa responsabilité.

 Puis la clause pénale

Si cette clause est prédéfini dans le contrat, avec le montant des dommages

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