Droit De La Femme dissertations et mémoires
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Droit De La Famille: protection de l'enfance
LE 07/05/2012 DROIT DE LA FAMILLE Protection de l'Enfance Objectifs loi 2007 : actualiser le dispositif de protection de l'enfance (dernière réforme 1989) renforcer les droits des parents (assistance publique : orphelins au départ) ; il faut attendre une première loi 1984 qui reconnaît des droits aux parents déjudiciariser la protection de l'enfance : dossier géré par le CG et pour quelques cas le juge. Travailler contractuellement avec les parents avant et si ça ne
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Psycologie Des Femmes
La femme, après de nombreux déboires dûs à sa nouveauté dans le monde du travail, a su garder sa féminité et sa mentalité, parfois même à s’imposer. Elle contribue d’ailleurs à l’évolution économique de l’entreprise. Elle s’est affirmée et sa fraicheur apporte dans le milieu professionnel, un nouvel essor. De nouvelles idées et façons de procéder se révèlent productives à l’économie. Elle est l’instigatrice de nouvelles valeurs : l’amélioration des conditions de travail, une meilleure
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L'ecole Des Femmes
Dans son livre Molière ou l’invention comique (1966), Marcel Gutwirth souligne que « Molière a fort bien compris, toute question de bienséances mise à part, que le comique du cocu vient moins de l’inconduite de sa femme que de l’impuissance du mari ». Dans quelle mesure ce jugement vous paraît-il pouvoir s’appliquer à L’Ecole des femmes ? I. Le comique du cocu vient moins de l’inconduite de sa femme que de l’impuissance du mari 1.
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Droit de la Famille (début de cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRO : « qu’est-ce donc la famille ? Un paradoxe, vous dis-je. Il faut à la fois durer et se laisser quitter. Tour à tour refuge et tremplin, apparaître solide comme un port d’attache et animé comme un lieu de passage. Rôle double et périlleux qui nécessite continuité et constante créativité, attachement et détachement » Dominique Quinio. Les droit ne propose pas de définition précise de la famille même si plusieurs
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Résume Ecole Des Femmes
Acte I - Arnolphe, qui vient de changer son nom en celui, plus aristocratique, de « M. de La Souche », est un homme d’âge mûr qui aimerait jouir du bonheur conjugal ; mais il est hanté par la crainte d’être trompé par une femme. Aussi a-t-il décidé d’épouser sa pupille Agnès, élevée dans l’ignorance, recluse dans un couvent. Il fait part de ses projets à son ami Chrysalde, qui désapprouve la façon dont la
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Droit Des Biens
Introduction : Le terme bien évoque un certain nb de réalité : c’est tout d’abord ce que l’on a, ce que l’on possède : une montre par exemple. Plus largement, les biens c’est ma maison, ma voiture. Pour le non juriste le bien se confond avec le patrimoine ce sac ds lequel on va mettre les biens. Lorsque l’on parle des biens, on va désigner ce dont on est propriétaire : je suis propriétaire de
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Qu’est-ce que le droit des affaires internationales ?
DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES Qu’est-ce que le droit des affaires internationales ? Les entreprises réalisent de plus en plus des affaires avec des partenaires établis dans d’autres états. Ils sont donc confrontés à un ensemble de règles juridiques qui va constituer le droit des affaires internationales, également appelé droit du commerce international. L’objet du droit des affaires internationales se définit par ces deux composantes. D’une part, les affaires et d’autre part l’international. « Les affaires
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Droit Des Affaires: Correction cas pratiques
Correction cas pratiques 1/3/4 I. Conformément à la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de l’Ingénieur programmeur rédigée ainsi « Compte tenu de la nature de ses fonctions, Monsieur Apple accepte dès à présent tout changement de lieu de travail au sein de l’ensemble des sociétés composant le groupe MAC + », Monsieur MAC envisage de modifier unilatéralement le lieu de travail en envoyant ce salarié à Paris au sein de la
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale Du 19 Janvier 2010: le droit des contrats
Selon l’art 1170 du code civil, la condition est dite "potestative" quand la naissance ou l'exécution de l'obligation dépend uniquement de la volonté d'un des contractants. Il existe deux types de conditions potestatives : d’une part, la condition potestative mixte qui fait dépendre la réalisation de la clause à la volonté d’une des deux parties et à la survenance d’un événement extérieure. Cette clause est admise et considérée comme valable par la jurisprudence, d’autre part,
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Le role de la cessation des paiements dans le traitement des difficultes des entreprises : étude Comparée Du Droit Français Avec Le Droit De L'OHADA
UNIVERSITÉ PARIS NORD 13 UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES MÉMOIRE DE MASTER II RECHERCHE SPECIALITÉ : DROIT DES AFFAIRES ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES: ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS AVEC LE DROIT OHADA. Rédigé par : M. Emmanuel Douglas FOTSO Sous la direction de : M. Christian GAYRAUD LE RÔLE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DANS LE TRAITEMENT DES
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Droit Des Sociétés: la S.A
Introduction La SA est une pure société de capitaux qui aura un choix d’organisation entre la structure à conseil d’administration ou à directoire. La SA est complexe, à la fois dans sa gestion et surtout dans le nombre d’intervenants autour de la SA. Cette société est donc adaptée à la moyenne et grande entreprise. La SA peut être cotée en Bourse (appel public à l’épargne). Commissaire aux comptes obligatoire, 7 actionnaires, capital social de 37K
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Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution
La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs critères : - le temps et les aléas pouvant se produire tels qu'une exécution rendue plus honéreuse (exemple : augmentation du cours de la monnaie
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Droit De Propriété: les limites
