Droit Devoir 3 BTS dissertations et mémoires
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Devoir Economie-Droit: la protection sociale
1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids
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BTS AG Devoir 2 - Culture générale et expression
Culture générale et expression Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours. Il fallait d’une part avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, être capable de les appliquer à des cas concrets et, d’autre part, pouvoir reconnaître le genre et le type de plusieurs documents. Bien entendu l’objectif était aussi d’évaluer la qualité de vos analyses, votre capacité à extraire l’essentiel
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Corrigé Devoir Management Bts: Le cas Alès Groupe
DEVOIR 1 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES Sujet : Le cas Alès Groupe Question 1 : Dans le cas Alès Groupe, on passe d’une logique entrepreneuriale à managériale. En effet, Patrick Alès, seul dirigeant qui détenait le pouvoir de décision et de direction, cède sa place à Mme Battigello sans perdre son rôle de président du groupe. Les logiques entrepreneuriales apparaissent en la personne de Patrick Alès. On peut le qualifier d’entrepreneur car il est à
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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Anglais Devoir 1 Bts: compte rendu en français de l'article « Physchologie – science »
Partie 1 Consigne : Rédigez un compte rendu en français de cet article. Assurez-vous de bien mentionner toutes les idées principales développées dans l’article puis concluez par une remarque plus personnelle sur le point abordé. Dans l’article « Physchologie – science » révèle que des participants ont étés soumis à différents scénarios de managers afin de les évaluer. Dans un premier temps deux scénarios ont été lu et évaluer, sur ces évaluations on remarque une
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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Devoir économie générale Et Droit: la croissance
MIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir Communication Bts Cned
FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE Vos coordonnées N° client V Nom Prénom Adresse CP Ville Téléphone Mail Votre commande Référence Désignation Quantité Prix unitaire Total Total de mes articles Frais de livraison Dont TVA à 19,6% Montant de ma commande Paiement sécurisé Un mail de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande. Suivez votre commande à partir de votre espace personnalisé. 2. A Client X CCI Client Y… Objet Nouveauté !
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )1ere Année : Droit: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Management Des Entreprises Devoir 2 Bts Com Cned
Management des entreprises Devoir 2 Analyse du contexte Le groupe IKEA 1) Caractérisez l'organisation IKEA : type, métier, taille, champ d'action, ressources et présentez sa finalité. TYPE : Entreprise privée non coté en bourse. De droit hollandais, cette entreprise est à but lucratif. METIER : IKEA est un distributeur, un producteur mais aussi un designer. TAILLE : IKEA dans le monde possède plus de 231 magasins. Cela représente un chiffre d'affaire de 12 milliards de
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Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation
Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le
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Devoir Anglais BTS CI: l'augmentation de la vente automobile
Anglais Devoir 1 Partie 1 Compte Rendu en Français, 312 mots Dans cet article tiré du The Wall Street Journal du 17 Octobre 2012 rédigé par Laurie Burkitt, on peut apprendre une forte augmentation des ventes de voitures en Chine. Ce document nous fait réfléchir sur l'impact de cette motorisation de la classe moyenne sur les différents secteurs économiques. Premièrement, nous évoquerons les effets sur l'économie directement liée à l'automobile, puis nous étudierons les conséquences
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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Devoir sur le Droit Des Affaires
Droit des affaires Examen : 10 points questions théoriques (5 points petites définitions / 5 points petites questions avec des vrais ou faux) 10 points avec 2 cas pratiques ou 1 grand cas Ne pas rappeler les faits en cas pratiques, avoir des termes juridiques, citer les articles, les règles juridiques Introduction Section 1 : Définition et domaine du droit des affaires 1) Définition du droit des affaires A) Définition droit commercial Ensemble des règles
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Devoir D'espagnol Bts: étude de l'article « l’axe euro-méditerranéen »
Partie 1 L’article s’intitule « l’axe euro-méditerranéen » et a été publié le 24 mai 2010 dans le journal Cambio 16. Il porte sur le projet de construction d’une ligne ferroviaire traversant l’Union Européenne. Celle-ci partirait d’Algeciras, au sud de l’Espagne, jusqu’à Stockholm en Suède, avec une extension jusqu’à St Petersburg en Russie. Dans un premier temps le journaliste met en avant les avantages de cet axe euro-méditerranéen au niveau européen. En effet, cet
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Devoir d'économie-droit: la croissance
Devoir 2 Economie-Droit Question 1 La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l’augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d’efficacité réalisés par les entreprises. A l’inverse, la croissance potentielle peut être transitoirement stimulée par une augmentation des taux d’investissement(1) ou d’emploi(2) : un accroissement de l’effort d’investissement ou une augmentation de la durée d’utilisation des équipements, une baisse de
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Marketing Devoir 02 BTS Communication
MARKETING ET COMMUNICATION DEVOIR 02 Travail 1 : A. Etude de l’offre : Il y a 20 entreprises présentes sur le marché des biscuits sucrés. Voici la liste : • United Biscuit ; • LU ; • Brossard ; • Kambly ; • Björg ; • Bonne Maman ; • Weight Watchers ; • Hershey ; • Cadbury ; • Gavottes ; • Fossier ; • Traou Mad ; • Saint-Michel ; • Mère Poulard
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Devoir Management BTS MUC Cned: cas du groupe Alès, analyse du contexte
Devoir 01 Sujet : Le cas d’Alès Groupe : analyse du contexte 1)On peut retrouver une logique entrepreneuriale. Patrick Alès a crée une entreprise : Alès Groupe en 1969 concernant la fabrication de soins cosmétiques et capillaires. L’entreprise a également effectué une reprise en achetant les parfums de luxe Caron, avec notamment une prise de risque puisqu’il faut redresser cette marque. Le groupe a été innovant car il est à l’origine des premiers soins à
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Premier Devoir E5 CNED BTS Communication
Premier devoir : Préparer E5 Dossier 1 : Question 1 : J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe le total des apports en numéraire et en nature on peut remarquer que ce sont les collectivités territoriales qui apportent le plus d’apport avec un total de 27 000 euro. Ensuite, viennent en deuxième plan les administrations et les partenaires de rang 1 avec chacun
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Devoir communication bts assurance : cas cnp assurances
Toulouse, le 12 Octobre 2012 Objet : Communiqué de presse CNP Assurances, « L’Assureur de toute une vie » lance une nouvelle campagne publicitaire CNP Assurances, leader dans l’assurance en France avec 14 millions d’assurés en France et 24 millions à l’étranger, lance une nouvelle campagne publicitaire en Novembre 2012 qui sort des sentiers battus, en commençant par la fin… Ce spot publicitaire signé Koen Mortier par l’agence La Chose se base sur l’anticipation. En
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