Séance n°4: Le droit de propriété (II) Les limites Introduction: Le droit de propriété est le droit qui confère à son titulaire , le propriétaire , toutes les prérogatives sur le bien , objet de son droit. Une des limites à se droit de propriété est le trouble anormal de voisinage que l'on peut définir comme étant un désagrément causé par un voisin , auteur de nuisances diverses devant dépasser la mesure coutumière des obligations
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Travail Des Femmes à La Belle époque
Travail des femmes et femmes au travail à la Belle époque Introduction : L’expression « Belle époque » apparait en France au lendemain de la Première Guerre mondiale pour désigner la période d’avant guerre que Dominique Lejeune fait débuter en 1896. Cette période, considérée a posteriori comme un âge d’or, est marquée par la stabilité du régime républicain qui a surmonté les crises des années 1880 et par l’ancrage des valeurs républicaines. La
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Corps De Femmes, Regards D'hommes, De Kaufmann
Corps de femmes, regards d’hommes, de Kaufmann SOMMAIRE : Introduction : 1 Vision historique et théorique de la libération du corps : 2 Comment se construit une norme sociale ? Comment agit-elle ? 2 L’utilisation du corps et du regard 3 Conclusion 5 INTRODUCTION: Jean Claude Kaufmann a commencé sa carrière de sociologue en 1969, comme chercheur contractuel, avant d'être admis au CNRS en 1977. Nommé directeur de recherche en 2000, il est membre du
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Devoir sur le Droit Des Affaires
Droit des affaires Examen : 10 points questions théoriques (5 points petites définitions / 5 points petites questions avec des vrais ou faux) 10 points avec 2 cas pratiques ou 1 grand cas Ne pas rappeler les faits en cas pratiques, avoir des termes juridiques, citer les articles, les règles juridiques Introduction Section 1 : Définition et domaine du droit des affaires 1) Définition du droit des affaires A) Définition droit commercial Ensemble des règles
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Prof. Mazeaud « Leçon du droit de la famille », 1998 Prof. Hauser et prof. Huet-Weiller « Traité de droit Civil », volume droit de la famille, 1998 Les précis Dalloz : Prof. Terré, dt personne et famille 10 séances de TD : Courtage et fiançailles ; le mariage ; 2 TD divorce ; le concubinage ; le PACS ; 2 TD filiation ; l'autorité parentale ; séance récapitulative
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Commentaire d'arrêt: Chambre Commerciale 27 Mars 2007: le Droit Des Contrats
Commentaire d'arrêt Chambre commerciale 27 Mars 2007 Selon l'article 1131 du Code Civil, « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Cet article mentionne donc le fait qu'un contrat conclu sans cause est sans effet entre les parties, et qu'il ne peut donc leur être opposable. L'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, du 27 mars 2007, met effectivement en
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Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une
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Droit de la famille (cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Le droit de la famille est le droit de la vie, c'est le droit de la naissance et de l'enfance, du mariage mais aussi des parents. Le droit de la famille dépasse celui de la protection des membres d'une famille, il concerne tous les membres de la collectivité c'est un instrument de cohésion social. L'état doit protéger la famille, c'est le reflet d'une culture, d'une morale. I) Définition du
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Dissertation sur le droit des contrats, le terme et la condition
Introduction Un terme est, avec la condition, une modalité qui peut affecter une obligation. Le terme est un évènement futur et certain dont on fait dépendre l'exigibilité ou l'extinction d'une obligation. La condition est un événement futur, incertain qui est susceptible de se produire dont les parties font dépendre la naissance ou l'extinction. Le terme est un événement futur et certain dont dépend la durée de l'obligation et son exigibilité Intérêt du sujet ? La
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Droit des instruments de paiement et de Crédit
jjjsDroit des instruments de paiement et de Crédit Le droit offre à l’agent économique des instruments élaborés qui le dispense d’avoir à gérer ou à stocker des liquidités. Ces instruments répondent à deux fonctions distinctes. Certains réalisent une fonction de paiement, c'est-à-dire que ces instruments emportent l’extinction d’une obligation (Chèque ou CB). Il y a d’autres instruments qui réalisent une fonction de crédit. Ces instruments permettent à ces entreprises de se procurer de la trésorerie
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Droit De La Famille: les évolutions historiques
SECTION 1 : LES ÉVOLUTIONS HISTORIQUES ET SOCIOLOGIQUES Les évolutions historiques A. La période du droit romain Le fondement de la famille en droit romain est différent. Elle était fondée sur l’idée de puissance. On comprenait la famille comme composé de tous les descendants mâles soumis à la puissance d’un père de famille : Pater familias. Le rôle de la famille en droit romain ne servait pas éduquer les enfants, ni à crée des cellules
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Le Salaire Des Femmes
Les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes sont bien présentes dans notre société, nous avons voulu analyser ces inégalités pour comprendre quelles peuvent être les causes de celles-ci ainsi que les impacts possibles que celles-ci peuvent avoir. Ce pourquoi nous allons dans un premier temps essayer de comprendre les causes de cet écart de rémunérations, puis dans un second nous verrons quels impacts y a-t-il sur l’économie puis en dernier lieu nous
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Les évolutions Du Droit De La Famille
Selon Will Durant (philosophe, historien et écrivain américain du XXe siècle), «La famille est le noyau de la civilisation ». Il n’existe aucune définition juridique de la famille. Cependant, nous pouvons voir que dans le droit romain, la famille c’est le groupe de personnes sur lequel un homme a du pouvoir, étend sa puissance. C’est la potesta d’un homme. Le rôle de la famille, dans cette conception, est politique. C’est un groupe social qui a
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